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Affairs(321782)

321782 Results

Prestation de serment de Mme Laurence Desarzens(EL 1.11-184)ElectionInscrit CM
Stadtrat Genève (GE)14.09.2026
Prestation de serment de M. Omar Azzabi en tant que membre suppléant (Ve)(EL 34.53-184)ElectionInscrit CM
Stadtrat Genève (GE)14.09.2026
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)(PL 13858)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)(PL 13857)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Projet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, Michael Andersen, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Philippe Meyer, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 23 003 378 francs en faveur de l'Institut suisse de bioinformatique dans le cadre du paiement par l'Institut de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228(PL 13856)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une meilleure prise en charge judiciaire des violences sexuelles)(PL 13846)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Canicules : un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase(M 3241)Motion
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cédric LENOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)(E 3249)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)(E 3248)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election de 3 juges assesseures ou assesseurs experts-réviseurs à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)(E 3247)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)(E 3246)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)(E 3245)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)(E 3244)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)(E 3243)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er décembre 2026)(E 3242)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Philippe KNUPFER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2026)(E 3241)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Dania MAGHZAOUI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2026)(E 3240)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)(E 3238)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Yubitza SAA-BAUD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029(E 3234)Election
Grosser Rat Genf (GE)03.09.2026
Fragestunde vom 3. September 2026 gemäss Art. 61 Geschäftsordnung (bei Bedarf)(217301)Politisches Geschäft
Gemeinderat Chur (GR)03.09.2026

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