Priver les auteurs des moyens de tromper leurs victimes

Avec l’évolution rapide des technologies, les manipulations en temps réel de l’image et de la voix deviennent toujours plus simples et accessibles au grand public. Ce qui, jusqu’à récemment, nécessitait des moyens techniques considérables peut aujourd’hui être réalisé en quelques clics. Il en résulte de nouveaux risques pour les enfants et les jeunes, auxquels le droit en vigueur n’est jusqu’à présent pas adapté.

L’apparence, l’âge et la voix peuvent être modifiés en direct, y compris lors d’appels vidéo en temps réel. La tromperie devient ainsi nettement plus crédible aux yeux des enfants et la prise de contact à des fins sexuelles s’en trouve considérablement facilitée. Des adultes peuvent ainsi se faire passer pour des jeunes, des hommes pour des filles, afin d’établir une relation avec des enfants et des jeunes en leur faisant croire à une fausse identité. Les enfants ainsi trompés pensent communiquer avec un autre enfant. Une fois le contact établi, les adultes leur demandent soudainement de leur envoyer des images d’eux-mêmes nus ou d’accomplir des actes sexuels devant la caméra.

Plus ces fonctionnalités permettant de tromper autrui sont facilement accessibles, plus il est facile pour les auteurs de tromper des enfants et de préparer la commission d’infractions sexuelles. La Confédération doit dès lors rendre l’accès à ces services de tromperie spécifiquement conçus à cette fin plus difficile en les interdisant.

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une base légale interdisant de promouvoir, de vendre ou de rendre accessibles des applications, des fonctionnalités numériques ou des services dont le but principal consiste à modifier de manière trompeusement réaliste l’âge, le sexe, la voix ou l’apparence d’une personne. Ces applications sont utilisées par des auteurs d’infractions pour tromper une personne sur l’identité de son interlocuteur, notamment dans le cadre d’escroqueries et en amont d’infractions sexuelles commises sur des enfants et des jeunes.