Technische Zusammenarbeit und Finanzhilfe zugunsten von Entwicklungsländern. Weiterführung

Abstimmung - Vote

[NAM]

Für den Antrag der Mehrheit .... 94 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit .... 73 Stimmen

Die SP-Fraktion schliesst sich dem Antrag der Minderheit an. Die SVP-, die CVP- und die FDP-Fraktion schliessen sich dem Antrag der Mehrheit an.

[VS]

Bundesbeschluss über die Weiterführung der technischen Zusammenarbeit und der Finanzhilfe zugunsten von Entwicklungsländern

Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

[VS]

Art. 1 Abs. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Rennwald, Fehr Mario, Gysin Remo, Salvi)

Festhalten

[VS]

Art. 1 al. 1

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité

(Rennwald, Fehr Mario, Gysin Remo, Salvi)

Maintenir

C'est sans plaisir, en ce qui me concerne, que, comme rapporteur, je vous demande de suivre la majorité de la commission, et donc de vous rallier au Conseil des Etats. C'est sans plaisir parce que, comme l'ont rappelé Monsieur Rennwald, d'une part, et Madame Calmy-Rey, conseillère fédérale, d'autre part, il y a des enjeux qui sont considérables dans cette coopération au développement. Il y a à la fois des actes à accomplir et des signes à donner.

Cela étant, Monsieur Rennwald a tout de même peint le diable sur la muraille. Il a l'air de nous dire que nous allons à l'inverse de tout ce qui a été décidé et proposé par le Conseil fédéral, mais en même temps, il nous a dit que c'était finalement une coupe assez théorique en regard de la volonté d'économies pour les finances fédérales. En effet, c'est une coupe assez théorique aussi pour la coopération au développement, puisque, comme l'a rappelé Madame Calmy-Rey, il s'agit d'un crédit de programme qui inclut une marge de manoeuvre et qu'en réalité, si on regarde les crédits de paiement annuels, n'est prévu pour le moment comme dépense qu'un montant de l'ordre de 4 milliards de francs. Donc, en passant de 4,4 à 4,2 milliards de francs, on rétrécit simplement la marge de manoeuvre. La représentante du Conseil fédéral a bien dit qu'en cas de besoin, elle reviendrait avec une demande pour augmenter ce crédit. Alors, finalement, même si on considère que le signe peut être discutable, il y a autre chose à voir, en l'occurrence le calendrier.

C'est à une très large majorité que le Conseil des Etats a voté le montant de 4,2 milliards de francs et il n'y a à peu près aucune chance pour qu'il se rallie d'ici demain à notre décision, si nous devions la maintenir. Par conséquent, cela veut dire que ce crédit de programme ne serait pas voté durant cette session.

Alors, entre les deux inconvénients, lequel choisir? C'est évident, surtout après ce que je vous ai dit, et c'est l'avis de la majorité de la commission, qu'il y a intérêt à ce que ce crédit d'un montant de 4,2 milliards de francs soit voté durant cette session. Encore une fois, cela ne change rien à l'effort qui va être accompli ces prochaines années.

C'est la raison pour laquelle la commission vous propose, par 15 voix contre 6, de vous rallier au Conseil des Etats.

Es geht nicht darum, dass die APK nicht am Milleniumsziel festhalten will, [PAGE 2092] dass die Armut in der Welt bis 2015 um die Hälfte gesenkt werden muss. Sie haben aber am vergangenen Dienstag beschlossen, dass 2,2 Milliarden Franken richtig sind; dies vor allem auch aufgrund der gegenwärtigen Finanzlage des Bundes. Diese 2,2 Milliarden hat der Nationalrat nun genehmigt. Dem ist auch der Ständerat gefolgt, der vorher 4,0 Milliarden wollte. Gestern hat nun die APK bei der Differenzbereinigung mit 15 zu 6 Stimmen beschlossen, dass wir bei 4,2 Milliarden Franken bleiben. Zu diesem Entscheid sind wir vor allem auch nach den Ausführungen von Herrn Direktor Walter Fust gekommen, der uns erklärt hat, dass dieses Geld wirklich notwendig ist, damit die Entwicklungshilfe und die technische Zusammenarbeit zugunsten von Entwicklungsländern in den kommenden Jahren auch weitergeführt werden kann.

Ich bitte Sie, dem Antrag der Kommissionsmehrheit - gemäss Beschluss Ständerat - zu folgen.

La globalisation a donné naissance à un monde nouveau, à un monde de plus en plus imbriqué et interdépendant, confronté à des problèmes qui transcendent les frontières nationales. De nos jours, presque tous les domaines politiques revêtent une dimension internationale et nous devons faire face à des défis de taille, des défis qui ne reculent devant aucune frontière. Il n'est plus possible de concevoir notre politique économique, sociale, environnementale, énergétique et migratoire à partir de réflexions purement nationales. La recherche de solutions viables et propres à sauvegarder nos intérêts exige une action concertée de la part de la communauté internationale dans son ensemble. Nous vivons aussi une époque de mutation, et notre sécurité est exposée à des risques globaux. La pauvreté en fait partie, de même que l'exclusion d'économies nationales et régionales du commerce mondial, les catastrophes naturelles, les épidémies, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et du crime organisé.

A l'aube du nouveau millénaire, la réduction de la pauvreté figure en tête des priorités de l'agenda international. Il y a un an, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a présenté un rapport exposant les progrès réalisés dans la poursuite des Objectifs du Millénaire. A cette occasion, il a déploré la lenteur avec laquelle la situation évolue dans certaines régions du globe et a insisté sur la nécessité de redoubler d'efforts. La Suisse entend donc poursuivre son engagement, conformément à son mandat constitutionnel et à ses engagements internationaux. En approuvant le crédit de programme, la Suisse démontre clairement qu'elle est disposée à assumer sa responsabilité aux côtés des autres nations et à respecter les engagements pris au sein de la communauté internationale.

Concernant plus précisément les divergences portant sur le volume du crédit-cadre: vous avez à approuver ici un crédit d'engagement, c'est-à-dire que vous autorisez le Conseil fédéral à augmenter ses engagements jusqu'à concurrence d'un montant de 4,4 ou de 4,2 milliards de francs, montant sur lequel vous trancherez tout à l'heure. Ce crédit d'engagement, pour être concrétisé, doit encore figurer sous forme de crédits de paiement dans les budgets successifs. Nous avons besoin d'une marge par rapport au total des crédits de paiement qui sont prévus pour la même période. Nous avons besoin d'une marge parce qu'il n'y a pas adéquation entre les périodes d'engagement et les périodes de paiement. Par exemple, nous négocions actuellement le programme IDA-14 avec la Banque mondiale, un programme de l'ordre de 600 millions de francs pour une durée de huit ans. D'où le besoin de pouvoir gérer au-delà des périodes de quatre ans, d'où le besoin d'une marge.

Ceci étant, quel est le ministre qui ne souhaiterait pas pouvoir disposer des crédits - fussent-ils d'engagement - maximums? Je n'échappe pas à la règle, je souhaiterais également avoir un crédit d'engagement maximum.

Néanmoins, je pourrais vivre avec le crédit de 4,2 milliards de francs, pour autant que, si la situation devenait difficile, je puisse revenir devant vous avant la fin de la période des quatre ans.

D'aucuns vont peut-être me considérer comme le dernier des Mohicans de la coopération au développement, mais j'assume pleinement ce rôle, car je suis persuadé qu'en nous ralliant au Conseil des Etats, c'est-à-dire en acceptant de ramener le crédit de programme de 4,4 à 4,2 milliards de francs, nous donnons un mauvais signal et nous portons atteinte à notre crédibilité, ainsi qu'à l'image de la Suisse à l'étranger. Nous portons atteinte à notre crédibilité parce que, avec l'adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement, la communauté internationale vise à réduire de moitié le nombre de personnes plongées dans une pauvreté extrême d'ici à 2015. Nous portons atteinte à notre crédibilité parce que le Conseil fédéral entend élever progressivement à 0,4 pour cent la part du produit national brut qui doit être consacrée à l'aide au développement d'ici à 2010, alors que nous en sommes actuellement à 0,32 pour cent.

On peut bien sûr me rétorquer qu'un certain nombre de pays industrialisés font moins bien que nous, ce qui est vrai. Mais il y a aussi d'autres pays qui font mieux, et même beaucoup mieux. Les pays scandinaves et les Pays-Bas ont ainsi atteint et même parfois dépassé l'objectif de 0,7 pour cent du produit national brut fixé par les Nations Unies en matière d'aide publique au développement.

Le montant de 4,4 milliards de francs nous paraît par ailleurs offrir une plus grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral pour mener sa politique de coopération au développement que le montant de 4,2 milliards adopté par le Conseil des Etats, car certains programmes s'échelonnent sur plusieurs années.

Evidemment, dans ce débat, on ne saurait faire abstraction de la situation des finances fédérales. Mais y a-t-il quelqu'un dans cette salle qui pense sérieusement qu'avec cette coupe, d'ailleurs très théorique, de 200 millions de francs, on rétablira l'équilibre budgétaire? Il n'est assurément pas très sérieux de répondre par l'affirmative à cette question, et ceci d'autant plus que le crédit de programme de 4,4 milliards de francs répond aux exigences du frein à l'endettement et du programme d'allègement budgétaire. A cela s'ajoute le fait qu'en acceptant cette coupe de 200 millions de francs, ce Parlement ferait un raisonnement à courte vue, et même à très courte vue!

En effet, il ne faut pas oublier que la coopération au développement, même si ce n'est pas son but premier, représente aussi un investissement pour notre pays. Très concrètement, chaque franc alloué à l'aide au développement augmente notre propre produit national brut de 1.40 à 1.60 franc. Mieux encore, la coopération au développement génère quelque 13 000 à 18 000 emplois en Suisse.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de vous en tenir au crédit de programme initialement proposé par le Conseil fédéral, à savoir 4,4 milliards de francs, tout en n'oubliant pas que l'aide au développement constitue l'un des piliers essentiels de la politique extérieure de la Suisse.

La coopération internationale au développement a enregistré des succès au cours de ces cinquante dernières années. Des efforts importants ont été déployés à l'échelle mondiale pour surmonter les répercussions les plus néfastes de la pauvreté. C'est ainsi que la mortalité infantile due à la pauvreté a diminué dans presque tous les pays du globe et que l'espérance de vie a augmenté au cours des dernières décennies.

En dépit de ces progrès, la moitié de l'humanité vit toujours dans la pauvreté, avec moins de 2 dollars par jour, et près d'un quart de celle-ci est plongée dans une pauvreté extrême. Nous vivons dans un monde de contrastes et, s'il est vrai que la globalisation économique est synonyme de prospérité pour une partie de la planète et de ses habitants, le nombre de personnes qui en sont exclues ne cesse de croître: 15 pour cent de la population mondiale se partage 80 pour cent du revenu mondial tandis que 85 pour cent doit se contenter de 15 pour cent. Le développement est très variable d'une région à l'autre: tandis que l'Asie orientale, y compris la Chine, a fait d'énormes progrès dans la lutte contre la pauvreté, la situation s'est aggravée en Afrique subsaharienne; en revanche, certains des pays de cette région ont enregistré des progrès sociaux, alors que d'autres sont plutôt confrontés à un démantèlement social.

A l'aube du nouveau millénaire, la réduction de la pauvreté figure en tête des priorités qui sont sur l'agenda international. Avec l'adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement, la communauté internationale entend accélérer d'ici 2015 le développement humain dans le monde. C'est ainsi qu'elle vise à réduire de moitié le nombre de personnes plongées dans une pauvreté extrême, une situation dont souffrent actuellement 1,15 milliard d'êtres humains.

Les 189 Etats membres des Nations Unies ont pris les engagements suivants:

1. mettre en place un système commercial et financier multilatéral ouvert, prévisible et non discriminatoire;

2. s'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés;

3. traiter globalement le problème de la dette des pays en développement;

4. en coopération avec les pays en développement, créer des emplois productifs.

La Suisse quant à elle entend poursuivre son engagement conformément à son mandat constitutionnel.

La Suisse contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire par des actions tant bilatérales que multilatérales. Au regard des efforts qu'elle s'est engagée à déployer au niveau international, la Suisse s'est fixé les priorités suivantes: tenir systématiquement compte de l'objectif de réduction de la pauvreté dans ses programmes bilatéraux et multilatéraux et promouvoir une approche thématique des activités. Exemples: la montagne, l'eau, la gouvernance, la sécurité intérieure.

Sur la scène aussi bien nationale qu'internationale, la Suisse se mobilise pour assurer davantage de cohérence entre les différents domaines politiques.

A l'heure actuelle, les contributions de la coopération suisse au développement placent la Suisse au quinzième rang sur 22 en chiffre absolu, et au dixième rang en pourcentage du revenu national brut. Ce classement moyen ne va pas évoluer à moyen terme; au contraire, nombre de pays visent aujourd'hui l'objectif des Nations Unies, qui consiste à destiner 0,7 pour cent du produit national brut à l'aide publique au développement. Le Conseil fédéral, lui, maintient son objectif de 0,4 pour cent.

La coopération technique et l'aide financière sont les principaux instruments mis en oeuvre par la Confédération pour soutenir les pays en voie de développement. Le crédit de programme qui est soumis à votre approbation est nécessaire pour permettre à la Suisse d'assumer sa responsabilité et de participer à un partage équitable des coûts du développement au niveau international. Cela sert aussi bien les intérêts politiques de notre pays que ceux de notre économie.

Pour le Conseil fédéral, le montant prévu dans le crédit de programme répond aux exigences du frein à l'endettement et du programme d'allègement budgétaire visant à redresser les finances fédérales.

A ce stade, il convient d'établir une distinction claire entre le crédit de programme et le crédit de paiement. Le crédit de programme, ou le crédit d'engagement, est une autorisation de procéder à des engagements financiers jusqu'à un certain montant; en l'occurrence, il s'agit de 4,4 milliards de francs. Cependant, les paiements effectifs ne peuvent être effectués que s'il existe un crédit budgétaire, soit un crédit de paiement dans le budget correspondant.

Le cumul des paiements dans les budgets pour les quatre prochaines années, tel que prévu dans le plan financier, et conformément au programme d'économies, se monte à un total de 4 milliards de francs, donc inférieur de 10 pour cent au crédit-cadre demandé. En tirer argument pour diminuer le crédit d'engagement me paraît faux. Parce que certains engagements signés dans le cadre de ce crédit le sont pour des périodes allant au-delà des quatre ans: par exemple, notre engagement de 600 millions de francs pour l'IDA-14 l'est sur une période de huit ans. Par conséquent le problème, c'est qu'il n'y a pas adéquation entre les périodes de paiement et les périodes d'engagement, d'où le besoin d'une certaine marge. Le principal avantage de crédits-cadres, c'est de permettre une amélioration de la planification et un suivi de l'évolution des projets qui s'étendent sur plusieurs exercices. L'avantage a trait à la gestion et à la maîtrise de l'évolution des différents programmes.

La lutte contre la pauvreté est un défi qui nous concerne tous. Dans une perspective internationale, elle est dictée non seulement par une raison politique, mais aussi par la volonté de défendre nos intérêts. Un pays qui génère près de la moitié de son revenu national à l'étranger est très visible sur la scène internationale et ne peut en aucun cas se soustraire à ses obligations. Par ailleurs, pour chaque centaine de francs que nous gagnons, cinquante proviennent de l'étranger. De ces 100 francs, nous consacrons actuellement 32 centimes à la coopération au développement. Le fait que l'aide apportée par la Suisse serve également directement ou indirectement les intérêts économiques de notre pays est largement accepté et considéré comme légitime.

A mon avis, il est très important que la Suisse poursuive sa politique étrangère dans une perspective de cohérence. Nous ne pouvons pas regarder avec indifférence une grande partie de la population mondiale souffrir. [PAGE 1164]

Je vous engage donc à voter le crédit-cadre qui vous est demandé.

La question de l'entrée en matière, comme l'a dit le rapporteur, n'a pas été controversée. Il s'agissait simplement de savoir si nous suivions le Conseil fédéral et le Conseil national dans leur proposition d'un crédit-cadre de 4,4 milliards de francs.

Un crédit-cadre, c'est vrai, est surtout là pour assurer une marge de manoeuvre suffisante et pour pouvoir donner à la DDC la latitude qui est nécessaire pour qu'elle puisse engager en temps utile des programmes dont on sait qu'ils vont être efficaces, qu'ils sont nécessaires, même lorsque la période des quatre ans vient à son terme. En ce sens-là, je partage donc totalement l'opinion du Conseil fédéral et celle du Conseil national.

Toutefois, je dois dire quand même que les explications données par Monsieur Carlo Schmid - notre commission était déjà en formation très réduite et après la fin de la séance, on a eu encore l'occasion d'obtenir des explications complémentaires - m'ont à moitié convaincue.

Il faut admettre que, contrairement à ce qu'a dit le rapporteur, si on réduit ce crédit-cadre de 200 millions de francs, on ne réalise pas vraiment une économie. Ou alors, on la réalise seulement sur le papier puisque rien n'empêcherait le département de revenir à la charge en fin de parcours s'il estime que le crédit-cadre n'est pas suffisant pour les [PAGE 1163] programmes qu'il entend mettre en route à ce moment-là et dont il doit, bien sûr, assurer le déroulement jusqu'au bout. Or à mon avis, cette latitude dans notre processus d'aide au développement ne doit en aucun cas être réduite par la décision que nous pourrions prendre aujourd'hui.

Si je comprends bien les choses, finalement notre position - la position de la majorité, mais celle de ma minorité peut-être aussi - est un peu théorique. Elle est un peu théorique dans le sens qu'on ne réalise pas vraiment des économies, qu'on ne donne pas non plus l'ordre d'en réaliser, mais qu'on confirme simplement par là que si on voulait engager d'autres crédits sur la fin de la période de quatre ans et qu'à cet effet le crédit-cadre que nous approuverions aujourd'hui n'était pas suffisant - à cet effet bien sûr -, le département pourrait revenir à la charge et présenter les crédits dont il aurait besoin.

Donc, je crois que c'est une discussion un peu théorique. A condition d'admettre toutefois qu'en suivant la proposition de la majorité, on ne fait pas véritablement des économies, on peut donner une indication, si on le veut, en matière de politique intérieure; mais cette discussion ne peut se dérouler ni dans le cadre des mesures d'allègement ni, finalement, dans le cadre d'une réduction de la latitude de notre aide au développement. Je trouverais cela véritablement dommage non seulement pour l'image de la Suisse à l'étranger, mais aussi pour son efficacité.

C'est dans ce sens-là que je vous demande de voter ma proposition de minorité.

Frau Brunner begründet nun den Antrag der Minderheit zu Artikel 1 Absatz 1.

Der Bundesrat beantragt uns mit Botschaft vom 28. Mai 2003 einen neuen Rahmenkredit von 4,4 Milliarden Franken für die technische Zusammenarbeit und die Finanzhilfe zugunsten von Entwicklungsländern, und zwar für die Jahre 2004 bis 2007. Es handelt sich also um die finanzielle Grundlage für die Aktivitäten der Deza in den nächsten vier Jahren.

Der Nationalrat hat der Vorlage in der letzten Session zugestimmt und dabei zwei Kürzungsanträge abgelehnt. Auch in unserer Kommission war Eintreten auf die Vorlage völlig unbestritten; umstritten war aber die Höhe des neuen Rahmenkredites. Es macht deshalb wohl Sinn, wenn ich mit diesem Eintretensvotum gleich auch das umstrittene Kernproblem in Artikel 1 Absatz 1 aufgreife und näher beleuchte. Ihr Nicken, Herr Präsident, signalisiert mir, dass das in Ordnung geht.

Umstritten war und heftig diskutiert wurde in der Kommission die Höhe des Rahmenkredites. Am Ende setzte sich mit 4 zu 1 Stimmen bei 1 Enthaltung eine Mehrheit durch, die Ihnen beantragt, den Rahmenkredit von 4,4 auf 4,2 Milliarden Franken zu kürzen. Warum diese Kürzung? Verschiedene Gründe führten zu diesem klaren Entscheid. Die wichtigsten drei möchte ich Ihnen kurz näher erläutern:

1. Der letzte Rahmenkredit, den wir 1999 für ebenfalls vier Jahre beschlossen hatten, belief sich auf 4,0 Milliarden Franken. Eine Erhöhung dieser Summe um volle 10 Prozent in einer Epoche, in der die Inflation lediglich um 4,5 Prozent angestiegen ist, erachtet die Kommissionsmehrheit als übersetzt. Die Finanzlage des Bundes macht es unbedingt erforderlich, dass alle Departemente zur Minimierung der Ausgaben beitragen - also auch das EDA bzw. die Deza. Mit dem von uns beantragten Kreditrahmen erhält die Deza immer noch mehr Mittel zugesprochen als in der vergangenen Vergleichsperiode, nämlich plus 200 Millionen Franken. Von Kürzung oder gar von Totsparen kann hier also nicht die Rede sein.

2. Rahmenkredite sind keine Zahlungskredite. Aufgrund des vom Parlament nun bewilligten Entlastungsprogramms wird es dem EDA bzw. der Deza gar nicht möglich sein, in den nächsten vier Jahren den Rahmenkredit völlig auszuschöpfen. In diesem Sinne ist der Kürzungsentscheid der Kommission durch und durch entlastungsprogrammkonform. Es würde keinen Sinn machen, nun unter dem löblichen Mantel von Armut und Humanität, die 4,4 Milliarden Franken bewilligen zu wollen, um sie dann in den kommenden Budgets doch nicht voll ausgeben zu dürfen. Seien wir also ehrlich zu uns selber, und bewilligen wir jene Summe, von der wir wissen, dass sie dereinst auch ausgegeben werden kann und darf. Alles andere wäre doch Selbsttäuschung.

3. Es ist uns in der Kommission von der Verwaltung gesagt worden, dass der laufende Kredit der Jahre 1999 bis 2003 voraussichtlich erst gegen Mitte des nächsten Jahres voll ausgeschöpft sein wird. Da der neue Rahmenkredit erst nach Verpflichtung des vorangegangenen Kredites zu laufen beginnt, tut es in der Periode 2004 bis 2007 überhaupt niemandem weh, wenn der neue Kredit um 200 Millionen Franken gekürzt wird. Die von der Deza in dieser Periode ins Auge gefassten Projekte sollten somit kaum wegen mangelnder Finanzen gekürzt werden müssen; nur dem weiteren Ausbau der Projekte würden Grenzen gesetzt. Jedenfalls macht es keinen Sinn, wenn ein Departement in Zeiten knapper gewordener Finanzen nicht ausgeschöpfte Kredite vor sich herschiebt und dies beim Begehren um Anschlusskredite nicht berücksichtigt. So weit die wichtigsten Gründe, die in der Kommission den Ausschlag für die Kürzung des anstehenden Rahmenkredites gegeben haben.

Natürlich hat sich die Kommission nicht nur mit der finanziellen Komponente der Entwicklungszusammenarbeit befasst, sondern selbstverständlich auch mit deren Inhalt. Grundsätzlich attestiert die Kommission der Deza eine gute Note. Das sei auch hier im Plenum noch einmal in Erinnerung gerufen. Eine gewisse Diskrepanz zwischen dem Departement und der Aussenpolitischen Kommission bestand höchstens bezüglich der so genannten Konditionalität der Entwicklungshilfe. So gab es Stimmen in der Kommission - und ich würde meinen, sie waren mehrheitsfähig, auch wenn nicht darüber abgestimmt wurde -, die als Voraussetzung unserer Entwicklungshilfe die Good Governance in den Empfängerstaaten verbindlich vorschreiben möchten. Länder beispielsweise, die staatliche Gelder zur Entwicklung und zum Bau von Massenvernichtungsmitteln einsetzen und dafür das Volk hungern lassen, müssen unbedingt anders behandelt werden als korrekte Länder. Anträge zur Ergänzung des Bundesbeschlusses in dieser Hinsicht wurden aber keine eingebracht. In der Verwaltung hat man diese Stimmen aber angemessen zur Kenntnis genommen.

Ich bitte Sie also, auf die Vorlage einzutreten und in Artikel 1 der Kommissionsmehrheit zuzustimmen, die einen Rahmenkredit von 4,2 Milliarden Franken als angemessen erachtet.

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

[NAM]

Für Annahme des Entwurfes .... 109 Stimmen

Dagegen .... 23 Stimmen

[VS]

Abschreibung - Classement

[VS]

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

[VS]

Angenommen - Adopté

Monsieur Schlüer, je souhaite que vous voyagiez un petit peu plus et je vous invite vraiment à faire partie des prochains voyages pour visiter les réalisations liées aux programmes de la DDC. Je suis sûre qu'après, vous tiendrez un autre discours. Je vous y invite et je serais même disposée à payer votre voyage de ma poche pour vous convaincre.

La Suisse a besoin d'institutions multilatérales capables de fixer les règles et les normes internationales, de coordonner un grand nombre d'acteurs, de traiter et de maîtriser les problèmes internationaux. Elle a un double rôle d'actionnaire et de partie prenante, et ces deux rôles sont intimement liés. La Suisse ne peut jouer un rôle de premier plan en tant que partie prenante que si elle s'affirme comme un actionnaire important. En tant que membre dans les organisations internationales, elle a le droit de vote, elle participe aux organes de direction et de contrôle, et elle a donc une influence. C'est pour ces raisons que la Suisse est membre des institutions multilatérales et son engagement concret lui permet d'être crédible dans les organes exécutifs de ces institutions et d'y apporter ses contributions, ses points de vue et ses requêtes légitimes.

La Suisse s'assure ainsi une influence qui dépasse largement ses participations au capital et ses autres contributions. Elle doit financer ces institutions de manière proportionnelle et adéquate pour que cela lui permette de participer aux chantiers multilatéraux en cours, et de participer aussi à la définition des mandats des institutions dont elle est membre.

Une mise à l'écart de la Suisse à ce niveau aurait des conséquences néfastes pour notre pays. Outre le fait que ça ne serait pas du tout compris au niveau international, la Suisse ne serait plus en mesure de participer aux dialogues multilatéraux qui gagnent de plus en plus d'importance et elle verrait sa position au sein des organes exécutifs de ces organisations multilatérales remise en question. Cela vaut aussi bien pour les fonds et programmes des Nations Unies que pour les institutions financières internationales comme la Banque mondiale ou comme les banques régionales. C'est inacceptable en matière de politique étrangère et cela constituerait un énorme handicap pour notre politique de développement.

Je vous recommande de rejeter la proposition de minorité Schlüer à l'article 2 lettre e.

Der Minderheitsantrag stand ursprünglich im Zusammenhang mit dem vorherigen Antrag, er kann und soll aber auch für sich allein begutachtet werden. Ich habe mit Erstaunen festgestellt, dass ihn der Sprecher französischer Zunge bereits kommentiert hat, allerdings in unzutreffender Weise. Vielleicht könnte man einen Antrag, selbst wenn man ihn nicht besonders schätzt, zuerst einmal zur Kenntnis nehmen, bevor man ihn kommentiert.

Mit dem Streichungsantrag für Artikel 2 Buchstabe e möchte die Minderheit zum Ausdruck bringen, dass sie die Auffassung vertritt, dass jene Projekte, welche die Schweiz entweder selbst betreibt oder an welchen sie als internationalen Projekten beteiligt ist, nicht von Streichungen betroffen werden sollen.

Wer behauptet, wir möchten irgendwo etwas verunmöglichen, das bis heute im Rahmen direkter Hilfe lief, der hat unseren Antrag schlicht und einfach nicht gelesen. Was wir streichen wollen, ist jenes Ventil, mit dem Gelder, für die die Schweiz selber keine Verwendung hat, doch noch irgendwie ausgegeben werden können. Wir verlangen keine Streichung, wo es um Projekte geht, die mit internationalen Organisationen zusammen betrieben werden, die Schweiz aber immerhin beteiligt ist. Nur dort, wo es um allgemeine Beiträge an internationale Institutionen geht, über deren Verwendung wir keine Kontrolle haben, weil die Schweiz nicht an den entsprechenden Projekten beteiligt ist, wollen wir streichen. Denn diese Bestimmung dient einzig dazu, Gelder, die man eigentlich gar nicht sinnvoll verwenden kann, doch noch irgendwie auszugeben.

Ich erlaube mir hier noch eine allgemeine Bemerkung zur Debatte, wie sie hier abläuft. Ich stelle einfach fest, dass diejenigen Sprecher, die sich am vehementesten für Hilfe aller Art und für allerlei gute Werke engagieren, auf jener veröffentlichten Liste über die Reisespesen, die Parlamentarier auf Kosten der Steuerzahler für Reisen in aller Herren Länder in Anspruch nehmen, seltsamerweise meist zu den Spitzenreitern bezüglich Spesenbezügen gehören - ich zähle dazu auch den Kommissionssprecher deutscher Zunge, um hier konkret zu werden. Hier, Herr Fust, Frau Bundesrätin, läge noch wesentliches Sparpotenzial für die Deza. Wenn all jenen, die sich hier unter dem Titel angeblicher Hilfe für die Ärmsten ihr Reisebudget bezahlen lassen, die Reisespesen gestrichen würden, hätten wir schon einen wesentlichen Fortschritt erzielt. Das muss hier auch einmal gesagt sein, denn es hat mit jener Glaubwürdigkeit zu tun, die hier immer gefordert wird.

Erste Abstimmung - Premier vote

[NAM]

Für den Antrag der Minderheit II .... 127 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I .... 30 Stimmen

Pour le Conseil fédéral, le montant prévu dans le crédit de programme répond aux exigences du frein à l'endettement et du programme d'allègement budgétaire visant à redresser les finances fédérales. Le Département fédéral des affaires étrangères et en particulier la DDC ont fait les efforts nécessaires.

Le fait de soumettre la planification financière à un taux de croissance 2004-2007 plus faible mais légèrement supérieur à celui de la croissance économique estimée, devrait tout de même nous permettre de maintenir notre objectif de 0,4 pour cent d'ici 2010. La Suisse donne de cette façon le signe clair qu'elle est disposée à assumer avec d'autres sa responsabilité et à respecter ses engagements pris au sein de la communauté internationale en approuvant le crédit-cadre de 4,4 milliards de francs.

M. Schlüer a mis en cause la manière de calculer ces 0,32 pour cent, qui est le pourcentage actuel représenté par l'aide au développement de la Suisse. Les prestations des pays membres du Comité pour l'aide au développement de l'OCDE comptabilisées au titre de l'aide publique au développement sont publiées chaque année. Ces rapports statistiques sont établis selon les directives de ce Comité pour l'aide au développement pour permettre une comparaison internationale de qualité, et la Suisse applique strictement les directives de ce comité et oeuvre dans ce sens au sein des organes de direction, de manière à ce que la coopération internationale soit mesurable et transparente. Je vous rassure donc sur ce point, Monsieur Schlüer: notre manière de comptabiliser est tout à fait correcte, et comparable internationalement.

Le crédit-cadre de 4 milliards de francs approuvé par le Parlement en 1999 va être épuisé mi-2004: 3,2 milliards de francs étaient engagés à fin juin 2003; 800 millions restants sont destinés aux engagements à venir d'ici là. Le nouveau crédit-cadre - le crédit-cadre No 10, celui qui est soumis aujourd'hui à votre attention - est prévu pour une durée minimale de quatre ans. Il ne peut être utilisé qu'après que le précédent crédit-cadre aura été entièrement épuisé. Mais il est faux de prétendre que nous n'arrivons pas à dépenser l'argent qui nous a été donné. Les engagements qui se fondent sur un crédit-cadre peuvent s'étendre au-delà de la durée de ce dernier, et pour assurer la continuité des programmes et des projets en cours, les engagements sont prévus au-delà de la période des quatre ans. Par exemple, la participation de la Suisse à IDA-13 - c'est-à-dire près de 500 millions de francs - est prise sur le crédit-cadre des 4 milliards. La participation de la Suisse à IDA-14, le prochain engagement, sera prise sur ce crédit-cadre-là et vaudra pour une période de sept ou huit ans. Par conséquent, si vous ne nous accordez pas le montant de 4,4 milliards de francs, Monsieur Fischer, à ce moment-là, nous serons obligés, pour respecter nos obligations, de revenir devant vous avant la fin de période-cadre des quatre ans.

Je vous demande pour ma part de bien faire la différence entre le crédit-cadre qui comptabilise les engagements sur des durées plus ou moins longues, et les crédits de paiement qui sont les montants dépensés année après année. L'instrument du crédit-cadre est un instrument important pour nous dans la mesure où il nous permet de gérer correctement cet argent, de façon à pouvoir prévoir à moyen terme nos engagements. Par contre, pour ce qui concerne les crédits de paiement, là, c'est vous qui disposez de l'instrument entre vos mains, qui permet de maîtriser les paiements année après année, en approuvant des tranches budgétaires correctes. Donc les crédits de paiement pour la période qui vous est soumise se monteraient à 3,9 milliards de francs, et le crédit-cadre qui vous est soumis est de 4,4 milliards de francs.

Je vous demande de bien vouloir considérer qu'il est nécessaire pour nous de pouvoir aller au-delà de la période de quatre ans dans nos engagements, mais par contre, les crédits de paiement seront inférieurs à 4 milliards de francs.

Je vous en prie, laissez-nous les moyens de gérer correctement cet argent. Laissez-nous les moyens de prévoir à moyen terme. Donnez-nous les moyens d'avoir une politique étrangère crédible et, s'il vous plaît, ne nous obligez pas à [PAGE 1313] faire des coupes dans les programmes bilatéraux, ce qui fait la crédibilité de la Suisse là où elle apparaît sous son drapeau et avec toute la visibilité qui est la sienne.

Je ne pensais plus intervenir dans ce débat, mais je prends tout de même la parole quelques instants parce que j'aimerais que cette discussion se termine dans une certaine sérénité, pour ne pas dire dans une sérénité certaine. Pour cela, il faut en revenir aux faits car, comme tout le monde le sait, les faits sont têtus.

Nous sommes ici en présence de deux propositions de minorité. La proposition de minorité I (Schlüer) est excessive, donc je la traiterai à la fin. La proposition de minorité II (Fischer) n'est ni illégitime ni stupide, mais à mes yeux, et c'est le point de vue de la majorité de la commission, elle est superfétatoire et problématique. Elle est superfétatoire et problématique pour quatre raisons:

1. Je crois qu'il faut s'en tenir au texte. A l'article 1er de l'arrêté on dit: "Un crédit de programme de 4400 millions de francs est alloué pour une période minimale de quatre ans ....", comme je l'ai déjà dit lors du débat d'entrée en matière. Donc, au bout de quatre ans, tout le crédit ne sera pas forcément épuisé.

2. S'il est vrai qu'on a un crédit-cadre de 4,4 milliards de francs, les crédits de paiement représentent un total de 3,9 milliards de francs.

3. Si on s'en tient à ces crédits de paiement, on constate que l'augmentation est relativement modeste et n'atteint pas des hauteurs infernales puisqu'elle est de 3 pour cent.

4. Cette raison est liée aux précédentes: ce que je viens de dire nous permet d'affirmer que ces sommes s'inscrivent dans le cadre du programme d'allègement budgétaire. J'ajouterai encore qu'à ma connaissance, il n'y a eu aucune remise en question du montant consacré à l'aide au développement par les commissions parlementaires qui s'occupent de ce programme d'allègement budgétaire.

Mais je pense aussi, Monsieur Fischer, que votre proposition de minorité II présente un certain danger. 400 millions de francs en moins, du point de vue de la coopération au développement, ce n'est pas rien. C'est susceptible de démobiliser nos coopérants qui sont sur le terrain et d'attirer les foudres non seulement des pays qui comptent sur notre aide, mais aussi des autres pays donateurs. Donc, c'est prendre aussi le risque de s'attirer les foudres d'une partie importante de la communauté internationale.

Pour cela je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de rejeter la proposition de minorité II.

S'agissant de la proposition de minorité I, je serai très bref, parce qu'en fait, Monsieur Schlüer, vous savez très bien que la proposition que vous faites à l'alinéa 1er de l'article 1er est étroitement liée à celle que vous formulez à la lettre e de l'article 2, puisque vous demandez la suppression des contributions générales à des institutions internationales. Je crois que, sur ce plan-là, j'ai déjà expliqué lors du débat d'entrée en matière que, si la Suisse peut faire beaucoup seule en matière d'aide au développement, elle ne peut pas faire tout toute seule, et que, dans un certain nombre de cas et de circonstances, elle doit agir de concert avec le reste de la communauté internationale.

Pour ces raisons, je vous demande aussi de rejeter la proposition de minorité I, car rejeter cette proposition, c'est aussi faire preuve d'humilité.

Um die Frage zu beantworten, erstens etwas zur Qualität von "Facts": Da muss man schon einmal aufpassen, was die schreiben. Aber um etwas zum Grundsatz zu sagen: Wenn nun die Schweiz von Economiesuisse, von der "NZZ" und von der OSZE Lob erhielt, war es eben gerade deswegen, weil sie weltweit ein Vorbild ist und weil sie im Bereich bedürfnisgerechter Projekte vor Ort innovativ ist.