Philippe Bauer

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1. Redetext
   Ein Feiertag der DemokratieNo. 21.4075

   27.09.2023Schweiz

   J'aimerais insister sur ce que vient de dire M. Stöckli. Pour moi, la cohésion nationale est importante. Cette nation de volonté à laquelle nous nous targuons d'appartenir a réussi à créer autour du 1er août un symbole national. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire en commission, c'est le cas même pour les Vaudois - ce que je ne suis pas -, puisque Gilles, un de leurs grands poètes, chantait "Nos ancêtres les Waldstätten". Cette cohésion s'est faite autour du 1er août et j'avoue ne pas bien comprendre aujourd'hui pour quelles raisons ce jour important qu'est le 12 septembre devrait venir bousculer cet équilibre un peu particulier que nous avons réussi à créer.

   C'est pour cette raison que je vous demande de rejeter la motion.

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2. Redetext
   Migrationspartnerschaften. Eine strategische Neuausrichtung ist notwendigNo. 23.3838

   27.09.2023Schweiz

   Ich danke Kollege Carlo Sommaruga für seinen Antrag. So ist es für mich einfacher, einige Worte auf Deutsch zu sagen.

   Sur le fond, l'immobilisme n'est jamais une solution, notamment dans le domaine de la migration. Il est dès lors judicieux et nécessaire de se poser un certain nombre de questions en lien avec les accords migratoires que nous avons conclus, de se poser la question de leur utilité, comme il est aussi nécessaire de se poser la question de la nécessité et de la possibilité d'en conclure de nouveaux, parce que ce n'est pas toujours très simple.

   Il est de notre responsabilité de toujours ajuster le système. Débattre de la dénonciation d'un accord ou de la conclusion d'un nouvel accord ne peut que difficilement être fait devant notre Parlement. Il est dès lors judicieux qu'une commission en discute. J'aimerais toutefois qu'il ne s'agisse pas seulement d'une alternative pour repousser le problème aux calendes grecques, mais que la Commission des institutions politiques - puisque cela devrait lui revenir - se penche rapidement sur ce problème.

   Aus diesen Gründen kann ich mich mit dem Ordnungsantrag Sommaruga Carlo einverstanden erklären.

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3. Redetext
   «Für Freiheit und körperliche Unversehrtheit». VolksinitiativeNo. 22.075

   21.09.2023Schweiz

   L'initiative dont nous discutons aujourd'hui est l'un des - je l'espère - derniers soubresauts de ce qu'il est convenu d'appeler la crise COVID-19 que nous avons traversée.

   Formellement, le 16 décembre 2021, le Mouvement suisse pour la liberté a déposé une initiative populaire munie de 125[NB]015 signatures valables intitulée "pour la liberté et l'intégrité physique". Le Conseil fédéral, dans son message du 9 décembre 2022, propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative.

   Selon la pratique, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a entendu les initiants. Elle a ensuite proposé le rejet de l'initiative. Le 31 mars 2022, dans un corapport, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national en a fait de même. Le 31 mai 2023, le Conseil national a proposé de recommander au peuple le rejet de l'initiative, par 140 voix contre 35 et 8 abstentions. Le 27 juin de cette année, votre Commission des affaires juridiques a discuté de l'initiative, et vous propose aujourd'hui, à l'unanimité hormis une abstention, de proposer son rejet. Voilà pour les aspects formels.

   Sur le fond, les initiants veulent lutter contre ce qu'ils appellent une potentielle obligation de vaccination, tel que cela a été discuté à de nombreuses reprises durant la période COVID-19. Leur initiative prévoit d'ajouter à l'article 10 de notre Constitution un alinéa 2bis, rappelant que toutes les atteintes à l'intégrité physique ou psychique requièrent le consentement de la personne qui pourrait en être victime, et que si une personne ne devait pas être consentante, elle ne devrait en subir aucune peine ni aucun préjudice social ou professionnel.

   Si ces intentions sont bien évidemment louables, tant le Conseil national que votre Commission des affaires juridiques et le Conseil fédéral constatent que cette initiative pose passablement de problèmes. La justification de l'initiative est de lutter contre une prétendue obligation vaccinale et cela a été rappelé par les initiants lors de leur audition devant la commission du Conseil national. Le texte proposé ne contient toutefois pas le mot vaccination. En effet, il se contente de rappeler - et je l'ai déjà dit - que toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique nécessite le consentement de la personne concernée, ce qui signifie, de l'avis de votre Commission des affaires juridiques, que l'initiative va beaucoup plus loin que la lutte contre le COVID-19 et le débat sur la vaccination.

   L'initiative pose également un autre problème. Elle touche, dans sa substance même, au monopole de la violence légitime détenu par l'Etat. Je pense par exemple aux problèmes relatifs à la police, à la poursuite pénale, à l'exécution des peines, mais aussi aux questions qui se posent en lien avec l'armée et les domaines du droit des étrangers et de l'asile. Si l'initiative était acceptée, la police ne pourrait par exemple plus arrêter des suspects sans leur consentement. L'Etat ne pourrait non plus pas reconduire dans leur pays des [PAGE 863] délinquants étrangers et des requérants d'asile déboutés, à moins que ces personnes n'y consentent. Cela n'est sans doute pas ce que nous souhaitons.

   Cette initiative crée aussi une certaine insécurité. Vous vous souviendrez que l'article 36 de notre Constitution fédérale rappelle que sous réserve du noyau dur des droits fondamentaux qui sont inviolables, il est possible de limiter ceux-ci, à condition qu'il y ait une base légale et que[NB]la[NB]limitation[NB]soit[NB]proportionnelle[NB]et satisfasse à un intérêt public.

   Comment, dès lors, lier cet article avec ce qui nous est proposé aujourd'hui? En partant du principe qu'une nouvelle disposition constitutionnelle devrait être plus conforme à la volonté du peuple et des cantons, vous pouvez imaginer que, dans tous les domaines qui sont concernés par la liberté individuelle, il ne soit plus possible pour notre Parlement de restreindre, dans les domaines visés par l'initiative, la[NB]liberté[NB]individuelle.[NB]Cela créerait dès lors une grande incertitude.

   Je rappelle aussi qu'en fonction de cet article 36, et en tenant compte de l'article 10 relatif à la liberté individuelle, notre Parlement a, par exemple, adopté la loi sur les épidémies, qui a été confirmée par le peuple. Je vous rappelle aussi nos décisions prises durant la pandémie et les discussions que nous avons eues sur les petites ou les grandes restrictions de la liberté individuelle que nous avons accepté d'imposer à notre population.

   Je vous rappelle encore le très large soutien populaire chaque fois que le peuple a été consulté dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et, enfin, les principes développés par la jurisprudence relatifs, notamment, au consentement éclairé du patient en matière de traitements médicaux, qui doit tenir compte de la capacité de la personne à donner son consentement, c'est-à-dire de sa[NB]capacité[NB]de[NB]discernement[NB]en[NB]fonction[NB]de[NB]son état ou de son âge.

   Dès lors, je ne développerai pas beaucoup plus les éléments qui ont suscité l'intérêt de votre Commission des affaires juridiques. Mais je vous propose de retenir, en résumé, que le texte proposé va en réalité beaucoup plus loin que, simplement, le principe de la vaccination obligatoire, notamment dans le cadre du COVID-19; qu'il[NB]remet[NB]en[NB]cause[NB]notre[NB]système[NB]constitutionnel, en prévoyant la possibilité de déroger aux droits fondamentaux, et entraînerait vraisemblablement une insécurité juridique importante.

   C'est pour toutes ces raisons que, comme je l'ai dit, votre Commission des affaires juridiques vous propose de[NB]recommander[NB]au[NB]peuple et aux cantons de rejeter cette initiative.

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4. Redetext
   Endlich wissen, wie viele (zugelassene oder nicht zugelassene) Motorfahrzeuge sich in der Schweiz befinden!No. 23.3677

   20.09.2023Schweiz

   Nous avons en Suisse 6,4 millions de véhicules immatriculés et, en 2022, il y a eu 323[NB]000 nouvelles immatriculations. Sur ces 323[NB]000, je ne sais pas combien d'entre elles concernent des véhicules qui ont remplacé un autre véhicule, les véhicules remplacés étant restés pour l'essentiel en Suisse. Dès lors, l'avis du Conseil fédéral m'a un peu interpelé et je suis soulagé. Je remercie dès lors Mme Maret de sa proposition de motion d'ordre.

   Le Conseil fédéral semble, en effet, uniquement se contenter de parler de pollueur-payeur, de parler des déchets, de parler de l'exportation des véhicules, mais il ne parle absolument pas du problème des véhicules qui restent en Suisse et qui y stagnent. Et pourtant, c'est là que se situe en partie le noeud du problème. Pour cette raison, il serait bon et intéressant que la commission obtienne quelques précisions supplémentaires.

   Dès lors, tout en remerciant encore une fois Mme Maret, je vous propose d'accepter sa motion d'ordre.

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5. Redetext
   Keine Verteuerung der Munition für die Schützen, keine Schwächung des WehrwillensNo. 23.3594

   19.09.2023Schweiz

   Permettez-moi également de rompre rapidement une lance en faveur de la motion Salzmann 23.3594, "Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs". L'année passée, j'ai présidé la Fête cantonale neuchâteloise de tir et je dois dire que j'ai été un peu surpris de voir le Contrôle fédéral des finances opposer simplement le fusil d'assaut 90 au fusil d'assaut 57. La pratique du tir, c'est autre chose: on a parlé de mousqueton, de carabine standard; on n'a pas encore évoqué, mais on pourrait évoquer l'évolution du fusil d'assaut 57, et toutes ces armes sont utilisées.

   Aujourd'hui, pour avoir effectivement présidé notre Fête cantonale de tir, je dois dire que j'ai été estomaqué par l'esprit confédéral qui y règne et par le plaisir que ces tireurs ont de se retrouver et de participer à quelque chose qui concerne toute la Confédération. On voit le nombre de tireurs qui viennent tirer pour la maîtrise cantonale, parce qu'elle fait partie de leur collection. On voit également le nombre de tireurs, par exemple lors du tir en campagne, qui viennent tirer pour avoir la médaille et je ne crois pas qu'avec cette recommandation, qui est aujourd'hui faite par le Contrôle fédéral des finances, on fera du bien à notre cohésion nationale. Aujourd'hui, après ce qui s'est passé durant ces dernières années, nous avons besoin de garder un esprit fédéral, un esprit confédéral et de garder un certain nombre d'occasions de nous retrouver et de partager des moments ensemble. Certes, on peut en partager à d'autres occasions, dans d'autres fêtes, mais une aide au financement de ces fêtes est souvent offerte par les pouvoirs publics. Dans le cas d'espèce, on peut continuer à faire la même chose.

   Je vous encourage, dès lors, à adopter la motion de notre collègue Salzmann.

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• Question
  Auteur

  Les primes LAMAL 2016No. 15.363

  29.09.2015TerminéGrosser RatOfficial record
• Question
  Auteur

  Il faut sauver "Le laboratoire des machines thermiques et hydrauliques" de la HE-ARCNo. 15.332

  22.06.2015TerminéGrosser RatOfficial record
• Projet de loi
  Auteur

  Loi portant adaptation de la législation cantonale en lien notamment avec les procédures fédérales (jours fériés et délai de procédure)No. 14.140

  25.06.2014TerminéGrosser RatOfficial record
• Question
  Auteur

  Atteignabilité des services ou chacun fait, fait, fait ce qui lui plaît, plaît, plaîtNo. 13.310

  29.01.2013TerminéGrosser RatOfficial record
• Question
  Auteur

  Certification énergétique: le Conseil d'Etat veut imposer une méthode de calcul qui conduit à attribuer un monopole. Est-ce compatible avec la liberté du commerce?No. 12.387

  06.11.2012TerminéGrosser RatOfficial record

• Spezial
  Parlamentarische Untersuchungskommission(PUK)

  Schweiz

  • Mitglied14.06.2023 – 03.12.2023
• Ständig
  Arbeitsgruppe Indiskretionen Covid-19(GPK-NS Agr Indisk)

  Schweiz

  • Präsident/in26.01.2023 – 03.12.2023
• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Präsident/in01.01.2022 – 03.12.2023
  • Mitglied02.12.2019 – 31.12.2021
  • Stellvertreter/in10.12.2015 – 01.12.2019
• Ständig
  Kommission für Rechtsfragen Ständerat(RK-S)

  Schweiz

  • Vizepräsident/in29.11.2021 – 03.12.2023
  • Mitglied02.12.2019 – 28.11.2021
• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Ständerat Subkommission EDA/VBS(GPK-S EDA/VBS)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023