Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)

(2026/67)Procédure de consultationPrévue
Suisse29 juin 2026
Profil
Type
Procédure de consultation
État
Prévue
Parlement
Suisse
Numéro
2026/67
Début
29 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
proj/2026/67/cons_1
Contributions(2)
  • Bundesamt für SozialversicherungenDépartement responsable
  • BundesratAuteur
Chronologie(3)
  • Fin prévue
  • Ouverture prévue
  • Eingereicht
Textes(1)
  • LeadTEXT
    29 juin 2026
    L’objectif du projet est de favoriser le maintien, la réadaptation ou la nouvelle réadaptation des assurés sur le marché du travail. Pour les adolescents et les jeunes adultes, il prévoit d’introduire une nouvelle prestation d’intégration. Des mesures sont également envisagées pour optimiser les prestations et renforcer le système de l’AI. Un autre objectif est la stabilisation financière de l’AI et son désendettement.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0