Arômes et produits de nicotine : stop aux stratégies pour attirer les jeunes !
(26.4524)- Type
- Motion
- State
- Eingereicht
- Parliament
- Schweiz
- Number
- 26.4524
- Start
- 01.10.2026
- Official record
- Official profile
- External ID
- 20264524
- Stefan Müller-AltermattDie Mitte
- Barbara GysiSozialdemokratische Partei
- Laurence Fehlmann RielleSozialdemokratische Partei
- Brigitte CrottazSozialdemokratische Partei
- Sidney KamerzinDie Mitte
- Eingereicht
- Titel des GeschäftesTitel folgt
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur les produits du tabac afin de réduire l’attractivité des produits de la nicotine pour les mineurs en neutralisant les éléments commerciaux (emballage et arômes) qui les rendent attrayants.
- Développement
Le marché des produits de la nicotine s’est transformé en profondeur en ciblant les jeunes. Selon l’Enquête Santé et Lifestyle 2025, ainsi que l’étude KidsHealthCH intitulée « Système de monitorage suisse de la santé des enfants et des adolescents » publiée le 22 juin 2026, l’e-cigarette est désormais aussi répandue que la cigarette conventionnelle chez les 15-17 ans, et environ 4 mineurs consommateurs sur 10 ont commencé leur consommation de nicotine par la cigarette électronique. Ce basculement repose sur deux leviers commerciaux communs à toute cette gamme : d’une part, les arômes doux, fruités et sucrés souvent commercialisés sous des appellations évocatrices permettent de masquer l’âpreté de la nicotine et facilitent l’initiation avec un goût «agréable »; d’autre part, le design des emballages, dont les couleurs et l’apparence proches du jouet ou du cosmétique banalisent des produits qui créent une dépendance et exposent à des risques cardiovasculaires et pulmonaires.
Or le droit fédéral en vigueur ne saisit aucun de ces leviers. La LPTab et l’OPTab couvrent déjà l’ensemble de ces produits — e-cigarettes, snus et sachets de nicotine à usage oral — pour l’âge de remise, la publicité et la déclaration, mais ne prévoient pas d’emballage neutre ni aucune règle sur la dénomination et la présentation des arômes. Une modification visant « tous les produits contenant de la nicotine » renforcerait la mise en œuvre de l’interdiction de vente des cigarettes électroniques jetables (motion 23.3105) en évitant qu’une offre de substitution soit attractive auprès des mineurs.
Enfin l’approche transversale proposée agit sur l’attractivité sans priver les adultes de l’accès aux produits ni en interdire la vente. Elle prolonge la volonté populaire exprimée par l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » acceptée en 2022.
Ainsi la motion veut:
1. Imposer des emballages neutres et standardisés pour tous les produits nicotiniques aromatisés légalement commercialisés en Suisse.
2. Encadrer la dénomination des arômes et exclure les appellations marketing qui renforcent l’attrait des produits auprès des jeunes.
Data: OpenParlData · CC BY 4.0