Stéphane Brosy · Parti libéral-radical

M. Stéphane Brosy (PLR) : Depuis le départ du projet, quand on parle de fonds climat, ça a été évoqué, c’était en 2021 avec la transmission du message du Gouvernement pour la constitution d’un fonds climat, ainsi que lors des débats en commission et en plénum, c’était en 2022, le groupe PLR a toujours été opposé à la création d’un fonds pour le climat. Si on reprend tous les débats et motifs de ce refus, ils ne peuvent pas être assimilés à une volonté de ne rien faire dans ce domaine. Nous ne sommes pas climato-sceptiques, comme certains se plaisent à le dire, bien au contraire, nous avons toujours soutenu le financement de mesures allant dans ce sens par le biais du budget ou de lois, par exemple la loi sur l’électricité et les nouvelles redevances utiles dans ce domaine. Par contre, nous sommes sceptiques s’agissant de l’utilité d’un fonds climat.

Nous persistons à penser et à dire que ce n’est pas le bon outil. Actuellement, le financement d’action se fait par le biais du budget et des fonds peuvent également être récoltés auprès d’institutions, fondations ou éventuellement mécènes, ça a été évoqué, et ainsi contribuer à des actions concrètes, ceci sans fonds climat. De plus, quand on lit le texte de l’initiative, le rapporteur de la minorité l’a relevé, le terme "socialement acceptable". On a tout à craindre de cette formulation, y compris, qui pourrait principalement subvenir au fonds, principalement la classe moyenne et les entreprises petites ou grandes, ceci par le biais de nouvelle taxe ou redevance. La redevance a été évoquée ici sur l’énergie électrique. La piste de l’utilisation de celle-ci a également été évoquée pour financer le fonds climat.

Il faut peut-être juste rappeler que le texte de la loi précise que la redevance financera exclusivement les mesures de soutien aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. La diluer dans un fonds climat serait donc contraire à celle-ci, ne garantissant pas son usage comme stipulé dans la loi. Bref, il y a encore trop d’incertitudes sur les moyens de financement pour accepter la création d’un fonds. De plus, actuellement, nous avons un plan climat qui sera bientôt soutenu pour sa mise en œuvre et complété par une loi sur le climat. C’est bien par le biais de cette nouvelle loi qu’il faudrait définir les modes de financement des diverses actions.

Enfin, on nous dit que le refus de l’initiative aura pour conséquence que celle-ci sera directement soumise au peuple. Et pourquoi pas ? A choisir, nous préférions une décision, une majorité définie par le peuple qui est souverain plutôt que celle qui pourrait se dessiner cet après-midi, résultant d’un changement de position de certaines et certains députés.

Pour ces motifs, le groupe PLR refusera unanimement l’arrêté.