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Kinderwunsch erfüllen, Eizellenspende für Ehepaare legalisieren

(21.4341)MotionBerichterstattung zum Umsetzungsstand des Vorstosses liegt vor
Schweiz05.11.2021
Speeches(55)
Sorted by Speech date, Descending
55 Results
  • Abstimmung
    Speech
    Schweiz
  • Redetext
    Alain Berset(Sozialdemokratische Partei)
    Schweiz

    La loi sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur en 2001. C'est vrai que cela fait maintenant plus d'une vingtaine d'années, c'est vrai que beaucoup de choses ont changé depuis dans ce domaine: les techniques, les taux de réussite et les risques. On a senti également dans notre pays une évolution importante dans la société. Par exemple, il y a quelques années, le peuple a accepté clairement le diagnostic préimplantatoire. Plus récemment, il a nettement approuvé la base légale du mariage pour tous. Je le mentionne ici parce que c'est un texte qui autorise également les couples de femmes à recourir au don de sperme; cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er juillet de cette année.

    Il est donc incontestable que beaucoup de choses ont changé et que nous devons toujours et encore, aussi sur le plan politique, nous adapter à ce que la technique permet ou ne permet pas, cadrer les choses, répondre aux questions et regarder ce que nous souhaitons ensuite autoriser ou pas. Ce débat est en fait un débat matériel qui doit avoir lieu.

    Vous avez d'ailleurs commencé à mener le débat matériel aujourd'hui, alors que le Conseil fédéral s'en tient pour l'instant à un débat de nature formelle: quel est le meilleur cadre et quel est le bon moment pour mener cette discussion? Celles et ceux qui soutiennent la motion disent qu'elle n'engage à pas grand-chose, sinon à ce que le débat se fasse dans le cadre adéquat. Celles et ceux qui rejettent la motion disent que c'est parce que le débat doit se faire dans un cadre adéquat.

    En fait, tout le monde veut plus ou moins la même chose. C'est peut-être la raison pour laquelle il faut, comme le propose le Conseil fédéral avec une argumentation essentiellement formelle - ce n'est pas une décision pour ou contre le don d'ovules, c'est une décision sur le moment de la discussion et sur les clarifications nécessaires pour mener la discussion -, rejeter cette motion.

    Beaucoup de choses doivent être règlementées, et il ne peut y avoir un simple soutien général à une idée en disant que le Conseil fédéral règle ensuite les détails. On voit bien que cela se fait en plusieurs étapes. Cela reviendrait devant vous, il faudrait modifier la loi. Il me semble qu'on n'est pas ici sur un terrain complètement neutre, qu'on n'est pas sur un terrain qui n'a pas déjà été abordé ou dans lequel il n'y a eu aucun débat. Au contraire, il y a eu beaucoup de débats, et une évaluation de la loi sur la procréation médicalement assistée entrée en vigueur il y a quelques années est en cours. Cette évaluation doit aboutir en 2023. Il nous semblerait donc adéquat - parce que c'est de quelques mois dont on parle, et non de dix ans - d'attendre les résultats de cette évaluation pour ensuite pouvoir fonder toute la réflexion sur les questions qui touchent au don d'ovules, et ce aussi en ayant pu prendre connaissance de l'évaluation et en étant plus riches des expériences qu'elle aura apportées. [PAGE 682]

    Cela devrait permettre ensuite d'aborder toute une série de questions assez délicates et complexes, par exemple celle de savoir qui peut recourir à un don d'ovules. Des questions de limite d'âge pourraient évidemment se poser, ainsi que la question de savoir quelles sont les droits des donneuses. Il y a également la question de l'indemnisation, qui n'est pas très simple, et il y a la question de l'inscription au registre des donneuses, par analogie aux donneurs de sperme: serait-ce vu de la même manière ou non? Enfin, il y a notamment la question centrale des droits des enfants nés à la suite d'un don d'ovules de connaître leur ascendance génétique. Vous savez d'ailleurs que c'est un des problèmes que nous avons aujourd'hui avec le fait que les personnes qui souhaitent y recourir vont l'étranger pour le faire. La plupart vont en Espagne, où il n'y a pas de possibilité ensuite de retrouver l'ascendance génétique, ce qui contredit en tout cas notre Constitution fédérale qui fait valoir le droit de connaître son ascendance.

    Ces questions doivent donc être réglées; la question des normes pénales devrait être aussi définie - il s'agit d'une question assez complexe.

    Il nous semble que, alors que nous sommes en train de terminer l'évaluation - dont les résultats seront disponibles en 2023 - de la loi sur la procréation médicalement assistée, la loi révisée en 2017, il serait sage d'attendre précisément les résultats de cette évaluation pour pouvoir se poser toutes ces questions.

    Je saisis l'occasion de vous dire que, en proposant le rejet de cette motion, le Conseil fédéral n'a pas pris position matériellement. Il ne s'agit pas d'une position pour ou contre le don d'ovules, pas du tout! Cette question ne s'est pas encore posée. Nous en sommes restés à la question formelle: quel est le bon moment, quel est le bon ordre pour faire les choses en tenant compte de l'évaluation en cours?

    C'est avec cette argumentation que je vous invite à rejeter cette motion.

  • Redetext
    Schweiz

    Wenn der Kinderwunsch eines Paares in Erfüllung geht, bedeutet dies Glück pur. Leider ist dieses Glück nicht allen Paaren beschieden. Dennoch bitte ich Sie, diese Motion abzulehnen. Weshalb? Dies aus folgenden Gründen:

    1.[NB]Wir haben es jetzt schon verschiedentlich gehört: Zu viele Fragen rund um die Eizellenspende sind überhaupt nicht geklärt.

    2.[NB]Ich bin entschieden anderer Meinung als Kollege Michel, das Argument der Gleichstellung greift nicht.

    3.[NB]Mir geht es auch um die Gefahr der Ausbeutung der Spenderinnen.

    Zum ersten Punkt, zu diesen ungeklärten Fragen, will ich mich kurzhalten: Da stellt sich schon die Frage, wer überhaupt selber dann noch spenden darf. Kann es eine Mutter sein? Wie ist der Grundsatz der Unentgeltlichkeit für die Eizellenspende zu verstehen? Schlussendlich auch: Wer soll eine Eizellenspende in Anspruch nehmen können? Soll das für Frauen über 50 überhaupt noch möglich sein? Der Import und Export, das Geschäft, der internationale Handel müssten geregelt werden. Ich weiss nicht, wie man das alles klären könnte.

    Zum zweiten Punkt, der vermeintlichen Gleichstellung, der Gleichbehandlung: Weil die Samenspende erlaubt ist, müsse auch die Eizellenspende möglich sein, wird argumentiert. Hier von einer Ungleichbehandlung zu sprechen, greift viel zu kurz. Wie eine Samenspende zustande kommt, muss ich Ihnen ja nicht erklären. Bei der Eizellenspende aber geht es um einen langwierigen Prozess. Im Unterschied zur Samenspende ist die Eizellenspende ein körperlich invasiver und potenziell gesundheitsgefährdender Eingriff. Eizellen von Frauen reifen erst nach einer nicht risikofreien Hormonabgabe ausreichend heran und müssen operativ entnommen werden. Dafür wird eine Narkose benötigt. Beide, Spenderin und Empfängerin, setzen sich einem medizinischen Risiko aus. Die Eizellenspenderin tut dies zum Nutzen Dritter. Allgemeine operative Risiken und Verletzungen bei der Entnahme der Eizellen können zu Langzeitfolgen wie Unfruchtbarkeit führen.

    Überdies sind Schwangerschaften, die mittels einer Eizellenspende entstehen, mit einem höheren Risiko für die austragende Frau sowie für die potenziellen Kinder verbunden. Blutdruckerkrankungen, Schwangerschaftsdiabetes und starke Blutungen nach der Geburt treten bei einer Schwangerschaft nach einer Eizellenspende häufiger auf. Es kommt auch häufiger zu Frühgeburten, die mit einem geringen Geburtsgewicht der Kinder verbunden sind.

    Gesundheitliche Risiken für Eizellenspenderin, Empfängerin und das Kind werden komplett ausser Acht gelassen. Der Vergleich von Samen- und Eizellenspende ist daher unangemessen und hat mit Gleichstellung und Gleichbehandlung nichts zu tun. Ich will selbstverständlich auch gleichberechtigt, gleichbehandelt und gleichgestellt sein, aber nicht auf dem Buckel von Frauen, die in erster Linie aufgrund von finanzieller Not gesundheitliche Risiken in Kauf nehmen. Die Eizellenspende fördert also vielmehr soziale Ungleichheiten, da Frauen ihre Eizellen in der Regel aus ökonomischen Zwängen heraus zur Verfügung stellen.

    Damit komme ich zum dritten Punkt, der Ausbeutung der Spenderinnen. Die gesundheitlichen Risiken habe ich bereits erläutert. Es stellt sich die Frage, weshalb eine Frau überhaupt eine Eizelle spendet. Warum tut sie sich das an? Sehr viel Erfahrung dazu bietet Spanien. Dort ist die Spende auf dem Papier zwar altruistisch. Dennoch gibt es einen Markt dafür. Die Spenderinnen erhalten als Entschädigung rund 1000 Euro pro Spende. Dies ist viel mehr als der spanische Mindestlohn und gerade für junge Frauen sehr viel Geld. Mit Selbstbestimmung hat dies wenig zu tun, vor allem dann nicht, wenn die Frauen auch noch arbeitslos sind und Geld zwingend benötigen. Es kann nicht sein, dass die finanzielle Abhängigkeit der Frauen auf eine solche Art ausgenutzt wird.

    Selbstverständlich kann man nun behaupten, wir müssten die Eizellenspende legalisieren, um den diesbezüglichen Tourismus zu unterbinden. Erfahrungen aus Frankreich, Italien und Grossbritannien zeigen aber, dass 80 Prozent der Patientinnen immer noch nach Spanien reisen, obwohl in ihrem Herkunftsland die Eizellenspende erlaubt ist. Warum ist das so? Sie reisen immer noch dorthin, weil die Spende bei ihnen zuhause nicht anonym ist oder weil sie nicht oder nur minimal vergütet wird und sich deshalb, wie in Grossbritannien oder Italien, kaum Spenderinnen finden lassen. Auch von Ländern wie Norwegen oder Österreich, in denen die Eizellenspende ebenfalls zugelassen wurde, ist bekannt, dass nicht ausreichend inländische Spenderinnen zur Verfügung stehen. Die Spendebereitschaft sinkt nämlich eklatant, sobald die Frauen über mögliche Risiken aufgeklärt werden. Zudem ist die Zusicherung der Anonymität für die meisten Frauen ein zentrales Argument dafür, überhaupt Eizellen zu spenden. Dies widerspricht dem in der Schweiz geltenden Recht des Kindes auf Kenntnis seiner biologischen Herkunft.

    Überhaupt haben wir über das Kind selber, um das sich ja alles dreht, bisher kaum gesprochen. Es kann nicht sein, dass dessen Wohl und Befindlichkeit komplett ausser Acht gelassen werden, und da denke ich nicht nur an das Recht auf Kenntnis seiner Abstammung. Im Übrigen darf der Kinderwunsch eines Paares nicht dazu führen, dass Frauen aus finanzieller Not gesundheitliche Risiken auf sich nehmen müssen. Nicht alles, was medizinisch möglich ist, soll erlaubt sein.

    Aus all diesen Gründen bitte ich Sie, die Motion abzulehnen.

  • Redetext
    Matthias Michel(FDP.Die Liberalen)
    Schweiz

    In diesen Wochen ist viel von Gleichstellung die Rede, etwa im Hinblick auf die kommende Abstimmung zur AHV-Reform. Gestern haben wir uns im Zusammenhang mit der Verfassungsgerichtsbarkeit länger über die Frage des Grundrechtsschutzes unterhalten. Die vorliegende Motion hat wesentlich mit Gleichstellung und auch mit Grundrechtsschutz zu tun, weshalb ich sie gutheisse und Sie um Unterstützung der Mehrheit bitte.

    Es geht um Gleichstellung. Ehepaare sollen nicht mehr je nach Grund der Unfruchtbarkeit unterschiedlich behandelt werden. Nach Auffassung der Kommission gibt es keinen Grund, Paaren, bei denen die Unfruchtbarkeit auf die Frau zurückzuführen ist, den Zugang zur Reproduktionsmedizin zu verwehren, denn das ist eine klare Ungleichbehandlung.

    Es geht zudem um Grundrechte. Es geht um die sogenannte reproduktive Autonomie. Ich muss sagen, dass ich diesen Ausdruck im Zusammenhang mit der Diskussion über die Nationale Ethikkommission erstmals gehört habe. Es geht um ein Menschenrecht. Das Bundesgericht und der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte gehen davon aus, dass die reproduktive Autonomie jeder Person ein Menschenrecht ist.

    Unsere Nationale Ethikkommission - sie wurde schon erwähnt - hält einstimmig fest, dass sich ein Verbot der Eizellenspende weder ethisch noch rechtlich rechtfertigen lässt und dass es deshalb eine Regelung braucht. Mit der Zustimmung zur Motion schaffen wir deshalb mehr Gleichstellung und mehr Grundrechte für Ehepaare. Diese Grundhaltung teile ich.

    Was spricht dagegen? Von der Kollegin, die der Minderheit angehört, wurden viele Fragen aufgeworfen. Es ist interessant, auf die Grundlage zurückzugehen. Im Entwurf unseres ersten Fortpflanzungsmedizingesetzes von 1996 wurde das Verbot der Eizellenspende festgehalten. In der Botschaft wurde das damit begründet, dass eine Eizellenspende im Unterschied zur Samenspende zu Familienkonstellationen führe, die es natürlicherweise nicht geben könne. Gemeint ist die Aufspaltung in eine genetische und eine austragende Mutter. Inzwischen ist klar, dass dieses Argument der fehlenden Natürlichkeit veraltet ist. Es wird heute in der Regel auch nicht mehr vorgebracht. Das Verbot haben wir aber immer noch.

    Das hauptsächliche Argument gegen die Motion zielt darauf ab, die Eizellenspende im Gesamtkontext eines möglicherweise später einmal zu revidierenden Fortpflanzungsmedizingesetzes zu beurteilen. Aber: Erstens wissen wir nicht, wann und wie die bundesrätliche Auslegeordnung dann daherkommt, was sie beinhaltet, inwiefern sie in welchen Punkten zu Gesetzesvorlagen führt. Zweitens ist die Verschiebung einer Frage in einen Gesamtkontext häufig die elegante Art, Nein zu sagen; Sie kennen das: Ein Nein in diesem Fall bedeutet eine weitere Ungleichbehandlung und eine weitere Verdrängung eines Menschenrechtes ins Ausland. Das passiert nämlich heute.

    Es sind uns in den letzten Tagen ja einige Positionspapiere zugestellt worden. In einem Papier legt der Verein Biorespect seine ablehnende Haltung zur Motion dar. Da steht, viele Fragen rund um die Eizellenspende seien nach wie vor ungeklärt. Deshalb hält es der Verein für unbedingt notwendig, die Motion abzulehnen. Das Argument der Fragen haben wir heute schon von Kollegin Chassot gehört. Ich habe in diesem Rat aber gelernt, dass man bei einer Grundsatzfrage zuerst den politischen Willen abholt. Dann wird der Bundesrat beauftragt, die Details, all diese Fragen, zu klären. Hier kommt es jetzt anders daher. Man will zuerst alle Fragen klären, die sich stellen, und am Schluss will man dann fragen: Okay, sind wir jetzt für den Grundsatzentscheid bereit? Das bedeutet, das Pferd am Schwanz aufzuzäumen.

    Es steht in der Motion: Der Grundsatz ist die Ermöglichung der Eizellenspende und die Festlegung der Rahmenbedingungen; es braucht Rahmenbedingungen. Im zweiten Absatz steht, dass alle offenen Fragestellungen im Rahmen einer Roadmap thematisiert werden sollen. Es gibt Fragen, ich verstehe sie auch, und die sind zu klären. Aber sie rechtfertigen nicht, jetzt im Grundsatz Nein zu sagen.

    Deshalb nochmals: Mit der Unterstützung der Motion verhelfen Sie ganz vielen Ehepaaren in der Schweiz zu mehr Gleichstellung und zu mehr Grundrechtsschutz. [PAGE 681]

  • Redetext
    Elisabeth Baume-Schneider(Sozialdemokratische Partei)
    Schweiz

    Le moins que l'on puisse dire est que le texte de la motion est sobre - j'aurais tendance à dire efficace -, étant donné qu'il précise: "Le Conseil fédéral est chargé de créer la base légale et de définir les conditions cadres qui permettront le don d'ovules, pour les couples mariés, en raison d'une infertilité constatée chez la femme." Le principe est ainsi posé de manière claire et les élément collatéraux, auxquels a fait référence Mme Chassot, devront être effectivement avantageusement clarifiés dans les bases légales à adopter.

    On aurait tendance à penser qu'il s'agit d'un débat féminin, mais il concerne très clairement le couple et il a trait à une question fondamentale d'égalité.

    Si on s'en tient aux faits, aujourd'hui, indépendamment de nos bases légales, de plus en plus de personnes se rendent à l'étranger pour réaliser leur désir d'enfant. Ce tourisme reproductif ne peut nous laisser indifférents. Pour ma part, il me met même mal à l'aise, car, face à une interdiction, on sait que des couples se rendent, par exemple, et cela a été dit, en Espagne, en Italie ou ailleurs, pour une assistance médicale à la procréation via le don d'ovules. On sait aussi que, par la suite, leur grossesse est suivie en Suisse. Les données chiffrées font possiblement l'objet de sous-estimation, mais une étude de l'Université de Berne - sauf erreur - mentionne qu'en 2019 516 personnes domiciliées en Suisse se sont rendues à l'étranger pour une intervention de procréation médicalement assistée. Parmi ces personnes, 82 pour cent des patientes étaient concernées par un don d'ovules, ce qui montre la nécessité de légiférer.

    Le débat sur le don d'ovules est hautement sensible et fait appel à des appréciations personnelles relevant de nos convictions intimes quant au droit à l'enfant. Indépendamment de ce débat de nature quasi philosophique, il est à mes yeux essentiel de prendre en considération, à l'instar de la prise de position de la majorité de la Commission nationale d'éthique, que, compte tenu du caractère licite du don de spermatozoïdes, l'interdiction du don d'ovules est discriminatoire.

    J'ai lu les mêmes dossiers que ma collègue Isabelle Chassot, mais je retiens d'autres arguments. Je vais citer la doctoresse Andrea Büchler: "Nous vivons dans une société libérale. Ce n'est pas le fait d'autoriser que nous devons justifier mais celui d'interdire." Cette même commission d'éthique mentionne que l'interdiction repose sur une justification, fondée sur la nature, hautement discutable. Par contre, effectivement, la commission attire l'attention sur de nombreuses questions essentielles et fondamentales.

    Accepter la motion donnerait de l'espoir à de nombreux couples. Ce serait également la possibilité de clarifier la situation quant au suivi médical en Suisse. Et, surtout, cela permettrait également de répondre à des questions telles que la possible - selon moi, la nécessaire - limite d'âge des femmes dont l'infertilité est constatée ou le droit à l'enfant de connaître ses origines génétiques. Je pense qu'il est un peu court de se dire qu'on continuera d'aller en Espagne pour escamoter cette question, alors qu'on pourrait légiférer en Suisse et donner le droit à l'enfant de connaître ses origines génétiques dans le cas d'un donneur tant masculin que féminin. Cela permettrait aussi de préciser qui peut donner des ovocytes et combien de fois. Ce sont là des garanties sur le plan sanitaire pour les donneuses.

    Il me semble important en termes de respect et de dignité de ne pas fermer les yeux sur le fait que les donneuses à l'étranger vivent souvent dans des situations de détresse, et un marchandage d'ovocytes ne saurait être une réponse adaptée à une situation pour laquelle il nous appartient de légiférer, tout en sachant que de nombreuses questions restent ouvertes.

    Je vous remercie donc de suivre la majorité de la commission.

  • Redetext
    Isabelle Chassot(Die Mitte)
    Schweiz

    Avec la minorité de la commission, je vous demande de suivre le Conseil fédéral et de rejeter la motion. Il est à notre avis, en effet, urgent et nécessaire de disposer de l'évaluation de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, annoncée par le Conseil fédéral pour l'année prochaine.

    La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur en 2001 et a connu depuis un certain nombre de révisions; la dernière date de 2017, avec le diagnostic préimplantatoire.

    Les progrès médicaux et l'évolution de la technologie ont été fulgurants ces deux dernières décennies et nous n'ignorons pas que l'intervention humaine dans le vivant est quasiment sans limite si l'on considère les possibilités scientifiques et technologiques.

    La question à laquelle nous devons dès lors répondre est celle de savoir si tout ce qui est possible doit et peut être soutenu et autorisé comme collectivité. La réponse, vous la connaissez, est bien sûr qu'il nous appartient à nous, politiques, de concilier les progrès scientifiques et leur acceptabilité éthique.

    Votre commission a entendu, dans le cadre de l'examen de cette motion, des experts de la médecine reproductive, des éthiciens, des juristes, pour essayer d'apporter une réponse fondée sur la question du don d'ovules. Nous avons entendu en particulier la présidente de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine qui nous a fait parvenir une prise de position sur les considérations éthiques et juridiques du don d'ovules. La lecture de cette prise de position démontre à mon sens la nécessité d'attendre l'évaluation du Conseil fédéral avant de décider le principe du don d'ovules. Si la commission nationale d'éthique défend en effet le don d'ovules pour les motifs relevés par la rapporteuse, elle relève et détaille dans sa prise de position les modifications législatives nécessaires pour implémenter ce type de don. La décision que nous prenons n'est dès lors pas seulement d'introduire un article sur le don d'ovules, mais également d'examiner quelles autres dispositions nous devrions modifier pour que nous puissions implémenter le don d'ovules.

    Permettez-moi d'en mentionner quelques-unes figurant dans ce rapport provisoire. Selon la Commission nationale d'éthique, une levée de l'interdiction du don d'ovules obligerait à repenser la limite d'âge de la receveuse. Cette question de l'âge doit être considérée de manière particulière si l'on prend en compte les risque médicaux liés aux grossesses à un âge avancé, et ce d'autant plus que la grossesse à la suite d'un don d'ovules augmente le risque de complications, de l'avis même de la commission d'éthique.

    Autre question: nous connaissons aujourd'hui dans la loi des restrictions strictes posées à la sélection des gamètes et au choix du donneur. Nous parlons d'indications médicales. La Commission nationale d'éthique estime qu'une discussion sociale et médico-éthique est nécessaire pour "déterminer dans quelle mesure les receveuses potentielles pourraient également avoir accès, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis, à des banques de données qui leur permettraient de choisir la donneuse sur la base de caractéristiques psychosociales et pas seulement physiques".

    La question financière doit également être examinée. Le principe de la gratuité est certes consacré tant par le droit international que par notre cadre constitutionnel et légal. Il y aurait lieu cependant, toujours selon la prise de position de la commission d'éthique, d'examiner le niveau d'indemnisation ainsi que les formes de compensation pour les donneuses, ce qui nous éloigne en partie de la question de la gratuité. Et ce ne sont pas là les seules questions.

    La question du droit de l'enfant de connaître son ascendance et d'avoir accès aux informations sur la donneuse est un sujet sensible et à mon sens essentiel. Tous les pays ne le garantissent pas, bien au contraire. Certains pays, comme l'Espagne, par exemple, prévoient l'anonymat du donneur ou de la donneuse. Il me paraît cependant important de le mentionner dans ce débat, car les statistiques de pays européens autorisant le don d'ovules montrent que l'anonymat que garantit un pays comme l'Espagne est une des raisons invoquées par les couples pour continuer de s'y rendre.

    L'argument selon lequel il y aurait lieu de réglementer le don d'ovules pour éviter une mobilité de la reproduction médicale pourrait de ce point de vue se révéler erroné.

    Permettez-moi de conclure en vous citant un passage de l'édition du 8 juin dernier de la "Schweizerische Ärztezeitung", qui relève encore d'autres questions que nous devrions régler en cas d'acceptation du don d'ovules:

    "Im Rahmen der parlamentarischen Debatten zu einer allfälligen Zulassung der Eizellenspende in der Schweiz wird der Gesetzgeber aber auch noch weitere Fragen beantworten müssen. Hierbei geht es um Fragen, die sich aus der klinischen Praxis ableiten. Wer darf Eizellen spenden und wie häufig? Sollen in jedem Fall genetische Tests bei der angehenden Mutter und der Spenderin durchgeführt werden? Wie wird die Dokumentation geregelt? Gesetzgeberisch heikel ist zum Beispiel auch die Regelung des Imports von Eizellen. Ein Blick ins Ausland, unter anderem nach Italien, wo die Eizellenspende zugelassen ist, zeigt auf, dass davon auszugehen ist, dass es in der Schweiz kaum genügend Eizellenspenden geben wird."

    Vous le constatez, les questions sont nombreuses. La minorité de votre commission est d'avis que la décision sur le principe du don d'ovules doit suivre, et non précéder, les réponses à ces questions éthiques sensibles. C'est pourquoi elle soutient la proposition du Conseil fédéral d'attendre les résultats de l'évaluation avant d'entamer les travaux de [PAGE 680] révision. L'autorisation du don d'ovules doit en effet être examinée en même temps que toutes ces questions.

    C'est forte de ces considérations que la minorité vous propose le rejet de la motion.

  • Redetext
    Marina Carobbio Guscetti(Sozialdemokratische Partei)
    Schweiz

    Wir behandeln jetzt eine Motion der WBK-N vom 5. November 2021, die vom Nationalrat am 17. März 2022 angenommen worden ist. Mit 6 zu 5 Stimmen beantragt die WBK-S Annahme der Motion.

    Die Kommissionsmehrheit spricht sich für eine Anpassung des Fortpflanzungsmedizingesetzes an den medizinischen Fortschritt und die aktuellen gesellschaftlichen Entwicklungen aus. Sie erachtet es als notwendig, dass Ehepaare mit Kinderwunsch in der Schweiz Zugang zur Eizellenspende haben.

    Für unfruchtbare Frauen sollte medizinische Hilfe ebenso zur Verfügung stehen wie für unfruchtbare Männer. Die Samenspende ist im jetzigen Fortpflanzungsmedizingesetz zugelassen; sie wird oft eingesetzt, wenn der männliche Partner über keine Samenzellen verfügt. Eine vergleichbare Situation liegt auch bei Frauen mit Kinderwunsch vor, besonders dann, wenn sie bereits über keine Eizellen mehr verfügen. Gründe dafür sind eine frühzeitige Menopause, Krankheiten wie eine Endometriose, die leider sehr verbreitet ist, oder die Folgen einer Krebsbehandlung. [PAGE 679]

    Eine Legalisierung der Eizellenspende hätte zudem zur Folge, dass Ehepaare, je nach Grund der Unfruchtbarkeit, nicht mehr unterschiedlich behandelt würden. Nach Auffassung der Kommissionsmehrheit gibt es keinen Grund, Paaren, bei denen die Unfruchtbarkeit auf die Frau zurückzuführen ist, den Zugang zur Reproduktionsmedizin zu verwehren, während Paaren, bei denen die Unfruchtbarkeit vom Mann ausgeht, der Zugang zum fortpflanzungsmedizinischen Verfahren der Samenspende gestattet ist.

    Aufgrund des aktuellen Verbots der Eizellenspende in der Schweiz reisen die betroffenen Paare häufig ins Ausland; man spricht von ungefähr 500 Fällen. Um das Ausmass dieser reproduktiven Mobilität zu untersuchen, gab das BAG eine Studie in Auftrag, die vom Interdisziplinären Zentrum für Geschlechterforschung und dem Geografischen Institut der Universität Bern durchgeführt wurde. Das Thema wurde auch in der Kommission diskutiert. Aus Fachkreisen kommen Schätzungen, die mindestens von der doppelten Anzahl reproduktiver Reisen ausgehen. Das wäre mit ein Grund dafür, diesen Schritt zu machen und, gemäss der Kommissionsmehrheit, die Anpassung vorzunehmen.

    In der Schweiz haben wir eine hochentwickelte Reproduktionsmedizin mit grosser Expertise und internationaler Vernetzung. Der hohe Standard in der Schweiz würde die Sicherheit für betroffene Patientinnen und Patienten, Kinder sowie Eizellenspenderinnen und -empfängerinnen garantieren.

    Die Annahme der Motion gemäss Kommissionsmehrheit würde dazu führen, dass alle berechtigten Fragen wie nach dem Alter, der Anzahl Spender, der Anonymität und der Entschädigung, die jetzt auftauchen könnten und die auch die Kommission diskutiert hat, noch genauer diskutiert werden könnten. Gemäss Kommissionsmehrheit arbeiten wir noch kein Gesetz aus, aber mit einem Ja zur Motion würde das heissen, dass wir den Willen zeigen, diesen Schritt, wie ihn die meisten Länder Europas getan haben, nun endlich auch in der Schweiz zu machen.

    Nun gibt es eine Kommissionsminderheit. Sie möchte die Ergebnisse der aktuellen Evaluation des Fortpflanzungsmedizingesetzes abwarten und erst danach eine allfällige Revision ins Auge fassen. Die Kommissionsminderheit beantragt daher Ablehnung der Motion. Sie ist der Ansicht, dass die Zulassung der Eizellenspende zusammen mit weiteren Fragen, die sich in anderen Bereichen stellen, beurteilt werden sollte. Zum Teil hat sie auch grundsätzliche Vorbehalte angemeldet, aber ich nehme an, dass Ihnen das von der Minderheit selber dargelegt werden wird.

    Wie erwähnt, die Kommission beantragt mit 6 zu 5 Stimmen Annahme der Motion.

  • Redetext
  • Abstimmung
    Speech
    Schweiz
  • Redetext
    Irène Kälin(Die Grünen)
    Schweiz
  • Redetext
    Alain Berset(Sozialdemokratische Partei)
    Schweiz

    La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur en 2001. Il y a beaucoup de choses qui se sont produites depuis, les techniques ont énormément progressé dans le domaine, et les taux de réussite qui ont augmenté de manière considérable ces dernières années en sont notamment la preuve. En outre, les risques et les charges liés aux méthodes de procréation médicalement assistée ont beaucoup diminué et, en parallèle, les valeurs de la société ont elles aussi évolué. J'aimerais rappeler que, il y a quelques années, le peuple suisse a clairement accepté le diagnostic préimplantatoire. Plus récemment, il a approuvé la base légale du mariage pour tous qui autorise également les couples de femmes à recourir au don de sperme; c'est une nouvelle réglementation qui entrera en vigueur en juillet prochain.

    Le problème que nous avons, c'est que contrairement à de nombreux Etats européens, la Suisse interdit le don d'ovules et, donc, que de nombreux couples et célibataires se rendent à l'étranger dans le cadre d'une démarche de procréation médicalement assistée. Comme le montre une expertise commandée récemment par l'OFSP, le don d'ovules représente la principale raison pour laquelle des couples ou des personnes célibataires se rendent à l'étranger en vue d'un traitement de procréation médicalement assistée. C'est très souvent le cas en Espagne. Cependant, étant donné que le don d'ovules y est anonyme, les enfants ainsi conçus n'ont par la suite pas la possibilité de connaître l'identité de leur mère biologique et, donc, ne peuvent pas faire valoir leur droit à connaître leur ascendance inscrit dans le Constitution. Donc beaucoup de questions sont aujourd'hui ouvertes - la discussion que vous venez de mener le montre et le rappelle.

    Il y a déjà eu par le passé, en 2012, dans le cadre du traitement de l'initiative parlementaire Neirynck 12.487, "Autoriser le don d'ovules", une première évaluation de la réglementation nécessaire réalisée par l'administration fédérale, et il avait été conclu à l'époque que près de la moitié de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée serait concernée. Il y a beaucoup d'aspects qui devraient être réglementés, et il nous paraît donc que c'est un très gros travail qui attendrait le Parlement si vous souhaitiez aujourd'hui suivre la voie proposée par la motion.

    J'aimerais rappeler, dans ce cadre encore, qu'en 2017, la loi révisée sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur à la suite de l'autorisation du diagnostic préimplantatoire. Actuellement, des travaux d'évaluation de cette loi sont en cours. Cette évaluation va permettre de se faire une idée précise pour savoir s'il est nécessaire de réviser la loi et si, en plus de l'interdiction du don d'ovules, d'autres dispositions mériteraient d'être remaniées. Les premiers résultats de l'évaluation sont attendus en 2023, soit l'année prochaine si on compte ainsi. J'aimerais vous inviter, au nom[NB]du[NB]Conseil[NB]fédéral, à attendre que cette évaluation soit disponible, qu'elle soit terminée, avant de prendre des décisions. [PAGE 563]

    C'est avec cette argumentation que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.

  • Redetext
    Alois Huber(Schweizerische Volkspartei)
    Schweiz

    Das ist mir bewusst. Aber wenn wir hier Nein sagen, stellen wir die Weichen auch für die Zukunft, dass wir eben dies nicht wollen.

  • Redetext
    Katja Christ(Grünliberale Partei)
    Schweiz

    Sehr geehrter Kollege, ist Ihnen bewusst, dass wir hier gar nicht mehr darüber diskutieren, ob wir den Zugang zur Fortpflanzungsmedizin wollen oder nicht wollen? Ist Ihnen bewusst, dass die Schweizer Bevölkerung vor über zwanzig Jahren Ja dazu und deshalb auch Ja zur Samenspende gesagt hat? Ist Ihnen bewusst, dass es deshalb gar nicht um die Frage geht, ob das Kind genetisch von diesen beiden Eltern abstammt, sondern nur noch um das Vorliegen einer Ungleichbehandlung?

  • Redetext
    Alois Huber(Schweizerische Volkspartei)
    Schweiz

    Nein, das haben wir nicht diskutiert. Dies ist eine Annahme und könnte so eintreffen. Da es aber hierzu keine Zahlen gibt, kann ich es nicht behaupten. Die Wahrscheinlichkeit dürfte jedoch sehr gross sein.

  • Redetext
    Verena Herzog(Schweizerische Volkspartei)
    Schweiz

    Herr Kollege Huber, ich war ja krankheitshalber nicht an der Sitzung anwesend. Aber haben Sie auch diskutiert, dass Probleme für Kinder, die nicht bei ihrer genetischen Mutter aufwachsen, vorprogrammiert sind, spätestens in der Pubertät?

  • Redetext
    Alois Huber(Schweizerische Volkspartei)
    Schweiz

    Das könnte möglich sein, da gebe ich Ihnen recht. Aber es ist noch lange nicht sicher, dass ein Kind, das die leibliche Mutter dann kennenlernt, keinen Schaden erleidet und nicht an den psychischen Folgen leiden wird.

  • Redetext
    Barbara Gysi(Sozialdemokratische Partei)
    Schweiz

    Ja, Herr Kollege, es gibt ja ein Recht des Kindes auf das Wissen um seine Herkunft. Wenn eine illegale oder anonyme Eizellenspende aus dem Ausland herangezogen wird, ist dies ja nicht der Fall. Glauben Sie nicht, dass mit einer Regelung der Eizellenspenden im Inland genau diesem Recht besser nachgekommen werden könnte?

  • Redetext
    Irène Kälin(Die Grünen)
    Schweiz
  • Redetext
    Alois Huber(Schweizerische Volkspartei)
    Schweiz

    Eine Gegenfrage: Finden Sie als emanzipierte Frau es richtig, dass diese Eizellenspenderinnen in vielen Fällen psychischen Schaden davontragen? Auch darüber haben wir keinen Überblick. Wir können nicht sagen, was im Ausland zu machen ist und was nicht. Wir haben aber Gesetze in der Schweiz. Wir Minderheiten möchten diese so aufrechterhalten, wie sie sind. Noch einmal: Eine Eizellenspende ist ein grosses Risiko. Ich höre immer wieder "Gleichstellung zwischen Mann und Frau". Wir haben bei den lesbischen Paaren die Möglichkeit, dass sie sich befruchten lassen können. Bei den homosexuellen Paaren haben wir das nicht. Warten Sie nur, bis diese kommen und sagen, dass sie die Leihmutterschaft brauchen.

  • Redetext
    Sandra Locher Benguerel(Sozialdemokratische Partei)
    Schweiz

    Geschätzter Ratskollege, finden Sie es richtig, dass heute Paare, bei denen der Unfruchtbarkeitsgrund bei der Frau liegt, gezwungen sind, ins Ausland zu gehen und dort illegal eine Eizellenspende vorzunehmen? Finden Sie es richtig, dass es dann keine Transparenz gegenüber der Spenderin gibt und somit das Kind das später auch nicht rückverfolgen kann?

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