Erhöhung der Entwicklungshilfe

Le président (Germanier Jean-René, président): Monsieur Fehr n'est pas présent pour défendre sa proposition de minorité. Les rapporteurs se sont déjà exprimés.

[VS]

Abstimmung - Vote

[NAM]

Für Folgegeben ... 56 Stimmen

Dagegen ... 102 Stimmen

Auch ich kann mich extrem kurz fassen, denn wir haben eigentlich die ganze Diskussion soeben geführt, was die Höhe betrifft, was diese 0,5 Prozent betrifft.

Wir sprechen jetzt über die Initiative des Kantons Bern, welche 0,7 Prozent will. Folgerichtig waren wir, nachdem die Kommission diese 0,5 Prozent beschlossen hatte, gegen diese Berner Initiative, und zwar im Verhältnis von 14 zu 8 Stimmen. Wir sind ja Zweitrat. Der Ständerat hat am 8. März 2010 mit 21 zu 13 Stimmen dieser Initiative auch keine Folge gegeben. Wir können also kurz feststellen: Schliessen Sie sich der Mehrheit der Kommission an, dann sind Sie bei 0,5 Prozent, dann sind Sie bei einem Nein zu dieser Initiative.

Je pourrai être extrêmement brève après le débat qui a eu lieu au sujet de l'objectif de 0,5 pour cent. Je rappellerai donc que ce Parlement vient de voter les crédits pour les années 2011/12 à 0,5 pour cent du revenu national brut. En conséquence, la proposition qui vous est faite de relever à 0,7 pour cent du revenu national brut les dépenses de la Confédération pour l'aide au développement d'ici 2015 impliquerait des centaines de millions de francs supplémentaires. Cela n'a été ni évalué, ni pris en compte, ni par le Conseil fédéral, ni d'ailleurs par celles et ceux qui dans ce Parlement ont voté les arrêtés fédéraux qui vous étaient proposés il y a cinq minutes.

Il y a eu très peu de débats en commission, étant donné qu'au fond le débat préliminaire avait déjà eu lieu. La commission vous propose donc, par 14 voix contre 8, de ne pas donner suite à l'initiative. Elle considère que ce qui était déjà valable pour l'augmentation à 0,5 pour cent - l'un des objectifs en jeu - devenait plus important encore s'agissant de l'objectif de 0,7 pour cent et que, je le répète, s'agissant du frein aux dépenses, passé les années 2011 et 2012, personne aujourd'hui ne peut dire ce qu'il en sera. Précédemment, vous avez au moins voté des crédits qui se limitaient à deux ans. La proposition qui vous est faite impliquerait et entraînerait des crédits qui portent sur quatre ans et cela irait donc très largement au-delà du raisonnable.

Aux yeux de la minorité, il est extrêmement important que l'aide publique au développement, ou l'APD, atteigne en 2015 0,7 pour cent du revenu national brut, soit du RNB. Par ailleurs, il nous paraît aussi important de tenir compte de la volonté du Grand Conseil d'un des plus grands cantons de Suisse.

Les pauvres de ce monde, qu'ils soient ici ou dans les pays en développement, sont les plus touchés par la crise économique et financière actuelle puisqu'ils connaissent les dégâts sociaux les plus importants et, on le sait, ce sont souvent les personnes les plus fragiles qui souffrent encore plus que d'autres personnes de ce genre de problèmes économiques ou financiers. [PAGE 127]

Je rappelle aussi d'ailleurs que la Suisse a adhéré aux Objectifs du Millénaire pour le développement et que ceux-ci visent, notamment, la réduction de moitié de l'extrême pauvreté et de la faim jusqu'en 2015 et souhaitent aussi assurer la scolarisation primaire de tous les enfants dans ce monde. Ce n'est donc pas avec 0,44 pour cent du RNB que la Suisse parviendra à faire sa part de travail dans ces domaines qui nous paraissent fondamentaux. On a d'ailleurs déjà eu l'occasion de discuter cet après-midi de ces questions.

On doit d'ailleurs signaler que l'Allemagne - et cela a été fait pas Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey -, dont la part se situe actuellement à 0,38 pour cent du RNB, a décidé de porter son effort à 0,7 pour cent en 2015. De leur côté, les Pays-Bas sont déjà à 0,8 pour cent, le Luxembourg à 0,92 pour cent et je crois même que le taux a encore augmenté, et la Suède est presque à 1 pour cent. Cela a aussi été rappelé tout à l'heure, l'Union européenne souhaite atteindre 0,7 pour cent comme taux d'aide publique au développement en 2015.

L'aide publique au développement n'est pas seulement un investissement à fonds perdu, il y a des retours, des apports financiers, notamment pour les entreprises suisses. En outre, il est important de pouvoir aider les pays les plus pauvres sur place, de manière à éviter notamment les nombreuses migrations que nous connaissons ainsi que les problèmes en matière d'environnement.

Des besoins fondamentaux doivent être remplis de manière ciblée, comme l'accès à la nourriture, à l'eau potable, etc. Il y a également passablement de travail à accomplir en matière de formation et d'emploi. Et je peux vous dire, pour me rendre de temps en temps dans les pays d'Afrique subsaharienne, qu'il y a d'énormes besoins dans ces domaines. Dans les villes, vous le savez, le taux de scolarisation est relativement moyen, notamment chez les garçons, alors que chez les filles il est encore plus bas, et dans les campagnes, vous le savez aussi, il y a très peu d'enfants qui sont scolarisés. Alors, quel avenir veut-on donner à ces jeunes? Par ailleurs, il y a encore beaucoup de travail à accomplir en matière de démocratie et de respect des droits humains, ce qui ne signifie évidemment pas qu'il ne faut pas être très sévère relativement aux critères d'attribution.

En résumé, il s'agit d'une question politique, vous l'aurez constaté. Souhaitons-nous agir comme d'autres pays de l'Union européenne en tendant vers le 0,7 pour cent ou souhaitons-nous viser le 0,42 pour cent, voire le 0,5 pour cent qui pourrait éventuellement être atteint en 2015? A nos yeux, nous devrions cibler le 0,7 pour cent pour 2015.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de donner suite à l'initiative du canton de Berne.

Die Standesinitiative Bern behandelt dasselbe Thema, das wir gerade jetzt behandelt haben, nämlich das Ausmass der Entwicklungshilfe in Prozenten des Bruttosozialprodukts. Der Kanton Bern schlägt 0,7 Prozent vor. Wir haben uns jetzt gerade über den Satz von 0,5 Prozent unterhalten. Die Kommission ist der Meinung, dass der Bundesrat mit der Diskussion, die wir jetzt geführt haben und die eigentlich im Sinn von 0,5 Prozent abgeschlossen worden ist, einen Auftrag hat und dass daher mit der Vorlage das Anliegen des Kantons Bern aufgenommen wird. In der quantitativen Grösse geschieht dies mit einem geringeren Ansatz, nämlich mit 0,5 statt mit 0,7 Prozent.

Unsere Aussprache mit den Vertretern des Kantons Bern hat gezeigt, dass es ihnen im Grundsatz um die Hauptausrichtung geht. Sie möchten hier eine Verbesserung erzielen. Sie sind aber in der Frage der Quantität, der Vergrösserung des Mitteleinsatzes, durchaus gesprächsbereit. Wenn wir Ihnen also beantragen, der Standesinitiative keine Folge geben, geht es nicht darum, das Grundziel des Kantons Bern infrage zu stellen, sondern um die Grössenordnung.

In diesem Sinne empfehle ich Ihnen mit der Kommissionsmehrheit, der Standesinitiative keine Folge zu geben; dies hat die Kommission mit 8 zu 4 Stimmen entschieden.

Antrag der Mehrheit

Der Initiative keine Folge geben

[VS]

Antrag der Minderheit

(Fehr Hans-Jürg, Fehr Mario, John-Calame, Lumengo, Müller Geri, Sommaruga Carlo)

Der Initiative Folge geben

[PAGE 20]

[VS]

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite à l'initiative

[VS]

Proposition de la minorité

(Fehr Hans-Jürg, Fehr Mario, John-Calame, Lumengo, Müller Geri, Sommaruga Carlo)

Donner suite à l'initiative