Ein Feiertag der Demokratie

Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion, qui est présent dans la salle du Conseil des Etats, dans le sens que l'entrée en vigueur de la première Constitution fédérale est effectivement un acteur fondateur de l'Etat fédéral suisse dans le cadre d'une étape majeure du développement de notre pays. Elle a posé, en 1848, effectivement, les bases d'un Etat démocratique et fédéral régi par le droit et caractérisé par la séparation des pouvoirs.

Néanmoins, le Conseil fédéral s'oppose à l'inscription du 12 septembre comme jour férié national supplémentaire. Il en a précisé les raisons dans son avis du 17 novembre 2021 et je vais me concentrer sur trois points. Le 1er août, jour de la fête nationale, est le seul jour férié fédéral. Il y a certes des possibilités tout à fait ouvertes d'instaurer de nouveaux jours fériés, mais elles sont de la compétence cantonale. [PAGE 962]

Le 1er août a été instauré à la suite de l'acceptation d'une initiative populaire le 26 septembre 1993. Le 1er août n'est pas seulement, comme cela a été dit, ancré dans la Constitution, mais il est aussi bien établi dans l'esprit et dans la dimension affective - j'oserais dire - de la population. Le 1er août est aussi un élément historique, qui est fédérateur, un symbole de la fusion des cantons et des régions du pays en un Etat constitutionnel, démocratique et fédéraliste.

Il est vrai aussi que, dans notre Constitution, il figure à l'article 110 alinéa 3: "Le 1er août est le jour de la fête nationale. Il est assimilé aux dimanches du point de vue du droit du travail; il est rémunéré." Cela est aussi un élément extrêmement sensible; cela n'est pas seulement un jour férié; cela est un jour de travail rémunéré. Si l'on voulait ajouter des jours fériés, il faudrait aussi se poser la question du lien avec le droit du travail.

Le 1er août ne représente pas seulement la Confédération des cantons d'origine - il a plus 730 ans -, il représente aussi l'évolution de la Suisse sous toutes ses facettes. Le passage d'une Fédération d'Etats à un Etat fédéral en fait également partie.

L'emprim d'avust stat per ina Svizra che ha fatg in svilup cun bler success. Betg mo sin plaun territorial, mabain er sin plaun cultural, linguistic ed areguard ils dretgs da burgais. E, finalmain, er areguard l'egualitad da las dunnas.

Premièrement, le premier août a été célébré pour la première fois en 1891. Depuis 1899, il est donc célébré chaque année. L'introduction du premier août comme jour de fête nationale est essentiellement due à l'idée de réconcilier les perdants de la guerre du Sonderbund de 1847, longtemps hostiles à la Constitution fédérale de 1848, avec la Confédération. Les fossés de la guerre du Sonderbund ont été comblés depuis longtemps, mais la signification somme toute équilibrante du premier août pour notre pays reste significative et importante.

Deuxièmement, nous célébrons cette année le 175e anniversaire de notre Constitution fédérale de 1848. Nous l'avons vu, de nombreuses manifestations ont été organisées, qu'elles soient de nature scientifique, culturelle ou encore récréative. Le week-end des 1er et 2 juillet, des milliers de personnes ont profité des journées portes ouvertes du Parlement, du gouvernement et de l'administration à Berne. Tout cela a été possible sans jour férié supplémentaire. On l'a vu, la Suisse est attachée à sa tradition constitutionnelle et à son évolution démocratique, et elle en est fière.

Troisièmement, un jour férié supplémentaire - comme cela a été mentionné - génère des coûts, et dans sa prise de position du 8 mai 2015 sur la motion Trede, "Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes", le Conseil fédéral était parti d'une estimation de 0,4 point de pourcentage du salaire. Il faisait donc des estimations d'économie politique qui chiffraient les coûts à 600 millions de francs par année.

Dès lors, vous l'aurez compris, le Conseil fédéral vous invite à ne pas accepter la motion. Par contre, il suit avec grand intérêt l'idée d'un examen d'activités institutionnalisées pour célébrer la première Constitution fédérale de 1848. J'ai pris bonne note que votre Commission des institutions politiques a déjà développé des concepts et qu'elle nous proposera peut-être une intervention, que le Conseil fédéral étudiera avec toute l'attention requise.

Je vous remercie de rejeter la motion.

J'aimerais insister sur ce que vient de dire M. Stöckli. Pour moi, la cohésion nationale est importante. Cette nation de volonté à laquelle nous nous targuons d'appartenir a réussi à créer autour du 1er août un symbole national. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire en commission, c'est le cas même pour les Vaudois - ce que je ne suis pas -, puisque Gilles, un de leurs grands poètes, chantait "Nos ancêtres les Waldstätten". Cette cohésion s'est faite autour du 1er août et j'avoue ne pas bien comprendre aujourd'hui pour quelles raisons ce jour important qu'est le 12 septembre devrait venir bousculer cet équilibre un peu particulier que nous avons réussi à créer.

C'est pour cette raison que je vous demande de rejeter la motion.

Neanch'io posso sostenere questa mozione. Tuttavia, la rinuncia ad un secondo giorno festivo nazionale non sminuisce in nessun modo l'importanza di quanto è avvenuto nel 1848, come ci fa capire anche la nostra sala. Il 12 settembre è stata veramente una giornata importantissima, l'abbiamo festeggiato quest'anno per la 175esima volta.

Questo però non vuol dire che è necessario stabilire una seconda giornata festiva. Infatti, la coesione nazionale della Svizzera è ampiamente celebrata il 1° agosto. Quest'anno nei miei discorsi non ho parlato soltanto del 1° agosto, ma anche del 12 settembre. Credo che questo sia necessario per rafforzare la coesione nazionale.

On ne peut pas introduire une fête nationale de haut en bas: il faut que le peuple lui-même veuille consacrer une seconde journée à la création de notre pays. Je ne peux pas m'imaginer que, dans notre population, le 12 septembre suscite beaucoup d'émotion et de cohésion permettant de créer cette nouvelle journée.

De plus, la différence de six semaines entre le 1er août et le 12 septembre conduit à des difficultés au moment d'expliquer aux gens de pourquoi nous fêtons, d'une part, le 1er août comme acte symbolique et, d'autre part, six semaines plus tard, nous fêtons notre Constitution. Pour moi, les deux constituent un ensemble et il ne faut pas faire une dissociation de cette idée importante de notre pays.

Aus diesem Grund hat die SPK, wie schon angetönt wurde, vorsorglicherweise mit 7 zu 4 Stimmen entschieden, zu prüfen, ob eine Kommissionsmotion eingereicht werden soll, die diesem wichtigen Ereignis vom 12. September auch gerecht wird. Der Sprecher der Kommission hat ausgeführt, dass es um eine Verbesserung der Stimmbeteiligung gehen könnte: Die Jugend soll sich für unser politisches System engagieren, wir wollen den kommenden Generationen unser System erklären, denn Demokratie fällt nicht vom Himmel.

Deshalb werden wir an der nächsten Sitzung diskutieren, ob wir mit einem Vorstoss eine Art Demokratiefonds einrichten wollen, welcher Aktivitäten unterstützt, die geeignet sind, das Verständnis für unsere politischen Institutionen in[NB]der[NB]Schweiz zu stärken und insbesondere das Engagement bei der Jugend zu fördern.

Dementsprechend, denke ich, ist es ein gutes Zeichen, wenn wir keinen zusätzlichen Tag, sondern eine unterstützende Tat gestützt auf diesen 12. September für die Zukunft einrichten.

Lo scorso 12 settembre tutti noi abbiamo festeggiato un evento importante per la Svizzera. Anche nei cantoni si sono tenute splendide manifestazioni dedicate alla nostra Costituzione del 1848 e alla fondazione della Svizzera moderna. Questo a dimostrazione che è possibile festeggiare dignitosamente anche senza avere un giorno festivo ufficiale.

Io stesso ho avuto l'opportunità, in occasione del Digiuno federale, di parlare alla gente di questo evento così importante per la Svizzera. Mi sono reso conto che vale la pena confrontarsi con gli avvenimenti storici verificatosi attorno al 1848. Molti non sono consapevoli che la Svizzera moderna è nata da una guerra. Il 1848 è stato significativo non solo perché i vincitori della guerra hanno perseguito una guerra che facesse il minor numero possibile di vittime ma anche perché non hanno nemmeno umiliato i perdenti.

Mein geschätzter Glarner Kollege, der Jurist und Historiker Alfonso Hophan, hat dazu am 12. September gesagt, dass man "der eigenen Macht und ihrer Dauer nie weniger trauen soll, als wenn man oben ist und den Gegner unter sich hat; dass dann der Augenblick zur Demut, zum Zweifeln am eigenen Verdienst gekommen ist". Wie wahr - das ist der Geist von 1848. Würde es nicht naheliegen, das mit einem Bundesfeiertag zu feiern? Wäre der 12. September nicht ein würdiger Bundesfeiertag? Man kann das in guten Treuen so sehen.

Lassen Sie mich aber ein Beispiel geben, weshalb ich es anders sehe. Unser Parlamentsgebäude von 1902 ist voller Symbolik bezüglich der alten Eidgenossenschaft: Bruder Klaus, Winkelried, die Landsknechte, die drei Eidgenossen, Tell und die Stauffacherin. 1848 fehlt. In einem interessanten Artikel im "Tages-Anzeiger" kamen Philipp Loser und Markus Häfliger zum Schluss, dass kaum etwas im[NB]Bundeshaus an 1848 erinnere. Das stimmt. Das Fazit, dass 1848 im[NB]Bundeshaus[NB]nicht präsent wäre, ist aber grundsätzlich falsch. Gerade das Fehlen reformierter oder liberaler Symbolik, das Ausbleiben der Feier des Sieges und der Verzicht auf provokative Gesten ist 1848. Oder anders gesagt: Der Verzicht auf 1848 lässt das Bundeshaus zu einem Monument dafür werden, was 1848 ist. Es ist deshalb so voller 1291, weil man die Verlierer nicht provozieren wollte und das Einigende und nicht das Trennende suchte - und das noch 1902, in einer Zeit, in der die Spaltung auch noch grösser war, als sie es heute ist.

Dieses Bild stimmt für mich auch bei unserem Bundesfeiertag. Ich komme zum Schluss, dass der 1. August ein würdiger Bundesfeiertag ist, gerade weil es sich um ein mythisches Datum handelt. Gerade weil es ein künstliches Datum ist, eignet sich der 1. August für alles, was man in ihn[NB]hineinlesen möchte. Und das sind nicht nur Tell und Gessler - da bin ich mit Kollege Minder nicht ganz einverstanden, sonst schon. Man kann auch die moderne Schweiz in den 1.[NB]August hineinlesen. Besserwisser können sogar demonstrativ nicht feiern, mit dem Hinweis, dass dieser Tag ja nur ein Mythos sei. Der 12. September ist dagegen besetzt.

Ich erblicke im Bedürfnis, den 12. September feiern zu können, auch ein Stück weit eine Distanzierung vom 1. August. Doch was wäre falscher und weniger im Geiste von 1848, als dass man den Konservativen und den Progressiven in unserem Land je einen eigenen Bundesfeiertag geben würde? Es reicht doch, wenn wir den 12. September in anderer Form würdig begehen und nicht auf den freien Tag, sondern auf die Botschaft von 1848 fokussieren. Genau zu diesem Thema wird sich die SPK an ihrer nächsten Sitzung erneut Gedanken machen und möglicherweise einen Kommissionsvorstoss einreichen. Ich gebe zu: Ja, natürlich kann man das anders sehen. Wenn in unserem Volk aber das Bedürfnis wächst, den 12. September als freien Tag zu begehen, dann kann man das genau so erreichen, wie es beim arbeitsfreien[NB]1.[NB]August getan wurde.

Ich lehne die Motion deshalb ab.

Der Vorstoss ist durchaus interessant und hat in der Kommission eine lange Debatte ausgelöst. Die Kommission hat ihn schlussendlich klar, mit einer einzigen Gegenstimme, verworfen. Daraus hervorgegangen ist die Idee, wie man die Demokratie ausbauen, die Schweizer Politgeschichte interessanter gestalten und die Partizipation an den Wahlen und Abstimmungen erhöhen könnte. Die offene Bundesmeile oder der Tag der offenen Tür des Bundeshauses im Vorfeld des 175-jährigen Geburtstags der Bundesverfassung mit 70[NB]000 Besuchern haben die Debatte beflügelt. Auch am 1. August besuchten viele Interessierte das Bundeshaus. Die Kommission sieht eher in diesem Bereich Handlungsbedarf oder einen "marketing gap", als dass den Bürgerinnen und Bürgern ein weiterer Nationalfeiertag oder, direkter ausgedrückt, ein weiterer arbeitsfreier Tag geschenkt werden sollte. Ein solcher wäre nicht nur eine Konkurrenz, kurz auf den 1. August folgend, sondern würde die Wirtschaft nach Recherchen der "NZZ" wiederkehrend, jedes Jahr etwa 600 Millionen Franken kosten.

Diese Kosten will die Kommission der Wirtschaft nicht auferlegen. 99,7 Prozent aller Unternehmen in der Schweiz sind KMU. Insbesondere sie müssten diese hohen Kosten stemmen.

Es wäre zudem ein grosser Eingriff in die individuelle Wirtschaftsfreiheit der Unternehmen. In der heutigen globalen Wirtschaftswelt wäre ein vom Staat zusätzlich auferlegter arbeitsfreier Tag ein grosser Abstrich bei der Konkurrenzfähigkeit. Man kann den Kunden nur betreuen und ihm dienen, wenn man arbeitet und die Firma überhaupt geöffnet ist; geschlossene Firmen machen bekanntlich keinen Umsatz.

Verankert im Volk als Nationalfeiertag ist seit dem vorletzten Jahrhundert der 1. August und nicht die Entstehung des neuen Schweizer Bundesstaates mit seiner Verfassung. Die Bundesverfassung vom 12. September 1848 ist zweifelsohne ein historischer Meilenstein in der Entwicklung der Schweiz, doch die Schweiz wurde nicht 1848 gegründet, sondern 1291. Es gäbe durchaus einige weitere Daten, welche man in der Schweizer Geschichte hervorheben könnte. Im kollektiven Gedächtnis der Bürgerinnen und Bürger lebt aber der Mythos von Tell, Gessler, Rütlischwur und Tellsplatte und nicht die Bundesverfassung von 1848.

Da der 1. August gemäss Verfassung arbeitsfrei ist, müsste auch die Einführung eines weiteren arbeitsfreien nationalen Feiertages zumindest dem fakultativen Referendum unterstellt werden.

Die Kommission ist der festen Überzeugung, dass unser Land nur einen einzigen offiziellen Nationalfeiertag braucht. Im internationalen Vergleich liegt die Schweiz in der guten Mitte. Grossbritannien kennt 8, Spanien und Zypern kennen 14 offizielle nationale Feiertage. In der Schweiz spielt in Sachen offizielle Feiertage der Föderalismus ebenfalls eine grosse Rolle. So kennen mein kleiner Kanton und auch der grosse Wirtschaftskanton Zürich 11 arbeitsfreie Tage, Glarus, der Kanton unseres SPK-Präsidenten, deren 12. Wünschen die Kantone weitere Feiertage respektive arbeitsfreie Tage, [PAGE 961] aus welchen Überlegungen auch immer, so können sie das selbst initiieren.

Aus all diesen Überlegungen empfiehlt Ihnen die SPK-S deutlich die Ablehnung der Motion.

Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion. Il est d'ailleurs suffisamment rare que l'auteur d'une motion s'excuse auprès des femmes. Je le remercie de s'être excusé à propos de 1971 et de cette longue attente.

L'entrée en vigueur de la première Constitution fédérale en tant qu'acte fondateur de l'Etat fédéral suisse est une étape majeure du développement de notre pays. Elle a posé en 1848 les bases de l'Etat démocratique et fédéral régi par le droit et caractérisé par la séparation des pouvoirs.

Néanmoins, le Conseil fédéral s'oppose à l'inscription du 12 septembre comme jour férié national supplémentaire. Vous comprendrez, ou autoriserez, que l'on ne peut pas faire de troc avec le "Heiliger Geist" et de dire que l'on renonce à certaines fêtes pour en faire d'autres. Cette négociation est un peu difficile. Dans tous les cas, je ne suis pas légitimée à le faire.

Je mentionnerai ainsi deux points. Premièrement, le 1er août, jour de la fête nationale, est en fait le seul jour férié fédéral. Pour le reste, les jours fériés sont de compétence cantonale. Il a été instauré à la suite de l'acceptation d'une initiative populaire le 26 septembre 1993. Le 1er août n'est pas seulement ancré dans la Constitution, il est aussi bien établi dans l'esprit, dans la dimension affective de la population.

Secondement, nous célébrerons dignement le 175e anniversaire de la Constitution fédérale de 1848. De nombreuses manifestations sont prévues, qu'elles soient culturelles, récréatives ou scientifiques. Les Chambres fédérales seront fortement impliquées, ainsi que la population. Les 1er et 2 juillet, de nombreux bâtiments du Parlement, du gouvernement, de l'administration à Berne seront ouverts au public. Cela est possible, même sans jour férié supplémentaire. La Suisse est très fière de sa tradition constitutionnelle et elle le montre.

Néanmoins, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.

Beim Recherchieren für meinen Vorstoss habe ich festgestellt, dass wir eigentlich nur einen einzigen nationalen Feiertag kennen, nämlich unseren bekannten Bundesfeiertag. Alle anderen Feiertage sind kantonal geregelt, und die meisten sind religiös begründet. Im Kanton Bern z.[NB]B. haben wir zwei Tage zum Jahreswechsel und eben den schon erwähnten Bundesfeiertag, und[NB]dann[NB]gibt[NB]es[NB]noch acht weitere, religiös begründete Feiertage; in anderen Kantonen gibt es noch mehr solche Feiertage.

Wenn ich schaue, was eigentlich am 12. September 1848 ausgelöst wurde, dann bin ich erstaunt, dass der Bundesrat das weniger wichtig nimmt als eben anderes - Entschuldigung, mir fehlt gerade das richtige Wort; es geht um den Heiligen Geist, den wir ja schon bald zwei Tage lang feiern werden.

Die Inkraftsetzung der ersten Bundesverfassung ist ein einmaliges und in der Geschichte unseres Bundesstaates unverzichtbares Ereignis. Auch historisch und im internationalen Kontext gesehen, handelt es sich um ein aussergewöhnliches Ereignis. Inmitten von Monarchien und zu Zeiten einer hierarchischen Gesellschaftsordnung haben unsere Vorfahren ein Juwel geschaffen.

Nur einige Beispiele, was das auslöste: Während damals in anderen Staaten die Monarchen das Geld des Volkes mit Lustschlössern und Prunkbauten verprassten, haben unsere Vorfahren aufgrund dieser Verfassung, mit welcher man die politische Macht und den Wohlstand etwas auf die Bevölkerung verteilte, die Gotthardbahn geschaffen. Ein noch ganz junger Staat, damals noch das Armenhaus von Europa, schafft ein so grosses Projekt!

In der Gegend, aus der ich komme, im Seeland, hat man die erste Juragewässerkorrektion durchgeführt und damit ganz viel Elend und Armut aufgehoben, sodass die Leute nicht mehr auswandern mussten. Auch eine soziale oder humanitäre Höchstleistung gibt es zu beachten: In die Zeit fallen auch die Gründung des Roten Kreuzes und die grossartige Leistung, als auf einmal 87[NB]000 Männer der Bourbaki-Armee über Nacht in der Schweiz aufgenommen, verpflegt und betreut werden mussten. Das hat alles unser damals 20 Jahre alter Staat geschafft. Überlegen Sie sich: 20-jährige Staaten heute sind immer noch am Rudern und nicht gefestigt.

Diese Verfassung hat unser Land und unsere Bevölkerung vor allen Wirren des vergangenen Jahrhunderts - zwei Weltkriegen, Wirtschaftskrisen usw. - beschützt.

Wie dieser Feiertag begangen wird, das lasse ich in der Motion offen. Ich gehe nicht davon aus, dass man da wieder Bratwürste braten, Feuerwerk anzünden und Reden, denen niemand zuhört, halten muss; es soll wirklich ein Tag der Verfassung sein, sodass wir das nicht vergessen. Ich denke, für die moderne Schweiz ist das etwas ganz Wichtiges.

Natürlich, ich kenne den Nachteil der Bundesverfassung von damals: Man hat die Frauen einfach vergessen oder absichtlich übergangen, und das hat 130 Jahre lang gedauert. Das ist im Rückblick schon fast eine Schande, und ich entschuldige mich bei allen Frauen, dass das damals geschehen ist und dass es dann noch so lange gedauert hat, bis man diesen Fehler in der sonst herausragenden Bundesverfassung korrigiert hat.

Ich bitte Sie daher, meiner Motion zuzustimmen. [PAGE 901]