Stéphane Brosy

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1. SEGMENT_TYPE_SPEAKER
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   10.12.2025SUPPLEANT_MALEKantonsparlament

   M. Stéphane Brosy (PLR) : Depuis le départ du projet, quand on parle de fonds climat, ça a été évoqué, c’était en 2021 avec la transmission du message du Gouvernement pour la constitution d’un fonds climat, ainsi que lors des débats en commission et en plénum, c’était en 2022, le groupe PLR a toujours été opposé à la création d’un fonds pour le climat. Si on reprend tous les débats et motifs de ce refus, ils ne peuvent pas être assimilés à une volonté de ne rien faire dans ce domaine. Nous ne sommes pas climato-sceptiques, comme certains se plaisent à le dire, bien au contraire, nous avons toujours soutenu le financement de mesures allant dans ce sens par le biais du budget ou de lois, par exemple la loi sur l’électricité et les nouvelles redevances utiles dans ce domaine. Par contre, nous sommes sceptiques s’agissant de l’utilité d’un fonds climat.

   Nous persistons à penser et à dire que ce n’est pas le bon outil. Actuellement, le financement d’action se fait par le biais du budget et des fonds peuvent également être récoltés auprès d’institutions, fondations ou éventuellement mécènes, ça a été évoqué, et ainsi contribuer à des actions concrètes, ceci sans fonds climat. De plus, quand on lit le texte de l’initiative, le rapporteur de la minorité l’a relevé, le terme "socialement acceptable". On a tout à craindre de cette formulation, y compris, qui pourrait principalement subvenir au fonds, principalement la classe moyenne et les entreprises petites ou grandes, ceci par le biais de nouvelle taxe ou redevance. La redevance a été évoquée ici sur l’énergie électrique. La piste de l’utilisation de celle-ci a également été évoquée pour financer le fonds climat.

   Il faut peut-être juste rappeler que le texte de la loi précise que la redevance financera exclusivement les mesures de soutien aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. La diluer dans un fonds climat serait donc contraire à celle-ci, ne garantissant pas son usage comme stipulé dans la loi. Bref, il y a encore trop d’incertitudes sur les moyens de financement pour accepter la création d’un fonds. De plus, actuellement, nous avons un plan climat qui sera bientôt soutenu pour sa mise en œuvre et complété par une loi sur le climat. C’est bien par le biais de cette nouvelle loi qu’il faudrait définir les modes de financement des diverses actions.

   Enfin, on nous dit que le refus de l’initiative aura pour conséquence que celle-ci sera directement soumise au peuple. Et pourquoi pas ? A choisir, nous préférions une décision, une majorité définie par le peuple qui est souverain plutôt que celle qui pourrait se dessiner cet après-midi, résultant d’un changement de position de certaines et certains députés.

   Pour ces motifs, le groupe PLR refusera unanimement l’arrêté.

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2. SEGMENT_TYPE_SPEAKER
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   29.10.2025Kantonsparlament

   M. Stéphane Brosy (PLR), rapporteur de la minorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : Au nom de la minorité de la commission, nous proposons la suppression de cette fiche. Celle-ci est jugée inutile et fait doublon avec l’ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), c’est plus facile à dire. Même si cela ne concerne pas que la téléphonie mobile, à maintes fois lors de séances d’information sur le réseau 5G, de projets d’implantation de nouvelles antennes, on nous dit et redit que nous n’avons rien à dire puisqu’il s’agit de droit fédéral. Nous pensons donc que cette fiche est un peu un leurre, un miroir aux alouettes pour reprendre une expression utilisée ce matin, pour faire croire que nous avons certaines compétences en ce domaine alors qu’il n’en est rien.

   Penser que les communes puissent empêcher des projets de se développer est utopique. Expérience faite, si le projet respecte l’ORNI, vous ne pouvez rien faire, à part peut-être essayer de renégocier le prix de la servitude d’utilisation de la parcelle, pour autant que vous en soyez propriétaire. Bref, nous persistons à dire que cette fiche est inutile et proposons sa suppression. Merci de soutenir notre proposition.

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3. SEGMENT_TYPE_SPEAKER
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   29.10.2025Kantonsparlament

   M. Stéphane Brosy (PLR), rapporteur de la minorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : Au préalable, pour la minorité de la commission, je peux affirmer que nous sommes tout à fait conscients qu’il faut réfléchir et prendre des mesures pour réduire l’éclairage public, la consommation électrique et les émissions lumineuses. Mais ici, le problème n’est pas là. On ne peut pas régler ça par le biais d’une fiche du plan directeur qui est contraignante, telle que rédigée et proposée. Pour plusieurs raisons, il est concevable de réduire la consommation de l’éclairage public, par là même les émissions lumineuses, sans pour autant éteindre complètement tout le réseau, là est le problème. De grands progrès technologiques ont été effectués dans ce domaine pour réduire la consommation de l’éclairage, donc également la facture, tout en maintenant un minimum de lumière garantissant la sécurité. Ceci doit rester une compétence communale.

   Lors de nos discussions en commission, nous avons posé plusieurs questions et les réponses ne nous ont pas convaincus ni rassurés. Nous nous interrogeons sur le choix des communes qui devront se plier au principe d’aménagement de cette fiche. Pour expliquer ce choix, on peut lire : "un objectif d’extinction au cœur de la nuit est réaliste pour toutes les communes jurassiennes", d’accord, un peu plus loin : "il s’agit toutefois clairement de débuter les démarches par les villages, en particulier ceux qui ne connaissent pas le trafic de transit et qui sont implantés dans de vastes écrins naturels", ok. "Dès lors, dans le canton, la création du secteur de retour à la nuit complète est judicieuse", nuit complète, retenez-le. Pour le Canton peut-être, mais pour les communes concernées retenues, ceci sans aucune consultation, non.

   La consultation, je l’ai effectuée et une grande majorité des autorités concernées sont opposées à cette fiche, particulièrement à l’extinction complète la nuit. Il y a aussi l’aspect financier. Ce sera aux communes concernées de financer ces mesures. C’est facile, on impose des règles mais on n’assume pas, ne serait-ce qu’une partie des coûts, il s’agit également d’une inégalité envers les autres communes non concernées qui feront ce qu’elles veulent, comme on leur semble. Techniquement, on pourrait croire que cela est simple de réduire et d’éteindre un éclairage public, mais dans la pratique, selon la structure du réseau, il est tout autre et le coût peut être très élevé.

   Mais pas de problème, ça a été dit, la nouvelle redevance sur l’électricité permettra de financer les coûts, sauf que pour l’instant, les fonds sont vides, puisque ce sera à partir de 2026, en tout cas pour ma commune, et qu’il faudra plusieurs années pour avoir des montants suffisants. Et peut-être qu’on avait aussi d’autres projets prioritaires d’amélioration énergétique que celui-ci. De plus, c’est clairement une ingérence du Canton alors que le fonds est à disposition de la commune. On nous assure que cela ne sera pas obligatoire pour les communes concernées. Je rappelle qu’avant on a dit que les principes d’aménagement sont contraignants. Pour moi, j’ai ma réponse. On nous dit aussi clairement que l’objectif est d’éteindre complètement l’éclairage dans le principe d’aménagement 2, par exemple qui dit qu’un retour à la nuit complète est visé, on précise même les horaires, de 22 heures à 6 heures.

   On parle d’exceptions, on a parlé des routes cantonales, sauf que quand une localité est à 30 km/h, qu'il n’y a plus de passages piétons, donc il n’y a plus d’exceptions possibles et moins de sécurité.

   En conclusion, certes, la suppression de la fiche peut paraître radicale mais il y a trop de contraintes et sujets de désaccord dans celle-ci pour espérer trouver un consensus par le biais d’amendements.

   Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir notre proposition, de supprimer cette fiche, non pas pour ne rien faire mais bien laisser la liberté de choix à toutes les communes de leur politique énergétique.

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4. SEGMENT_TYPE_SPEAKER
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   29.10.2025Kantonsparlament

   M. Stéphane Brosy (PLR), rapporteur de la majorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : La majorité de la commission propose de supprimer le terme "et d’autres acteurs", s’agissant de la lettre c, niveau communal. En effet, qui mieux que les autorités communales possèdent toutes les compétences et connaissances des lieux nécessaires pour désigner les paysages d’importance locale, ceci en collaboration et d’entente avec l’Office de l’environnement. Associer à ce niveau-là d’autres acteurs est totalement inutile et contre-productif. De plus, le terme est trop vaste et ouvre la porte à n’importe quelle association, fondation, etc. Ces acteurs ont d’autres possibilités de s’exprimer lors de divers dépôts publics, de plans d’aménagement local, de grands permis et d’autres. Nous sommes donc bien au niveau communal et cela doit rester dans la procédure locale.

   Je reviens sur le commentaire de notre président avec la fiche T.01, où on disait qu’il fallait ajouter, mais là, on inverse les choses, parce qu’on était à un niveau cantonal où on associait des personnes qui avaient la connaissance du terrain. Ici, c’est le contraire. On est au niveau local et je pense que les personnes qui font partie de l’autorité communale sont plus à même de gérer leur territoire, leur aménagement du terrain que des personnes qui viennent de l’extérieur. Nous, on propose de supprimer cet ajout "d’autres acteurs". Je vous propose de soutenir notre proposition.

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5. SEGMENT_TYPE_SPEAKER
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   29.10.2025Kantonsparlament

   M. Stéphane Brosy (PLR), rapporteur de la minorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : La comparaison que fait le rapporteur de la majorité avec la fiche N.01, on la verra certainement cet après-midi ou ce matin. Mais ici, on est dans un niveau cantonal, alors que l’amendement qu’on va proposer plus tard, c’est au niveau communal. C’est un peu ça qui fait la différence, il n’y a pas d’incohérence là-dedans.

   Pour la minorité de la commission, Jura Tourisme n’est pas représentatif de toutes les associations actives dans les divers secteurs du tourisme jurassien, c’est pourquoi il faut ici préciser les choses et donner la possibilité aux associations directement concernées par un projet de pouvoir se prononcer. De plus, cela permettrait d’avoir une vision de personnes en lien au projet et proches du terrain. Cela devrait être complémentaire aux représentants de Jura Tourisme. Pour cela, la minorité de la commission propose l’ajout, à la lettre a : détermine avec la collaboration de Jura Tourisme, et les représentants des associations actives dans ce domaine, si un projet touristique ou de loisirs est conforme avec le développement touristique du canton et cohérent d’un point de vue économique.

   Nous vous invitons donc à soutenir cette modification.

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