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Stéphane Brosy · Parti libéral-radical

frSEGMENT_TYPE_SPEAKER
Kantonsparlament (JU)29.10.2025

M. Stéphane Brosy (PLR), rapporteur de la majorité de la commission de l’environnement et de l’équipement : La majorité de la commission propose de supprimer le terme "et d’autres acteurs", s’agissant de la lettre c, niveau communal. En effet, qui mieux que les autorités communales possèdent toutes les compétences et connaissances des lieux nécessaires pour désigner les paysages d’importance locale, ceci en collaboration et d’entente avec l’Office de l’environnement. Associer à ce niveau-là d’autres acteurs est totalement inutile et contre-productif. De plus, le terme est trop vaste et ouvre la porte à n’importe quelle association, fondation, etc. Ces acteurs ont d’autres possibilités de s’exprimer lors de divers dépôts publics, de plans d’aménagement local, de grands permis et d’autres. Nous sommes donc bien au niveau communal et cela doit rester dans la procédure locale.

Je reviens sur le commentaire de notre président avec la fiche T.01, où on disait qu’il fallait ajouter, mais là, on inverse les choses, parce qu’on était à un niveau cantonal où on associait des personnes qui avaient la connaissance du terrain. Ici, c’est le contraire. On est au niveau local et je pense que les personnes qui font partie de l’autorité communale sont plus à même de gérer leur territoire, leur aménagement du terrain que des personnes qui viennent de l’extérieur. Nous, on propose de supprimer cet ajout "d’autres acteurs". Je vous propose de soutenir notre proposition.

Transcript
ju.recapp.ch
Institution
Kantonsparlament

Data: OpenParlData · CC BY 4.0