Einsatz von Angehörigen der Armee zum Schutz der Schweizer Vertretung in Tripolis. Verlängerung

Etant donné l'allusion à mon passé concernant cette motion, je ne vais pas parler négativement de l'idée de simplifier les procédures pour ce qui concerne l'engagement de l'armée dans de tels cas. Au nom du Conseil fédéral, je prends acte du fait que le postulat est encore en souffrance, même s'il n'est pas si ancien que cela et que la question se reposera certainement prochainement.

Pour le dossier qui nous occupe aujourd'hui, j'aimerais simplement mentionner quelques éléments qui me paraissent très importants, à la suite du résumé très complet qui vient d'être fait par le président de la commission, Monsieur le conseiller aux Etats Hess.

D'abord, la prolongation est en effet envisagée pour deux ans, mais il est évident que nous mettrons fin à cet engagement aussi vite que possible. Ce ne sont pas deux ans parce que l'on veut prolonger absolument de deux ans; c'est une possibilité de le faire durant deux ans en fonction de l'évolution de la sécurité. Cela nous paraît être un point très important à comprendre. On n'entreprend pas une telle opération de sécurité parce que l'on a envie de le faire absolument; on le fait parce que c'est nécessaire.

Cela m'amène à la deuxième remarque de principe que le Conseil fédéral voudrait émettre - le soutien de la commission montre que pour le Conseil des Etats, c'est très clair, c'était d'ailleurs aussi clair pour le Conseil national et il est important que cela soit clair également pour la population: le Conseil fédéral est d'avis qu'il doit faire en sorte qu'il y ait une protection suffisante des représentations de la Suisse à l'étranger. Evidemment, le fait d'assurer la protection et la sécurité est de la compétence des pays hôtes. Mais dans les faits, il y a une majorité de représentations pour lesquelles nous devons compléter le dispositif de sécurité, souvent par des éléments relativement mineurs, des éléments que nous ajoutons à la sécurité apportée par l'Etat hôte. Dans quelques cas particulièrement difficiles - et c'est le cas pour l'ambassade de Suisse en Libye - nous allons jusqu'à estimer qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité par une présence de spécialistes de l'armée suisse, dans le cadre légal qui est celui d'un tel engagement.

Ce sont vraiment des cas très délicats, très spéciaux, qui impliquent cela, mais sur le plan des principes, il appartient à la Suisse de faire en sorte que ses représentations soient autant que possible protégées et parfois mieux que ce qui est fait par les autorités locales; il faut vivre avec la réalité des pays hôtes.

Un autre point me paraît important: nous sommes présents en Libye et nous voulons le rester pour des raisons bien précises. La Suisse a intérêt à avoir une sécurité politique et économique qui augmente dans ce pays et, de manière générale, dans cette région du monde qui est très proche de la Suisse. Nous avons donc intérêt à faire en sorte que, malgré [PAGE 1010] tous les bouleversements et les battements de coeur qu'il y a dans ces endroits-là, nous puissions avoir aussi un retour à une sorte de régularisation, de sécurité et de stabilité progressives. Ce sera très difficile et cela impliquera des engagements de la communauté internationale, et de la Suisse également.

La Libye fait partie des pays concernés par la concrétisation du programme suisse pour l'Afrique du Nord qui a été lancé à la suite des événements du Printemps arabe. Les domaines d'action en Libye peuvent être résumés en trois mots: économie, migration et institutions - ou politique, si vous préférez.

Sur le plan économique, il faut évidemment citer en premier lieu l'approvisionnement énergétique. L'importation en Suisse de pétrole libyen augmente très fortement; elle a augmenté de 900 pour cent après la crise. Le niveau était évidemment très bas, mais la reprise est actuellement très forte et la Suisse a un intérêt économique évident dans ce dossier en termes d'approvisionnement énergétique.

Sur le plan de la migration, la Suisse soutient l'appel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour la protection des migrants vulnérables. On cherche à soutenir des projets et des solutions durables. Il faut savoir que les drames connus à Lampedusa sont en lien direct ou indirect avec la Libye, puisque environ deux tiers des migrants qui arrivent par la Méditerranée passent précisément par la Libye.

Sur le plan institutionnel, nous avons soutenu le processus démocratique. Les élections en 2012 ont été un succès et, actuellement, une nouvelle Constitution est en passe d'être rédigée. Il y a même eu, hier encore, des élections municipales. Il y a donc des points positifs, mais encore une grande fragilité.

La Suisse soutient également la réforme des forces de sécurité, comme elle souhaite le faire d'ailleurs de manière générale dans cette région de l'Afrique du Nord. La Suisse soutient également une amélioration du fonctionnement de l'Etat - en l'occurrence une optimisation des prestations médicales en Libye.

Il y a une quatrième chose que j'aimerais encore évoquer brièvement: la situation en matière de sécurité. Elle reste très fragile. Il y a toute une série de problèmes encore à résoudre - ils ne vont pas se résoudre d'un jour à l'autre - et en particulier la question du désarmement des milices. Il y a eu, depuis le début de l'année, l'opération dite "Tripoli", qui cherche à faire en sorte que le poids négatif des milices dans la capitale soit réduit. Celui-ci peut être illustré par les événements tragiques de la mi-novembre dernier à Tripoli, dans lesquels une milice et des citoyens tripolitains se sont affrontés. Ce fut un conflit très fort, qui montre que la situation est fragile. C'est aussi la démonstration que la société civile est courageuse. Elle l'a payé au prix fort - avec des dizaines de morts et des centaines de blessés - mais elle cherche véritablement, en quelque sorte, à passer l'épaule, dans ce pays qui a beaucoup souffert ces dernières années.

Le personnel de l'ambassade de Suisse n'est pas une cible spécifique, mais il reste évidemment exposé aux risques que l'on trouve actuellement en Libye.

J'ajoute encore que nous jugeons l'expérience jusqu'à présent positive. Elle a réellement permis, du point de vue de la sécurité, de maintenir une bonne situation, ou une situation acceptable, étant donné les difficultés que connaît ce pays. De plus, l'expérience s'est montrée jusqu'à maintenant très utile pour rapprocher les deux mondes - diplomatique et militaire - et pour mieux se comprendre; c'est aussi important, dans l'optique d'éventuels engagements futurs.

Nous vous remercions donc de l'accueil très positif que vous avez fait à cette proposition et nous vous demandons de bien vouloir accepter la poursuite - encore une fois pour une période maximale de deux ans - de cette opération, tant qu'elle sera absolument nécessaire.

Je suis tout à fait favorable à la prolongation de l'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Je souhaitais simplement rappeler au Conseil fédéral que j'avais en son temps déposé le postulat 12.3713 pour demander que l'on simplifie la procédure, dans la mesure où il m'apparaissait - et qu'il m'apparaît toujours - que ce genre d'engagement ne nécessitait pas forcément l'autorisation du Parlement. C'est un postulat qui avait été discuté le 6 décembre 2012; sur la base des assurances du chef du DDPS, je l'avais retiré puisque le Conseil fédéral avait déjà admis, dans sa réponse écrite et par oral, qu'il examinerait la possibilité de simplifier la procédure, car il y aurait une révision à venir de la loi du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire. Je rappelle simplement au Conseil fédéral que nous attendons cette révision de la loi et une simplification de la procédure, et que ce postulat allait dans le même sens qu'une motion déposée antérieurement par un ancien conseiller aux Etats neuchâtelois, qui est devenu entre-temps conseiller fédéral.

Der Einsatz der Armee zum Schutz der Botschaft in Tripolis hat am 1. Februar 2012 begonnen. Die Grundsatzdiskussion über diesen Einsatz haben wir während der Frühjahrssession 2012 geführt. Beide Räte haben den Einsatz grossmehrheitlich unterstützt und in der Wintersession 2012 auch einer ersten Verlängerung bis Ende Januar 2014 zugestimmt.

Die Sicherheitslage in Libyen hat sich leider bis anhin nicht verbessert. Deshalb soll der Einsatz erneut verlängert werden, und zwar für zwei Jahre, das heisst vom Februar 2014 bis zum Januar 2016. Die geplante Mission bewegt sich in einem ähnlichen Rahmen wie der gegenwärtige Einsatz. Es handelt sich um einen Assistenzdienst im Ausland, der auf Artikel 69 Absatz 2 des Militärgesetzes beruht. Da der Einsatz länger als drei Wochen dauert, ist nach Artikel 70 Absatz 2 des Militärgesetzes eine Genehmigung der Bundesversammlung erforderlich. Der Nationalrat ist Erstrat und hat diese Vorlage während der laufenden Session am 27. November 2013 mit 145 zu 13 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen. Unsere Kommission hat die Vorlage am 12. November 2013 geprüft und dabei auch den zustimmenden Mitbericht der APK-SR zur Kenntnis genommen.

Die Argumente, die für eine Annahme der Vorlage sprechen, sind weitgehend die gleichen wie bei der ersten Beratung: Es geht um die Aufrechterhaltung einer diplomatischen Vertretung in Tripolis, weil diese sinnvoll und nützlich ist. Die Schweiz hat Projekte im Rahmen der Transition durchzuführen. Die Betreuung dieser Projekte und die Wahrung unserer Interessen erfordern eine Präsenz vor Ort. Libyen ist wirtschaftlich ein interessantes Land, und es ist sinnvoller, die Leute vor Ort zu unterstützen, als mit einer unkontrollierten Migration konfrontiert zu werden.

Die Sicherheitslage ist weiterhin instabil. Libyen als Staat, soweit dieser überhaupt noch besteht, kann bis auf Weiteres die Sicherheit unseres Botschaftspersonals nicht gewährleisten. Somit ist es richtig, dass unsere Armee diese Aufgabe wahrnimmt, auch der Schutzumfang ist angemessen. Die Kosten von rund 1 935 000 Franken sind vertretbar.

Aus all diesen Überlegungen beantragt Ihnen unsere Kommission einstimmig, auf die Vorlage einzutreten. Zur Detailberatung hat die Kommission keine Bemerkungen. Mit 11 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung in der Gesamtabstimmung empfiehlt Ihnen unsere Kommission, die Vorlage anzunehmen.

Zuerst einmal zu Ihrer kurzen Anfangsbemerkung, die gar nicht so nebensächlich ist: Die Situation ist überhaupt nicht mit derjenigen in Damaskus zu vergleichen. In Damaskus hatte man keine Möglichkeit, die Sicherheit selber zu garantieren; da hätte man keine Möglichkeit gehabt, Militär hinzuschicken. Die beiden Situationen kann man überhaupt nicht vergleichen; das wissen Sie ganz genau, weil Sie die Lage persönlich sehr gut kennen. Dann hat sich die Frage gestellt, ob der Bundesrat etwas machen kann, um die Sicherheit unserer Leute dort zu garantieren. Das war einfach nicht möglich. Die nächste Frage war die, ob wir es zulassen sollen, dass sich diese Leute weiterhin in Gefahr befinden - im Interesse der Schweiz; warum nicht? -, oder ob wir der Meinung sind, man solle sie abziehen, weil ihr Leben wichtiger ist. Wir haben uns für Letzteres entschieden. Ich werde in jedem Fall, in dem ich einen solchen Beschluss fassen muss, so entscheiden. Wenn wir nicht eine minimale Sicherheit garantieren können, sollen die Leute nicht dort bleiben. Es ist so; man muss solche Entscheidungen treffen, aber die Situation in Libyen ist wirklich nicht dieselbe wie in Syrien.

Was Ihre "offizielle" Frage anbelangt, ob wir dieselbe Agenda wie Frankreich und die Europäische Union haben - wenn ich Sie richtig verstanden habe; es ist sehr lärmig in diesem Saal -: Das ist überhaupt nicht der Fall. Die Schweiz hat eine ganz andere Stellung, und gerade deshalb sollten wir vor Ort vertreten bleiben. Sonst gäbe es eben keine Schweizer Vertretung und dadurch für unser Land - das in einer ganz anderen Situation ist, das vielleicht eine andere Glaubwürdigkeit hat - keine Möglichkeit mehr, etwas zu tun. Ich sage nicht, dass die anderen Länder nicht glaubwürdig seien, aber sie befinden sich in einer anderen Situation; sie haben eine Vergangenheit, die wir nicht haben. Wir haben diesbezüglich eine besondere Stellung und vor allem eine besondere Verantwortlichkeit. Darum sind wir dort vertreten.

Interessant ist, dass man aus den gleichen Gründen die Botschaft in Damaskus geschlossen hat. Aber meine Frage, Herr Bundesrat Burkhalter, ist die: Anlässlich einer APK-Sitzung in Brüssel wurde uns mitgeteilt, dass die Schweiz hervorragend mit der Europäischen Union, mit dem Programm Eubam usw., zusammenarbeite. Ich möchte Sie fragen: Hat die Schweiz die gleiche vordergründige und hintergründige Agenda wie Frankreich und wie die Europäische Union? Wo wäre die Differenz, wenn dem nicht so ist?

Ja, das weiss ich. Es ist normalerweise die Pflicht des Host State, diese Sicherheit zu garantieren. Aber wenn wir uns in diesen Staaten nur auf die Sicherheit fokussieren wollten, dann hätten wir mit ungefähr 70 Prozent der Schweizer Vertretungen in der Welt Probleme. In sehr vielen Fällen haben wir eine kleine Zusatzsicherung über irgendeine Lösung, über ein Dispositiv garantiert. Aber im Fall von Libyen braucht es etwas mehr. Darum haben wir im Bundesrat und im Parlament schon zweimal entschieden, die Sicherheit mithilfe von Militärangehörigen zu garantieren.

Sie haben die Möglichkeit angesprochen, dort für eine gewisse Zeit die Botschaft zu schliessen. Es stimmt, das könnte man tun. Aber das wäre eben falsch. Ich habe es jetzt gerade erklärt: Für den Bundesrat ist es nicht so, dass die Schweiz dort keine Interessen zu wahren hätte. Sie hat ein grosses Interesse daran, dass sich die allgemeine Situation in Nordafrika verbessert, dass Politik und Wirtschaft an Stabilität gewinnen. Das wollen wir mit einer Präsenz vor Ort unterstützen. Es ist auch wichtig, dass ein Land wie die Schweiz vor Ort vertreten ist, vor allem über die verschiedenen Programme zu Migrationsfragen und zur Verstärkung der Institutionen. Angesichts der gegenwärtigen Situation in Libyen kann die Schweiz vielleicht aus einer besseren Stellung heraus handeln als Staaten, die diesbezüglich eine andere Vergangenheit haben.

Herr Bundesrat, Sie wissen ja sicher, dass es die völkerrechtliche Verpflichtung gibt, dass jeder Staat auf seinem Gebiet Botschaften anderer Länder schützen muss, und zwar mit eigenen Kräften. Nun, in Libyen ist das offenbar vorübergehend nicht möglich. Wäre es dann nicht sinnvoller, man würde die Schweizer Botschaft vorübergehend schliessen - dies umso mehr, als die schweizerische Präsenz in Libyen sehr marginal ist?

Je remercie en particulier les rapporteures pour la précision du rapport qu'elles viennent de faire, et également la commission pour le soutien qu'elle apporte à ce projet.

Je vais en conséquence me concentrer sur l'essentiel au nom du Conseil fédéral, à savoir sur les trois points suivants:

1. La Suisse doit s'occuper de la sécurité de ses représentations. Elle n'est pas en soi responsable - dans les pays dans lesquels elle se trouve, ce sont normalement les pays eux-mêmes qui doivent assurer la sécurité des représentations diplomatiques -, mais il est évident qu'elle doit quand même s'en occuper et prendre des mesures là où cela s'avère nécessaire. Et là où c'est particulièrement délicat, elle doit en effet aller jusqu'à envisager de recourir aux services des spécialistes militaires, ce qui est le cas ici. C'est là le premier point: si l'on veut être présent, alors on assure autant que possible la sécurité et on prend soi-même des mesures lorsque cela s'avère nécessaire, en fonction de la situation des différents pays, et chaque situation est différente.

2. La Suisse est présente en Libye, et ce pour des raisons précises; elle veut le rester. Elle est présente en Libye pour défendre les intérêts du pays. En général, l'intérêt de la Suisse est que l'on retrouve une stabilité économique et politique dans ce pays qui n'est pas loin de chez nous, qui fait partie d'une zone qui bouge beaucoup et dans laquelle les intérêts - au sens large - de notre pays doivent aussi être défendus. Le pays et la région doivent retrouver une stabilité - on en est évidemment encore loin. Cela implique un travail de longue haleine, et le fait de disposer de représentations dans les différents endroits où il y a réellement des suites du Printemps arabe particulièrement délicates à négocier est important.

La Libye est l'un des pays où se concrétise le programme suisse pour l'Afrique du Nord pour la période 2011-2016 qui a précisément été lancé à la suite des événements du Printemps arabe. Abstraction faite des aspects économiques, le programme touche le problème des migrations et le problème institutionnel. Concernant l'économie, c'est en premier lieu l'approvisionnement énergétique qu'il faut citer puisque depuis la fin de la crise il y a eu une très forte réaugmentation de l'approvisionnement en pétrole en Suisse.

Mais je souhaiterais évoquer ici en particulier le domaine de la migration et le domaine institutionnel. Concernant le domaine de la migration, la Libye occupe une place particulièrement stratégique - vous avez vu les drames de Lampedusa. On sait que les migrants qui partent de l'Afrique du Nord pour aller en direction de l'Europe, et en particulier de Lampedusa, viennent, à raison de deux tiers, de la Libye. Il est donc important que la Suisse soutienne les actions permettant de protéger les migrants vulnérables, et en particulier les actions qui visent à mettre en place des solutions aussi durables que possible. C'est un domaine particulièrement délicat dans lequel il faut faire preuve de modestie face aux possibilités d'obtenir vraiment rapidement des résultats, mais il est important que la Suisse soit présente dans ce domaine particulièrement douloureux du point de vue humain. Concernant le domaine institutionnel, la Suisse soutient toute une série d'actions, en particulier le processus démocratique. Les élections en 2012 ont été un relatif succès, on peut le dire, pour la nouvelle histoire de la Libye. Maintenant, nous nous engageons dans ce pays au niveau de la démarche constitutionnelle: il faut d'abord nommer une assemblée constituante qui sera suivie de tout un processus devant aboutir à la nouvelle constitution. La Suisse soutient ce processus: elle a notamment soutenu les observations des [PAGE 1839] élections qui ont été précisément un premier succès dans ce processus.

La Suisse travaille à la réforme des forces de sécurité. De manière générale, dans toute la zone de l'Afrique du Nord, la Suisse a une position intéressante, en particulier par l'intermédiaire du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, basé à Genève. C'est un sujet qui peut intéresser le Parlement puisque l'on sait qu'assurer un contrôle démocratique est notamment un travail parlementaire sur les forces de sécurité. La Suisse est unique en la matière dans ce cadre-là. Elle peut donc jouer une carte très intéressante, non seulement d'ailleurs pour la Libye, mais aussi pour plusieurs autres pays qui se trouvent dans une situation comparable dans cette région.

Ensuite, il y a le soutien au fonctionnement de l'Etat. Si l'on veut améliorer la confiance en l'Etat dans un pays dans lequel les structures étatiques sont dans une volonté de renouveau - disons-le comme cela pour rester positif -, il faut pouvoir démontrer aux citoyens que l'Etat existe et qu'il fonctionne. Là, nous avons décidé de nous positionner sur l'amélioration des prestations médicales, qui concernent évidemment en premier lieu la population, et qui peuvent avoir un effet sur l'ensemble du processus et de l'opération.

Enfin, il y a la situation actuelle en matière de sécurité. Il y a des efforts importants qui ont été faits avec le désarmement et la dissolution d'un certain nombre de milices qui échappaient complètement au contrôle de l'Etat. Depuis 2013, il y a l'opération dite Tripoli qui vise précisément cet objectif de désarmement des milices dans la capitale. Il faut bien le dire, rien n'est terminé en la matière: les stocks d'armes sont encore très importants dans ce pays, donc le risque est potentiellement encore grand. Il y a eu au début du mois de novembre des incidents graves entre une milice et des citoyens tripolitains. Cela montre le potentiel de conflits qui existe encore dans cette situation fragile. Cela montre aussi une victoire de la société civile, courageuse face à une telle situation d'insécurité, une démonstration de résistance de la société civile, ce qui est un bon signe en soi, mais qui a été payé au prix fort puisqu'il y a eu des dizaines de morts et des centaines de blessés. Le personnel de l'ambassade suisse n'est pas une cible spécifique, mais il reste exposé aux risques actuels en Libye.

Au Conseil fédéral nous tirons un bilan positif de l'expérience faite et de la sécurité ainsi assurée, pendant près de deux ans maintenant, à cet endroit, parce que le personnel suisse n'a pas connu d'incidents jusqu'ici mais a été confronté à des situations un peu délicates, qui ont notamment exigé un déplacement ordonné rapide. Nous estimons aussi qu'il y a eu, grâce à cette opération, une amélioration de la compréhension entre les deux mondes - diplomatique et militaire - qui, en l'occurrence, peuvent travailler ensemble et améliorer la situation de sécurité d'une représentation qui joue un rôle important pour notre pays, dans la défense de ses intérêts au sens large. Nous vous remercions donc de maintenir ce dispositif, de l'approuver à nouveau, et disons en même temps très clairement que le Conseil fédéral est évidemment résolu à mettre un terme à la protection par l'armée dès que possible; c'est une décision que nous pouvons prendre et que nous prendrons dès que la situation sécuritaire le permettra.

La seule réponse que je peux vous donner, c'est que la commission a fait référence aux précédentes décisions qui ont été prises. Elle est entrée en matière sur le processus et elle désire que cela continue.

Geschätzte Kollegin, waren Sie sich, als Sie diese Botschaft behandelt haben, folgender zwei wichtiger Fakten bewusst? Erstens: Libyen ist heute in zwei Teile - Ost und West - geteilt. Zweitens: Die Schweiz beteiligt sich an Eubam. Wissen Sie, was Eubam bedeutet?

La Commission de la politique de sécurité, lors de sa séance du 4 novembre, a pris position sur le message accompagnant l'arrêté du Conseil fédéral. Il s'agit pour la troisième fois de mandater des détachements de l'armée pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli. A ce jour, au vu de la situation politique instable, les représentations étrangères doivent compter sur leurs propres moyens de protection.

Les deux premières demandes étaient limitées à six mois et renouvelables six mois. Le présent message prévoit une période de deux ans qui peut être abrégée par le DFAE et le DDPS si la situation le permet. Cette demande d'engagement a pour enjeu la présence de la Suisse en Libye avec les priorités que notre pays fixe.

La Libye est un acteur important sur le plan international. Elle joue un rôle de trait d'union entre l'Europe et les pays d'Afrique du Nord. La Suisse a un intérêt à ce que ce pays retrouve une stabilité sur le plan politique, institutionnel et économique.

La Libye vit une phase de transition vers la démocratie. Elle a besoin du soutien de la communauté internationale. La Suisse bénéficie d'une excellente réputation et notre pays peut jouer un rôle significatif dans les processus en cours. Il est à relever que l'ambassade de Tripoli fait partie du programme suisse pour l'Afrique du Nord pour la période 2011-2016.

Sur le plan économique, le volume des échanges entre nos deux pays s'est accru depuis 2011. Les conditions d'accueil pour les entreprises suisses, et particulièrement les PME, se sont améliorées. L'importation de pétrole libyen en Suisse a fortement augmenté après la crise; ce dernier est donc un élément important de notre approvisionnement énergétique.

Sur le plan humanitaire et institutionnel, la Libye est un pays qui s'efforce de réussir sa transition vers la démocratie suite au renversement du régime mi-juillet 2011. La mise en place dès juillet 2012 d'un parlement de transition, l'actuel Congrès national, oeuvre dans cette direction.

Notre commission a également été attentive aux priorités de la Suisse, soit la protection et la migration dans cette région du monde, récipient de flux migratoires et couloir de migration.

En ce qui concerne les droits de l'homme, la Suisse fournit un appui à la société civile afin que la population prenne conscience de l'importance de leur nouvelle constitution ainsi que de la protection des droits des minorités.

Les risques concrets auxquels le personnel de l'ambassade est confronté sont les mêmes depuis la fin de la guerre civile: manifestations violentes, attaques contre des représentations étrangères, combats dans lesquels le personnel de l'ambassade et des détachements de protection pourraient être involontairement impliqués. Ces risques sont liés au banditisme et à la criminalité. Actuellement, les détachements de protection sont attentifs au personnel et à l'infrastructure du Département fédéral des affaires étrangères et à leurs déplacements. Ils conseillent le chef de mission dans l'optimisation du dispositif de protection, en temps normal et en situation de crise. Pour la période allant de février 2014 à janvier 2016, la mission et les contenus de l'ordre d'opération initial resteront valables. La modification des détachements sera liée à deux facteurs essentiels: la nature des menaces et l'intensité de la protection d'une part, le nombre de collaborateurs à protéger d'autre part.

Les conséquences financières pour cette période en regard du nombre de personnes engagées s'élève à 1,935 million de francs. Elles sont prises en charge par le DDPS et le DFAE en fonction des obligations de chacun. L'entrée en matière a été décidée sans opposition.

Par 22 voix contre 0 et 1 abstention, la commission vous propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral et d'accepter l'arrêté fédéral et la demande de nouvelle autorisation qui vous est soumise.

Der Einsatz der Armee zum Schutz der Botschaft in Tripolis hat am 1. Februar 2012 begonnen und wurde seither einmal verlängert, und zwar bis Ende Januar 2014. Sowohl der Grundsatzentscheid als auch die erste Verlängerung wurden grossmehrheitlich befürwortet. Die Sicherheitslage in Libyen hat sich nicht wesentlich verbessert. Deshalb gelten die damaligen Argumente - man mag es bedauern - mehr oder weniger auch noch heute.

Die Weiterführung des Einsatzes führte in Ihrer Sicherheitspolitischen Kommission zu keinen grossen Diskussionen. Eine grosse Mehrheit Ihrer Kommission beantragt Ihnen, auf den Bundesbeschluss einzutreten und die Vorlage gutzuheissen. In der Kommission wurden keine anderslautenden Anträge gestellt. Konkret hat die SiK mit 21 zu 1 Stimmen beschlossen, den Bundesbeschluss anzunehmen. Als Kommissionssprecherin bitte ich Sie ebenfalls um Zustimmung.

Die Sicherheitslage in Libyen bleibt insgesamt angespannt. Art und Stärke der Bedrohungen sind je nach Region sehr verschieden. Gewisse Milieus verfügen immer noch über ein grosses Schadenspotenzial. In Libyen sind auch wachsende Kriminalität sowie sich häufende Gewalt gegen Frauen festzustellen; das sind weitere Bedrohungsformen. Sie nehmen in der Hauptstadt wie auch im übrigen Land zu. Die ausländischen Vertretungen sind nach wie vor mit echten Bedrohungen konfrontiert.

Auf die Umwälzungen in Nordafrika hat auch der Bundesrat reagiert und entschieden, das Schweizer Engagement in Nordafrika substanziell auszubauen. Das Nordafrika-Programm der Schweiz für den Zeitraum 2011-2016 berücksichtigt die Prioritäten vor Ort und konzentriert sich auf drei Schwerpunkte. Es sind dies die demokratische Transition und die Menschenrechte, die wirtschaftliche Entwicklung und die Beschäftigung, die Migration und der Schutz verletzlicher Personen, Gruppen und Minderheiten. Libyen befindet sich in einer entscheidenden Phase der Demokratisierung. Für ein erfolgreiches Fortführen dieses Prozesses ist die Unterstützung durch die internationale Gemeinschaft erforderlich.

Die Schweiz ist in Libyen wie gesagt mit verschiedenen Projekten präsent, welche ohne Botschaft in Tripolis gefährdet wären. Wie die Schweizer Botschaften in den anderen Ländern Nordafrikas ist die Botschaft in Tripolis integraler Bestandteil des Nordafrika-Programms, das den Auftrag des Bundesrates, das Engagement der Schweiz in dieser Region zu verstärken, konkretisiert. Über die politischen, wirtschaftlichen und kommerziellen Aspekte hinaus sieht dieses Engagement auch Aktivitäten im Bereich der menschlichen Sicherheit und früher auch im Bereich der humanitären Hilfe vor. Diese Arbeit jetzt auf halbem Weg abzubrechen wäre unsinnig und unverständlich.

Die Kommission empfiehlt Ihnen deshalb mit 21 zu 1 Stimmen bei 0 Enthaltungen, die Vorlage gutzuheissen. Der Rückweisungsantrag Müller Geri lag der Kommission nicht vor. [PAGE 1838]

Antrag Müller Geri

Rückweisung an den Bundesrat

mit dem Auftrag, ein unabhängiges Konzept für die Befriedung des Landes in Aussicht zu stellen. Dies kann eine Friedenskonferenz mit allen Beteiligten sein. Demzufolge soll die Schweizer Vertretung aus Sicherheitsgründen zurückgezogen werden. Ein Schutz durch private Sicherheitsfirmen ist keine Alternative.

Schriftliche Begründung

Libyen wurde 2012 völkerrechtswidrig von europäischen Truppen kriegerisch angegriffen. Die angeblichen massiven Menschenrechtsverletzungen vor dem Krieg, welche über den libyschen Menschenrechtsratsvertreter in Genf an die Uno in New York weitervermittelt wurden, erwiesen sich als falsch (Zitat des Vertreters, der heute libyscher Botschafter in Bern ist). Damit ist jedoch nicht gesagt, dass keine Menschenrechtsverletzungen stattfanden. Libyen ist seither zerfallen, der Osten (Cyrenaika) ist praktisch abgetrennt, die Region, in welcher der Hauptbestand des Erdöls entspringt. Von einer Verbesserung des Weges zu einem Staat ist nichts ersichtlich. Die Bevölkerung wehrt sich gegen die Besatzungsversuche der Europäer und deren Firmen. Regelmässig finden spektakuläre Anschläge gegen Missionen der Amerikaner und Europäer statt. In dem Sinne wäre eine unabhängige Schweizer Vertretung ein möglicher Stern am grauen Himmel Libyens. Doch diese Unabhängigkeit ist am 23. Oktober 2013 verlorengegangen. Die Schweiz hat fünf Kandidaten für die Eubam ("EU Integrated Border Management Assistance Mission") in Libyen gemeldet. Die vom EU-Rat etablierte "zivile Friedensförderungsmission" soll in Koordination mit der Uno die libyschen Behörden (wer ist das genau?) kurzfristig bei der Stärkung aller Grenzen unterstützen. Geht es darum, das System Ghaddafis zur Vermeidung der Überfahrt der Flüchtlinge nach Europa wiederzuerrichten? Bei einem Besuch der EU mit der APK wurden die Einsätze der Schweizer Militärs in Nordafrika, auch in Libyen, von Pierre Vimont, dem Exekutiv-Generalsekretär des Europäischen Auswärtigen Dienstes, hoch gelobt. Die Schweiz hat eine andere Aufgabe gemäss Bundesverfassung. Sie soll "zur Förderung der Demokratie, zu einem friedlichen Zusammenleben der Völker sowie zur Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen" beitragen. Daher soll die Schweiz alle am Krieg beteiligten Parteien zu einer Konferenz einladen - "alle" meint auch sich einmischende Länder wie Saudi-Arabien, Frankreich, England, die USA und andere -, damit eine friedliche Entwicklung ermöglicht wird. Die obenerwähnten Länder eignen sich nicht als Friedensgestalter, wie wir das z. B. schon in Afghanistan und Irak gesehen haben. Auch das waren "friedensfördernde Einsätze".

[VS]

Proposition Müller Geri

Renvoyer le projet au Conseil fédéral

avec mandat de définir de manière indépendante un concept permettant de ramener la paix dans le pays, le cas échéant, en organisant une conférence de paix réunissant l'ensemble des protagonistes du conflit. Pour des raisons de sécurité, la Suisse doit dès lors fermer sa représentation en Libye et rapatrier son personnel. Employer une entreprise de sécurité privée pour assurer la protection de cette représentation n'entre pas en ligne de compte.