PFAS-Grenzwerte unter Berücksichtigung der Auswirkungen, insbesondere für die Landwirtschaft oder die Wasserversorger, sachgerecht festlegen und Massnahmen zur Unterstützung der Landwirtschaft einleiten

La question des PFAS nous préoccupe depuis longtemps déjà et nous préoccupera longtemps encore. Je peux rassurer M.[NB]le conseiller aux États Fässler cette question est non seulement tout à fait comprise, mais de plus, comme nous travaillons en bonne intelligence avec mes collègues Guy Parmelin et Albert Rösti, je peux le rassurer sur le fait qu'une dimension politique doit être discutée politiquement avec les cantons. En outre, il y a aussi une forte dimension scientifique et une dimension sociétale[NB]; on peut parler des valeurs maximales ou non, mais on sait aussi qu'il y aurait un dégât d'image énorme, notamment sur l'agriculture, s'il devait y avoir des problèmes. Dès lors, toute la question est de trouver le bon équilibre entre les questions de protection de la santé et les possibilités, c'est-à-dire la proportionnalité des mesures par rapport aux agriculteurs et agricultrices concernés.

Les PFAS se détectent désormais, et de manière significative, dans les eaux souterraines, les eaux de surface, les denrées alimentaires ou encore dans le corps humain. Ils sont très difficilement dégradables, s'accumulent dans le corps humain, les organismes, les animaux, les sédiments et les plantes. Ces PFAS représentent donc un risque non seulement pour la santé, mais également pour l'économie et pour l'environnement. C'est pour cela qu'une approche transversale du problème est indispensable.

Je souhaite encore souligner l'excellente collaboration entre les trois départements fédéraux principalement concernés, soit celui de l'économie, de la formation et de la recherche, celui de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, et le mien, et ce, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan politique.

La motion initiale a pour objectif que les effets sur l'agriculture et les distributeurs d'eau soient pris en considération lors de la fixation des valeurs limites et que des mesures de soutien pour les entreprises concernées soient examinées. Lors de la définition des valeurs limites pour les PFAS, le Conseil fédéral devrait donc - et je crois que c'est ce dont on est en train de discuter et de débattre - prendre en considération non seulement les risques sanitaires et environnementaux, mais aussi l'applicabilité et les conséquences économiques des différentes mesures qui pourraient être prises et prévoir des délais transitoires adéquats. Vous avez parlé de quelques semaines ou de quelques mois. Il faut que l'on puisse être dans des délais qui soient cohérents avec les milieux concernés.

Nous avons commencé les travaux préparatoires en vue d'une réglementation temporaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de sites présentant une contamination élevée par les PFAS. Il est important que, même en cas de dérogation, une denrée alimentaire ne soit pas mise sur le marché si elle dépasse la teneur maximale en PFAS. La protection de la santé des consommateurs est également un élément prioritaire dans ce dossier.

Si l'on en vient à l'aide prévue pour les exploitations agricoles, la mise en oeuvre des prescriptions relève de la compétence des cantons. Toutefois, la Confédération peut les appuyer de manière subsidiaire dans l'exécution des mesures. L'Office fédéral de l'agriculture élabore actuellement différentes propositions de solutions pour apporter un soutien, notamment financier, à court, voire à moyen et à long terme. Mais il s'agira aussi de voir les bases légales. Il peut y avoir des projets pilotes ou des soutiens à court terme, mais par la suite, il faut effectivement voir si l'on dispose des bases légales pour des soutiens à plus long terme. L'objectif sera d'éviter les cas de rigueur, de conseiller les exploitations agricoles de manière ciblée et de les soutenir dans la mise en oeuvre de mesures de réduction de risque ou d'adaptations opérationnelles. Dans les cas où une adaptation de l'exploitation ne s'avèrera pas possible - malheureusement ces cas sont peut-être à envisager -, il conviendra d'examiner les modalités d'un soutien en cas de cessation d'activité agricole ou d'adaptation de la production agricole. À notre avis, la modification du libellé de la motion ne change en rien l'exigence fondamentale de la version originale, à savoir de fixer des valeurs limites qui soient pertinentes, en prenant en considération les impacts sur les distributeurs d'eau, sur l'agriculture et d'examiner les mesures de soutien pour les exploitations touchées.

Betreffend Buchstabe c der Motion: Das EDI beabsichtigte ursprünglich Anfang 2026, die in der entsprechenden EU-Richtlinie festgelegten PFAS-Höchstwerte für Trinkwasser zu übernehmen. Diese Arbeit wurde aufgrund der eingereichten Motion sistiert, da diese darum bittet, diese Werte nicht zu übernehmen.

Die geänderte Motion ist gegenüber der ursprünglichen Motion inhaltlich zurückhaltender formuliert. So wird darin erwähnt, dass geprüft werden soll, ob es möglich wäre, anstelle der Übernahme der EU-Trinkwasserrichtlinie eigenständige Regelungen zu treffen. Es ist möglich, tiefere PFAS-Höchstwerte festzulegen, als in der EU-Richtlinie vorgesehen sind. In Deutschland sind solche beispielsweise bereits in Kraft, die Umsetzung erfolgt ab 2028. Das EDI ist bereit, einen solchen Vorschlag auszuarbeiten und in die Vernehmlassung zu geben. Strengere PFAS-Werte für Trinkwasser entsprechen nicht nur der Forderung gemäss Buchstabe c der Motion, sondern bieten auch einen besseren Schutz der Bevölkerung vor PFAS.

La motion initiale est, entre autres, complétée par la lettre e, qui vise - cette lettre e - une interdiction progressive des PFAS. Ce processus est déjà en cours. Les PFAS considérés comme préoccupants sont interdits ou fortement restreints en Suisse et à l'échelle internationale pour leur utilisation dans les processus de fabrication. Par ailleurs, cette lettre e exige également que la Confédération prenne en considération les enseignements tirés des interventions parlementaires déjà adoptées[NB]: le postulat Moser 22.4585, "Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes", ou encore la motion Maret Marianne 22.3929, "Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS". Les interventions [PAGE 104] mentionnées seront donc bien sûr prises en considération, car elles constituent des bases de travail et font partie intégrante de la réponse aux nombreux défis posés par les PFAS.

C'est la raison pour laquelle, en décembre de l'année dernière, le Conseil fédéral a décidé de lancer un plan d'action visant à réduire l'exposition des personnes et l'impact environnemental des substances chimiques persistantes et en particulier des PFAS. Par ailleurs, comme je l'ai dit, le Département fédéral de l'intérieur, c'est-à-dire mon département, a commencé les travaux préparatoires en vue d'une réglementation temporaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires qui proviendraient de sites présentant une contamination élevée par des PFAS.

Cette réglementation temporaire permettrait de concilier justement la protection de santé publique et la question de la survie économique des entreprises et des exploitations concernées. Elle n'est cependant pas exempte de difficultés et les premiers entretiens menés avec les acteurs concernés nous le confirment. La situation est complexe et une consultation permettra de déterminer notamment si le risque d'atteinte à la réputation des produits agricoles suisses de haute qualité est trop important ou non.

En conclusion, le Conseil fédéral suit, bien sûr, ce dossier au plus près, avec la préoccupation principale de préserver la question de la santé des consommateurs et des consommatrices et de limiter les conséquences économiques, notamment pour les exploitations agricoles concernées. In fine, le succès de cette solution de compromis pour la commercialisation des denrées alimentaires touchées dépend également de son acceptation par les branches concernées et par les consommateurs. Bien sûr que si la motion, et c'est ce qui va se passer, est acceptée, elle permettra donc de mesurer et d'avancer avec la faisabilité des solutions proposées.

Vu ce qui précède, vous comprendrez que le Conseil fédéral est prêt à soutenir la motion modifiée et est prêt, comme il l'a déjà été, de travailler en bonne intelligence avec les milieux concernés, avec les cantons ou les régions concernées du point de vue technique. Franchement, tant l'Office fédéral de l'agriculture que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ou encore l'Office fédéral de l'environnement travaillent vraiment d'arrache-pied à trouver des solutions qui sont cohérentes sur le court et le moyen terme. Du point de vue politique, la question n'est de loin pas anodine et nous y travaillons très régulièrement.

Ich habe die Motion letztes Jahr in der Kommission und auch in unserem Rat unterstützt und unterstütze die Motion heute auch in der abgeänderten Fassung. Ich habe aber das Wort nicht gewünscht, um Ihnen dies mitzuteilen, sondern weil ich mir grosse Sorgen bei diesem Thema mache und Ihnen darlegen möchte, weshalb ich Sie, Frau Bundesrätin, und Ihre Kollegen auffordere, die Forderungen, die in der Motion formuliert sind, rasch und konsequent anzugehen. Dabei lege ich aufgrund entsprechender Gespräche, die ich geführt habe, den Fokus auf die Landwirtschaft.

Dass wir heute in landwirtschaftlichen Böden, im Wasser und damit auch in Lebensmitteln Rückstände von per- und polyfluorierten Alkylverbindungen (PFAS) sowie von anderen langlebigen persistenten chemischen Stoffen finden, ist leider eine Tatsache. Das liegt aber in den wenigsten Fällen in der Verantwortung der betroffenen Landwirte. Wir haben ein gesamtgesellschaftliches Problem, ein Problem, das gesamtschweizerisch und aus einer gesamtheitlichen Optik anzugehen und zu lösen ist. Wir dürfen uns daher bei diesem Thema nicht allein mit der Frage befassen, ab welchen Konzentrationen eine gesundheitliche Beeinträchtigung oder Gefährdung vorliegen kann. Wir - und damit meine ich uns als Parlament und den Bundesrat - müssen auch dafür sorgen, dass es bei den betroffenen Landwirtschaftsbetrieben nicht zu existenzbedrohenden Situationen kommt. Diese Landwirtschaftsbetriebe benötigen eine rasche und spürbare Unterstützung, und zwar mit einem Massnahmenprogramm, das konkrete Hilfestellungen bietet und bei Härtefällen auch finanzielle Beiträge vorsieht. Begleitmassnahmen müssen parallel zu Weisungen und Vorschriften erarbeitet und erlassen werden und nicht später.

Ich habe in diesem Sinne verschiedene Erwartungen an Sie, Frau Bundesrätin. Ich möchte Sie bei dieser Gelegenheit darüber informieren, dass ich vorhin die Mitteilung erhalten habe, dass die Plenarversammlung der Ostschweizer Regierungskonferenz soeben beschlossen hat, die Erwartungen, die ich Ihnen jetzt vortrage, Ihnen gegenüber ebenfalls zu formulieren. Ich wiederhole nochmals: Die Ostschweizer Regierungskonferenz hatte heute Morgen eine Versammlung, und sie beschloss das, was ich Ihnen jetzt vortrage, heute Morgen an der Plenarversammlung als Erwartungen an die Bundesrätin. Um welche Erwartungen handelt es sich?

1.[NB]Mit der vorliegenden Motion wird bereits sehr vieles adressiert. Die drei in das Thema involvierten Bundesräte sind gefordert, in Zusammenarbeit mit der Landwirtschaft und den betroffenen Branchen der ersten Verarbeitungsstufe nachvollziehbare Vorgaben und praxistaugliche Massnahmen vorzubereiten. Dabei ist der Spielraum maximal auszuschöpfen. [PAGE 103] Eine mir vorliegende Weisung des Bundesamtes für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen an die Ostschweizer Regierungskonferenz vom 10.[NB]Dezember 2025 erfüllt diesen Anspruch nicht.

2.[NB]Höchst- und Grenzwerte der EU sind zu hinterfragen und mit Zurückhaltung zu übernehmen. Dies gilt insbesondere für Milch und Fleisch, die Hauptprodukte unserer Graslandwirtschaft.

3.[NB]Für jegliche Vorgaben sind ausreichende Übergangsfristen zu gewähren, die es den betroffenen Betrieben erlauben, PFAS-Belastungen nach Möglichkeit zu reduzieren oder betriebliche Anpassungen anzugehen. Ich rede Klartext: Einige Monate genügen dafür nicht.

4.[NB]Eine Anhörung der Kantone, des Verbandes der Kantonschemiker der Schweiz sowie der Vereinigung der Schweizer Kantonstierärztinnen und Kantonstierärzte ist zwingend, und zwar bevor Weisungen geschrieben und verschickt werden.

5.[NB]Wir können die PFAS-Belastungen leider nicht wegzaubern. Damit negative Folgen für betroffene Betriebe und die Bevölkerung so gering wie möglich gehalten werden können, muss die Grundlagenforschung gestärkt werden. Massnahmen müssen auch auf nachvollziehbaren empirischen Erkenntnissen basieren und unter allen Beteiligten koordiniert werden, horizontal und vertikal, das heisst zwischen Bund und Kantonen, zwischen den involvierten Departementen und zwischen den zuständigen Ämtern auf Bundesebene und auf Kantonsebene. Wir haben gestern bei einem anderen Geschäft über einen runden Tisch gesprochen; ein solcher runder Tisch ist offensichtlich auch in dieser Angelegenheit nötig.

Und zu guter Letzt: Wir haben alles daranzusetzen, dass zusätzliche Einträge von PFAS in die Umwelt unterbunden oder zumindest so stark wie möglich reduziert werden können.

Ich komme zum Schluss. Die vorliegende Motion ist wichtig. Es ist aber nicht damit getan, dass wir dem Bundesrat diese Aufträge erteilen. Der Bundesrat ist gefordert und aufgefordert, nicht nur vorzuschreiben, sondern zusammen mit den Betroffenen Lösungen zu erarbeiten und sie zu unterstützen. Und vor allem: Dieses Thema darf auf Bundesebene und auf Kantonsebene nicht nur der Verwaltung überlassen werden. Gefordert ist nicht nur die technische Ebene, sondern ebenso stark die politische Ebene.

Das Thema PFAS bewegt die Gemüter weiterhin stark. Es eignet sich auch bestens für mediale Übertreibungen und Falschdarstellungen, aber das muss uns nicht weiter kümmern.

Bei der letzten Berichterstattung habe ich erwähnt, dass wir vor einem Jahr in der UREK-S umfassende Anhörungen durchgeführt haben. Daraus ist die vorliegende Motion entstanden. Es ist der Versuch, einen Weg aufzuzeigen, wie die Transformation unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen und gesundheitlichen Aspekte gelingen kann. Der Bundesrat hat die Motion damals ebenfalls zur Annahme empfohlen. Unser Rat ist den Anträgen von Kommission und Bundesrat gefolgt. Der Nationalrat hat das im Grundsatz ebenfalls getan, allerdings noch Anpassungen vorgenommen, und deshalb kommt das Geschäft heute erneut in unseren Rat.

Materiell ist besonders die Ergänzung am Schluss der Aufträge von Bedeutung. Der Bundesrat wird beauftragt, die Herstellung und Verwendung von Produkten einzuschränken, die perfluorierte Chemikalien enthalten können, und dabei in Zusammenarbeit mit der Wirtschaft mögliche neue Ersatzstoffe zu berücksichtigen. Dabei wären je nach Relevanz der Produkte und unter Berücksichtigung ihres gesellschaftlichen [PAGE 102] und wirtschaftlichen Nutzens verschiedene Kategorien zu definieren. Zudem sind die Erkenntnisse aus den bereits überwiesenen Vorstössen des Parlamentes einzubeziehen. Es wird dabei insbesondere auf das Postulat Moser 22.4585, "Aktionsplan zur Reduktion der Belastung von Mensch und Umwelt durch langlebige Chemikalien", hingewiesen.

Diese Änderungen hat die Kommission allesamt für gut befunden. Sie empfiehlt Ihnen einstimmig, die bereinigte Motion gutzuheissen. Das Postulat Moser haben wir in der Kommission ebenfalls diskutiert. Nüchtern betrachtet, geht es dabei vor allem um eine Beschreibung der Situation. Viele Fragen rund um das Thema PFAS bleiben auch nach dem Postulatsbericht offen und sind nicht geklärt. Dies hat die Kommission auch dazu bewogen, der Verwaltung einen umfassenden Fragenkatalog zur schriftlichen Beantwortung zu übermitteln. Ich gehe kurz darauf ein, weil dieses Thema eine gewisse Breitenwirkung hat.

Zuerst hat sich die Kommission nach dem Mandat dieser interdepartementalen Arbeitsgruppe erkundigt. Es sind im Wesentlichen drei Departemente bzw. drei Bundesämter betroffen und eingebunden: das BLV, das BLW und das BAFU. Es geht dabei selbstverständlich auch um die Frage, wie die Kantone und die betroffenen Branchen einbezogen sind. Dann sprechen wir vor allem über Lebensmittel, aber es geht auch um Infrastruktur, um das Bauen und um den Boden, und zwar in den drei Bereichen Bodenrecht, Abfallrecht und Altlastenrecht. Offenbar soll in all diesen Bereichen eine Festlegung von Grenzwerten erfolgen. Diesbezüglich stellen sich selbstverständlich offene Fragen zu Inhalt und Zeitpunkt dieser Grenzwerte. Wir erwarten hierzu eine Vernehmlassung zu den Grenzwerten in diesen drei Bereichen.

Die neuen Grenzwerte zu Boden, Aushub und Altlasten werden auch Kostenfolgen nach sich ziehen, insbesondere bei Sanierung und Entsorgung. Die Frage stellt sich: Wer trägt diese Kosten? Gibt es mögliche haftungsrechtliche Rückgriffe? Inwieweit werden Mittel aus dem sogenannten Vasa-Fonds zur Verfügung stehen? Darüber haben wir bereits mehrfach diskutiert. Weiter stellt sich die Frage, ob langfristig genügend Mittel in diesem Vasa-Fonds vorhanden sind. Dann haben wir im Zusammenhang mit den Problemen in der Ostschweiz eine Kontamination durch Klärschlamm als Ursache. Mit Klärschlamm belastete Flächen in der Landwirtschaft gelten nach aktuellem Altlastenrecht nicht als belastete Standorte. Entsprechend sind für solche Flächen auch keine Mittel aus dem Vasa-Fonds erhältlich. Da stellt sich die Frage, ob das im Lichte der heutigen Erkenntnisse und Ereignisse überhaupt noch sachgerecht ist. Auch diese Frage ist nach wie vor ungeklärt.

Zu den Lebensmitteln: Neu steht in Aussicht, dass der Bund auch für Milch Grenzwerte festlegen will. Diesbezüglich stellt sich natürlich auch die Frage, wie dies konkret in der Praxis gehandhabt wird. Gilt dies für die Milch ab Hof? Gilt dies für die Milch ab Kuh? Oder gilt am Ende das verarbeitete Produkt, das auf den Markt gebracht wird, als massgebliche Grösse? Auch diesbezüglich sind verschiedene Fragen offen.

Schliesslich stellt sich noch das Thema des Trinkwassers als Tränkewasser für das Vieh. Auch dies wurde nochmals diskutiert, auch dies haben wir der Verwaltung als Frage mitgegeben. Für Trinkwasser soll ja neu ein Grenzwert von 0,1 Mikrogramm pro Liter gelten. Diesbezüglich stellt sich die Frage, ob solches Trinkwasser eine ausreichende Qualität für die Produktion von Lebensmitteln bietet, wenn es gleichzeitig als Tränkewasser genutzt wird. Auch diese Frage ist interessant und noch nicht wirklich abschliessend geklärt.

Schlussendlich noch zu den wirtschaftlichen Folgen für die Landwirtschaft: Diesbezüglich gibt es ja verschiedene weitere Vorstösse, beispielsweise die Motion Egger Mike 25.3907, "Massnahmen zur Existenzsicherung von PFAS-betroffenen Landwirtschaftsbetrieben". Es stellen sich natürlich Fragen bezüglich der Kosten der Bodenanalysen, der betrieblichen Begleitung, allenfalls auch Fragen zum Erwerbsausfall. Wie gehen wir hier vor? Wie gehen Bund und Kantone hier gemeinsam vor? Wie unterstützen wir die Betriebe?

Man muss sich wahrscheinlich auch vorstellen, dass es mit einem Ausfall von Direktzahlungen verbunden ist, wenn bestimmte Flächen landwirtschaftlich nicht mehr genutzt werden können. Auch hier stellen sich verschiedene komplexe Fragen dazu, wie wir darauf reagieren.

All diese Fragen hat die Kommission thematisiert und dem Bundesrat bzw. der Verwaltung mit auf den Weg gegeben. Wir erwarten zeitnah entsprechende Antworten. Auch die Praxis, auch die Branchen erwarten Antworten, und wir erwarten insbesondere auch, dass die verschiedenen Ämter und die drei Departemente hier gemeinsam strategisch und operativ gut zusammenarbeiten und schlussendlich eine Klärung der offenen Fragen bringen.

Zum Schluss: Wir meinen, dass man wirklich zuerst diese Fragen, die ich hier kurz skizziert habe, unter Einbezug der Betroffenen und anhand von Vernehmlassungen fachlich und politisch klären muss und erst dann Weisungen erteilen und Recht setzen sollte. Es braucht hier also noch sehr viel Arbeit, bis wir verbindliche Weisungen, Verordnungsanpassungen oder gar Gesetzesanpassungen an die Hand nehmen können. Ich gehe somit davon aus, dass uns das Thema weiter beschäftigen wird. Es ist ausserordentlich komplex, nicht nur technologisch, sondern eben auch politisch, denn letztlich ist viel von dem, was passiert ist, unter Anleitung der Behörden passiert, und die Folgen haben wir und insbesondere die betroffenen Branchen und die Bäuerinnen und Bauern zu tragen.

Ich bitte Sie namens Ihrer Kommission, die bereinigte Motion anzunehmen.

Je peux commencer par répondre à la question de Mme la conseillère aux États Graf. Il n'est pas entendu - concernant les lettres a et b - que l'on va augmenter les valeurs limites et prendre le risque de ne plus être en conformité dans le cadre des échanges commerciaux au niveau européen. Ce qui est mentionné dans la motion, c'est qu'il faut prendre en considération des éléments de valeurs limites et voir comment les traiter en lien avec des périodes transitoires. Il ne s'agit pas de dépasser les valeurs maximales, ce n'est pas du tout ce qui est entendu dans le cadre de la motion. Maintenant, en toute transparence, il est vrai que la question selon laquelle la possibilité de mélanger des produits carnés ne serait pas conforme au droit européen est une hypothèse de travail comme une autre. On voit déjà dans les discussions qu'elle n'est pas très bien perçue, parce qu'il en va aussi du dégât d'image. Je dois aussi dire qu'il y a déjà des PFAS interdites, et on est très clair là-dessus. Le sens de cette motion, c'est somme toute de suivre une démarche de compromis, et pas une démarche consistant à ouvrir les vannes à n'importe quoi et n'importe où, au niveau de la sécurité, de la santé publique ou encore de l'environnement.

M.[NB]Wicki n'est pas là - quand il reviendra, je lui répondrai. Les PFAS ont, certes - cela a été dit - des avantages : elles sont résistantes à la graisse, à la saleté ou à l'eau. Mais elles ont l'énorme désavantage de ne pratiquement pas être dégradables dans l'environnement, et, dès lors, on les détecte dans les eaux souterraines et dans les cours d'eau, et ces PFAS sont maintenant présentes dans les sols, dans les denrées alimentaires et dans le corps humain. Certaines PFAS sont identifiées comme substances préoccupantes et sont déjà interdites, comme cela a été dit, dans les processus de fabrication en Suisse, mais aussi au niveau international.

Lorsque le département fixe ces valeurs limites, il prend très clairement en considération les risques pour la santé et les risques pour l'environnement. Et c'est peut-être là qu'il y a une question de proportionnalité : il prend également en considération des facteurs tels que l'applicabilité, donc la manière dont on met en oeuvre la mesure, et les aspects économiques et sociaux qui en découleraient. La Suisse a introduit des teneurs maximales pour quatre PFAS, dans la viande, le gibier, les abats, le poisson et les oeufs. Certains mollusques et les crustacés sont également concernés par ces teneurs maximales. Cela, on l'a fait en février 2024, avec un délai de transition de six mois pour la mise en oeuvre. Les valeurs prises en compte sont les mêmes que celles en vigueur dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2023. Si un produit dépasse cette teneur maximale admise, il ne peut plus être mis sur le marché en Suisse, à moins que la législation n'autorise expressément le mélange ou la transformation dudit produit pour qu'il ne dépasse pas la teneur maximale, ce qui est conforme à l'article 13 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La protection de la santé des consommatrices ou des consommateurs en Suisse est maintenue au même niveau que dans l'Union européenne.

La campagne de mesure de l'eau potable qui a été menée dans notre pays en 2023 par l'Association des chimistes cantonaux de Suisse a montré que les valeurs maximales actuellement en vigueur pour les PFAS dans l'eau potable sont respectées. En effet, sur les près de 600 échantillons analysés, aucun dépassement n'a été constaté. Toutefois - et c'est bien ce qui a déclenché toutes ces questions, et il est très juste qu'elles soient abordées de manière sérieuse -, on a appris qu'une zone agricole du canton de Saint-Gall était contaminée par les PFAS. Certains échantillons de viande analysés dépassaient effectivement nettement la teneur maximale en vigueur pour cette denrée alimentaire. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble de la contamination potentielle des aliments sur l'ensemble du marché suisse. C'est pourquoi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires mène, en collaboration avec les chimistes cantonaux, une nouvelle enquête pour mesurer la teneur en PFAS dans la viande, le poisson, les oeufs, le lait, les produits laitiers, ainsi que les produits d'origine végétale. Les résultats seront en principe disponibles à la fin de cette année. Parallèlement à cette enquête, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) travaille déjà à l'élaboration d'une réglementation temporaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de sites présentant une contamination élevée par les PFAS. En effet, l'acuité de ces situations, mais aussi celle du problème plus général et croissant, comme vous l'avez relevé, des PFAS en Suisse, rendent nécessaire un développement normatif.

Dans ce contexte, il est donc essentiel que la protection de la santé des consommateurs soit garantie à tout moment, mais aussi de prendre en considération le fait que les exploitations agricoles concernées participent aux mesures cantonales qui visent à réduire la présence de PFAS dans les denrées alimentaires.

Cette réglementation temporaire et pragmatique visée par la motion permettrait de concilier la protection de la santé publique et la survie économique des entreprises touchées. Elle n'est cependant pas exempte de difficultés. Ce n'est pas une démarche simple. Nous avons déjà eu des discussions avec différents acteurs qui confirment que la situation est sensible. La plupart d'entre eux, notamment les consommateurs, l'industrie de la viande et les cantons, sont plutôt réservés sur la question des mélanges de viandes, par exemple, car cela constituerait un précédent susceptible de se reproduire dans d'autres domaines.

Pour l'eau potable, il faut encore préciser que le DFI avait l'intention de reprendre, début 2026, les valeurs maximales pour les PFAS fixées dans la directive de l'Union européenne, mais il est tout à fait prêt à introduire des valeurs plus strictes selon la volonté de la commission. Une contamination plus faible de l'eau potable, en effet, n'est pas seulement intéressante, à prendre en considération, pour l'eau qui sert à abreuver le bétail, mais aussi pour la santé des consommateurs et des consommatrices.

En conclusion, le Conseil fédéral suit ce dossier de très près, avec pour préoccupation principale de préserver en tout temps la santé des consommatrices et des consommateurs, tout en prenant en considération les conséquences économiques pour les agriculteurs concernés. Les démarches, tant sur le plan de la connaissance de la situation que des possibilités légales, ont été lancées. Les demandes formulées dans la motion peuvent donc être intégrées dans les travaux que nous menons d'ores et déjà.

Je tiens aussi à dire très concrètement que l'on ne peut pas attendre de solutions miracles par rapport à la situation actuelle. Soit on applique la législation actuelle, c'est-à-dire que les denrées alimentaires dépassant les valeurs autorisées doivent être détruites et que les exploitations concernées sont face à une difficulté massive[NB]; soit on continue à les vendre et, dès lors, on ne respecte pas la loi sur les denrées alimentaires, ce qui n'est pas légitime, ni légal, ni acceptable[NB]; soit on cherche une solution pragmatique, comme cela est proposé dans la motion que le Conseil fédéral vous propose d'accepter. En effet, cette dernière permettrait de donner aux exploitations concernées le temps nécessaire pour adapter ou réorganiser leur production et, parallèlement, d'apporter [PAGE 428] une réponse politique et juridique adaptée à l'ampleur réelle du problème en Suisse. Parce qu'il ne faut pas stigmatiser Saint-Gall[NB]; on ne sait même pas si ce sont 20, 30 ou 40 exploitations agricoles qui sont touchées.

In fine, le succès de cette solution de compromis dépend donc de son acceptation par les branches concernées et par les consommateurs et les consommatrices. Si la motion est acceptée par les deux chambres, une consultation publique aura lieu, qui permettra notamment de mesurer la faisabilité de la proposition. C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral propose l'adoption de la motion.

Monsieur le conseiller aux Etats Wicki étant de retour, je peux répondre à sa question. Cela me fait plaisir d'y répondre, parce qu'elle est presque amusante. Oui : nous avons des discussions régulières avec mon collègue Albert Rösti et également avec mon collègue Guy Parmelin, qui est extrêmement soucieux du secteur agricole. Oui : nous discutons de la proportionnalité de certaines mesures, notamment pour les produits phytosanitaires. Mais non : je ne vais pas juste dire à Albert Rösti que je suis d'accord, parce qu'on doit prendre en considération la question de la santé publique et la question de l'environnement de manière globale, avec notamment la question de l'eau, qui est le domaine le plus sensible. Nous devons prendre en considération les différents effets, et mes services travaillent, bien sûr, en étroite concertation et en bonne intelligence avec l'OFEV et avec l'OFAG. Je soutiens donc l'ouverture de la discussion, mais je ne peux pas dire oui à tout ce que mon collègue me propose, car je dirais alors oui sans me poser la question de la santé publique.

Ich muss hier mit einem Missverständnis aufräumen. Die [PAGE 427] Stossrichtung dieser Motion ist nicht, dass wir die Regulierung einfach völlig öffnen und für die Genfer Kolleginnen und Kollegen ein Problem schaffen. Wie läuft das in der Praxis ab? Die Kantonschemiker sollten und müssen messen und testen. Und wenn sie ein Problem erkennen, dann ist das in der Regel immer sehr lokal; ich habe dies erwähnt. Bei uns ist es wahrscheinlich eine Skiwachsfirma, die in den Sechziger-, Siebziger- und Achtzigerjahren gewisse Stoffe in der Abwasserreinigungsanlage ablagerte. Diese gingen in den Klärschlamm, dieser wurde ausgetragen, und das führte dann zu den Problemen, die wir heute beheben müssen, wie es Kollege Rieder vorhin gesagt hat. Für diese spezifischen Probleme braucht man auch spezifische Regelungen, sonst ist das einfach eine schwierige Angelegenheit. Diese Betriebe werden unter behördlicher Begleitung und Aufsicht auf diesen Absenk- und Sanierungspfad geführt. Darum geht es. Es geht also um sehr spezifische Regelungen für sehr spezifische Probleme und nicht einfach um eine generelle Stossrichtung, mit der wir das Schutzniveau integral für die Schweiz verändern wollen. Das ist doch sehr zentral.

Je ne suis pas un spécialiste des PFAS, mais je me suis informé, et je ne vais pas répéter l'intervention très documentée de notre collègue Mathilde Crevoisier Crelier ni encore celle de notre collègue Tiana Moser, qui ont été extrêmement précises sur les conséquences à long terme des PFAS. Je rappelle simplement les catégories de maladies, sans en donner la liste complète, parce que c'est quand même quelque chose d'important à retenir au moment de ce débat : ce sont des problèmes immunitaires, des cancers, des problèmes hormonaux et thyroïdiens, des problèmes de reproduction et de développement, et enfin, également, des effets métaboliques et cardiovasculaires, des maladies hépatiques. Tout cela est prouvé par la science et, même si, à première vue, on ne voit pas l'ampleur de la dangerosité de ces substances, cette dangerosité est attestée. Alors on doit aujourd'hui se poser une question : doit-on prendre ou ne doit-on pas prendre de mesures ?

Le canton de Saint-Gall a effectué des mesures, et on voit qu'il y a une toxicité, avec des conséquences, mais ce n'est pas le seul canton. Je rappelle que le canton de Genève a procédé, entre 2017 et 2022, à des analyses de l'eau pour savoir si elle contenait des polluants éternels, des PFAS, et il y en a. Il existe même une carte, que vous pouvez consulter, sur l'état de la pollution de l'eau à Genève. Mais on n'a pas attendu aujourd'hui, demain ou après-demain pour mettre en place des mesures. Le canton a déjà lancé des mesures de dépollution et les Services industriels de Genève, qui distribuent l'eau à la population, ont aussi pris des mesures pour que le niveau ne devienne pas problématique, mais reste nettement en dessous des normes de protection.

Ce qu'il faut mettre au centre de la réflexion, c'est le principe de précaution. En tant qu'élu genevois, je ne peux pas dire à la population de mon canton : "On va faire quelque chose au niveau des normes de protection contre les PFAS. On va ralentir la mise en oeuvre et négocier les niveaux. Et après, vous allez continuer à manger de la viande, de la 'Bratwurst' de Saint-Gall par exemple, qui pourrait avoir des taux de PFAS élevés." Non, ma responsabilité en tant qu'élu, c'est de protéger la population de mon canton.

Je comprends tout à fait le problème des producteurs, qui risquent effectivement de subir des pertes importantes. Or, il y a le principe du pollueur-payeur. Les paysans ont subi cette situation contre leur volonté - pas en connaissance de cause - et il y a donc des responsables. Et peut-être que ces responsabilités économiques doivent être assumées par celles et ceux qui ont mis à disposition un engrais qui posait problème, même si ce sont des entités publiques, même si ce sont des entités qui appartiennent aux communes ou aux cantons. Et puis, il y a peut-être une réponse collective à apporter, une réponse de l'État, au niveau fédéral, cantonal ou communal, pour faire face aux pertes que subissent les agriculteurs lorsque leur viande est contaminée de manière importante.

On ne peut pas envisager de dire en toute bonne conscience qu'on sait qu'il y a une contamination mais qu'on abaisse les valeurs limites pour pouvoir dire ensuite que ces valeurs sont respectées et pour continuer à alimenter notre population avec ces produits. Personnellement, je ne peux pas tolérer cela vis-à-vis de la population genevoise. Si vous le tolérez dans d'autres cantons, c'est votre choix, mais en tout cas je considère que ce n'est pas responsable. Je vous invite donc à refuser cette motion en gardant à l'esprit votre responsabilité.

Ich habe mich vor allem gemeldet, weil ich gern der Frau Bundesrätin noch eine Frage stellen möchte. Ich war etwas erstaunt, dass der Bundesrat die Motion quasi in globo angenommen und nicht zu den einzelnen Buchstaben und Forderungen separat Stellung genommen hat.

Meine Vorrednerin, Frau Moser, hat es erwähnt, und ich möchte das hier auch nochmals sagen: PFAS haben viele positive Eigenschaften, die wir im Alltag brauchen. Das steht ausser Frage. Auf der anderen Seite der Medaille gibt es aber die Abbauprodukte, die PFAS enthalten. In den letzten achtzig Jahren kamen sehr viele solcher Abbauprodukte in den Umlauf. Sie sind überall in der Umwelt verbreitet. Es geht hier also nicht nur um den Kanton St.[NB]Gallen, das ist richtig. Sie sind in der ganzen Schweiz verbreitet, man findet sie überall. Wir wissen, dass sie sich in der Zwischenzeit auch in den Körpern der Menschen nachweisen lassen, weil es eben Ewigkeitschemikalien sind, weil sie bleiben und weil sie sich anreichern. Das heisst, wir können sie eigentlich nur aus der Umwelt nehmen - das haben wir gestern von der Wissenschaft gelernt -, wenn wir sie wieder kristallisieren, was wir bei dieser Menge nicht tun können. Vielleicht wird es in Zukunft einmal möglich sein.

PFAS sind also persistent, praktisch nicht abbaubar, ein Risiko für die Umwelt und für die menschliche Gesundheit, und sie sind jetzt in unserer Nahrungsmittelkette. Dort werden sie angereichert, wenn wir etwas essen, und es werden immer mehr. Wir wissen alle, dass wir diese Problematik nicht von heute auf morgen und auch nicht auf übermorgen lösen können, und ich finde, wir sollten sorgfältig vorgehen.

Ich bin mit Buchstabe d der Motion sehr einverstanden. Betroffene Landwirtschaftsbetriebe, und es werden noch mehr dazukommen, werden Probleme haben, weil sie nämlich auf Böden produzieren, die sehr belastet sind, weil auch ihre Tiere durch das Futter belastet sind und weil am Schluss auch unsere Nahrungsmittel belastet sind. Das ist eine grosse Problematik, deshalb müssen wir hier sorgfältig vorgehen.

Nun wird aber in der Motion - und damit komme ich zu meiner Frage an die Frau Bundesrätin - bei Buchstabe b beantragt, dass in der Verordnung des EDI über die Höchstgehalte für Kontaminanten (Kontaminantenverordnung) angemessene Übergangsfristen, also eigentlich ein Moratorium, vorgesehen werden und dass wir gemäss Buchstabe c die PFAS-Grenzwerte, die in der EU vorgesehen sind, nicht übernehmen. Es ist also das Ziel dieser Vorlage, die Kontaminantenverordnung anzupassen. Meine Frage an Sie, Frau Bundesrätin, wäre: Die Kontaminantenverordnung ist ja mit dem Agrarabkommen mit der EU verknüpft. Wenn in der Schweiz nicht die gleichen Grenzwerte gelten wie in der EU, dann sind die Regelungen nicht harmonisiert. Haben wir dann nicht ein Problem, weil wir das Agrarabkommen verletzen? Das würde bedeuten, was gewisse Grossverteiler bereits angekündigt haben, dass nämlich die Entnahme von Proben bei unseren landwirtschaftlichen Produkten im Fall von für den Export in die EU bestimmten tierischen Produkten zu einem Problem wird.

Ich möchte nicht, dass unsere Landwirtschaft und unsere Lebensmittelindustrie ein zweites Mal quasi unter die PFAS-Räder kommen. Ich finde, wir sollten daher sehr sorgfältig vorgehen. Ich würde Ihnen empfehlen, dass wir die Buchstaben a, b und c streichen und dass wir uns darauf konzentrieren, die Landwirtschaft mit Soforthilfen zu unterstützen und eine gute Koordination der Kantone untereinander vorwärtszutreiben. Zudem, wir wissen es alle, brauchen wir mehr Forschung. Darüber können wir nächste Woche bei der Beratung des Postulates 25.3431 der WBK-S, "Forschung zu Risiken und nachhaltigem Umgang mit Chemikalien", für mehr wissenschaftliche Grundlagen noch gemeinsam diskutieren.

Ich sehe mich doch gezwungen, hier einzugreifen und Ihnen darzulegen, was Ihre Kommission gemacht hat. Sie hat ein Geschäft vorgezogen, das "à travers" in unser Programm kam, und Anhörungen mit Experten des PFAS-Bereichs durchgeführt. Am Ende dieser Anhörungen hat sie in Übereinstimmung mit der Verwaltung dann auch eine Motion formuliert, welche folgende Linie fährt: Wir brauchen mehr Zeit, um die PFAS-Belastung effektiv zu senken.

Etwas ging in diesem Saal vielleicht ein wenig vergessen: Die wichtigsten und gefährlichsten PFAS sind in der Schweiz selbstverständlich schon seit Jahren verboten. Das heisst, dort sind die Produktionsprozesse geklärt. Es gibt keine weiteren Produktionen mehr in diesen PFAS-Bereichen; das geht ein wenig verloren.

Wir haben jetzt die Aufgabe, die Auswirkungen der früheren Produktionen in der Schweiz zu analysieren und dann sachgerechte Massnahmen für die betroffenen Kreise vorzuschlagen. Dazu braucht es Zeit. Diese Zeit gibt uns diese Motion. Ich glaube, dass der Bundesrat in diesem Sinne positiv zu dieser Motion steht, weil er genau weiss, dass die Verwaltung [PAGE 426] eine bessere Analyse und einen besseren Massnahmenplan für die Betroffenen ausarbeiten muss. Das kann man nicht von heute auf morgen verorten.

Es beschlägt nun einmal nicht nur den Kanton St.[NB]Gallen, das muss ich in aller Deutlichkeit festhalten. Nur weil der Kanton St.[NB]Gallen mit seinen Kantonschemikern den Job super macht, heisst das nicht, dass andere Kantone nicht betroffen sind. Daher ist es wichtig, dass der Bundesrat sich die Zeit nimmt und dann ein entsprechend angepasstes Massnahmenpaket vorschlägt.

Noch einmal: Das Problem der PFAS ist von der Bundesverwaltung und auch von den einschlägigen Kreisen längstens erkannt worden. Die gefährlichsten PFAS-Stoffe sind bereits verboten worden.

Ich bitte Sie daher, der Kommissionsmotion in allen Teilen zuzustimmen.

Ich denke, "differenzieren statt verbieten" dürften hier die Zauberworte sein. Es ist richtig, dass Grenzwerte sachgerecht festgelegt werden. Dazu gehört eine Abwägung, damit sowohl die Zukunft der landwirtschaftlichen Produktion als auch die Versorgung mit rechtlich einwandfreiem Trinkwasser gesichert ist. Dass dabei der Gesundheitsschutz zu gewährleisten ist, sollte eine Selbstverständlichkeit sein. Dies kann mit einer differenzierten Regelung erreicht werden. Entsprechend unterstütze ich die Zielrichtung der Motion. Allerdings muss ich hier leider festhalten, dass sie im angedachten Anwendungsbereich etwas zu eng gefasst ist.

Als Präsident von Bauen Schweiz - und somit hätte ich meine Interessenbindung offengelegt - stelle ich fest, dass es auch im Bereich der Bauwirtschaft keine allgemeingültigen Grenzwerte gibt. Faktisch gilt im Baubereich schlichtweg ein Verbot. Das stellt unsere Branche vor unglaubliche Herausforderungen, denen wir nicht gleichgültig gegenüberstehen können.

Sie haben es gehört: PFAS ist in unserem Alltag allgegenwärtig. Denken Sie etwa an die Regenschutzmäntelchen Ihrer Kinder oder die Teflonpfanne, die Sie zuhause für die Zubereitung Ihrer Mittagessen oder Nachtessen benötigen. Auch dort ist PFAS vorhanden. Würden die gleichen Anforderungen wie in der Bauwirtschaft gelten, wären solche Sachen einfach verboten. Ich würde gerne wissen, wie Sie das dann kompensieren, wenn Ihre Kinder nicht mehr trocken von der Schule nachhause kommen oder Sie zuhause mit etwas mehr Aufwand etwas zubereiten müssten.

Deshalb ist die in der Motion skizzierte Vorgehensweise grundsätzlich richtig, und ich bin auch dankbar, dass der Bundesrat deren Annahme empfohlen hat. Es wäre gut, zu prüfen, ob die Umsetzung der Motion auch auf weitere Bereiche, wie zum Beispiel die Bauwirtschaft, ausgedehnt werden könnte. Seitens Bauen Schweiz sprachen wir Herrn Bundesrat Albert Rösti bereits im Frühjahr auf dieses Anliegen an. Wir trafen uns auch mit Vertretern des BAFU. Sie hörten uns verdankenswerterweise an und waren sehr entgegenkommend. Sie sagten, sie würden uns dabei helfen, dass diese Grenzwerte festgelegt werden. Frau Bundesrätin, ich wäre Ihnen dankbar, wenn Sie sich mit dem BAFU kurzschliessen könnten, damit die Baugrenzwerte aufgenommen werden. Ich wäre froh, wenn Sie das in Ihrem Votum noch bestätigen könnten.

Ich bitte Sie, die Motion zu unterstützen.

Es ist unbestritten, dass uns PFAS vor grosse Herausforderungen stellen. Das zeigt die Motion, das zeigt die aktuelle öffentliche Debatte, nicht nur national, sondern auch international. Das hat vor allem mit den Eigenschaften von PFAS zu tun. Die Stoffe sind belastend für Mensch und Umwelt, sie sind chronisch toxisch und in der Umwelt und in den Organismen nicht abbaubar. Darum heissen sie auch Ewigkeitschemikalien. "Chronisch toxisch" heisst, dass Sie, wenn Sie mit PFAS belastetes Fleisch oder belastete Eier essen, nicht sofort krank werden - darum müssen Sie sich keine Sorgen machen. PFAS wirken sich vielmehr chronisch aus. Sie lagern sich im Körper ein, und sie machen eben längerfristig krank.

Das ist wissenschaftlich gut belegt. PFAS wirken sich zum Beispiel auf das Geburtsgewicht von Säuglingen aus, und einige PFAS sind krebserregend. Die Trifluoressigsäure (TFA) ist ein sehr weit verbreitetes Abbauprodukt von PFAS aus Pflanzenschutzmitteln. Sie ist fortpflanzungsschädlich, auch das ist wissenschaftlich breit anerkannt. Das[NB]sind[NB]nur[NB]ein[NB]paar[NB]Beispiele, und das ist auch nicht alarmistisch, sondern es sind einfach nüchterne wissenschaftliche Fakten. [PAGE 425]

PFAS sind mittlerweile überall: in Sedimenten unserer Seen, im Boden, im Wasser, in der Luft, im Regen. Auch das ist wissenschaftlich belegt. Im Mittelland ist TFA, dieses Abbauprodukt, flächendeckend im Grundwasser zu finden. Dabei sind Konzentrationen vor allem unter den Ackerbaugebieten signifikant erhöht: TFA gelangen dort grossflächig durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln ins Grundwasser und danach auch in unser Trinkwasser. Über das Trinkwasser und unsere Nahrung reichern sie sich dann in allen von uns an. Das ist die Eigenschaft dieser Stoffe, und die humantoxikologischen Untersuchungen der Schweiz zeigen, dass 100 Prozent der Schweizer Bevölkerung bereits PFAS im Blut haben. Sie sind also sehr weit verbreitet.

Weil sich PFAS nicht abbauen und in der Nahrungskette anreichern, nimmt die Konzentration entlang der Nahrungskette zu. Zuerst sind sie im Wasser, dann sind sie in den pflanzlichen Lebensmitteln, in den Eiern, in der Milch und schlussendlich im Fleisch. Der Mensch steht am Ende der[NB]Nahrungskette, das heisst, dass wir am stärksten davon betroffen sein werden. Darum ist es auch für den Schutz der menschlichen Gesundheit zentral und im Sinne des Vorsorgeprinzips auch richtig, eine weitere Zunahme von PFAS in der Umwelt zu verhindern. Wir sind sehr wohl stärker belastet, eben weil die Produkte nicht abbaubar sind und weil sie natürlich über die Jahre auch immer mehr verwendet wurden.

PFAS sind nicht umsonst so weit verbreitet. Sie haben sehr wertvolle Eigenschaften für die Industrie. Sie werden teilweise auch im medizinischen Bereich, im Gesundheitswesen eingesetzt. Darum ist auch ein absolutes, umfassendes und sofortiges Verbot nicht umsetzbar, das ist vollkommen unrealistisch. Das heisst aber nicht, dass das Vorsorgeprinzip und vor allem die Bemühungen, die Substanzen zu ersetzen und zu minimieren, nicht vorangetrieben werden sollten.

Sie sehen also, die Regulierung ist ein sehr anspruchsvoller Spagat, und ich habe selbstverständlich grosses Verständnis dafür, dass versucht wird, eine realistische und umsetzbare Lösung zu finden. Aber, bei allem Verständnis für die Belastung der betroffenen Kreise, nur weil die Herausforderung gross ist, können wir Grenzwerte nicht einfach neu an der Wirtschaftlichkeit ausrichten. Im Zentrum müssen bei der Festlegung der Grenzwerte die Gesundheit der Bevölkerung und der Schutz unserer Lebensgrundlagen stehen. Es kann nicht sein, dass die Grenzwerte so festgelegt werden, dass Produkte möglichst gut weiterverkauft werden können, obwohl wir wissen, dass sie langfristig gesundheitsschädigend sind, gerade weil die Substanzen langlebig sind, sich im Körper anreichern und chronisch toxisch sind. Belastetes Hackfleisch bleibt belastet, auch wenn man es in einer Lasagne oder einer Bolognese verkauft. Die Buchstaben a und b der Motion sind deshalb problematisch.

Mit Buchstabe c wird verlangt, die EU-Trinkwasserrichtlinie nicht zu übernehmen; es sollen eigenständige Regelungen definiert werden. Eigenständige Regelungen können wir immer machen. Die Trinkwasserrichtlinie legt ein Minimum fest. Es gibt verschiedene Länder, wie etwa Dänemark, die weiter gehen, weil sie eben bereits belastete Böden haben. Die Schweiz hat heute mit Bezug auf die PFAS sehr lockere Grenzwerte. Die Übernahme der Richtlinie pauschal auszuschliessen, ist deshalb nicht sinnvoll. Vielmehr stellt sich die Frage, ob nicht in den hoch belasteten Gebieten, an den Hotspots zum Beispiel für das Trinkwasser, strengere Grenzwerte erlassen werden sollten, damit das landwirtschaftliche Endprodukt die Grenzwerte nicht überschreitet und mit gutem Gewissen verkauft werden kann.

Selbstverständlich müssen Lösungen für die wirtschaftlichen Folgen gefunden werden, gerade für die betroffenen Landwirte. Darum ist Buchstabe d absolut richtig. Es braucht auch Investitionen in die Forschung, wie es die WBK-S im Postulat 25.3431 fordert, das wir am 11.[NB]Juni beraten werden. Das Problem muss grundsätzlich angegangen werden. Das ist der Grund, weshalb ich überzeugt bin, dass ein Aktionsplan, wie ihn auch die Kantone fordern, wichtig ist: Es braucht etwa Transparenz darüber, wo PFAS verwendet werden, und das ist heute nicht klar. Es braucht eine systematische Erfassung der belasteten, der hoch belasteten Standorte. Es müssen die Emissionen reduziert werden. Es braucht Investitionen in die Forschung und in technische Lösungen, um die Produkte abzubauen. Es braucht selbstverständlich die Unterstützung der betroffenen Betriebe, der betroffenen Bevölkerung. Aber, etwas zugespitzt gesagt, die Grenzwerte so zu definieren, damit es das Problem möglichst nicht mehr gibt, kann für unser Land nicht die richtige Antwort sein.

Ich möchte Ihnen deshalb beantragen, über die einzelnen Buchstaben separat abzustimmen und die Buchstaben a bis c abzulehnen.

Actuellement, en Alsace, à quelques dizaines de kilomètres de chez moi, 60[NB]000 personnes sont touchées par une pollution de l'eau potable aux PFAS. Les autorités ont interdit la consommation d'eau du robinet aux femmes enceintes, aux nourrissons, aux personnes vulnérables et âgées. Eh oui, on le sait, les PFAS sont partout et ont de plus en plus d'impacts directs sur notre quotidien. Ainsi, un geste aussi banal que de se servir un verre d'eau n'est plus possible pour certaines personnes.

On trouve des PFAS dans la terre, dans l'eau que nous buvons, dans d'innombrables objets du quotidien, dans le sang humain, y compris dans celui des nourrissons, dans les lacs et donc dans les poissons que nous consommons, entre autres. C'est un sujet pressant, qui inquiète, à juste titre, la population, la communauté scientifique et les autorités. Notre Parlement s'en est saisi en chargeant notamment le Conseil fédéral de fixer des valeurs limites avec la motion Maret Marianne 22.3929.

Et puis, il y a la viande saint-galloise, qui contient trop de PFAS - au-delà des valeurs autorisées -, ce qui a amené la [PAGE 424] Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) à imaginer une solution taillée sur mesure. Avec cette motion, elle demande de tenir compte des risques économiques pour fixer les valeurs limites, en plus des risques pour l'environnement et la santé, et de retarder, avec des délais transitoires, l'application des valeurs limites dans les aliments. Donc, non contente d'agir sur la sévérité des valeurs limites en les assouplissant, la commission propose de surcroît d'en retarder l'application.

Face au consensus absolu sur l'étendue de la contamination aux PFAS, sur la dangerosité potentielle pour la santé environnementale, animale et humaine, la volonté d'assouplir la protection va à l'encontre des données scientifiques, du principe de précaution, mais aussi de la législation sur les denrées alimentaires. Certes, M.[NB]Würth l'a dit, la viande contient beaucoup moins de substances problématiques que le poisson, par exemple, qui présente des niveaux vraiment alarmants. Mais les scientifiques que nous avons consultés ont aussi indiqué que ce qui comptait, c'était la durée d'exposition et pas seulement les valeurs élevées que l'on peut retrouver dans les substances.

Permettez-moi une analogie un peu osée, mais c'est comme si on décidait soudain, aujourd'hui, qu'il y a trop d'excès de vitesse, que ça pose des problèmes, beaucoup de bureaucratie, etc., et que, pour résoudre le problème, on augmentait à 60 km/h la vitesse maximale autorisée. Problème résolu, circulez, il n'y a rien à voir ! Ce raisonnement par l'absurde montre combien les deux premières lettres de la motion sont un peu surréalistes, c'est le moins qu'on puisse dire. Parce que si l'on intègre le facteur économique dans une problématique de santé publique et de sécurité environnementale, on fait grossièrement pencher la balance en faveur des difficultés, certes indubitables, d'un groupe - les exploitants, les abattoirs -, mais c'est au mépris de la protection et de la sécurité de la population générale.

Les données, aujourd'hui, sont suffisamment sûres et avérées pour qu'on ne déroge pas aux principes de précaution, car, à l'heure actuelle, même si les PFAS font l'objet de recherches depuis des décennies, on manque encore du recul nécessaire pour évaluer précisément leur dangerosité. On sait déjà, par contre, que la toxicité chronique des PFAS sur l'organisme est bien documentée pour les retards de développement des foetus, pour les infections de la thyroïde, les dommages au foie notamment, les cancers du rein et l'impact sur le système immunitaire. On présume aussi une influence sur les cancers du sein, des testicules, la baisse de la fertilité masculine, les risques de fausses couches. À titre très personnel, moi qui ai fait deux fausses couches sur cinq grossesses, puis qui ai contracté un cancer de la thyroïde à l'âge de 31 ans, je peux vous dire que j'attends avec impatience la suite des résultats concernant les effets de ces substances sur la santé humaine que livreront les recherches ces prochaines années.

La troisième lettre de la motion propose de ne pas reprendre la directive européenne sur l'eau potable. Je dois dire qu'en matière d'interdiction des substances chimiques dangereuses, la Suisse a un historique de dernière de classe. Je pense notamment au bisphénol A, qui est un perturbateur endocrinien avéré, que les nourrissons suisses ont pu téter dans leur biberon jusqu'en 2017, soit six ans de plus que les nourrissons européens, chinois ou canadiens.

Concernant les PFAS - on l'a entendu -, l'administration travaille en ce moment à la mise en oeuvre des mandats parlementaires et à la mise en conformité avec le droit européen. Comme le rapporteur l'a dit, la Confédération a fixé des teneurs maximales début 2024, en se fondant sur l'évaluation des risques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et sur le règlement de l'Union européenne correspondant. Notre pays a fixé des valeurs plafond qui s'alignent sur le droit européen. Si ces valeurs ne devaient plus être respectées, alors cela toucherait à l'accord agricole avec l'Union européenne et aurait des conséquences sur les exportations de produits animaux de la Suisse vers l'UE. S'agissant de l'eau potable, la Suisse applique actuellement des valeurs maximales pour trois PFAS, mais un durcissement est prévu à l'horizon 2026, afin de s'aligner sur la directive européenne sur l'eau potable. Les demandes de la présente motion entrent donc directement en contradiction avec ces dispositions.

Enfin, la quatrième lettre de la motion concerne l'examen, en collaboration avec les cantons, des mesures de soutien aux exploitations agricoles. Faut-il accompagner les agriculteurs et agricultrices touchés par ces mesures et les aider ? Oui, absolument. Je serai moi-même la première à approuver un dédommagement des exploitations concernées, mais il ne vous aura pas échappé que, dans cette motion, il n'est fait nulle part mention d'un dédommagement financier. Ce dont ont besoin, au demeurant, les exploitations touchées, c'est d'un soutien durable et concret pour la réduction des PFAS, voire, si nécessaire, pour la réorientation sur d'autres types de production, de la mise à disposition de produits de substitution sans PFAS et, à cet égard, du soutien à la recherche dans ce domaine, ainsi que des mesures qui permettent de réduire la dissémination en amont.

Cette motion ne va pas non plus servir les producteurs et productrices de viande, d'oeufs et de lait, car il ne suffit pas de modifier les valeurs pour rétablir la confiance de la population. Alors que le canton de Saint-Gall n'a pas édicté d'interdiction pour la viande, la grande distribution, de même que la branche, se posent des questions sur l'impact d'une telle motion sur la qualité des produits mis en vente. Dans la presse, on a également pu voir un certain scepticisme concernant la proposition de mélanger, pour les saucisses par exemple, de la viande qui dépasse les valeurs avec de la viande qui reste en dessus des valeurs.

Il y a beaucoup à faire contre les problèmes des PFAS, mais rien ou presque de tout cela ne figure dans cette motion. C'est un texte - pour tout dire - irresponsable, qui, en effectuant une pesée des intérêts préoccupante en faveur du seul intérêt économique, va à l'encontre des recommandations de la communauté scientifique et des principes de précaution en matière de santé publique. C'est un signal délétère qui minimise la problématique dans un contexte où la protection de l'eau n'a jamais été aussi menacée, comme on l'a vu ces dernières années avec le détricotage des promesses faites dans le cadre des initiatives "pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique et sur les pesticides" et "pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" et comme on le verra probablement encore demain avec les motions sur la protection des eaux souterraines.

Je vous invite donc, si la proposition est faite dans le débat, à rejeter évidemment toutes les lettres, mais, s'il est proposé de voter lettre par lettre pour cette motion, à refuser à minima les trois premières afin de montrer clairement à la population que nous offrons une réponse adéquate, fondée sur les faits scientifiques et que nous ne sommes pas disposés à sacrifier sa santé sur l'autel des intérêts économiques.

Ich berichte Ihnen namens Ihrer UREK zu dieser Motion. Die UREK hat sich sehr eingehend mit der ganzen PFAS-Problematik an zwei Sitzungen auseinandergesetzt. Wir haben dazu auch verschiedene Fachexpertinnen und Fachexperten angehört. Chemikalien durchdringen unser tägliches Leben. Sie befinden sich in fast allen Produkten und Materialien des täglichen Gebrauchs, etwa in Putzmitteln, Medikamenten, Verpackungen. Sie sind auch unerlässlich für die Bereitstellung von sozialen Dienstleistungen wie Energieerzeugung, Informationstechnologie, Mikrochips, Mobilität usw. Chemische Produkte und Technologien ermöglichen Innovationen in allen Lebensbereichen. Heute werden weltweit über 100[NB]000 chemische Stoffe produziert, und die Menge an produzierten Chemikalien nimmt global stärker zu als das weltweite BSP, was die enorme wirtschaftliche Bedeutung verdeutlicht.

Chemikalien stellen aber auch eine Herausforderung für eine nachhaltige Wirtschaft dar, da ihre Produktion sehr energieintensiv ist und sowohl Produktion als auch Gebrauchsphase umweltschädliche Emissionen verursachen können. Chemikalien stellen einen global relevanten Einflussfaktor auf die Gesundheit von Mensch und Umwelt dar. Ich verweise in diesem Zusammenhang auch auf das Kommissionspostulat der WBK-S "Forschung zu Risiken und nachhaltigem Umgang mit Chemikalien (Chemikaliensicherheit)". Wir behandeln es nächste Woche, am 12.[NB]Juni.

In diesem ganzen Spannungsfeld bewegt sich auch der Umgang mit PFAS. Was sind PFAS? Bei per- und polyfluorierten Alkylverbindungen (PFAS) handelt es sich um eine Gruppe von mehreren tausend synthetischen Industriechemikalien. Seit den 1970er-Jahren werden sie in grossem Umfang eingesetzt. Viele PFAS sind fett-, schmutz- und wasserabweisend und thermisch und chemisch äusserst stabil. Diese Stoffeigenschaften sind vorteilhaft und nützlich in einer Vielzahl von Produkten und Prozessen, aber PFAS sind problematisch in der Umwelt und für die Gesundheit.

In der Kommission war es selbstverständlich völlig unbestritten, dass PFAS so weit wie möglich substituiert werden müssen. Ein Beispiel, das genannt wurde, war der PFAS-freie Löschschaum; das war früher ein massgebliches Problem. Es wurde auch erwähnt, dass Trifluoressigsäure (TFA), ein kurzkettiges PFAS, ab Dezember verboten sein soll. In dieser Hinsicht ist also schon einiges passiert, und dank der in der Schweiz gut ausgebauten Forschung werden wir diesbezüglich auch immer besser.

Umgekehrt ist natürlich auch festzustellen, dass die Messtechnik immer besser und genauer wird. Wir können immer besser kleinste Mengen identifizieren. Klar ist auch, dass in diesem Kontext und vor dem Hintergrund dieser Ausführungen eine Zero-Strategie bei PFAS völlig unrealistisch ist, und klar ist auch, dass es vernünftige Übergangsregelungen und Übergangsfristen braucht, um Absenk- und Sanierungsmassnahmen umzusetzen.

Hintergrund der Diskussion ist der Umstand, dass im Nordosten des Kantons St.[NB]Gallen auf etlichen landwirtschaftlichen Flächen und in Tränkequellen erhöhte PFAS-Belastungen festgestellt wurden. Die Belastungen kommen vermutlich aus Klärschlamm-Austrägen, die bis 2006 zulässig waren. Die Bauern wurden früher von den Behörden sogar animiert, Klärschlamm auszutragen. Wenn jetzt betroffene Bauern von gewissen Kreisen einfach ultimativ zum Aufhören aufgefordert werden, dann geht es bei allem Verständnis für den Umwelt- und Gesundheitsschutz auch um ein staatspolitisches, gesellschaftliches Thema.

Es handelt sich konkret um eine Fläche von 1700 Hektaren. Auch Bauland ist betroffen, sodass sehr hohe Mehrkosten bei privaten Bauprojekten drohen. Auch Strassenbau- und Hochwasserschutzprojekte sind potenziell betroffen. Das Rindfleisch, das auf diesen belasteten Flächen produziert wird, kann gemäss den bisher genommenen Stichproben die geltenden Höchstwerte für ausgewählte PFAS nicht einhalten. Für die betroffenen Landwirtschaftsbetriebe stellen diese Ergebnisse eine grosse Herausforderung dar und gefährden teilweise ihre wirtschaftliche Existenz.

Der Kanton St.[NB]Gallen hat zum Schutz der Bevölkerung die betroffenen Landwirtschaftsbetriebe verpflichtet, Senkungsmassnahmen einzuleiten. Es wurden verschiedene Verfügungen erlassen, Einschränkungen beispielsweise bei der Verwendung von Quellwasser oder beim Einsatz der Direktvermarktung. Gleichzeitig unterstützt der Kanton diese Betriebe mit Beratungen und Schadstoffuntersuchungen und hat einen Kredit für Unterstützungs- und Härtefallbeiträge beschlossen.

Bei der konkreten Ausarbeitung der Senkungsmassnahmen stellen sich nun aber viele Fragen, die geklärt werden müssen. Man geht insgesamt davon aus, dass auch in anderen Kantonen ähnliche Probleme manifest werden. Es ist also nicht nur ein singuläres Problem meines Kantons.

In rechtlicher Hinsicht sind zwei Departementsverordnungen des EDI von Relevanz: einerseits die Verordnung des EDI über die Höchstgehalte für Kontaminanten (Kontaminantenverordnung), andererseits die Verordnung des EDI über Trinkwasser sowie Wasser in öffentlich zugänglichen Bädern und Duschanlagen.

Zur Kontaminantenverordnung: Hier wurden 2024 neue Grenzwerte eingeführt, und zwar mit äusserst sportlichen Übergangsfristen. Konkret galt eine kurze Übergangsfrist von sechs Monaten für die Einhaltung der PFAS-Höchstwerte. Die neuen Höchstwerte wurden per 1.[NB]Februar 2024 eingeführt. Das bedeutet also, dass sie seit dem 1.[NB]August 2024 konkret gelten, und es ist nur noch der Abbau der Bestände möglich. Mit Buchstabe b der Motion fordert die Kommission angemessene, angepasste Übergangsfristen für das Erreichen der Höchstwerte in tierischen Lebensmitteln. Wichtig ist, dass die Angemessenheit dieser Fristen in der [PAGE 423] Kommissionsmotion auch in den Kontext mit den konkreten Sanierungs- und Absenkmassnahmen gestellt wird.

Für die Kommission ist unbestritten, dass die betroffenen Betriebe aktiv bei diesen Sanierungs- und Absenkmassnahmen mitmachen müssen. Es erfordert aber Zeit, bis die PFAS-Belastung durch solche Massnahmen ein akzeptables Mass erreicht hat. Es kommt dazu, dass die Forschungsergebnisse fortlaufend mitberücksichtigt werden müssen.

Mit Blick auf die zeitlichen Erfordernisse dieser Absenk- und Sanierungsstrategien braucht es somit gemäss der Kommissionsmotion eine neue, angepasste Übergangsregelung. Die Landwirtschaftsbetriebe benötigen diese Zeit, sie benötigen eine faire Frist und Rechtssicherheit, um Massnahmen auszuarbeiten und deren Wirkung auch zu testen. Vor dem Hintergrund, dass die bisher gefundenen Belastungen im Fleisch nicht akut toxisch sind, ist eine verlängerte Übergangsfrist gerechtfertigt und angemessen. Da die Landwirtschaftsbetriebe innerhalb dieser Übergangsfrist Massnahmen ergreifen, muss aber die Belastung der produzierten Lebensmittel bereits vor Ablauf dieser Frist kontinuierlich absinken. Bei der Kontaminantenverordnung besteht also hohe Dringlichkeit für eine Anpassung.

Beim zweiten relevanten Erlass, der Verordnung des EDI über Trinkwasser sowie Wasser in öffentlich zugänglichen Bädern und Duschanlagen, liegen die zeitlichen Verhältnisse anders. Hier hat die Verwaltung der Kommission aufgezeigt, dass man beabsichtige, die Trinkwasserrichtlinie der EU zu übernehmen. Diese Richtlinie wurde in der EU im Januar 2023 erlassen und kennt eine dreijährige Umsetzungsfrist. Konkret endet diese Frist also im Januar 2026. Die Kommission hat festgestellt, dass weder rechtlich noch faktisch eine Notwendigkeit besteht, diese Richtlinie zu übernehmen. Darum fordern wir in der Motion eigenständige Regelungen, welche die landwirtschaftliche Produktion unter Berücksichtigung der Höchstgehalte für die Endprodukte sicherstellt. Eine Übernahme der EU-Trinkwasserrichtlinie könnte zur Folge haben, dass Fleisch oder Milch von Tieren, die mit rechtlich einwandfreiem Trinkwasser getränkt werden, Grenzwerte überschreiten. Das ist für die Bevölkerung schlicht nicht mehr nachvollziehbar. Es ist auch nicht praktikabel. Hier geht es natürlich vor allem um die berechtigten Anliegen der Milchwirtschaft.

Dieser Sachverhalt ist in Buchstabe b der Motion verankert. Über allem steht der Grundsatz - und das ist in der Motion in Buchstabe a verankert -, dass beim Festlegen der PFAS-Grenzwerte neben den Gesundheits- und Umweltrisiken auch die bestehenden Grundbelastungen, die Vollzugstauglichkeit, die Kohärenz zu anderen Grenzwerten und die wirtschaftlichen Folgen zu berücksichtigen sind, insbesondere die Folgen und Auswirkungen für die betroffenen Landwirtschaftsbetriebe oder Wasserversorgungen. Diese Forderung, das möchte ich betonen, ist nicht ein singulärer Ansatz der Schweiz. Auch international gilt das sogenannte Alara-Prinzip: "as low as reasonably achievable". Es braucht in komplexen Sachverhalten, und das ist nun einmal so, Interessenabwägungen. Alarmismus ist fehl am Platz.

In diesem Zusammenhang erlaube ich mir den Hinweis, dass die Grenzwerte für Fisch sowohl in der EU als auch in der heutigen Kontaminantenverordnung wesentlich höher sind. Beim Felchen sind es 100-mal höhere Grenzwerte als beim Fleisch. Das ist für die Kommission auch toxikologisch unglaubwürdig und widersprüchlich. Aber es ist wirtschaftlich natürlich nachvollziehbar. Würde man ähnlich harte Grenzwerte wie beim Fleisch machen, wäre die Fischindustrie mutmasslich tot. Von Expertenseite wird auf die Frage, wieso man solche unterschiedlichen Grenzwerte zwischen Fleisch und Fisch festlegt, gesagt: Bei der Festlegung von Höchstwerten in Lebensmitteln bewerten wir die Toxikologie von Stoffen, aber auch das Konsumverhalten. Süsswasserfisch wird weniger oft konsumiert als Fleisch, weshalb es unterschiedliche Höchstwerte gibt.

Gut, man kann das so zur Kenntnis nehmen. Für die Pescetarier ist das vielleicht eher eine schwierige Nachricht. Sie sehen, wie komplex diese Sachverhalte und Zusammenhänge sind. Es ist mir bewusst - und es ist, glaube ich, auch der Kommission bewusst -, dass diese Angelegenheit nicht nur komplex, sondern auch emotional ist. Sie eignet sich auch sehr gut für reisserische Medienberichte. Aber man darf nicht übersehen, ich habe es vorhin schon erwähnt, dass wir immer genauer messen. Wir haben bessere Instrumente, wir können dadurch Grenzwerte setzen, aber es ist nicht so, dass wir dann mehr PFAS zu uns nehmen.

Die Kommission hat versucht, die Sache gründlich und nüchtern zu analysieren, und hat mit der Motion einen Weg aufgezeigt, wie wir dieses Problem schrittweise unter Einbezug der Forschung und unter Berücksichtigung der praktischen Vollzugserfahrungen in den Griff bekommen können. In der Begründung zur Motion haben wir als Beispiel - ich unterstreiche: als Beispiel - auch die Vermischung aufgeführt. Das hat ja den grossen medialen Aufreger ausgelöst. Aber ich muss Sie daran erinnern: Das ist nichts Neues. Sie werden morgen die Motion Fluri 20.3052, "Verursacherorientierte Finanzierung der zusätzlichen Trinkwasseraufbereitungsanlagen infolge strengerer Grenzwerte für Pflanzenschutzmittel", beraten. Dort heisst es im Kommissionsbericht ganz klar: "Die Kommission stellt fest, dass Rückstände von Pflanzenschutzmitteln - insbesondere von Chlorothalonil - das Grundwasser belasten. Wasserversorgungen, deren Trinkwasser überhöhte Konzentrationen solcher Rückstände aufweist, sind verpflichtet, Massnahmen zu ergreifen, damit die Trinkwasserqualität wieder den Anforderungen entspricht. Dabei sind rasch umsetzbare Lösungen, wie etwa die Beimischung von unbelastetem Wasser, gegenüber aufwendigen technischen Aufbereitungsverfahren zu bevorzugen."

Das ist also nicht ein völlig abwegiges Prinzip, wir setzen es vielmehr ein, mit der Konsequenz, dass dadurch eine diffundierende Wirkung entsteht und die Belastung reduziert wird. Ich räume aber auch ein, dass bei flüssigen Substanzen das Vermischen einfacher ist als beim Fleisch. Auch braucht es eine behördliche Aufsicht und Begleitung, das ist wichtig. Nicht nur die Bauern brauchen Rechtssicherheit, sondern auch die Schlachtbetriebe.

Zum Schluss nochmals: Es ist davon auszugehen - das wurde in der Kommission deutlich -, dass auch in anderen Kantonen gleiche Probleme auftauchen werden. Es entsteht der Eindruck, dass die Mess- und Kontrollaktivität nicht überall gleich ist, um das mal diplomatisch auszudrücken. Wir sind hier in einer Zuständigkeit des Bundes, sind also als Parlament auch gefordert, Rahmenbedingungen zu setzen, die vollzugstauglich und praktikabel sind.

Die vorliegende Motion hat die Kommission mit 10 zu 3 Stimmen beschlossen. Es gibt eine Minderheit, sie wird ihre Position selber darlegen. Der Bundesrat empfiehlt ebenfalls die Annahme der Motion. Allein dieser Umstand zeigt, dass wir uns in der Kommission sorgfältig und nüchtern mit dem Problem befasst haben. Natürlich hat uns auch die Verwaltung unterstützt. Für diese Beratung möchte ich mich bestens bedanken.

Namens der Kommission beantrage ich Ihnen die Annahme dieser Kommissionsmotion.