Elisabeth Baume-Schneider

No interests recorded.

No access badges issued.

1. Redetext
   Strahlenschutzgesetz (StSG). ÄnderungNo. 24.090

   18.06.2026Schweiz

   Je relève en premier lieu avec satisfaction que les deux conseils se sont accordés, et ce, rapidement, par rapport aux divergences sur l'élément central du projet, à savoir la prise en charge des coûts pour les distributions de comprimés d'iode. Les deux chambres ont également approuvé les dispositions sur la surveillance des émissions, l'élimination des déchets, les mesures d'assainissement pour la radioactivité d'origine non naturelle, ainsi que les nouvelles dispositions relatives au traitement et à la communication des données.

   S'agissant de la première divergence, je prends note avec satisfaction qu'il n'y a pas de contestation sur la pratique actuelle. Ces mesures continueront donc à se baser sur la disposition générale qui figure à l'article 24. En fait, personne ne conteste la pratique des cantons en matière de radon, laquelle est réglée au niveau de l'ordonnance, comme elle l'est actuellement. On aurait souhaité l'inscrire dans la loi pour assurer la sécurité du droit, mais nous prenons note des décisions.

   Pour la seconde divergence, nous avons peut-être surtout divergé sur les moyens pour parvenir à éviter des procédures inutiles et à quand même avoir des effets sur la punissabilité des actes. Nous prenons donc note de vos propositions et vous remercions pour les travaux menés dans ce dossier.

   Full speechTranscriptVideo
2. Redetext
   Strahlenschutzgesetz (StSG). ÄnderungNo. 24.090

   17.06.2026Schweiz

   Le Conseil fédéral relève avec satisfaction que les deux conseils se sont rapidement accordés sur l'élément central du projet qui avait été mis à disposition, à savoir la prise en charge des coûts pour les distributions de comprimés d'iode. L'objectif principal de la loi et de la révision est donc atteint.

   Néanmoins, les deux chambres ont connu deux divergences significatives. La conférence de conciliation propose de renoncer à intégrer dans la loi une disposition spécifique qui concerne les mesures d'assainissement pour la radioactivité d'origine naturelle telle que le radon. Ces mesures continueront à se fonder sur la disposition générale, qui figure à l'article 24. J'ai pu constater, et je le relève, lors du débat, que les deux conseils s'accordent sur le fait que la pratique actuelle des cantons en matière de radon, laquelle est réglée dans l'ordonnance, doit être maintenue. C'est également la volonté du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral aurait bien sûr préféré un ancrage plus concret dans la loi, pour garantir la sécurité du droit, mais il soutient néanmoins la proposition de la conférence de conciliation.

   Concernant la seconde divergence, le Conseil fédéral prend acte de la proposition de la conférence de conciliation, qui vise à supprimer la punissabilité des actes commis par négligence. Cela a été relevé, les risques d'une telle suppression ont été soulignés régulièrement lors des débats : affaiblissement de la surveillance, réduction de la protection, et surtout, risques d'incohérences avec d'autres lois. Ici aussi, nous constatons que les deux chambres et le Conseil fédéral peuvent s'accorder sur l'objectif fondamental, à savoir la nécessité de limiter les procédures inutiles. La divergence portait surtout sur les moyens d'y parvenir.

   J'aimerais encore relever qu'il est positif que le projet ait également été approuvé sur les dispositions portant sur la surveillance des émissions, l'élimination des déchets, les mesures d'assainissement pour la radioactivité d'origine non naturelle et les nouvelles dispositions relatives au traitement et à la communication des données.

   Je vous invite donc à vous rallier à la proposition unanime de la conférence de conciliation et à approuver ce projet.

   Full speechTranscriptVideo
3. Redetext
   Nationale Unfallstatistik für biologische Labore einführenNo. 25.4397

   17.06.2026Schweiz

   Le Conseil fédéral est conscient lui aussi de l'importance de la déclaration des incidents et quasi-incidents dans les laboratoires de haute sécurité biologique de niveau 3 et 4 aux autorités compétentes. Ces laboratoires sont déjà tenus de déclarer les incidents et quasi-incidents. L'obligation est prévue par la législation en vigueur, notamment par l'ordonnance sur l'utilisation confinée, ainsi que par l'ordonnance sur les accidents majeurs. En pratique, en cas d'incident ou de quasi-incident, le laboratoire concerné doit en informer les autorités cantonales compétentes, et celles-ci doivent ensuite transmettre l'information à l'office fédéral concerné.

   Da die rechtlichen Grundlagen hinsichtlich der Meldung von Laborvorfällen und Beinahevorfällen in Hochsicherheitslabors bereits existieren, sind keine regulatorischen Anpassungen erforderlich.

   Il convient encore de rappeler que le postulat 23.3965 visant à renforcer la surveillance et le contrôle des laboratoires de haute sécurité est en cours de traitement. Dans ce cadre, plusieurs mesures ont déjà été mises en oeuvre. Parmi celles-là figure l'amélioration de la communication entre les cantons, la Confédération, en particulier au sein des groupes d'échange existants. Ces nouvelles modalités permettent de garantir que les incidents et les quasi-incidents sont systématiquement signalés à la Confédération. Ainsi, le renforcement de la mise en oeuvre du cadre réglementaire déjà en cours permet d'assurer la transmission des informations relatives aux incidents et quasi-incidents à la Confédération et les offices fédéraux compétents disposent des informations nécessaires.

   En conclusion, sur le plan de la législation, l'obligation de déclaration dans les laboratoires de haute sécurité biologique pour les incidents et quasi-incidents est pleinement établie. Le Conseil fédéral a conscience de la nécessité de suivre de manière plus étroite la situation en la matière et la mise en oeuvre de la législation a été renforcée ces derniers mois.

   En d'autres mots, un suivi des accidents est assuré dans le cadre des structures déjà existantes et le Conseil fédéral, dès lors, vous propose le rejet de la motion.

   Full speechTranscriptVideo
4. Redetext
   Marschhalt bei neuen Empfehlungen zum mässigen AlkoholkonsumNo. 25.4153

   17.06.2026Schweiz

   Comme je l'ai indiqué, que ce soit le Conseil fédéral ou le département, quand on décide de certaines directives, on prend les études scientifiques d'une manière générale. Donc on ne va pas attendre, ou se boucher les oreilles, ou ne plus consulter la littérature scientifique pour dire ce qui est utile ou non et pour avoir une meilleure compréhension de la consommation d'alcool.

   Mais je crois vraiment qu'il y a eu un jeu par rapport à cette motion, parce que l'étude de l'Université de Navarre est extrêmement restreinte. Très concrètement, si une personne boit régulièrement un verre d'alcool ou non, selon son milieu social, ce sera très différent. Si elle est malade ou non, ce sera très différent. Donc cette étude limitée aux personnes d'un certain âge et avec une faible cohorte ne permettra aucunement de préciser des données de nature soit scientifique soit sociale. C'est une réalité.

   Full speechTranscriptVideo
5. Redetext
   Marschhalt bei neuen Empfehlungen zum mässigen AlkoholkonsumNo. 25.4153

   17.06.2026Schweiz

   Merci beaucoup, Monsieur le conseiller national Bläsi. On a déjà perdu du temps sur cette question de l'alcool et on pourrait en discuter longuement. Vous avez tout à fait raison et le rejet de cette motion ne change rien. Je n'ai aucunement dit qu'il s'agissait d'interdire la consommation d'alcool de manière brusque pour les consommateurs. Ce qui est dit, c'est que consommer n'est pas anodin, en particulier pour certaines personnes vulnérables et malades, et qu'il y a des effets sur la santé. Après, chacun choisit en toute connaissance de cause.

   Full speechTranscriptVideo

• Postulat
  Urheber/in

  Pour un élargissement du cercle des bénéficiaires des prestations de survivants affiliés à la Caisse de pensions de la République et Canton du JuraNo. PO 212

  24.04.2002PSKantonsparlamentOfficial record
• Question écrite
  Urheber/in

  Etre aux poursuites... et s'endetter...No. QE 1642

  12.12.2001PSKantonsparlamentOfficial record
• Question écrite
  Urheber/in

  Réduction de primes dans le cadre de la LAMal : dans les dédales des assurances complémentairesNo. QE 1224

  24.04.1996PSKantonsparlamentOfficial record
• Interpellation
  Urheber/in

  Devenir producteur d'énergie solaireNo. INT 579

  20.10.1999PSKantonsparlamentOfficial record
• Motion
  Berichterstattung

  Ausbau der FotovoltaikNo. 19.4243

  26.09.2019ErledigtSPSchweizOfficial record

• Rat
  Bundesrat(BR)

  Schweiz01.01.2000 – 16.02.2015Source

  • Regierung (Exekutivrat)since 01.01.2024ongoing
  • Regierung (Exekutivrat)01.01.2023 – 31.12.2023
• Ständig
  Büro Ständerat(Bü-S)

  Schweiz

  • 1. Vizepräsident/in29.11.2022 – 09.12.2022
  • 2. Vizepräsident/in29.11.2021 – 28.11.2022
  • Stimmenzähler/in01.12.2020 – 29.11.2021
  • Ersatzstimmenzähler/in02.12.2019 – 30.11.2020
• Ständig
  Redaktionskommission Subkommission der französischen Sprache(RedK F)

  Schweiz

  • Mitglied10.02.2022 – 09.12.2022
• Ständig
  Büro Vereinigte Bundesversammlung(Bü-VBV)

  Schweiz

  • Mitglied29.11.2021 – 09.12.2022
• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in29.11.2021 – 09.12.2022