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68467 Résultats
Ordonnance sur le bureau de notification pour les dispositifs médicaux vitaux
Lien externe (fedlex.data.admin.ch)
2026/69
Procédure de consultation
Prévue
03.07.2026
Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins
Lien externe (parlament.ch)
26.4059
Motion
Déposé
03.07.2026
Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l’attribution d’expertises médicales
Lien externe (parlament.ch)
26.4057
Motion
Déposé
02.07.2026
Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés
Lien externe (parlament.ch)
26.4058
Motion
Déposé
02.07.2026
Ausbau der nationalen Ost-West-Achse der Bahn
Lien externe (parlament.ch)
26.312
Initiative déposée par un canton
Déposé
01.07.2026
Unterstellung eines Rahmenabkommens mit der Europäischen Union (EU) unter das obligatorische Staatsvertragsreferendum sui generis
Lien externe (parlament.ch)
26.310
Initiative déposée par un canton
Déposé
01.07.2026
Ausbau der A1
Lien externe (parlament.ch)
26.311
Initiative déposée par un canton
Déposé
01.07.2026
Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)
Lien externe (parlament.ch)
26.4055
Postulat
Déposé
30.06.2026
Financement pérenne de Skyguide
Lien externe (parlament.ch)
26.4056
Motion
Déposé
30.06.2026
Ordonnance modifiant diverses ordonnances de la prévoyance professionnelle en vue de la mise en œuvre des motions CSSS-E 22.3389, Ettlin Erich 24.3372 et Silberschmidt 24.3067
Lien externe (fedlex.data.admin.ch)
2026/68
Procédure de consultation
Prévue
29.06.2026
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
Lien externe (fedlex.data.admin.ch)
2026/67
Procédure de consultation
Prévue
29.06.2026
Améliorer l’efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction
Lien externe (parlament.ch)
26.4051
Motion
Déposé
26.06.2026
Imagerie médicale
Lien externe (parlament.ch)
26.4053
Postulat
Déposé
26.06.2026
État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d’alerte
Lien externe (parlament.ch)
26.4052
Postulat
Déposé
26.06.2026
Registre national pour les implants
Lien externe (parlament.ch)
26.4050
Motion
Déposé
26.06.2026
LAMal: Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire
Lien externe (parlament.ch)
26.4054
Motion
Déposé
26.06.2026
Bewirtschaftung der Gewässerräume flexibilisieren
Lien externe (parlament.ch)
26.309
Initiative déposée par un canton
Déposé
25.06.2026
Protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Approbation
Lien externe (parlament.ch)
26.059
Objet du Conseil fédéral
Déposé
24.06.2026
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification
Lien externe (parlament.ch)
26.060
Objet du Conseil fédéral
Déposé
24.06.2026
Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Lien externe (fedlex.data.admin.ch)
2026/66
Procédure de consultation
En cours
24.06.2026
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