Keine Entschädigung für Berichterstatter!

Clairement, c'est important. Aujourd'hui, je pense que c'est la reconnaissance du travail parlementaire. Ce travail parlementaire se fait à l'intérieur même de ce conseil, où on a bien sûr des indemnités, à travers la commission et c'est tout ce travail qu'on doit faire également entre les différentes séances. Préparer un rapport de commission ne se fait pas forcément sur les bancs à la dernière minute, au Parlement, mais cela se fait aussi en dehors des heures de séance. Finalement, c'est la reconnaissance de ce travail, à travers l'indemnité, qui reste toutefois très modeste. Je le rappelle pour les personnes qui nous écoutent : 220 francs par rapport, cela reste très modeste. C'est un minimum de reconnaissance du travail et surtout de la responsabilité que nous endossons quand nous venons nous exprimer ici, à la tribune, au nom d'une commission.

[VS]

Frau Kollegin, wir erhalten Geld für die Vorbereitung der Ratsarbeit, wir erhalten Sitzungsgelder, wir erhalten Spesen, zusätzlich noch Geld, wenn wir hier im Saal Berichterstatter sind und unsere Arbeit machen. Das finde ich nicht in Ordnung. Sollten wir nicht einfach unseren Job machen, statt uns auf Kosten der Bürgerinnen und Bürger unseren Job hier noch zu vergolden?

Je représente le même avis que M. Pfister, mais en français. La Commission des institutions politiques propose de ne pas donner suite à ces deux initiatives parlementaires, traitées conjointement sur proposition du président, parce qu'elles ont à peu près le même propos.

S'agissant de l'initiative parlementaire Burgherr 25.432, la commission a décidé, par 17 voix contre 8, de ne pas y donner suite. Concernant la seconde initiative, l'initiative parlementaire Glarner 25.445, la commission propose également de ne pas y donner suite, par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

Ces deux initiatives parlementaires poursuivent le même objectif : supprimer l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteuses et rapporteurs de commission lorsqu'ils présentent un objet devant le conseil. L'initiative de M. Glarner prévoit toutefois une exception pour les "affaires particulièrement volumineuses", mais on ne sait pas très bien ce que signifie "particulièrement volumineuses".

La majorité de la commission estime qu'il n'est pas opportun de modifier le système actuel pour les raisons suivantes. Tout d'abord, il convient de rappeler que les rapports de commission jouent un rôle essentiel dans notre système parlementaire. Ces deux initiatives donnent l'occasion de le rappeler. Ils ne servent pas seulement à informer le conseil des travaux de la commission, à informer également les personnes qui nous écoutent à la tribune ou qui nous écoutent en ligne par le biais du site du Parlement, mais cela permet également à donner une référence importante pour l'interprétation future de la législation. Ce n'est absolument pas un détail. Les propos tenus lors de ces rapports sont régulièrement consultés par les autorités, par les tribunaux et par les spécialistes du droit lorsqu'il s'agit de comprendre l'intention du législateur.

Préparer un rapport de commission exige donc un travail sérieux, un travail rigoureux. Il faut évidemment être au plus près de ce qui a été discuté en commission. La rapporteuse, le rapporteur doit maîtriser l'ensemble du dossier, restituer fidèlement les débats de la commission, présenter les positions de la majorité, celles de la minorité et être en mesure de répondre aux questions. La charge de travail peut varier - on est tout à fait clairs là-dessus. Elle peut considérablement varier d'un objet à l'autre. Certains dossiers sont relativement simples, il faut le dire bien sûr, mais d'autres nécessitent énormément de travail. Certaines et certains d'entre vous l'ont évidemment déjà testé, déjà vécu : certains rapports demandent une quantité de travail phénoménale, sur des sujets complexes, parfois sur plusieurs séances de commission.

La commission a examiné avec attention la proposition de prévoir des exceptions, parce que le but de l'initiative parlementaire Glarner est d'avoir des exceptions pour les objets particulièrement importants ou particulièrement volumineux. La difficulté identifiée est - on est arrivés à cette conclusion - qu'il serait extrêmement difficile d'établir des critères généraux, qui soient objectifs, qui soient applicables de manière cohérente, pour distinguer ce qui mérite une indemnisation et ce qui n'en mérite pas. Que signifie un rapport volumineux, un rapport complexe ? Les critères objectifs seraient extrêmement difficiles à évaluer. Par ailleurs, la charge de travail tend à s'équilibrer dans le temps. Je pense que c'est vraiment important de le dire : une ou un même parlementaire peut être appelé au cours d'une session à présenter un rapport très exigeant sur un sujet complexe et, lors d'une autre séance, un rapport beaucoup plus succinct sur un objet de moindre ampleur. Le système actuel a le mérite d'être simple, d'être transparent et d'être praticable.

La commission a également relevé que la répartition des rapports ne se fait pas de manière uniforme entre tous les membres du Parlement. Les rapporteurs et rapporteuses sont choisis parmi les membres de la majorité de la commission. Il faut en outre garantir la représentation des différentes langues nationales. Évidemment, en tant que représentante de la minorité romande, j'y tiens particulièrement. Les langues latines doivent aussi être représentées dans ce Parlement. Certains collègues, notamment dans certains groupes politiques ou certaines régions linguistiques, sont ainsi sollicités plus fréquemment que d'autres pour assumer cette responsabilité. Cela fait partie de la solidarité et de l'équilibre linguistique de notre pays.

Enfin, la majorité de la commission considère qu'au regard des responsabilités importantes confiées au Parlement fédéral, de l'investissement que requiert l'activité parlementaire, même si celle-ci est souvent vue comme une activité de milice, cette activité demande un professionnalisme, un engagement important. Les indemnités versées aux membres de l'Assemblée fédérale demeurent modestes en comparaison internationale ; c'est aussi l'occasion de le dire. Dans ce contexte, la suppression de cette indemnité spécifique n'apparaît ni nécessaire ni souhaitable.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous invite à ne pas donner suite à ces deux initiatives parlementaires.

Es ist gesagt worden: Zwischen diesen beiden parlamentarischen Initiativen besteht ein derart starker Zusammenhang, dass das Büro des Nationalrates oder der Präsident beschlossen hat, einmal darüber Bericht zu erstatten. Und zuhanden der Tribüne: Wenn Sie wissen wollen, wie viel Steuergeld wir Ihnen mit diesem Entscheid ersparen, es sind zweimal 220 Franken, die jetzt zugunsten der Steuerzahler eingespart werden, weil Kollegin Klopfenstein Broggini und ich für diese beiden Initiativen in einem Votum referieren.

Zuerst zur parlamentarischen Initiative Burgherr: Sie will, dass für die Berichterstattung für Kommissionen überhaupt keine zusätzlichen Entschädigungen mehr ausgerichtet werden. Kollege Burgherr wurde in der Staatspolitischen Kommission auch für sein Anliegen von Kollege Glarner vertreten. Die Argumente für die beiden Initiativen sind denn auch im Wesentlichen die gleichen, nämlich Effizienzüberlegungen und die Vermutung, es gäbe unter den Mitgliedern unseres Rates Kolleginnen und Kollegen, die die Berichterstattung vor allem wegen der Entschädigung anstreben würden und diese deshalb besonders häufig anstreben.

Die Diskussion zu beiden Initiativen war in der Kommission aus Effizienzüberlegungen nicht besonders ausführlich. Die Mehrheit der Kommission gab der Initiative Burgherr keine Folge. Sie kann zwar einen unterschiedlichen Aufwand anerkennen. Denn wenn die Kommissionsberichterstattung über eine parlamentarische Initiative erfolgt, hält sich der Aufwand meistens in Grenzen, vor allem auch bei tiefer Komplexität. Wenn es hingegen über mehrere Stunden um ein grosses Abkommen wie z. B. die Bilateralen geht, ist die Berichterstattung halt schon etwas komplexer. Aber die Mehrheit findet es falsch, das über eine parlamentarische Initiative anzugehen, die die Entschädigung für die Berichterstattung grundsätzlich streichen will. Der Handlungsbedarf mag anerkannt sein, aber in einer anderen Richtung, als der Initiant will.

Die Mehrheit der Kommission bestreitet auch die Vermutung, es gehe den Mitgliedern des Parlamentes bei der Übernahme der Berichterstattung primär um pekuniäre Interessen und nicht darum, eine Pflicht zu übernehmen und dem Plenum die Argumentation der Kommissionsberatung zu rapportieren und zu begründen. Letzteres habe ich hiermit zur parlamentarischen Initiative Burgherr getan. Ich kann Ihnen abschliessend mitteilen, dass die Kommission Ihres Rates mit 17 zu 8 Stimmen beantragt, dieser parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben.

Die parlamentarische Initiative Glarner unterscheidet sich dadurch von der parlamentarischen Initiative Burgherr, dass für die Berichterstattung bei zeitlich oder inhaltlich besonders aufwendigen Geschäften wie komplexen Gesetzesvorlagen, Volksinitiativen oder Budgetberatungen weiterhin eine Entschädigung möglich sein soll.

Eine Mehrheit Ihrer Kommission gab auch dieser parlamentarischen Initiative keine Folge, allerdings mit etwas anderen Mehrheitsverhältnissen. Denn ein Teil der Minderheit nahm das Argument der Differenzierung zwischen komplexen und einfachen Vorlagen und der Berichterstattung dazu auf und möchte in dieser Richtung in einer ersten Phase Handlungsbedarf anerkennen. Deshalb beantragt die Kommission Ihres Rates zwar mehrheitlich, auch dieser Initiative keine Folge zu geben, aber mit dem Resultat von noch 13 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung.

Die Anregung von Kollege Glarner, dass nur diejenigen Berichterstatter eine Entschädigung erhalten, die über einen gewissen rhetorischen Unterhaltungswert verfügen, ist reizvoll. Eine solche parlamentarische Initiative würden wir selbstverständlich auch in der gebührenden Ausführlichkeit in der Kommission beraten. Einerseits würde das vermutlich eine grosse Einsparung von Steuergeldern bedeuten, aber es wäre andererseits vielleicht auch etwas eine Zumutung für die einzelnen Berichterstatter. Aber das können wir dann in einem späteren Zeitpunkt diskutieren, falls Kollege Glarner diese Initiative tatsächlich einreichen will.

Ich spreche als Mitglied der Staatspolitischen Kommission und als Sprecher der Minderheit für die parlamentarische Initiative Glarner.

Es geht heute nicht um die Frage, ob Berichterstatterinnen oder Berichterstatter gute Arbeit leisten, selbstverständlich sollen sie ihre Arbeit seriös machen. Es geht um die grundsätzliche Frage, was eigentlich zum parlamentarischen Mandat gehört. Wenn eine Kommission ein Geschäft behandelt und ein Mitglied beauftragt, dieses Geschäft im Rat zu vertreten, dann ist die Berichterstattung Teil des Mandats. Wir wurden gewählt, um parlamentarische Arbeit zu leisten. Dazu gehört nicht nur das Abstimmen im Rat, dazu gehören die Vorbereitung, die Kommissionsarbeit, das Studium der Vorlagen, die Diskussion in den Kommissionen und eben auch die Berichterstattung - das alles ist parlamentarische Arbeit. Genau deshalb bin ich der Meinung, dass wir nicht anfangen sollten, einzelne Bestandteile unseres Mandats separat zu vergüten.

Heute gibt es für die Berichterstattung eine zusätzliche Entschädigung. Die Initiative von Kollege Glarner will diesen Grundsatz ändern, und das ist richtig. Wenn wir einmal damit beginnen, für einzelne Tätigkeiten innerhalb unseres Mandats zusätzliche Entschädigungen auszurichten, stellt sich zwangsläufig die Frage, wo das aufhört. Was ist mit einem besonders aufwendigen Kommissionsgeschäft? Was ist mit einer schwierigen Vorbereitung? Was ist mit einem Dossier, in das man sich während Tagen einarbeiten muss? Wollen wir dafür künftig ebenfalls separate Entschädigungen einführen? Ich glaube nicht.

Das Parlament ist kein Abrechnungssystem nach Einzelleistungen. Wir sind Milizparlamentarier, und das Milizprinzip bedeutet für mich auch, dass man bereit ist, Verantwortung zu übernehmen und die damit verbundenen Arbeiten zu erledigen. Nun höre ich bereits das Argument, die Berichterstattung könne bei gewissen Geschäften aufwendig sein. Ja, das stimmt sogar, aber genau deshalb ist die parlamentarische Initiative Glarner vernünftig formuliert. Sie besagt ausdrücklich, dass Ausnahmen für besonders umfangreiche Geschäfte möglich bleiben. Es geht also nicht darum, aussergewöhnlichen Aufwand zu ignorieren. Es geht darum, den Normalfall wieder richtig zu definieren. Der Normalfall muss sein: Wer ein parlamentarisches Mandat übernimmt, übernimmt auch die Arbeit, die dieses Mandat mit sich bringt.

Die Mehrheit unserer Kommission argumentiert, dass ohne die zusätzliche Entschädigung die engagierten Ratsmitglieder benachteiligt würden. Das sehe ich anders. Ich glaube, wir setzen damit ein wichtiges Zeichen für das Parlament und auch für die Bevölkerung. Denn draussen in unserem Land leisten jeden Tag unzählige Menschen freiwillige Arbeit in Vereinen, in Gemeinden, in Organisationen und für die Gesellschaft. Auch wir Parlamentarier dürfen uns daran messen lassen.

Wir sollten uns deshalb nicht fragen, wie wir jede einzelne Tätigkeit zusätzlich entschädigen können. Wir sollten uns fragen, was die Bürgerinnen und Bürger von uns erwarten dürfen. Sie dürfen erwarten, dass wir unsere Arbeit machen; sie dürfen erwarten, dass wir Verantwortung übernehmen. Darum bitte ich Sie, die parlamentarische Initiative Glarner zu unterstützen.

Artikel 9 Absatz 2 PRG soll dahingehend geändert werden, dass Berichterstattern und Berichterstatterinnen grundsätzlich keine Entschädigung mehr ausbezahlt wird; Ausnahmen für die Berichterstattung über besonders umfangreiche Geschäfte sollen weiterhin möglich sein. Die Ratsmitglieder erhalten für die Vorbereitung der Ratsarbeit eine pauschale Entschädigung von 26 000 Franken sowie jährlich pro Sitzungstag zusätzlich 440 Franken. Insgesamt belaufen sich die Entschädigungen im Parlament mittlerweile auf über 130 000 Franken pro Jahr, und dies wohlverstanden für ein Mandat, das bestenfalls fünfzig Prozent eines ordentlichen Pensums ausmacht. Da sollte es selbstverständlich sein, dass die Erstellung eines Berichtes in der Entschädigung enthalten ist.

Sie wissen es: Ich habe bereits mehrere Anläufe genommen, den Ratsbetrieb effizienter zu gestalten; diese haben Sie jedoch allesamt abgelehnt. Dass Sie für eine Arbeit bezahlt werden wollen, die im Rahmen Ihres Mandates liegt, ist unverschämt. Zudem wollte die sozialdemokratische Fraktion kürzlich an einem Abend nicht einmal eine Stunde länger arbeiten. Wenn die Putzfrau, die Coiffeuse, die Kassiererin oder der Mann, der im Graben unsere Leitungen zieht, von der Arbeitshaltung der Sozialdemokraten erfahren, dann werden sie im Herbst 2027 das Richtige wählen, und jene können sich bereits nach einer neuen Beschäftigung umsehen.

Die Sackgeldjäger, die es in allen Fraktionen gibt, wollen natürlich nicht, dass die Entschädigung gestrichen wird. Ich habe mir eine Hitliste erstellen lassen; es ist erstaunlich, wer von jenen, die sich stets darum reissen, hier vorne sprechen zu dürfen, darauf ganz oben steht. Leider sind es oft nicht diejenigen, die es am besten könnten, sondern jene, die sich noch mehr Geld in die Taschen stopfen wollen. Ich mache eine lobende Ausnahme bei den zwei Kollegen, die gerade neben mir sitzen; speziell beim Kollegen Pfister ist es eine grosse Freude, ihm zuzuhören.

Ich wollte, dass in der Regel nur noch ein Berichterstatter spricht; meine damalige parlamentarische Initiative 24.410, "Effizienz des Ratsbetriebes erhöhen. Nur noch ein Berichterstatter pro Kommission", lehnten Sie ab, obwohl dies im Parlamentsrecht so vorgesehen ist.

Machen wir nun den Lackmustest. Wenn für Sie das Anliegen wichtig ist, stimmen Sie dieser parlamentarischen Initiative zu und erstatten künftig ohne Entschädigung Bericht.

Ich bin der Meinung, dass man, wenn gespart werden muss, zuerst bei sich selber anfangen und schauen sollte, wo es Potenzial gibt; als Chef in meiner Firma lebe ich das auch so vor. Aus dem gleichen Grund sind wir auch als Parlament gefragt, unseren Beitrag dazu zu leisten. Wir können nicht bei der Verwaltung, bei Subventionen und weiteren Massnahmen Millionen von Franken sparen und gleichzeitig bei uns den Gürtel nicht auch etwas enger schnallen; es geht ja hier um sehr wenig Geld. Das ist sonst nicht glaubwürdig, nicht ehrlich und auch nicht redlich.

Deshalb habe ich nach Sparpotenzial bei uns Ausschau gehalten. Ich bin zum Schluss gekommen, dass beim Extralohn für Berichterstattungen eine Doppelspurigkeit vorherrscht. In diesem Bereich könnten wir uns im Parlament etwas zurückhalten. Die Berichterstattungen über die Kommissionstätigkeit sind aus meiner Sicht Bestandteil des Parlamentsmandates und müssen somit nicht zusätzlich entschädigt werden. Unsere Entschädigungen sind schon gut genug - zu gut. Für ein Referat von fünf Minuten über die Kommissionsdiskussion sollten wir uns nicht noch zusätzlich Geld ausbezahlen lassen. Es ist meist, ehrlich gesagt, keine grosse Arbeit. Ich weiss, es gibt Ausnahmen, das weiss ich.

Mit der Initiative Glarner 25.445 könnte man dieses Problem lösen. Kollege Glarner schlägt nämlich Ausnahmen für Berichterstattungen zu umfangreichen Geschäften vor. Dieses Anliegen unterstütze ich. Im Normalfall gibt die Berichterstattung nicht so viel Arbeit, man war ja in der Kommission bei allen Diskussionen dabei, und man nimmt das Mandat der Berichterstattung meistens auch nur dann an, wenn man mit dem Dossier schon vertraut ist und auch die Meinung der Mehrheit persönlich vertritt. Zudem sollten wir auch ehrlich miteinander sein. Mit den heutigen technischen Mitteln - und ich spreche noch nicht einmal von KI, sondern von den Suchfunktionen, den Medienmitteilungen, den Berichten der Kommissionen und den Protokollen, die vorhanden sind - ist das Zusammenfassen der Kommissionsdebatte wirklich keine grosse Sache mehr. Da frage ich mich also schon, in welcher Welt wir leben. Wir sollten hier als Vorbild vorangehen und Möglichkeiten zum Abspecken wahrnehmen.