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Commission judiciaire

(CJ)Commission

Suisse

Profil

Abréviation: CJ
Type: Commission
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_536

Contributions(36)

GerichtskommissionCommission compétente
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2023-2026Suisse
GerichtskommissionCommission compétente
Tribunal fédéral. Élections complémentairesSuisse
GerichtskommissionCommission compétente
Élection du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparenceSuisse
GerichtskommissionCommission compétente
Tribunal fédéral. Election d'un(e) juge suppléant(e)Suisse
GerichtskommissionCommission compétente
Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Suisse

Voir toutes les contributions (36)

Appartenances(170)

Patrick HässigMembre
Suissedepuis 14 sept. 2026
Leo MüllerPrésident(e)
Suissedepuis 1 déc. 2025
Pirmin SchwanderMembre
Suissedepuis 1 déc. 2025
Andrea CaroniVice-président(e)
Suissedepuis 1 déc. 2025
Manuela WeicheltMembre
Suissedepuis 1 déc. 2025

Voir toutes les appartenances (170)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0