Léonore Porchet

Cher collègue Aellen, dans votre argumentaire, vous avez cité la notion de solidarité. Vous avez dit qu'il fallait une solidarité. Mais ne considérez-vous pas qu'actuellement, puisque les primes ne sont pas fixées en fonction des capacités financières des personnes, il y a une solidarité des ménages de la classe moyenne à l'égard des ménages les plus riches ?

Vous avez raison : une partie du système de santé est payée par les cantons, c'est-à-dire par le biais du système plus ou moins progressif de l'impôt. Dans ce cadre, nous trouvons problématique que la participation des cantons, par exemple, ait baissé ces dernières années, tandis que la part payée par les primes, c'est-à-dire par la population, mais également individuellement par les personnes pour tout ce qui n'est pas couvert par les assurances, a augmenté. C'est un problème majeur pour chaque individu et chaque famille.

Cela devient franchement absurde. Cela devient tellement absurde qu'on va finir par en rire, en rire jaune. Mardi, nouvelle annonce d'augmentation des primes d'assurance-maladie. J'aurais pu prendre exactement les mêmes débats des dernières années. On aurait eu les mêmes solutions - qui sont plus ou moins des solutions - à un système qui ne change pas. Une situation insupportable - insupportable - pour de plus en plus de familles, de ménages. La population suisse qui peut encore se payer ses primes est de plus en plus exaspérée par la hausse des primes. La réduction des primes par les subsides, même si elle est évidemment indispensable, ne profite qu'à une petite partie de la population et ne remplit pas pleinement son objectif final, en tout cas pas dans la grande majorité des cantons. Les classes moyennes et les familles, surtout, sont particulièrement touchées et menacées - menacées - par les augmentations de primes. Un changement de système s'impose, d'urgence, et c'est ce que nous proposons avec cette initiative parlementaire.

Depuis la création de la LAMal, mis à part en 2008 ou en 2022 où on avait stagné, il y a des hausses constantes de primes - constantes. Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant cela et nous devons reconnaître qu'il y a bien un problème de système. Régler deux ou trois boulons à droite et à gauche ne va pas changer le problème - il y a un problème de système. C'est un système qui fait payer pareil un banquier et un employé de bureau, un système qui pousse les prestataires à surprescrire et à surfacturer parce qu'on a un paiement à la prestation et parce qu'on considère - surtout, on considère - que le porte-monnaie des ménages est une variable d'ajustement satisfaisante.

C'est aussi un système qui investit très peu dans la prévention. Nous avons même diminué notre investissement dans la prévention depuis 2019, comme si garder les gens en bonne santé n'était pas la meilleure des politiques.

À propos du titre de cette initiative parlementaire, j'aimerais rappeler que nous avons déjà fait cette proposition après une motion suivie d'une autre initiative parlementaire. C'est le troisième objet que nous déposons à ce sujet. Qu'est-ce qui a changé depuis ? Depuis, les sondages s'accumulent pour montrer que la population est d'accord avec nous. En 2023, Watson a effectué un sondage qui montrait qu'il y avait 63 pour cent de "oui" ou de "plutôt oui". En 2025, Comparis montrait que 57 pour cent de la population suisse juge insupportable une augmentation de plus de 4 pour cent des primes. Les résultats sont encore plus nets dans les régions latines, que je représente ici : 65 pour cent en Suisse romande et 76 pour cent en Suisse italienne, alors que l'augmentation dépasse ces 4 pour cent dans une partie de ces régions.

En plus d'être la porte-parole de la minorité, j'aimerais aussi être ici la porte-parole de la Suisse romande, de la Suisse latine, qui a voté avec un grand soutien à des changements de système. Pour une fois, on a un rapporteur de langue française pour cette commission. Cependant, quand on voit les résultats dans les urnes, il est très clair que la Suisse latine est favorable à un changement de système.

Le sondage représentatif "La Suisse pense ainsi", réalisé par l'Institut Sotomo en 2024, montre également que la majorité des personnes interrogées est favorable à un changement de système. Cela dépasse le clan rose-vert, puisque nous avons 55 pour cent des sympathisants du Centre, 54 pour cent des sympathisants Vert'libéraux et 51 pour cent des sympathisants de l'UDC. Il y a donc une majorité des électeurs et des électrices.

Cette dernière semaine encore, un sondage publié dans "Le Temps", réalisé par Mis Trend, a montré que 61 pour cent des opinions sont favorables à un modèle de prime en fonction du revenu. Tous les sondages effectués lors de ces dernières années montrent clairement que la population suisse souhaite que les primes d'assurance-maladie soient désormais calculées en fonction du revenu et de la fortune. Alors pourquoi attendre ? Si nous avons un consensus national, réalisons-le.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité de la commission, c'est-à-dire à donner suite à cette initiative parlementaire, afin d'avoir un système juste avec des primes de caisse-maladie en fonction du revenu et des capacités financières de chacun et chacune, et plus ce système absurde de la prime par tête qui nous fait rire jaune.

Cher collègue, vous avez parlé de la violence de certains hommes sur certaines femmes, mais pouvez-vous confirmer ici à la tribune que la très grande majorité des femmes va un jour dans sa vie être victime d'une forme ou d'une autre de violence sexiste ou sexuelle ?

Monsieur le conseiller fédéral, je suis de Lausanne, capitale olympique, ce qui a d'ailleurs assez peu été souligné dans ce débat, alors que je pense que c'est une fierté en Suisse. À Lausanne, il n'est pas compliqué d'entrer en contact avec les gens du CIO, d'être en discussion avec eux et je suis très surprise que le Conseil fédéral ait présenté de manière si tardive ce message, nous forçant ici à être mis devant ce dilemme. Pouvez-vous nous expliquer, ici, pourquoi vous avez mis autant de temps, nous mettant ainsi devant ce dilemme si compliqué ?