Unterstützung der Grenzregionen

Je crois que l'interpellation Pelli, la motion Robbiani transformée maintenant en postulat, l'interpellation Lombardi au Conseil des Etats ont provoqué un débat important, intéressant, décisif aussi pour le fédéralisme en Suisse et l'avenir de notre pays qui est basé sur un certain nombre d'équilibres. Il n'y a pas de doute que les accords bilatéraux auront des effets, sinon on ne les aurait pas signés, mais ils auront des effets plus forts dans les régions périphériques, tel le canton du Tessin. Le Conseil fédéral a toujours accepté ce jugement.

Avant d'évoquer le problème des effets des accords bilatéraux, il convient cependant de regarder un instant ce qu'est la situation actuelle du Tessin et dans quel état se trouve le Tessin, de quelle manière il peut aborder le challenge de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Il y a une appréciation objective, il y a une appréciation subjective.

L'appréciation objective a été faite notamment par une étude d'une grande banque suisse qui classait l'attractivité de la place économique tessinoise dans la moyenne des cantons, avec une plus forte présence de l'activité bancaire, une présence équivalente, voire même dépassant celle du canton-phare dans ce domaine, le canton de Zurich. L'industrie des biens d'investissement est la deuxième branche du canton: 10 pour cent de création de la valeur ajoutée. Le secteur touristique est important et il ne sera pas remis en cause directement par les accords bilatéraux, puisqu'il dépend en grande partie du tourisme d'affaires. Mais il y a aussi la beauté du paysage tessinois, qui ne sera pas modifiée par les accords bilatéraux, cela va de soi.

Du point de vue régional, le Sopraceneri est fort dans la production et la distribution d'énergie, dans les télécommunications, les secteurs de la santé. Le Sottoceneri brille dans les services financiers. Cette région est également forte dans la construction d'appareils électriques ainsi que dans le tourisme. Mais l'économie tessinoise est aussi dynamique, puisque depuis 1999, elle a une croissance supérieure à la moyenne nationale. Les perspectives économiques sont bonnes.

A ces appréciations objectives on peut ajouter les appréciations subjectives. Nous avons eu le bonheur d'être accueillis par le Tessin pour la session de printemps, et chacun d'entre nous a pu constater qu'il règne dans ce canton un air d'honnête prospérité qui démontre que les bases économiques sont saines, qu'il y a diversification des entreprises, diversification des sources de revenus, que la présence de la Lombardie n'est pas seulement une menace, mais peut être aussi considérée comme une chance, qu'il y a surtout de nombreuses personnalités fortes.

J'ai fait personnellement l'expérience de cette forte présence de personnalités innovatrices dans le domaine des biotechnologies, dans le domaine de la recherche - l'université y contribue largement -, dans le domaine des télécommunications, au cours de plusieurs réunions privées que j'ai eues au Tessin, dont la dernière remonte à environ trois semaines. Celle-ci réunissait le directeur de l'Université et toute une série de chercheurs et de responsables de sociétés high-tech du Tessin.

J'admets que j'ignorais l'importance du tissu économique de haute qualité au Tessin. Je savais que cela existait, mais pas à ce point-là et j'ignorais la présence d'un institut ou d'entreprises qui ont une résonance internationale. Je crois donc que le Tessin n'aborde pas la période de mise en oeuvre des accords bilatéraux dans une situation de dépression. Beaucoup de moyens sont à disposition. Il n'empêche que les accords bilatéraux posent un certain nombre de défis qu'il faut relever.

Le Conseil fédéral a répondu à vos questions. Vous êtes peut-être plus ou moins satisfaits des réponses. C'est dans l'ordre des choses qu'on ne se déclare jamais entièrement satisfait de la réponse à une interpellation, parce que l'interpellation pose des questions suffisamment générales pour que les réponses précises mais modestes que donne le gouvernement ne puissent être entièrement satisfaisantes.

L'essentiel est de se rendre compte que les accords bilatéraux - notamment sur la libre circulation des personnes, la partie la plus délicate pour le Tessin - entreront en vigueur par étapes. L'entrée en vigueur par étapes permettra de voir s'il y a des effets particulièrement délicats pour cette région, qui exigent une intervention supplémentaire.

L'observatoire du marché du travail: les fameuses commissions tripartites - c'est aussi une réponse à M. Rennwald - ont une fonction d'observation du marché du travail. Ce sera le rôle de la commission tripartite tessinoise d'observer également le marché du travail, même si elle n'en porte pas le nom, et de faire des remarques et des propositions.

Faut-il créer au niveau national un observatoire (national) du marché du travail? On peut essayer de coordonner les remarques et les expériences faites par les différentes commissions tripartites des cantons, mais je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de créer un institut supplémentaire au niveau national. Les offices, notamment les offices du travail, peuvent jouer ce rôle.

[PAGE 527] La Confédération est en train de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement à travers la concrétisation de l'ordonnance. Cette ordonnance est en grande partie à discuter avec les cantons; une intense collaboration a lieu. Elle sera prête au moment où les accords bilatéraux non seulement seront ratifiés, mais pourront entrer en vigueur. J'espère que ce sera fait au 1er janvier 2002. Jusqu'alors, l'ordonnance sera prête et nous pourrons la mettre en vigueur.

Les commissions tripartites sont en voie de constitution dans un certain nombre de cantons, notamment au Tessin. Il y a souvent une discussion qui bloque le développement de la mise sur pied de ces commissions, c'est la question du financement. Je suis prêt à répondre par écrit à M. Rennwald sur l'état actuel de l'avancement des travaux. Je ne pourrai pas vous donner l'avancement canton par canton, d'autant plus que notre priorité, aujourd'hui, c'est la ratification et l'entrée en vigueur des accords bilatéraux.

Je me réfère pour le surplus aux réponses qui ont été données par écrit. Je répète qu'elles sont une première réponse, que les accords bilatéraux sont un processus dynamique et que si, en cours de route, on devait s'apercevoir qu'il y a d'autres mesures à prendre, ces mesures devraient être prises avec vous. Mais je ne crois pas qu'il faut commencer par imaginer que tout ira mal. Il faut commencer par penser que tout ira plutôt bien, mais avec l'esprit critique et, en cours de route, intervenir immédiatement si besoin est. Vous avez bien fait de soulever ce débat, cela attire une fois de plus notre attention et l'attention de l'administration sur la nécessité de répondre de manière positive aux préoccupations tessinoises. Vous êtes en bonne santé, mais la bonne santé est un état provisoire!

Farò un breve intervento a sostegno dell'interpellanza Pelli che è stata introdotta a nome della Deputazione ticinese, e anche della mozione Robbiani che raccoglie sicuramente quelli che sono i nostri pensieri e le nostre convinzioni in questa materia.

Mi soffermerò solo su tre punti.

1. La questione della politica regionale: il Consiglio federale nella sua risposta ci dice che ha già pensato a sviluppare la politica regionale, però in effetti, Signor Consigliere federale, ci vengono continuamente riproposti i vecchi strumenti di politica regionale, gli strumenti che già adesso conosciamo e che sicuramente sono importanti, come il decreto Bonny, la legge federale sull'aiuto agli investimenti nelle regioni montane (LIM) o quel credito speciale di 80 milioni di franchi diviso fra dodici regioni per quattro anni, che fanno 2 milioni per ogni regione, per sopperire a quanto abbiamo perso con le ristrutturazioni di Swisscom, Posta e Ferrovie federali svizzere.

Noi conosciamo questi strumenti, sicuramente molto apprezzabili. Però non ci si venga a dire che questa è una politica regionale! Questa è una vecchia politica regionale. Noi diciamo: sono cambiate tante cose, ci sono stati sicuramente dei cambiamenti strutturali nell'economia - non voglio elencarli, lei li conosce meglio di me. Ci sono gli accordi [PAGE 526] bilaterali, c'è la nuova perequazione finanziaria. Noi chiediamo di adattare la politica regionale a questi cambiamenti, dunque una nuova politica regionale, che cerchi di evitare uno sviluppo della Svizzera a due velocità, poiché uno dei più grandi pericoli per il nostro paese è sicuramente che abbiamo delle regioni molto ricche, dove c'è tutto, e delle regioni che invece si sviluppano molto più lentamente e hanno delle difficoltà. Dunque noi chiediamo solo una nuova politica regionale moderna che incentivi delle attività nell'economia ad alto valore aggiunto.

2. Le ex-regìe federali, lo sappiamo, hanno dovuto immettersi in un mercato parzialmente liberalizzato. Sappiamo che hanno dovuto cambiare mentalità, che hanno dovuto cambiare struttura e non possono più fare, come prima, la politica regionale. Però sappiamo anche che grazie alle nuove tecnologie, si possono decentralizzare - anche nelle regioni periferiche - delle strutture importanti delle ex-regìe federali. Chiediamo che si tenga conto, per esempio per il nostro cantone, del fatto che abbiamo il mercato italiano, un mercato molto appetitoso - almeno dovrebbe esserlo per la Swisscom ecc. Invece abbiamo l'impressione che i grandi dirigenti delle ex-regìe con i loro grandi salari siano un po' addormentati. Non conoscono forse tanto bene la mentalità ed il mercato italiano, e hanno fatto dei "flop", come per esempio la famosa Joint-venture tra le Ferrovie federali svizzere e le Ferrovie dello Stato italiane, molto importante per il traffico merci su rotaia. Dunque noi chiediamo che le ex-regìe si aprano un po' di più a questo nuovo mercato, ed il Ticino potrebbe essere un luogo da dove si possono conquistare questi nuovi mercati.

È chiaro che ciò è un po' difficile se nei consigli d'amministrazione siedono solo degli Svizzeri tedeschi che forse poco conoscono l'italiano e poco conoscono l'Italia, si parla addirittura di uno "Schwyzerdütsch-Männerclub", quelque chose comme cela. Et alors vous voyez, Monsieur le Conseiller fédéral, qu'on ne connaît peut-être pas très bien les potentiels.

3. La politica dei trasporti non è il suo campo, io lo so. Ho già prospettato, il 5 marzo scorso, al suo collega Moritz Leuenberger il caos che poi purtroppo è avvenuto a fine marzo e poi ancora in aprile sull'autostrada A2. Il signor Leuenberger mi ha detto le stesse cose che sono scritte qui nella risposta alla domana numero 5, che si sta facendo, che si sta guardando, che c'è il progretto Velenk, e che qui e là e su e giù. Ora io credo che si è un po' sottovalutato questo problema e che la famosa paralisi di cui si parla al punto 5, purtroppo è avvenuta. Allora vi ricordo che nella domanda numero 5 dell'interpellanza Pelli si chiede veramente un impegno nella gestione - on demande "de financer la création d'un système intégré de gestion des flux de trafic lourd à travers le 'portail sud' de la Suisse, pour prévenir les engorgements". Donc, la gestion du trafic, c'est un des moyens, un des nombreux moyens qu'on a pour essayer de gérer, avec l'Italie, mais aussi avec l'Allemagne, le flux du trafic lourd.

Alors, je demande quand même qu'on fasse quelque chose de concret.

Je pense que nos collègues tessinois ont eu parfaitement raison de soulever les problèmes qu'ils soulèvent dans leurs interventions respectives, mais je crois aussi que si la situation du Tessin est très particulière, les problèmes qu'il soulève sont aussi importants pour les autres régions périphériques du pays. Dans cet esprit, je soutiendrai tout à l'heure le postulat Robbiani.

Il se trouve aussi, de mon point de vue, qu'il y a un problème essentiel qui concerne bien sûr l'ensemble du territoire national, mais qui a une valeur plus particulière dans les régions périphériques, parce qu'elles sont pour des raisons évidentes - pratiques, géographiques - davantage concernées: c'est celui de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement relatives à la libre circulation des personnes.

Par rapport à cela, Monsieur le Conseiller fédéral, j'aurai trois questions à vous poser:

1. J'aimerais savoir où on en est avec l'ordonnance d'application concernant ces mesures d'accompagnement relatives à la libre circulation des personnes.

2. J'aimerais savoir, s'agissant toujours de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, où en sont les travaux préparatoires dans les différents cantons. Je ne vous demande pas une liste détaillée sur le sujet, parce que vous n'avez peut-être pas tous ces dossiers avec vous.

Je vous dirai que je nourris quand même quelques inquiétudes quant à ce travail de mise en oeuvre, parce que d'après les échos que j'ai - pour me limiter à la Suisse romande - ces travaux sont bien avancés à Genève et dans le canton de Neuchâtel. Apparemment, ils le sont moins ailleurs, notamment dans mon canton, ce qui n'est pas à son honneur.

Je crois que, par rapport à cela, il y a aussi un problème de savoir-faire, je dirai, culturel. Actuellement déjà, sous le régime de l'OLE, c'est-à-dire de l'ordonnance sur la limitation de la main d'oeuvre étrangère, depuis des années un certain nombre de cantons ont mis en oeuvre des commissions tripartites, lesquelles définissent pour un certain nombre de branches économiques des salaires minimaux. Ce travail est assez bien avancé du côté de la Suisse romande, du côté du Tessin et de Bâle. Cela me semble moins évident pour d'autres cantons alémaniques frontaliers où, pour être tout à fait honnête, du côté patronal comme parfois du côté syndical, lorsqu'on parle de salaires minimaux pour telle ou telle branche sous le régime de l'OLE, on a l'impression pour certains de s'exprimer en arabe.

3. Notre Conseil a transmis voici un peu plus d'une année un postulat de votre serviteur demandant la création d'un observatoire de la libre circulation des personnes, afin d'en évaluer les effets à tous les niveaux, économique, démographique, social, etc. Alors, j'aimerais bien savoir si vous pouvez me dire où en sont les travaux concernant la mise en oeuvre de ce postulat, parce que je crois que sa mise en oeuvre pourrait régler une partie des problèmes qu'ont soulevés nos deux collègues tessinois.

Ich teile die Ansicht meiner Vorredner, dass die Grenzregionen für unsere Schweiz von grosser Bedeutung sind und dass diese in einem gewissen Masse gefördert werden müssen. Die Grenzregionen gehören zu unserer Schweiz; so einzigartig, wie diese Regionen sind, so einzigartig ist auch die Schweiz.

Wenn ich nun diese Motion selbst als Postulat ablehne, hat das keinesfalls damit zu tun, dass ich die Bedeutung der Grenzregionen verkenne oder sie nicht schätze. Wenn Sie die Antwort des Bundesrates genau lesen, wissen Sie, dass die Regierung, aber auch das Parlament für die Umsetzung der bilateralen Verträge gerüstet ist und auch anerkennt, dass die Phase der Strukturanpassungen durch die bilateralen Verträge gerade in den Grenzregionen eine in sich grosse Herausforderung darstellt.

Ich möchte nicht jeden einzelnen Punkt wiederholen, der in der bundesrätlichen Antwort geschrieben wurde. Aber wir haben die flankierenden Massnahmen, und wir haben einen Zwischenbericht - der erste wird im Jahre 2002 oder 2003 kommen -, der doch die bilateralen Verträge bzw. deren Umsetzung kontinuierlich analysiert und auch Rechenschaft darüber abgibt, wie diese Umsetzung in den Grenzregionen vonstatten geht. Wir haben den Bonny-Beschluss mit verschiedenen Aktivitäten verlängert, die gerade der Motionär auch fordert. Wir haben andere Projekte, die vor allem von Grenzregionen genutzt werden können, wo Grenzregionen profitieren können. Wir haben das Programm Interreg III mit 39 Millionen Franken, wir haben das Programm "Regio plus" für Berggebiete. Ich frage Sie an: Wie weit wollen wir jetzt wieder mit der Giesskanne kommen und am Rande der Schweiz Gelder verteilen, ohne genau zu wissen, wo wir diese Gelder einsetzen können?

Beim Punkt der Bundesstellen, glaube ich, sind wir uns einig, dass sie nicht unbedingt nach dem Primat oder dem Anspruch der Regionen verteilt werden können. In der heutigen Situation müssen sie nach der Effizienz und nicht zuletzt nach der Wirtschaftlichkeit verteilt oder positioniert werden. Wie Sie wissen, gibt es immerhin noch einige Leute in diesem Saal, die ein wenig weniger Staat fordern; dann wissen Sie auch, dass wir dort den Ausbau eigentlich nicht ansetzen müssen.

Ordnungspolitisch ist es absolut korrekt, wenn Sie trotz der Sympathie für diese Grenzregionen selbst das Postulat ablehnen. Wenn Sie die dezidierte Antwort des Bundesrates sehr genau gelesen haben, wissen Sie, dass wir wirklich gerüstet sind und diese Umsetzung starten können. Ich mache Ihnen deshalb beliebt, die Motion auch als Postulat abzulehnen.

Erlauben Sie mir zum Schluss noch eine Bemerkung: Vielleicht ist es Zufall, dass gerade heute in der "Basler Zeitung" - in gewissem Sinne auch eine "Grenzregion"! - ein Unternehmer aus einer Grenzregion vorgestellt wurde. Dieser Unternehmer ist nicht auf staatliche Gelder angewiesen und möchte nicht, dass die "Durchwässerung", die mit solchen staatlichen Geldern passiert, dazu führt, dass wir, das ganze Land, die Chancen der bilateralen Verträge verpassen.

Ich bitte Sie deshalb, den Vorstoss sowohl in der Form der Motion wie auch in der Form des Postulates abzulehnen.

La plupart des régions de frontière vivent en ce moment le cumul d'une double situation de difficultés et de défis.

En premier lieu, en tant que régions périphériques, les régions de frontière subissent les effets des processus de concentration et de centralisation caractéristiques tant du secteur privé que du domaine public. Les effets de cette tendance sont tangibles surtout au niveau de l'emploi et aussi au niveau du pouvoir et des marges de décision.

En deuxième lieu, en tant que régions de frontière, elles sont le plus exposées aux effets de la libéralisation découlant des accords bilatéraux. Le cumul de ces facteurs implique une nécessaire adaptation structurelle. Il s'agit d'une adaptation qui exige deux types d'interventions, deux types de mesures de soutien. D'un côté, dans une optique de politique régionale, il faut faire en sorte que puissent être atténués et compensés les désavantages et les difficultés découlant de leur position périphérique. De l'autre côté, il faut faire en sorte que ces régions puissent profiter pleinement du potentiel résidant dans le fait d'être placées à la frontière. Dans la mesure où elles arrivent à nouer des liens organiques de coopération transfrontalière, elles peuvent atteindre une masse critique qui leur manque souvent. Certaines zones sont d'ailleurs placées tout près de régions limitrophes très riches, en termes de dynamisme économique et de capacité d'innovation.

Il s'agit toutefois aussi, sortant du domaine de la politique régionale, de comprendre que les régions de frontière ont une fonction et une importance de portée nationale. Dans le nouveau contexte d'internationalisation accrue et de relations plus libéralisées avec l'Union européenne (UE), c'est en quelque sorte la périphérie qui devient centre. Les régions de frontière, en effet, constituent des laboratoires où prend forme une collaboration plus étroite avec les pays voisins et, par là, avec l'UE. Les régions de frontière constituent aussi une charnière avec les régions limitrophes particulièrement dynamiques. Je citerai, partant de mon observatoire, en particulier la Lombardie. Des relations encore plus intenses avec cette région peuvent produire des effets bénéfiques pour tout notre pays.

En troisième lieu, les régions de frontière constituent un pont vers les pays voisins.

Bien qu'elles soient plutôt concentrées sur la réalisation de processus de centralisation, certaines entreprises parmi les plus grandes, y compris celles à caractère public, commencent à entrevoir, bien que timidement, le potentiel existant au-delà des frontières. C'est ce rôle de dimension nationale qui apparaît encore aujourd'hui sous-estimé et qui mérite donc d'être davantage perçu, soutenu et promu. Dans cette optique, un nécessaire soutien aux régions de frontière n'est donc pas une mesure d'assistance, n'est même pas seulement une revendication de rééquilibrage régional, mais représente surtout un investissement pour tout le pays, un instrument pour renforcer les liens et les échanges de tout notre pays avec l'extérieur.

[PAGE 525] Bien que convaincu que la prise de conscience de ce nouveau rôle des régions de frontière est encore fragmentaire et insuffisante, je suis d'accord que ma motion soit transformée en postulat, reconnaissant que le Conseil fédéral fait un pas dans la direction souhaitée. J'espère toutefois qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre purement dilatoire.

Posso esprimere - anche a nome della Deputazione ticinese, per incarico della quale ho introdotto questa interpellanza - una solo parziale soddisfazione per la risposta che abbiamo ricevuta dal Consiglio federale.

Nella risposta alla domanda numero 1 il Consiglio federale ci dice che affermare oggi in che misura gli effetti degli accordi bilaterali richiederanno un adeguamento dell'orientamento di base della politica regionale è ancora prematuro. Comprendiamo questa presa di posizione, anche se diamo per scontato - non solo noi politici ticinesi, ma anche la nostra popolazione - che saranno necessari importanti adattamenti. Quello che riteniamo però necessario - e in tal senso la risposta del Consiglio federale ci lascia insoddisfatti - è che la Confederazione si doti degli strumenti necessari per intuire tempestivamente quali adattamenti della sua politica regionale saranno necessari, e fra questi diamo la massima importanza all'osservatorio chiesto a più riprese dal governo ticinese.

Nella domanda numero 3 chiedevamo di creare e finanziare un osservatorio sulla corretta applicazione degli accordi bilaterali da parte degli Stati membri dell'Unione europea, e sui loro effetti per la Svizzera, in particolare per le regioni transfrontaliere. La risposta del Consiglio federale è evasiva, limitandosi a richiamare misure di osservazione e di monitoraggio del mercato del lavoro. Ci vuole secondo noi uno sforzo supplementare, poiché è compito della Confederazione e non dei cantoni controllare in che modo gli Stati che si sono impegnati nei nostri confronti applicheranno gli accordi bilaterali. Noi siamo sicuri in particolare - ma non pretendiamo che lo siate già anche a Berna - che in Italia ci vorranno decenni perché l'amministrazione pubblica si accorga che anche con la Svizzera saranno in vigore regole simili a quelle comunitarie. E tutto ciò creerà problemi a molti cittadini soprattutto delle regioni vicine alle frontiere. Non pretendiamo che ci crediate, che siate sicuri come lo siamo noi. Ma vi chiediamo di osservare, attraverso strumenti adatti, l'evoluzione che si manifesterà, e l'osservatorio è uno di questi strumenti.

Permettetemi un inciso che riguarda proprio l'Italia: non avete creduto a noi ticinesi quando abbiamo detto all'allora consigliere federale Koller che si sbagliava quando pensava che l'Italia si sarebbe affrettata a ratificare l'accordo aggiuntivo sull'assistenza giudiziaria, contropartita offerta un po' imprudentemente dalla Svizzera per ottenere un accordo sulla ripresa dei rifugiati. Abbiamo fatto tutto di corsa, con grande disagio, e da allora sono passati due anni, durante i quali il Parlamento italiano non ha deciso assolutamente nulla e continua a discutere. Noi ticinesi non facciamo fatica a capire cosa sta succedendo in Italia. Ma ho l'impressione che nel dipartimento "ex-Koller", ora diretto dalla signora Metzler, proprio non hanno ancora capito cosa succede. Almeno una volta varrebbe la pena che ci diate retta e che vi dotiate degli strumenti necessari per osservare e capire delle realtà che vi sono molto lontane.

Una seconda risposta mi sembra insoddisfacente: Nella domanda numero 4 si chiedeva di prevedere delle misure specifiche di sostegno non solo all'occupazione, ma anche all'adattamento o riadattamento strutturale delle zone di frontiera. Nella risposta il Consiglio federale dimostra una buona conoscenza dei problemi e dei rischi legati al pericolo della disoccupazione, il ché è senz'altro apprezzabile, ma evita ogni presa di posizione sui rischi di natura strutturale. È soprattutto di quei rischi che ci preoccupiamo in Ticino, poiché siamo convinti che la liberalizzazione che deriverà dall'applicazione degli accordi creerà notevoli problemi a determinati settori economici oggi ancora importanti, in particolare all'edilizia e nelle professioni artigianali dove la concorrenza dall'Italia sarà importantissima.

Forse la soluzione migliore sarebbe quella di lasciare operare autonomamente i cantoni di frontiera, che quei problemi li vivranno sulla loro pelle. Ma ci varrebbe finalmente una nuova perequazione finanziaria che tenesse conto anche di quei fattori di rischio e non solo di altri. Ma arriverà, e terrà conto di quei fattori di rischio?

Präsident (Seiler Hanspeter, Präsident): Der Vorstoss wird von Herrn Stahl bekämpft. Die Diskussion wird verschoben.

[VS]

Verschoben - Renvoyé