NIV. Kontrollen und Bestimmungen für landwirtschaftliche Bauten mit Tierhaltung anpassen

Die Motion fordert den Bundesrat auf, die Problematik von Streustrom und dessen negativen Folgen für Nutztiere anzuerkennen und die Bestimmung der Niederspannungsinstallationsverordnung anzupassen.

Der Bundesrat nimmt die Sorgen der betroffenen Tierhalterinnen und Tierhalter ernst und verfolgt die Arbeiten in diesem Bereich eng. Diese bestätigen, dass abgreifbare Differenzspannungen von mehr als einem Volt im Stallbereich problematisch sein können, weil sie von Tieren wahrgenommen werden. Bei tieferen Spannungen wurden keine Befindlichkeitsstörungen festgestellt. Die Ursachen solcher Symptome sind häufig komplex. Sie können elektrotechnisch bedingt sein, aber auch mit Fütterung, Stallklima, Melktechnik, Tiergesundheit oder anderen Faktoren zusammenhängen. Deshalb ist eine fachliche Abklärung im Einzelfall entscheidend.

Die geltende Niederspannungsinstallationsverordnung enthält bereits eine klare Anforderung: Elektrische Installationen dürfen weder Personen noch Sachen noch Tiere gefährden. Die Ausgangslage ist klar. Für landwirtschaftliche Betriebsstätten enthält die Niederspannungsinstallationsnorm spezifische Anforderungen, insbesondere an Erdung und Potenzialausgleich. Wenn eine elektrische Installation im Einklang mit den Vorschriften erstellt wird, werden Differenzspannungen auf wenige Millivolt reduziert. Wenn also die Anlagen richtig installiert sind, sollte das Problem gelöst sein. Damit ist sichergestellt, dass das Wohlbefinden der Tiere nicht beeinträchtigt wird. Liegt die Ursache ausserhalb der betroffenen Niederspannungsinstallation, z. B. in einer Transformatorenstation, einem anderen Gebäude oder bei Leitungen in der Nachbarschaft, so sind vom gestörten Installationseigentümer allenfalls Schritte gegen die Störer zu prüfen und zu ergreifen. Hierbei sind Rechtsvorschriften ausserhalb der Elektrizitätsgesetzgebung einschlägig. Eine Änderung der Niederspannungsinstallationsverordnung oder der Niederspannungsinstallationsnorm wäre hier nicht zielführend.

Der Bundesrat beantragt Ihnen deshalb die Ablehnung der Motion. Nochmals: Dies nicht, weil er das Problem nicht anerkennt, sondern weil es einzelbetrieblich analysiert werden muss und mit den notwendigen Fachleuten in der Regel gelöst werden kann.

La motion qui vous est soumise aujourd'hui ne vise ni à créer une nouvelle bureaucratie ni à imposer des contraintes disproportionnées à nos agriculteurs. Elle poursuit un objectif simple : faire en sorte que les contrôles des installations électriques dans les exploitations agricoles tiennent réellement compte de la sensibilité particulière du bétail aux courants vagabonds.

Le Conseil fédéral reconnaît lui-même l'existence du phénomène. Il reconnaît également que des rapports établissent une corrélation entre les courants vagabonds et des comportements aversifs ou des atteintes à la santé des animaux de rente. Dès lors, la question n'est plus de savoir si le problème existe, mais de déterminer si notre cadre réglementaire actuel permet d'y répondre de manière satisfaisante. Or, force est de constater que ce n'est toujours pas le cas. Une étude menée par la Haute école des sciences agronomiques a montré qu'une proportion importante d'exploitations agricoles a été confrontée à cette problématique. Certains exploitants ont signalé des pertes financières considérables. Derrière ces chiffres, il y a des familles paysannes qui voient leur production diminuer, des animaux qui présentent des troubles de comportement ou de santé et des exploitations dont l'équilibre économique est fragilisé.

Les vaches laitières sont particulièrement exposées. Elles évoluent dans un environnement où les équipements électriques sont omniprésents - salles de traite, robots de traite, système d'alimentation automatisé, installation de ventilation, panneaux photovoltaïques et bien d'autres équipements encore. Dans le même temps, les animaux sont en contact permanent avec des éléments conducteurs tels que les barrières britanniques ou les abreuvoirs.

Le Conseil fédéral nous répond que les normes actuelles sont suffisantes et qu'une installation conforme ne devrait pas générer de tensions problématiques. Peut-être, mais alors, comment expliquer que des cas continuent d'être signalés sur le terrain ? Comment expliquer que des agriculteurs cherchent de l'aide auprès de spécialistes spécialement formés à cette problématique ? La réalité, c'est que les exploitations agricoles d'aujourd'hui ne ressemblent plus à celles d'il y a 20 ou 30 ans. Elles sont plus techniques, plus électrifiées et plus interconnectées. Les sources potentielles de perturbations se sont multipliées. Nos normes doivent évoluer au même rythme que les réalités du terrain.

Cette motion ne cherche pas à révolutionner le droit, mais simplement à adapter les normes afin que les contrôles obligatoires prennent en considération la sensibilité du bétail, et à ce que l'on tienne compte d'un risque reconnu, documenté et susceptible d'affecter le bien-être animal ainsi que la viabilité économique des exploitations. Nous avons fait du bien-être animal une priorité de notre politique agricole. Nous demandons aux agriculteurs des efforts importants en matière de détention et de santé animale. Il serait incohérent d'ignorer un facteur susceptible d'altérer ce bien-être alors même que nous disposons aujourd'hui de davantage de connaissances qu'au moment de l'élaboration des normes actuelles.

Soutenir cette motion, ce n'est pas remettre en cause le travail accompli jusqu'à présent. C'est reconnaître que les connaissances progressent, que les technologies évoluent et que la réglementation doit parfois être adaptée pour rester pertinente. Il s'agit d'une démarche pragmatique, préventive et responsable, une démarche qui protège nos animaux, soutient nos agriculteurs et renforce la confiance dans notre système de contrôle.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter la motion.