Meinrado Robbiani

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1. Redetext
   Speech

   28.09.2011Schweiz

   Rimanendo agganciato a quello che è l'asse portante della nostra politica migratoria, cioè la libera circolazione, desidero attirare la vostra attenzione su un aspetto che tende a passare inosservato e sul quale sarebbe errato lasciare cumulare un ritardo di riflessione. Si tratta della nota clausola di salvaguardia che consente oggi di limitare le entrate di stranieri nella misura in cui il loro numero risulti eccessivo. Questa clausola, ricordiamolo, scadrà nel corso del 2014. Sarebbe a mio avviso miope lasciare scadere questa clausola senza cercare di dare forma ad un meccanismo che ne riprenda almeno in parte lo spirito e anche la finalità. È indispensabile disegnare un nuovo quadro di provvedimenti che possano essere messi in vigore qualora il numero di entrate dall'estero risulti tale da comportare anche degli squilibri nel mercato del lavoro.

   In questo quadro, in questo corpo di provvedimenti dovrebbero in primo luogo figurare delle misure volte ad evitare che la manodopera estera entri in diretta concorrenza con la manodopera locale sottraendo occasioni di lavoro a quest'ultima. Dovrebbe cioè trattarsi di misure che incentivino le aziende a riconoscere una effettiva priorità all'assunzione di manodopera locale, soprattutto alle categorie più sfavorite. Potrebbe poi, in secondo luogo, anche trattarsi di un'accentuazione di un livello superiore delle attuali misure di accompagnamento volte a combattere gli abusi in materia salariale. È opportuno disporre di strumenti aggiuntivi, sia a sostegno dell'occupazione sia di lotta contro le pressioni sui salari, che possano essere applicati almeno temporaneamente, qualora ci siano degli scompensi sul mercato del lavoro.

   Quindi, un meccanismo interno di salvaguardia oltretutto consentirebbe anche di superare quelle che sono le lacune odierne della clausola di salvaguardia, cioè consentirebbe, da un lato, di tener conto delle realtà regionali attraverso un'applicazione anche in singole regioni di una simile clausola e consentirebbe, dall'altro lato, soprattutto anche di tenere in considerazione la manodopera frontaliera, che oggi non rientra nel computo della clausola di salvaguardia. Quindi, invito il Consiglio federale a riflettere su dei possibili meccanismi alternativi alla clausola di salvaguardia che consentono di tutelare gli equilibri del mercato del lavoro.

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2. Redetext
   Speech

   20.09.2011Schweiz

   Monsieur le conseiller fédéral, au sujet toujours de la question du paiement des salaires en euros, j'aimerais savoir pourquoi le Conseil fédéral n'a pas le courage de prendre une décision claire, et en particulier d'empêcher le paiement des salaires en euros en tant que mesure d'accompagnement à la libre circulation des personnes, donc là où l'on voit qu'il y a des abus, plutôt que de laisser la question ouverte et de laisser les tribunaux trancher à ce sujet.

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3. Redetext
   Ergänzungsleistungen für Familien. Tessiner ModellNo. 00.437

   17.06.2011Schweiz

   Au nom de la minorité, je vous invite à ne pas classer ces deux initiatives parlementaires et à accepter le prolongement du délai, et cela d'abord pour des raisons relevant de la méthode de travail, afin de préserver une ligne rigoureuse et cohérente.

   En tant que commission, nous avons derrière nous un long travail enrichi par différentes analyses, par des auditions, par des consultations élargies, par l'élaboration de différentes variantes. Il serait à mon avis tout sauf rigoureux, aujourd'hui, d'interrompre ce travail, de sortir par une porte de service latérale plutôt que de se confronter au fond du problème après avoir travaillé et être arrivé à des conclusions.

   Il est ensuite peu cohérent que ceux qui ont demandé et obtenu une ouverture vers une nouvelle piste - la solution qui passe non pas par le biais d'une loi détaillée, précise, contraignante, erga omnes, mais par celui d'une loi-cadre de référence - demandent aujourd'hui d'interrompre ce travail, oubliant d'ailleurs que cette nouvelle piste suscite l'intérêt et trouve l'adhésion des cantons et du Département fédéral de l'intérieur. Ce choix est d'autant plus incohérent que la commission vient de décider, au début de cette année, d'attendre les indications fournies suite à la rencontre entre Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter et les cantons pour évaluer encore une fois la ligne à suivre à l'avenir.

   Ces considérations de méthode seraient à mon avis suffisantes pour ne pas suivre la majorité. Mais, évidemment, il y a aussi des constatations de fond qu'il ne faut pas oublier. En résumé, il s'agit de la constatation du fait que la pauvreté menace et frappe un nombre préoccupant de familles, que la lutte contre la pauvreté constitue aujourd'hui un objectif social décisif, que les prestations complémentaires en faveur des familles constituent un instrument précieux en ce sens. Cela a d'ailleurs été confirmé par la toute dernière conférence nationale sur la pauvreté, et ce sont des constatations et une ligne d'action qui sont partagées par les cantons, et même par le Département fédéral de l'intérieur.

   Etrangement, aujourd'hui que les cantons, stimulés aussi par notre travail de commission, se placent de plus en plus dans la voie des prestations complémentaires pour les familles et demandent eux-mêmes d'avoir un cadre légal qui permette d'harmoniser cette ligne, maintenant que le département se montre sensible au souhait des cantons, que fait la majorité de la commission? Elle propose d'interrompre complètement le travail sur ce thème et de laisser tout tomber, même la nouvelle trajectoire qu'elle a contribué à ouvrir.

   Faisons donc en sorte que les réflexions et les orientations de la commission, des cantons et du Département fédéral de l'intérieur - qui regardent dans la même direction et sont de plus en plus proches - puissent se rejoindre et, si possible, mener à des propositions, à des options recueillant un large soutien. Se retirer aujourd'hui, surtout par ce biais du rejet de la prolongation du délai, est une manoeuvre qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu décisif de la lutte contre la pauvreté des familles.

   J'en appelle surtout à ceux qui se sentent représentés par la majorité: laissons ce travail se poursuivre. Confrontons-nous au problème pour aboutir finalement à des conclusions, à des propositions, à des projets; n'utilisons pas cette porte de sortie latérale, qui n'est pas digne de ce débat politique ni de ce conseil!

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4. Redetext
   Soziale Sicherheit. Abkommen mit JapanNo. 11.021

   16.06.2011Schweiz

   Dans le cadre des négociations concernant l'accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon, ce dernier a soulevé le problème du double assujettissement aux assurances sociales auquel sont soumis les travailleurs détachés temporairement dans l'autre Etat. Ceux-ci sont en principe tenus de cotiser dans les deux Etats, bien que cela ne leur donne pas droit à une rente dans le pays où ils exercent temporairement leur activité.

   Bien que la Suisse soit généralement assez réticente à signer de nouveaux accords de ce genre, l'importance des relations économiques entre les deux pays - il faut rappeler que le Japon est en Asie le deuxième partenaire commercial, derrière la Chine, de notre pays - et l'augmentation conséquente du nombre de travailleurs actifs temporairement dans l'autre Etat ont conduit à la signature d'une convention de sécurité sociale, et cela le 22 octobre 2010. Cette convention porte sur l'assurance-vieillesse et survivants, sur l'assurance-invalidité et sur l'assurance-maladie.

   La convention codifie, par analogie aux autres conventions de cette nature, le principe de l'assujettissement au lieu où est exercée l'activité lucrative. Mais pour les salariés détachés dans l'autre Etat, jusqu'à une période maximale de six ans, il est toutefois prévu de déroger à ce principe dans le sens qu'ils restent soumis aux dispositions légales de l'Etat qui les a détachés.

   Toutefois, cette convention ne se limite pas à régler la position des travailleurs détachés, bien que ceux-ci soient les principaux bénéficiaires de la convention elle-même; elle règle aussi des aspects plus généraux, tels que le principe de l'égalité de traitement, les modalités de paiement des prestations et le calcul des périodes de contribution.

   Compte tenu des facilitations accordées aux travailleurs des deux pays - il faut rappeler qu'il y a environ 1500 travailleurs suisses au Japon et plus de 4000 travailleurs japonais en Suisse -, ainsi que de l'intérêt de cette convention pour les entreprises actives dans notre Etat, suite aux relations intenses qui lient ces mêmes Etats, notre commission, par 19 voix contre 1 et 1 abstention, vous invite à entrer en matière sur le projet et à approuver cette convention, permettant ainsi au Conseil fédéral de la ratifier.

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5. Redetext
   AHVG. Verbesserung der DurchführungNo. 10.108

   16.06.2011Schweiz

   Le rejet de la 11e révision de l'AVS a entraîné aussi la chute de dispositions essentiellement techniques qui permettraient, si elles étaient introduites, d'améliorer et de simplifier la mise en oeuvre de l'assurance même. Comme ces dispositions de caractère essentiellement technique n'ont jamais et nullement été contestées lors des discussions et des débats sur la 11e révision de l'AVS, le Conseil fédéral, après avoir interpellé les représentants des partis et des partenaires sociaux, a jugé utile et opportun d'en proposer l'adoption au Parlement. Il faut remarquer que, suite au double échec de la 11e révision de l'AVS, la loi sur l'AVS n'a plus connu d'adaptation technique en réponse aux problèmes posés par l'application même de la loi, et cela depuis une quinzaine d'années, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS.

   Il apparaît donc tout à fait justifié de rattraper ce retard en introduisant les adaptations qui répondent aux besoins liés à l'application de la loi et qui n'ont fait l'objet d'aucune opposition lors de l'examen de la 11e révision de l'AVS. Parmi les aspects qui pourraient être améliorés figurent, par exemple, l'introduction d'un registre des prestations complémentaires, l'adoption de mesures facilitant la perception des cotisations, le rétablissement d'une relation correcte entre cotisations minimales et cotisations maximales pour les assurés sans activité lucrative, et aussi l'affiliation aux caisses en cas de préretraite.

   Notre commission, après avoir décidé, sans opposition, d'entrer en matière, a adopté ce projet à l'unanimité, ce que le Conseil des Etats avait également fait.

   Je vous invite donc à en faire autant, à accepter les modifications de la loi qui sont proposées dans le message du Conseil fédéral du 3 décembre 2010.

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• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Wettbewerb bei den Produkten der Mittel- und GegenständelisteNo. 05.3523

  29.09.2005ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Vorschlag zu gesetzlichen Änderungen zur wirksameren Bekämpfung des Schmuggels und des organisierten WirtschaftsverbrechensNo. 00.447

  05.10.2000ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Verwaltungsräte für den ETH-BereichNo. 00.3276

  14.06.2000ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Einschränkung der CasinobesucheNo. 00.3718

  14.12.2000ErledigtCVPSchweizOfficial record
• Fragestunde. Frage
  Urheber(-in)

  BenzinpreiserhöhungNo. 00.5084

  13.06.2000ErledigtCVPSchweizOfficial record

• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in03.12.2007 – 04.12.2011
  • Stellvertreter/in01.12.2003 – 02.12.2007
  • Stellvertreter/in05.04.2001 – 30.11.2003
• Ständig
  Redaktionskommission Subkommission der italienischen Sprache(RedK I)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in03.12.2007 – 04.12.2011
  • Stellvertreter/in01.12.2003 – 02.12.2007
  • Stellvertreter/in21.02.2000 – 30.11.2003
• Ständig
  Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat(SGK-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
  • Mitglied01.12.2003 – 02.12.2007
  • Mitglied06.12.1999 – 30.11.2003
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011
  • Parlament (Legislativrat)01.12.2003 – 02.12.2007
  • Parlament (Legislativrat)06.12.1999 – 30.11.2003
• Spezial
  Kommission 04.067-NR(04.067-N)

  Schweiz

  • Mitglied05.10.2004 – 17.12.2004