Verpflichtungskredit für die digitale Transformation der Zentralen Ausgleichsstelle für die Jahre 2026–2032

Der Bundesrat unterbreitet Ihnen heute einen Verpflichtungskredit in der Höhe von 66,1 Millionen Franken für den Zeitraum 2026 bis 2032 zur Unterstützung der digitalen und organisatorischen Transformation der Zentralen Ausgleichsstelle (ZAS) in Genf. Diese Reform ist eine strategische Investition in die Zukunft der Schweizer Sozialversicherung. Sie ermöglicht der ZAS, ihre wesentlichen Aufgaben nachhaltig zu erfüllen, nämlich die Auszahlung von AHV- und IV-Renten ins Ausland, die Abwicklung des Zahlungsverkehrs mit den Ausgleichskassen, die Führung der Zentralregister sowie die Gewährleistung der Datenzuverlässigkeit für das gesamte Sozialversicherungssystem.

Heute steht die ZAS vor mehreren Herausforderungen: veraltete IT-Systeme, zunehmende Komplexität infolge von Gesetzesreformen, ein kontinuierlicher Anstieg der Zahl der Leistungsempfänger sowie die Pensionierung eines hohen Anteiles des Personals. Das Programm zur digitalen Transformation zielt darauf ab, die Organisation und die Technologien der ZAS zu modernisieren. Es gliedert sich in vier Schwerpunkte:

1. Neugestaltung der Geschäftsprozesse und der Organisation für einfache, kohärente und digitalisierte Dienstleistungen;

2. Modernisierung der IT-Infrastruktur auf der Grundlage einer modularen Architektur, die den Standards der Bundesverwaltung entspricht;

3. Automatisierung und integrierte Datenverwaltung, die Sicherheit und Effizienz gewährleisten;

4. Begleitung des Wandels zur Sicherstellung der Beteiligung des Personals und des Kompetenztransfers.

Dieses Programm ermöglicht es, das Wachstum des Leistungsvolumens ohne Personalaufstockung zu bewältigen und gleichzeitig Sicherheit, Zuverlässigkeit und Transparenz zu erhöhen. Es trägt zudem zur Strategie des Bundes zur Digitalisierung der Verwaltung und zur Nutzung einer souveränen IT-Infrastruktur des Bundes bei.

Der Verpflichtungskredit deckt die Planung, Umsetzung und Konsolidierung des Programmes bis 2032 ab. Er stellt eine Zukunftsinvestition dar, die notwendig ist, um die Kontinuität und Leistungsfähigkeit der ersten Säule zu gewährleisten.

Die ZAS ist das operative Rückgrat der ersten Säule. Sie betreibt zentrale Register, verwaltet die Finanzflüsse und zahlt weltweit über eine Million Renten aus. Ihre Systeme sind jedoch technisch veraltet und stark fragmentiert. Um die Leistungsfähigkeit und Datensicherheit langfristig zu gewährleisten, braucht es eben eine tiefgreifende Modernisierung.

Das Transformationsprogramm PDIT besteht aus rund zwanzig Projekten und verläuft in drei Phasen von 2025 bis 2032. Es schafft die Grundlage für eine einheitliche, sichere und effiziente Daten- und Prozesslandschaft. Durch Automatisierung und Standardisierung kann die ZAS steigende Rentenvolumina ohne zusätzliches Personal bewältigen und gesetzliche Anpassungen künftig schneller umsetzen. Der beantragte Verpflichtungskredit deckt die Projektkosten für Entwicklung, Integration, Migration sowie das Change Management ab. Die Investition stärkt die digitale Handlungsfähigkeit der ZAS und trägt zur Modernisierung der Bundesverwaltung bei.

Der Bundesrat bittet Sie, auf das Geschäft einzutreten und den Verpflichtungskredit zu bewilligen.

Je souhaite vous rendre compte, au nom de la Commission des finances du Conseil des États, de l'examen préalable du projet du Conseil fédéral du 12 septembre 2025 concernant un crédit d'engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032. La commission s'est réunie le 1er avril 2026 pour traiter de ce point. À ce titre, je tiens à remercier les collaborateurs de l'administration fédérale qui ont participé à notre séance et qui ont pu répondre aux différentes questions des membres de la commission.

La Centrale de compensation est l'organe opérationnel central du domaine des assurances sociales du premier pilier et des allocations pour perte de gains. Le Conseil fédéral propose de procéder à une transformation numérique globale et organisationnelle afin que la Centrale de compensation soit en mesure de garantir la qualité, la sécurité et l'efficience de ses missions. Vu les nombreuses prestations délivrées en Suisse et à l'étranger, avec le temps, les différents services ont dû développer de nouvelles fonctionnalités. Elles sont toutefois dispersées dans plus d'une quarantaine d'applications dont la plupart sont anciennes et basées sur des technologies hétérogènes, aujourd'hui souvent dépassées. Le Conseil fédéral l'a, d'ailleurs, rappelé dans son message. Cet émiettement ne permet pas une prise en compte transversale des processus métiers ; ceux-ci restent donc majoritairement organisés en sous-processus successifs, hyperspécialisés et peu numérisés. Cette absence de vision globale génère ainsi une intégration complexe, difficile à maintenir, et très coûteuse.

Ce constat est partagé par la commission. Dans son message, le Conseil fédéral cite, pour exemple, l'intégration de la 13e rente, dont le financement est traité lors de la présente session. Elle nécessite d'importantes adaptations qui peuvent concerner plus de dix applications et coûter plusieurs millions de francs, avec des délais pouvant durer plus de trois ans. Il relève que ce temps peut d'ailleurs entrer en contradiction avec les délais de mise en place plus courts imposés par le Parlement.

Il est par ailleurs à relever que le paiement des rentes AVS et AI des assurés résidents à l'étranger représente plus de 1 million de versements chaque mois, pour un montant annuel de 8,3 milliards de francs. La Centrale de compensation prévoit une augmentation moyenne du nombre de rentes AVS et AI sous gestion pour les assurés résidents à l'étranger d'environ 1,5 pour cent par an, soit plus de 150 000 rentes AVS et AI sous gestion supplémentaires à l'étranger sur 10 ans.

La commission est d'avis qu'il est nécessaire de disposer des outils adéquats, ce qui n'est plus le cas de ceux actuels. Selon le Conseil fédéral, il existe, avec le système actuel, de nombreux risques qui compromettent la pérennité, l'agilité et la capacité d'évolution du système d'information de la Centrale de compensation. En complément du crédit d'engagement sollicité, la Centrale de compensation fournira des ressources en personnel à hauteur de 57,1 millions de francs, soit 57 100 jours-personnes. Elle a précisé que la charge annuelle ne devrait pas dépasser 11,5 millions, soit 11 500 jours-personnes, ce qui représente un peu plus de 50 équivalents plein temps (EPT). Ces personnes seront utilisées prioritairement en faveur du projet, au détriment de la maintenance évolutive des applications et d'autres projets moins prioritaires. Le coût du programme de transformation numérique s'élève ainsi à 123,3 millions de francs. Il est à souligner que l'intégralité des coûts dudit programme seront remboursés à la Confédération par les fonds de compensation AVS, AI et APG. Le Conseil fédéral a également indiqué dans son message que l'augmentation future prévisible du nombre de rentes AVS et AI sous gestion pourra en principe être absorbée sans augmentation des effectifs grâce au potentiel d'économie de ce projet d'environ 80 EPT.

Dans le cadre de la discussion, la commission a demandé à l'administration si l'intelligence artificielle sera intégrée. À cette question, il a été indiqué que l'intelligence artificielle était prise en compte, elle n'a cependant pas été en mesure de confirmer qu'elle soit prise en compte et mise en place d'ici 2030.

Toutefois, le processus permettra que ce changement soit intégré rapidement. La question des risques liés à la sécurité des données personnelles a également été abordée par la commission. La commission a également attiré l'attention de l'administration afin qu'elle veille à ce que le projet n'ait pas de conséquences telles que les problèmes rencontrés par les caisses de chômage ces derniers mois.

Le suivi financier a également été un point de discussion en commission. L'administration s'est dite disposée à ce qu'un suivi plus précis soit fait, sur l'exemple de Superb.

Enfin, la commission a attiré l'attention de l'administration sur le fournisseur potentiel, en particulier en lien avec la sécurité des données, notamment si un fournisseur étranger devait être choisi. L'administration a répondu à la commission que ce point sera expressément indiqué dans le cadre de l'appel d'offres. Il a été rappelé que la solution standard dans le domaine du premier pilier n'existait quasiment qu'en Suisse.

Dans le prolongement de la décision prise par le Conseil national lors de la session de printemps 2026, la commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière sur le projet et d'accepter le crédit d'engagement d'un montant de 66,1 millions de francs pour les années 2026 à 2032, pour moderniser l'organisation, les processus métiers ainsi que les systèmes d'information de la Centrale de compensation.

Ich kann Ihnen versichern, dass ich nicht hier übernachtet habe; ich war zwischen der Beratung des Entlastungspakets und diesem neuen Geschäft noch einmal zurück im Büro.

Ich möchte zunächst der Kommission für die Beratung dieser Vorlage herzlich danken. Es ist ja jeweils auch eine gewisse Herausforderung, sich mit solchen technischen Fragen zu beschäftigen.

Der Bundesrat unterbreitet Ihnen heute einen Verpflichtungskredit in der Höhe von 66,1 Millionen Franken für den Zeitraum 2026-2032 zur Unterstützung der digitalen und organisatorischen Transformation der Zentralen Ausgleichsstelle in Genf. Diese Reform ist eine strategische Investition in die Zukunft der Schweizer Sozialversicherung. Sie wird es der ZAS ermöglichen, ihre wesentlichen Aufgaben nachhaltig zu erfüllen: die Auszahlung von AHV- und IV-Renten ins Ausland, die Abwicklung des Zahlungsverkehrs mit den Ausgleichskassen, die Führung der Zentralregister und die Gewährleistung der Datenzuverlässigkeit für das gesamte Sozialversicherungssystem. Heute steht die ZAS vor mehreren Herausforderungen: veraltete IT-Systeme, zunehmende Komplexität infolge von Gesetzesreformen, ein kontinuierlicher Anstieg der Zahl der Leistungsempfänger und die Pensionierung eines hohen Anteils des Personals.

Das Programm zur digitalen Transformation zielt darauf ab, die Organisation und die Technologien der ZAS zu modernisieren. Es gliedert sich in vier Schwerpunkte:

1.[NB]Neugestaltung der Geschäftsprozesse für einfachere, kohärente und digitalisierte Dienstleistungen;

2.[NB]Modernisierung der IT-Infrastruktur auf der Grundlage einer modularen Architektur, die den Standards der Bundesverwaltung entspricht;

3.[NB]Automatisierung und integrierte Datenverwaltung zur Gewährleistung von Sicherheit und Effizienz;

4.[NB]Begleitung des Wandels, um die Beteiligung des Personals und den Kompetenztransfer sicherzustellen.

Dieses Programm wird es ermöglichen, das Wachstum des Leistungsvolumens ohne Personalaufstockung zu bewältigen und gleichzeitig die Sicherheit, Zuverlässigkeit und Transparenz zu erhöhen. Es wird auch zur Strategie des Bundes zur Digitalisierung der Verwaltung und zur Nutzung einer souveränen IT-Infrastruktur des Bundes beitragen.

Der Verpflichtungskredit deckt die Planung, Umsetzung und Konsolidierung des Programms bis 2032 ab. Er stellt eine Zukunftsinvestition dar, die notwendig ist, um die Kontinuität und Leistungsfähigkeit der ersten Säule zu gewährleisten.

Die ZAS ist das operative Rückgrat der ersten Säule. Sie betreibt zentrale Register, verwaltet die finanziellen Flüsse und zahlt weltweit über 1 Million Franken an Renten aus. Ihre Systeme sind jedoch technisch überaltert und stark fragmentiert. Um die Leistungsfähigkeit und Datensicherheit langfristig zu gewährleisten, braucht es eine tiefgreifende Modernisierung. [PAGE 170]

Das Programm zur digitalen und organisatorischen Transformation (PDIT) besteht aus rund einem Dutzend Projekten und verläuft von 2025 bis 2032 in drei Phasen. Es schafft die Grundlage für eine einheitliche, sichere und effiziente Daten- und Prozesslandschaft. Durch Automatisierung und Standardisierung kann die ZAS steigende Rentenvolumina ohne zusätzliches Personal bewältigen und gesetzliche Anpassungen künftig schneller umsetzen.

Der beantragte Verpflichtungskredit deckt die Projektkosten für die Entwicklung, Integration, Migration sowie das Change-Management ab. Die Investition stärkt die digitale Handlungsfähigkeit der ZAS und trägt zur Modernisierung der Bundesverwaltung bei. Die Umsetzung erfolgt im Einklang mit den Standards des Bundes sowie in Koordination mit den Vorhaben des BSV.

Der Bundesrat bittet Sie, auf das Geschäft einzutreten und den Verpflichtungskredit zu bewilligen.

Intervengo a nome del gruppo liberale-radicale per esprimere il sostegno a questo credito d'impegno destinato alla trasformazione digitale dell'Ufficio centrale di compensazione. Ricordiamolo dal principio: non si tratta di un semplice progetto informatico, ma di un sistema che in qualche modo costituisce la spina dorsale operativa del nostro primo pilastro, che ogni mese eroga oltre un milione di rendite AVS e AI nel mondo, e che gestisce i registri centrali, dati sensibili e flussi finanziari per decine di miliardi di franchi. È un'infrastruttura cruciale che oggi lavora con sistemi vecchi, frammentati e in parte risalenti a trent'anni fa.

Per il PLR uno Stato moderno deve essere efficiente, digitalizzato, al servizio dei cittadini, e proprio in questo senso il progetto che ci viene presentato va nella direzione auspicata: semplificare, automatizzare ed evitare degli sprechi. Il programma prevede una riorganizzazione dei processi, una piattaforma IT modulare e conforme agli standard della Confederazione, nonché un approccio orientato ai servizi. Tutto questo permetterà di rispondere meglio alle esigenze crescenti della popolazione, ma anche, e questo è importante, senza andare ad aumentare l'organico. Anzi, le stime parlano di una riduzione di circa 80 posti di lavoro nell'arco di dieci anni.

In commissione si sono sollevati diversi aspetti puntuali, come la dipendenza da fornitori esteri, la trasparenza e il monitoraggio del progetto, o la valorizzazione di soluzioni già esistenti nell'amministrazione federale. Tutte le nostre domande hanno trovato risposte rassicuranti e convincenti. Questo ci ha consentito di dare il preavviso positivo a questo progetto che, al di là degli aspetti tecnici, permette di portare una parte importante dell'amministrazione pubblica nel XXI° secolo. Infatti, non si può andare a chiedere efficienza o lodare sempre l'efficienza del settore privato e poi, da parte del settore pubblico, restare in qualche modo al palo e non implementare soluzioni che siano al passo con i tempi. È una questione di credibilità da parte dell'ente pubblico federale.

Ecco perché, a nome del gruppo liberale-radicale, sosteniamo questo credito d'impegno. Perché pensiamo che sia un investimento giusto, mirato e coerente con i nostri valori: meno burocrazia, più efficienza e uno Stato al passo con i tempi.

Die digitale Transformation der Bundesverwaltung ist für die Mitte-Fraktion ein Herzensanliegen. Als zentrales Vollzugsorgan für die erste Säule ist die ZAS ein wichtiges Element in dieser digitalen Transformation. Beim vorliegenden Kredit handelt es sich nicht nur um einen IT-Kredit für eine IT-Beschaffung, sondern er beinhaltet eben auch die Verbesserung der Organisation und die Verbesserung der Prozesslandschaft. Man muss wissen, dass die ZAS ein Massengeschäft abwickelt. Es geht um eine Million Zahlungen pro Monat, es geht um 8,3 Milliarden Franken an Auszahlungen pro Jahr, und das Ganze in 153 Länder.

Die Reform ist dringend nötig - wir sind mit einer wachsenden Anzahl Rentnerinnen und Rentner konfrontiert, wir sind mit einer steigenden Mobilität ins Ausland konfrontiert, wir haben veraltete IT-Infrastrukturen, und wir haben sich immer wieder verändernde gesetzliche Grundlagen, als Letztes die Einführung der 13.[NB]AHV-Rente. Da muss die IT mitziehen können. Ohne Umsetzung gibt es keine Digitalisierung mit anderen Partnerorganisationen, keine Digitalisierung mit anderen Amtsstellen beim Bund und keine Online-Lösungen für die Versicherten. Das Ganze ist also im Sinne eigentlich aller Beteiligten.

Ohne Umsetzung hätten wir auch Lücken in der Datensicherheit. Der Review der Prozesse und die Erneuerung der IT sind auch ein Beitrag zur Missbrauchsprävention. So werden beispielsweise Ansprüche auf Rentenleistungen der IV für 37[NB]000 Personen im Ausland überprüft.

In unserer Fraktion wurde dieses Geschäft völlig oppositionslos gutgeheissen. Die einzige Kritik, die man vielleicht hörte, war, dass man diese Vorlage auch schon vor fünf Jahren hätte bringen können.

La Centrale de compensation (CdC) est l'organe d'exécution de la Confédération pour les assurances sociales du premier pilier. Elle emploie plus de 850 collaboratrices et collaborateurs à Genève et à Berne. Elle fournit ses prestations à toutes les caisses de compensation, ainsi qu'aux résidents dans 180 pays différents.

Chaque mois, par l'intermédiaire de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), la Centrale de compensation verse des rentes AVS et AI à plus d'un million de bénéficiaires. C'est un rôle stratégique qui touche directement la vie de nombreuses personnes et qui nécessite des processus fiables et efficaces.

Le programme de transformation numérique que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans cette logique. Il s'étendra jusqu'en 2032 et vise à moderniser les outils informatiques, mais également à remanier les processus, l'organisation et les modes de collaboration actuels[NB]; qui ont définitivement fait leur temps. L'objectif est clair[NB]: améliorer l'efficacité de la centrale et mieux répondre aux besoins des assurés et des partenaires institutionnels.

Il est important de souligner que ce projet n'est pas un remplacement complet des systèmes actuels[NB]; 60 pour cent des outils existants sont efficaces et constituent une base solide. L'idée est de ne pas réinventer la roue et de construire les nouveaux modules sur la base d'outils éprouvés. Il s'agit d'une modernisation, et non pas d'un remplacement. Ceci réduit les risques tout en permettant de maîtriser les coûts. Grâce à cette modernisation, les échanges de données avec les assurés, les cantons et les partenaires internationaux seront facilités. L'examen des droits sera simplifié. En conséquence, le temps de traitement sera réduit et les démarches administratives allégées. Ce projet est d'autant plus nécessaire que la croissance démographique, la mobilité internationale et le volume des dossiers augmentent chaque année.

En termes financiers, nous parlons d'un crédit d'engagement de 66,1 millions de francs, auxquels s'ajoutent 57,1 millions issus de ressources internes. Le coût total du programme de 123,3 millions de francs est entièrement porté par les fonds de compensation AVS, AI et APG, comme le prévoit la loi. Il est donc totalement neutre pour le budget de la Confédération. La transformation numérique permettra une économie de 80 équivalents plein temps. Pourtant, cette économie ne se traduira pas par une réduction de personnel, mais elle permettra d'absorber l'augmentation du nombre d'assurés et de [PAGE 169] traiter plus efficacement les dossiers avec les équipes existantes.

Enfin, la commission a rappelé l'importance de ne pas développer une solution trop spécifique ou typiquement suisse. Il est essentiel de s'appuyer sur des standards ouverts, sur des solutions modulaires et sur une gouvernance stricte pour garantir la réussite du projet. Ce projet a été requalifié comme projet clé par la Chancellerie en raison de sa taille, de son importance stratégique et de sa complexité. Cette requalification garantit que les audits du Contrôle fédéral des finances seront menés de manière systématique, renforçant ainsi la sécurité, la fiabilité et la transparence de la mise en oeuvre.

Ce programme est donc une étape majeure pour moderniser la Centrale de compensation. Il permettra d'améliorer la qualité des prestations, d'augmenter l'efficacité des processus et d'assurer une gestion durable des ressources, tout en restant entièrement neutre pour le budget de la Confédération. C'est à l'unanimité que la Commission des finances vous recommande d'accepter ce crédit d'engagement.

Pour terminer, je voudrais encore, au nom de la commission, remercier tous les acteurs du projet, pour leur très bon travail, et en particulier le directeur de la CdC, M.[NB]Adrien Dupraz, qui termine avec ce dossier, en toute beauté, son engagement à la Confédération. Nous lui souhaitons une belle retraite.

Ich möchte im Namen der Kommission über die Botschaft des Bundesrates vom 12.[NB]September vergangenen Jahres zu einem Verpflichtungskredit von 66,1 Millionen Franken für die digitale Transformation der Zentralen Ausgleichsstelle (ZAS) in den Jahren 2026 bis 2032 berichten. Die Gesamtkosten des Programms belaufen sich auf 123,3 Millionen Franken, wovon gut die Hälfte durch interne Ressourcen der ZAS gedeckt wird. Die Finanzierung erfolgt über die Ausgleichsfonds von AHV, IV und EO, sodass keine Belastung des Bundeshaushaltes entsteht.

Ziel des Vorhabens ist die umfassende Modernisierung der Organisation, der Geschäftsprozesse und der Informatiksysteme der ZAS, die als operatives Rückgrat der ersten Säule zentrale Register führt, die Finanzflüsse steuert und weltweit über eine Million Renten auszahlt. Die bestehenden Systeme seien technisch überaltert und stark fragmentiert, was die Automatisierung hemme, die Anpassung an gesetzliche Änderungen verteuere und die Datensicherheit gefährde. Ohne eine tiefgreifende Transformation wäre die ZAS laut eigenen Aussagen künftig nicht mehr in der Lage, die Qualität und Effizienz ihrer Leistungen sicherzustellen.

Das Programm ist ein Schlüsselprojekt der Bundesverwaltung und als solches eingestuft. Es umfasst rund zehn miteinander verknüpfte Projekte, die in drei Phasen bis ins Jahr 2032 laufen. Kernpunkte sind die Umgestaltung der Prozesse hin zu vier bereichsübergreifenden Querschnittprozessen, die Migration auf die standardisierte IT-Architektur, die Integration marktgängiger Lösungen und die Einführung eines neuen Betriebsmodells. Damit sollen die Silostrukturen aufgebrochen, die Automatisierung vorangetrieben und die Interoperabilität mit anderen Projekten der ersten Säule gewährleistet werden.

Die Transformation soll es ermöglichen, das wachsende Arbeitsvolumen ohne zusätzliche Stellen zu bewältigen. Das Einsparpotenzial wird auf bis zu 80 Vollzeitäquivalente über zehn Jahre geschätzt, wobei die tatsächliche Wirkung vom Automatisierungsgrad und der Stabilität der Prozesse abhängen wird. Neben Effizienzgewinnen werden kürzere Bearbeitungszeiten, eine höhere Datensicherheit und eine bessere Anpassungsfähigkeit an gesetzliche Änderungen erwartet.

Ihre Finanzkommission hat die Vorlage eingehend beraten. In der Eintretensdebatte war die strategische Bedeutung des Projekts unumstritten anerkannt. Angesichts der demografischen Entwicklung, der steigenden Mobilität und der veralteten Infrastruktur wurde die Notwendigkeit einer Modernisierung von allen Seiten bestätigt. Diskutiert wurden Fragen zur Kontrolle der Effizienzgewinne, zu Teuerungsannahmen sowie zur Vermeidung von Anbieterabhängigkeit. Die Kommission begrüsst die geplante Standardisierung und die Reuse-Strategie, um bestehende Lösungen innerhalb der Bundesverwaltung zu nutzen. Auch die Governance-Struktur mit der Einbindung der Bundeskanzlei und der Begleitung durch die Eidgenössische Finanzkontrolle wurde positiv bewertet.

Die Kommission hat sich über die Konsequenzen des neuen Bundesgesetzes über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben (EMBAG) informiert, das die Veröffentlichung des Quellcodes solcher behördlicher Software verlangt. Der Kommission wurde versichert, dass es diesbezüglich keine Probleme gebe, weil die Rechte an der bestehenden Software weitgehend beim Bund liegen und sich das mit dem neuen Programm nicht ändern werde.

Ihre Finanzkommission sieht im Programm eine notwendige Investition in die Zukunftsfähigkeit der ersten Säule und empfiehlt dem Rat einstimmig, auf die Vorlage einzutreten und den Verpflichtungskredit zu bewilligen.