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Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française
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19.06.2026CERéhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française
Résultat: 40 Oui · 2 Non · 2 Abst. · 1 Absentja
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Lien externe (parlament.ch)
19.06.2026CELes entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Résultat: 36 Oui · 6 Non · 2 Abst. · 1 Absentja
Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification
Lien externe (parlament.ch)
19.06.2026CELoi sur la radioprotection (LRaP). Modification
Résultat: 43 Oui · 1 Non · 0 Abst. · 1 Absentja
Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CEPour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants
Résultat: 9 Oui · 32 Non · 1 Abst. · 3 Absentnein
Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CEPour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales
Résultat: 29 Oui · 10 Non · 5 Abst. · 1 Absentja
Évaluation de l'efficacité des subventions fédérales
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CEÉvaluation de l'efficacité des subventions fédérales
Résultat: 29 Oui · 12 Non · 0 Abst. · 4 Absentja
Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CESituation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération
Résultat: 30 Oui · 12 Non · 1 Abst. · 2 Absentja
Examen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dual
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18.06.2026CEExamen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dual
Résultat: 39 Oui · 1 Non · 1 Abst. · 4 Absentja
Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CESaisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire
Résultat: 19 Oui · 20 Non · 5 Abst. · 1 Absentnein
Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CESaisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire
Résultat: 20 Oui · 19 Non · 5 Abst. · 1 Absentja
Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CESimplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)
Résultat: 19 Oui · 20 Non · 5 Abst. · 1 Absentnein
Convention de double imposition entre la Suisse et le Zimbabwe
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18.06.2026CEConvention de double imposition entre la Suisse et le Zimbabwe
Résultat: 39 Oui · 3 Non · 0 Abst. · 3 Absentja
Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CELoi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)
Résultat: 44 Oui · 0 Non · 0 Abst. · 1 Absentja
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CECrédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
Résultat: 44 Oui · 0 Non · 0 Abst. · 1 Absentja
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
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18.06.2026CECrédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032
Résultat: 44 Oui · 0 Non · 0 Abst. · 2 Absentja
Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable
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18.06.2026CEÉchange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable
Résultat: 29 Oui · 8 Non · 0 Abst. · 8 Absentja
Empêcher l'éviction et le déracinement des locataires sous couvert de rénovation
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CEEmpêcher l'éviction et le déracinement des locataires sous couvert de rénovation
Résultat: 25 Oui · 8 Non · 0 Abst. · 12 Absentja
Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération
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18.06.2026CEInterdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération
Résultat: 21 Oui · 13 Non · 9 Abst. · 2 Absentja
Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CEInterdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération
Résultat: 24 Oui · 13 Non · 7 Abst. · 1 Absentja
Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification
Lien externe (parlament.ch)
18.06.2026CELoi sur la radioprotection (LRaP). Modification
Résultat: 42 Oui · 2 Non · 0 Abst. · 1 Absentja

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0