Einsatz von Angehörigen der Armee zum Schutz der Schweizer Vertretung in Tripolis. Verlängerung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

[NAM]

Für Annahme des Entwurfes ... 113 Stimmen

Dagegen ... 49 Stimmen

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die Berichterstatterin und der Berichterstatter verzichten auf ein Votum.

Wir stimmen über den Nichteintretensantrag der Minderheit Fehr Hans ab. Die BDP-Fraktion und die FDP-Liberale Fraktion unterstützen den Antrag der Mehrheit auf Eintreten.

[VS]

Abstimmung - Vote

[NAM]

Für Eintreten ... 112 Stimmen

Dagegen ... 52 Stimmen

[VS]

La situation entre la Libye et la Syrie est comparable, mais à des moments différents. En Libye, nous avons fermé notre ambassade quand la situation est devenue insupportable sur le plan de la sécurité et lorsque la révolution a éclaté. A la fin de la révolution, de la guerre civile - on peut le dire aussi -, nous l'avons rouverte. Pour ce qui est de la Syrie, nous avons estimé que la sécurité du personnel de l'ambassade n'était pas assurée et qu'il fallait donc fermer l'ambassade. Nous la rouvrirons dès que possible, mais malheureusement nous devons être réalistes: cela prendra encore beaucoup de temps!

Il y a encore une deuxième raison à cela: si nous voulions maintenir une ambassade en Syrie tout en assurant la sécurité de son personnel, nous ne pourrions pas engager du personnel sur place, parce que nous n'aurions ni les visas pour entrer dans le pays, ni les autorisations pour recruter du personnel. Donc, il serait tout simplement impossible de se trouver dans une situation offrant une alternative, une possibilité théorique d'assurer la sécurité d'une ambassade dans la situation actuelle en Syrie. Nous ne pouvons parfois même pas envoyer du personnel humanitaire. Vous savez que même le CICR n'a qu'une quinzaine de personnes sur place et qu'il est extrêmement difficile d'obtenir des visas et des autorisations de travailler, d'entrer dans le pays, ou [PAGE 1945] d'assurer la sécurité des agents diplomatiques, voire humanitaires, dans ce pays.

La situation est telle que je vous la décris - comparable d'un côté, parce que les deux pays ont connu une guerre civile, mais non comparable à l'autre, pour ce qui est du timing: la Libye est en reconstruction, tandis que la Syrie est en période de totale destruction.

Sie haben eine Analyse Libyens vorgenommen, die eigentlich von einer Analyse Syriens nicht zu unterscheiden ist. Was sagen Sie zur Aussage, dass Libyen aus einem anderen Grund als Syrien fragil geworden ist? Ich stelle diese Frage, weil die gleiche Art von Einsatz eigentlich auch in Syrien gemacht werden könnte, um dort genau die gleichen Aufgaben zu erledigen, wie sie die Schweiz jetzt in Libyen hat. Warum gibt es da eine Differenz?

En fait, il s'agit ici de l'un des axes stratégiques de la politique extérieure de la Suisse, qui consiste à augmenter autant que possible la sécurité et la stabilité dans notre continent, aux portes de ce continent et dans les régions fragiles, à savoir en Afrique du Nord, à la porte sud de l'Europe. La Libye se situe dans une phase délicate, décisive même, de transition vers la démocratie et s'achemine donc vers une plus grande stabilité. Il y a eu l'élection de l'Assemblée constituante - plus exactement, cela s'appelle le Congrès national général, mais il s'agit bien de l'Assemblée constituante. Des efforts ont été faits pour la constitution d'un gouvernement représentatif, qui ont largement abouti puisque ce nouveau gouvernement - en tout cas une grande majorité de celui-ci - a été récemment assermenté, à la mi-novembre dernière. Il y a toutefois encore beaucoup à faire dans ce processus de développement vers un Etat de droit, vers un Etat démocratique, à commencer précisément par cette Assemblée constituante, par la loi électorale, par les élections. Et là il est vrai que cela va prendre du temps, en tout cas encore une bonne année, et la situation va donc rester assez difficile pendant toute cette période.

La Suisse s'engage dans ce domaine avec la communauté internationale, avec la mission de coordination des Nations Unies. La Suisse souhaite maintenir, voire développer, sa présence dans le pays. Cette action s'intègre dans le programme suisse pour l'Afrique du Nord pour la période 2011 à 2016. Outre les aspects connus du travail politique, économique et commercial, cet engagement prévoit aussi des activités dans toute une série de domaines touchant à l'aide humanitaire et à la sécurité humaine. Dans le domaine de la sécurité humanitaire en particulier, nous travaillons à la promotion des droits de l'homme, au traitement du passé - domaine particulièrement sollicité par le gouvernement libyen - et à l'assistance électorale dans le cadre de la réforme du processus constitutionnel dont je viens de vous parler. Nous travaillons à la gestion des restes de guerre, donc au déminage, et Dieu sait si c'est important, notamment avec l'ouverture aujourd'hui à Genève de l'Assemblée des Etats parties à la Convention d'Ottawa. La société civile est soutenue également par nos actions et la réforme du secteur sécuritaire de même.

La situation en matière de sécurité n'est pas satisfaisante en Libye. Les autorités libyennes exercent un contrôle relatif sur une partie du pays et, dans un certain nombre de villes et de régions du pays, il reste une forte instabilité. Les autorités ont entrepris des efforts importants, notamment pour désarmer, pour dissoudre même certaines milices illégales, mais des milices restent puissantes et d'autres milices font toujours de la résistance, armée si nécessaire. D'ailleurs, la profusion d'armes constitue un fort risque dans cette région.

Un défi majeur en matière de sécurité est lié au changement dans la nature des actes de violence. On l'a vu en particulier avec l'attaque du 11 septembre contre le consulat américain à Benghazi. La violence en Libye semble passer d'un certain banditisme à un certain terrorisme, pour résumer cela en une phrase relativement simple. Mais, là aussi, il faut faire des différences entre les régions. En ce qui concerne la situation à Tripoli, il y a des incidents entre les Libyens, entre les milices libyennes en particulier, alors qu'à Benghazi en effet le risque d'attentats ou d'actes violents contre les institutions qui représentent l'étranger est beaucoup plus grand.

Le personnel de l'ambassade ne représente pas une cible spécifique, mais il reste exposé aux mêmes risques que l'on a connus depuis la fin de la guerre civile: des attaques, des manifestations violentes, des combats dans lesquels le personnel de l'ambassade et le détachement de protection pourraient être involontairement impliqués et des risques liés au banditisme et à la criminalité.

Le bilan jusqu'à aujourd'hui est positif. Il n'y a pas eu - Dieu merci - d'incidents de sécurité impliquant le personnel de l'ambassade suisse. Pendant les premiers mois de l'engagement, le détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10) et également le détachement spécial de la police militaire qui se sont succédé ont effectué des centaines de missions de protection, des milliers de contrôles d'entrée. Ils ont oeuvré à améliorer de manière générale la sécurité et, sans entrer dans les détails, pour des raisons de sécurité aussi, je peux vous dire que nous n'avons pas engagé le maximum opérationnel pour ce qui est de l'effectif qui avait été fixé par le Conseil fédéral.

Nous jugeons l'expérience positive; elle est bien adaptée à la situation. Elle a permis aussi un bon travail commun entre le détachement militaire et la représentation diplomatique: cela se passe bien. Le Département fédéral des affaires étrangères est très satisfait de l'engagement de notre armée, et le Conseil fédéral vous propose donc le renouvellement du mandat d'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli pour six mois, avec la possibilité pour l'exécutif de le prolonger de six mois supplémentaires. Le mandat reste le même, il n'y a pas de changement. Suite à ce qui a été dit, je précise que des diplomates d'autres pays sont également protégés par des détachements du même type que le nôtre: c'est le cas pour l'Allemagne, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la République tchèque et les Etats-Unis.

Les coûts de l'engagement sont un peu plus faibles que ceux qui avaient été prévus jusqu'ici. La première année coûtera à peu près 999 000 francs, alors que nous avions prévu 1,2 million de francs. Pour l'année prochaine, nous prévoyons un montant de 1 million de francs, qui sera pris sur le budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères.

Nous vous remercions de suivre votre commission et la décision du Conseil des Etats, qui a approuvé le projet par 38 voix sans opposition. Nous vous demandons de faire confiance à notre armée pour cette mission, qu'elle est parfaitement capable de remplir. Nous vous demandons aussi de nous autoriser à poursuivre cette mission de sécurité, qui est nécessaire.

Ich bitte Sie im Namen der Minderheit, nicht auf diese Vorlage einzutreten. Warum? Sie haben jetzt von einer ganzen Reihe meiner Vorredner aus der Mehrheit der Kommission schöne Worte gehört. Man hat den Eindruck, da müsse man doch helfen, es gehe um Sicherheit usw., da müsse man Militär hinschicken; wir hätten ja eine Einheit, die man da hinschicken könne, das Armee-Aufklärungsdetachement 10. Schauen Sie, das ist eine völlig falsche Linie, das führt uns auf einen völlig falschen Weg. Wenn Sie diese Sache zu Ende denken, dass man jetzt in Libyen bei der Auslandvertretung Einsätze mit Schweizer Soldaten macht, stellen Sie fest, dass Sie mit gleichem Recht auch bei anderen Staaten, wo es Gefährdungen gibt - in Teilen Nordafrikas, des arabischen Raums usw. -, dasselbe machen können. Sie kommen an kein Ende.

Man hat uns vor einiger Zeit gesagt, der Libyen-Einsatz dauere acht Monate. Jetzt geht es zusätzlich sechs Monate. Dann wird es, das garantiere ich Ihnen, nochmals sechs Monate und dann wahrscheinlich nochmals sechs Monate gehen. Das Provisorium wird zum Providurium werden.

Es geht doch, meine Damen und Herren auf der linken Seite, um eine sicherheitspolitische, auch neutralitätspolitische Grundsatzfrage. Jeder Staat, der auf seinem Gebiet Auslandvertretungen hat, muss eigenständig für die Sicherheit sorgen. Das ist eine völkerrechtliche Verpflichtung. Er kann nicht den Franzosen und den Schweizern sagen: "Ihr müsst halt selbst für Sicherheit sorgen." Dann, da haben Sie Recht, gibt es natürlich ein Problem. Wenn der libysche Staat die Sicherheit unserer Vertretung nicht garantieren kann, dann muss man halt die Mitglieder der schweizerischen Vertretung abziehen und die Botschaft vorübergehend aufheben. Da muss man grundsatztreu sein, sonst macht man alles ein bisschen - da Soldaten hinschicken, dort Soldaten hinschicken. Es kommt dazu, dass die Schweizer Soldaten natürlich selbst in grosser Gefahr sind. Sie sind in feindlichem Gebiet. Sie bewachen nicht nur das Gebäude der Botschaft, sondern sie begleiten unsere Amtsträger auch auf Fahrten durch die Stadt. Die Gefahr und das Risiko sind viel zu gross.

Wenn wir schauen, was andere Staaten z. B. in Tripolis machen, sehen wir: Sie haben dort keine Soldaten, sondern andere Sicherheitsorganisationen, aber eben keine Soldaten. Ganz sicher darf nicht ausgerechnet die neutrale Schweiz für diesen Zweck Soldaten schicken.

Noch einmal: Ich bitte Sie, seien Sie grundsatztreu, sorgen Sie dafür, dass diese völkerrechtliche Bestimmung [PAGE 1944] durchgesetzt wird. Noch einmal: Notfalls muss unsere Vertretung in Tripolis halt für ein paar Monate, für eine gewisse Zeit geschlossen werden.

Ich danke Ihnen, wenn Sie diese Vorlage ablehnen und nicht im Sinne des Ständerates handeln.

Comme cela vous a déjà été dit, la majorité de la Commission de la politique de sécurité pense qu'il est nécessaire de maintenir et de renouveler le mandat de nos forces spéciales de l'armée pour une nouvelle période de six mois, renouvelable tant que la situation en Libye l'exigera.

L'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli est primordial et il repose sur l'existence de risques sensibles et réels auxquels le personnel de l'ambassade était et est toujours confronté et sur l'impossibilité pour l'Etat libyen d'assurer une protection aux ambassades étrangères à Tripoli.

Le DFAE et le DDPS considèrent eux aussi que ces risques sont toujours présents et qu'il est donc nécessaire de renouveler le mandat des forces spéciales. Malgré qu'il existe des risques toujours sensibles, nous pensons qu'il est nécessaire de maintenir notre ambassade ouverte et de surcroît protégée, pour que notre ambassade et ses représentants puissent tout simplement poursuivre leur activité.

Le dispositif de protection actuellement en place a fait ses preuves. L'engagement de l'armée pour la protection de l'ambassade représente une solution économique et appropriée. Il n'y a donc pas lieu de prendre en considération le recours aux services d'une société de sécurité privée.

Comme cela a été dit, il est vrai que, au niveau des budgets, rien ne devrait changer - nous arrivons pour le moment à un budget légèrement inférieur à ce qui était prévu. C'est aussi une mission et une expérience très fortes et très intéressantes pour nos forces armées et pour leur réputation. En gardant ouverte notre ambassade, en assurant sa sécurité, nous contribuons aussi à renforcer une stabilité non seulement dans le pays, mais aussi dans toute la région, d'autant plus qu'on connaît l'importance que joue la Libye au niveau géopolitique et économique par rapport à ses voisins dans cette région.

C'est pour cela que je vous demande de suivre la majorité et d'adopter ce projet.

Bereits vor einem Dreivierteljahr stand ich als Sprecherin der SiK-NR vor Ihnen und legte die Gründe dar für die Bewilligung des Einsatzes von Angehörigen der Schweizer Armee zum Schutz der Schweizer Botschaft in Tripolis. Der Grundsatzentscheid hat damals in der Kommission und auch hier im Rat wenig Wellen geworfen. Die damaligen Argumente gelten - man mag es aufgrund der heutigen Ausgangslage in Libyen bedauern - auch heute noch mehr oder weniger analog.

Der Bundesrat wurde damals ermächtigt, den Einsatz für eine Dauer von höchstens sechs Monaten zu verlängern, falls sich die Situation vor Ort nicht ändern würde und diese Verlängerung notwendig wäre. Von dieser Kompetenz machte der Bundesrat denn auch Gebrauch und verlängerte den Einsatz von Spezialkräften der Armee bis Januar 2013, dies mit einem Bundesratsbeschluss vom 4. Juli 2012. Soll der Einsatz nun über Januar 2013 hinaus weitergeführt werden, braucht es erneut einen Parlamentsbeschluss.

Diese Weiterführung des Einsatzes führte in Ihrer Sicherheitspolitischen Kommission nicht zu grosser Opposition. Die Mehrheit Ihrer Kommission beantragt Ihnen, auf den Bundesbeschluss einzutreten und die Vorlage gutzuheissen, wie dies der Ständerat bereits vor einer Woche getan hat. Entsprechend wird das Geschäft heute auch "nur" in Kategorie IV behandelt, in der keine fraktionsübergreifende Grundsatzdebatte geführt werden kann.

Die Sicherheitslage in Libyen bleibt leider angespannt. Dass es etliche Angriffe gegen ausländische Vertretungen und Organisationen gegeben hat, zeigt, dass diese immer noch realen und teilweise bedrohlichen Risiken ausgesetzt sind. Ausserdem verfügt Libyen noch immer über keine Sicherheitskräfte zum Schutz der ausländischen Vertretungen. Die Mehrheit Ihrer Kommission erachtet es daher als notwendig, das Mandat der Spezialkräfte der Armee für eine Dauer von sechs Monaten zu erneuern, wobei der Einsatz um zusätzliche sechs Monate verlängert werden kann, falls dies die Situation vor Ort erfordert.

Libyen befindet sich in einer entscheidenden Phase der Demokratisierung. Für ein erfolgreiches Fortführen dieses schwierigen Prozesses ist die Unterstützung der internationalen Gemeinschaft erforderlich. Die Schweiz ist in Libyen heute mit diversen Projekten präsent, welche ohne die Botschaft in Tripolis akut gefährdet wären. Wie die Schweizer Botschaften in den anderen Ländern Nordafrikas ist die Botschaft in Tripolis integraler Bestandteil des Nordafrika-Programms 2011-2016, das den Auftrag des Bundesrates, das Engagement der Schweiz in dieser Region zu verstärken, konkretisiert. Über die politischen, wirtschaftlichen und kommerziellen Aspekte hinaus sieht dieses Engagement auch Aktivitäten in den Bereichen humanitäre Hilfe und menschliche Sicherheit vor. In Libyen führt die Schweiz derzeit diverse Projekte für einen Betrag von etwas weniger als einer Million Schweizerfranken im Rahmen der Transition durch. Das sind Projekte im Bereich der Minenräumung, der Menschenrechte, der Reform des Sicherheitsapparates mit dem Genfer Zentrum und im Bereich Unterstützung der Wahlen. Diese Arbeit jetzt auf halbem Weg zu unterbrechen wäre unsinnig und unverständlich.

Die Kommission empfiehlt Ihnen deshalb mit 17 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen, die Vorlage gutzuheissen.

Je vous remercie de vos prises de position dans l'ensemble positives ainsi que de votre compréhension quant à la procédure rapide qui avait comme seul et unique but de faire en sorte que le projet colle autant que possible à la situation sur le terrain et à la situation en matière de sécurité, situation qui peut quand même changer relativement vite. En quelques mois, on peut [PAGE 947] voir des choses changer dans des situations aussi labiles que celle dont on parle maintenant.

Nous avons parlé tout à l'heure de l'un des axes stratégiques de la politique étrangère de notre pays: les pays voisins et les relations avec ces derniers. Là, c'est un autre des axes stratégiques dont il est question: c'est l'axe stratégique de la sécurité et de la stabilité en Europe et dans les régions proches ainsi que dans les régions fragiles du monde, en particulier en ce qui concerne l'Afrique du Nord.

La Libye se situe maintenant dans une phase non seulement délicate, ce n'est pas nouveau, mais aussi décisive de la transition vers la démocratie. Il y a eu l'élection du Congrès national général. En gros, cela correspond à une Constituante. Il y a aussi eu les efforts pour mettre en place un gouvernement représentatif. Ces efforts ont maintenant largement abouti, et ce sont donc des signaux positifs. Mais il y a encore beaucoup à faire dans le processus de développement vers un Etat de droit et vers un Etat démocratique, à commencer par la Constitution elle-même, suivie par la loi électorale et encore par les élections qui doivent venir. C'est vrai que tout cela, comme l'a dit Monsieur Kuprecht, prendra un certain temps. Il est donc tout à fait possible, en effet, que les choses restent assez fragiles du point de vue de la sécurité pendant encore plus d'une année.

Toujours est-il que, dans ce domaine, nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté internationale et tout spécialement avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies. Nous souhaitons maintenir, voire développer la présence de la Suisse dans le pays. Nous souhaitons le faire dans le cadre du programme ou de la stratégie suisse pour l'Afrique du Nord 2011 à 2016. Hormis les aspects politiques, économiques et commerciaux, il y a tout un engagement en termes d'aide humanitaire et de sécurité humaine. La Division Sécurité humaine, par exemple, travaille dans une série de domaines importants comme la promotion des droits de l'homme, le traitement du passé, qui est un domaine particulièrement sollicité par les autorités libyennes, l'assistance électorale, la réforme du processus qui mène à l'adoption d'une Constitution, la gestion des restes de guerre non explosés - donc la question du déminage -, le soutien à la société civile et la réforme du secteur sécuritaire.

Il reste aussi beaucoup à faire dans le domaine de la sécurité. Les autorités libyennes exercent, on pourrait dire un certain contrôle dans le nord du pays, et encore uniquement dans une partie. Mais il y a dans d'autres régions du pays, notamment dans le sud et l'ouest, encore beaucoup plus d'instabilité. Les autorités ont entrepris des efforts importants qui visent à désarmer et à dissoudre les milices illégales ou à mettre sous tutelle des milices par le remplacement de leur chef. Cependant, les difficultés auxquelles les autorités sont confrontées ne peuvent être sous-estimées. En effet, certaines milices sont encore très puissantes et d'autres font de la résistance, armée si nécessaire. D'ailleurs, la profusion d'armes en circulation constitue réellement l'un des risques les plus importants dans cette région.

Un défi majeur en matière de sécurité est lié au changement dans la nature des actes de violence. On l'a vu lors des événements récents, en particulier lors de l'attentat contre le consulat américain à Benghazi. On passe d'une violence qui était du banditisme à une violence plus proche du terrorisme. Le pays connaît depuis la fin de la guerre civile des agressions et des incidents de nature très variée dans les zones urbaines et dans les régions rurales. De manière générale, on peut dire que la capitale Tripoli est le théâtre d'incidents qui impliquent surtout des acteurs libyens entre eux, alors que Benghazi quant à elle connaît des formes de violence plus fortement ciblées contre les institutions qui représentent l'étranger et l'Occident. Benghazi constitue une zone à haut risque pour les représentants de pays étrangers.

Le personnel de l'ambassade de Suisse ne représente pas une cible spécifique, mais il reste exposé aux mêmes risques que ceux qu'il a connus depuis la fin de la guerre civile: des manifestations violentes, des attaques, des escarmouches, des combats, dans lesquels le personnel de l'ambassade ou du détachement de protection pourraient être involontairement impliqués, sans compter les risques liés au banditisme et à la criminalité.

Le bilan de ce qui a été fait dans les premiers mois de l'opération est positif. On n'a pas connu d'incidents de sécurité, Dieu merci, jusqu'ici. Pendant les huit premiers mois de l'engagement, les six détachements, qui sont donc composés de personnes du détachement de reconnaissance de l'armée (DRA 10) et également du détachement spécial de police militaire qui se sont succédé, ont effectué des centaines de missions de protection et des milliers de contrôles d'entrée. Ils ont oeuvré au renforcement de toutes les mesures de sécurité. Sans entrer dans les détails, on peut dire que l'effectif militaire n'a pas atteint le maximum opérationnel qui avait été fixé par le Conseil fédéral.

Nous jugeons l'expérience de ces premiers mois positive. Le dispositif mis en place correspond aux exigences; il est constamment adapté à l'évolution de la situation. L'engagement a rendu possible également une bonne compréhension entre les exigences d'une représentation diplomatique, d'un côté, et les standards des militaires, de l'autre côté. C'est une bonne chose: cette connaissance réciproque a permis de mettre en place de bonnes solutions pragmatiques.

Au nom du département que je dirige, j'aimerais dire que nous sommes vraiment très satisfaits de la collaboration avec notre armée. Cela se passe bien; le Conseil fédéral vous propose le renouvellement du mandat pour six mois, voire éventuellement encore pour six mois supplémentaires par décision du Conseil fédéral, ce qui est en effet assez vraisemblable. La mission qui est prévue est la même. Il n'y a pas de grands changements, donc je n'entrerai pas dans les détails. Vous l'avez dit vous-mêmes: d'autres ambassades étrangères en Libye bénéficient d'une protection du même type par les forces de sécurité des pays respectifs.

On avait annoncé des coûts de l'ordre de 600 000 francs par semestre pour cette première partie. En fait, ils s'élèveront à 990 000 francs pour une année, ce qui est moins cher que prévu. Pour l'année prochaine, nous avons prévu le même budget, puisque nous considérons que le dispositif devrait rester le même. Environ un million de francs sera ainsi à la charge du budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères.

Nous vous remercions de suivre le préavis positif de votre commission et de nous autoriser à poursuivre cette mission de sécurité nécessaire et qui - je le répète - fonctionne très bien, en particulier grâce à l'engagement des personnes concernées.

Wir befassen uns in dieser noch jungen Legislatur bereits zum zweiten Mal mit dem Auftrag des Schutzes unserer Botschaft in Tripolis sowie dem Schutz der Schweizer Botschaftsangehörigen sowohl in der Botschaft als auch bei der Erfüllung ihrer diplomatischen Aufgabe in Libyen.

Der erste Auftrag ging ja bekanntlich von einer Intervention der SiK-SR aus, nachdem bekanntgeworden war, dass diese Aufgabe eine private ausländische Sicherheitsfirma übernehmen sollte. Die SiK war damals klar der Ansicht, dass eine derartige Aufgabe eine eigene, speziell dafür ausgebildete und absolut kompetente Gruppe unserer Armee übernehmen sollte. Unser Rat hat daraufhin anlässlich der Frühjahrssession der ersten Botschaft mit der Befristung des Einsatzes von sechs Monaten auch zugestimmt. Der Bundesrat hat von seiner in der damaligen Botschaft vorgesehenen und bewilligten Möglichkeit einer Verlängerung um weitere sechs Monate Gebrauch gemacht. Diese Verlängerungsdauer läuft nun Ende Januar des kommenden Jahres ab, was zur erneuten Antragstellung im Rahmen dieser Botschaft führt.

Die Ereignisse der letzten Monate haben meines Erachtens aufgezeigt, dass ein staatliches Gewaltmonopol durch Libyen den völkerrechtlich vorgesehenen diplomatischen Schutz zum heutigen Zeitpunkt noch nicht zu gewährleisten vermag. Die libysche Wirtschaft ist gemäss Verlautbarungen in relativ gutem Zustand, und die Haupteinnahmequelle, das Erdöl, fliesst praktisch wieder wie vor der kriegerischen Auseinandersetzung. Von einer sicheren und unbedenklichen Lage im Land und in der Hauptstadt kann heute jedoch nicht gesprochen werden. Die jüngste Vergangenheit mit dem Anschlag auf den Botschafter der Vereinigten Staaten von Amerika und dessen Tötung hat das deutlich aufgezeigt.

Es ist zudem davon auszugehen, dass der Aufbau sicherheitsrelevanter Strukturen noch eine längere Zeit dauern wird. Bis dahin muss gezwungenermassen mit dem eigenen Schutz der diplomatischen Vertretung gerechnet werden. Wir sind mit diesem Entscheid nicht alleine. Auch Frankreich, Grossbritannien, Italien sowie selbstverständlich die USA verfahren mit ihren Vertretungen gleich.

Der Bundesrat hat im Jahr 2011 entschieden, dass wir in diesem Land wieder mit einer diplomatischen Vertretung präsent sein sollten. Es ist für mich deshalb klar und unverzichtbar, auch wenn unsere Botschaft bisher kein Zielobjekt war, dass wir die Sicherheit unserer Vertretung auch in Zukunft zu gewährleisten haben. Die dafür eingesetzten Angehörigen der Armee leisteten in der Vergangenheit eine sehr gute Arbeit, was mich persönlich aufgrund der Qualität der detachierten Angehörigen der Armee nicht wundert.

Die nun vorliegende Botschaft sieht eine weitere Einsatzverlängerung von sechs Monaten vor. Diese Frist wird für Libyen meines Erachtens jedoch kaum ausreichen, um die Sicherheit der diplomatischen Vertretung selbst gewährleisten zu können. Es wäre deshalb effektiver gewesen, wenn man die Einsatzdauer auf eine längere Frist festgelegt hätte, so, wie das zum Beispiel bei der Kommandierung der Swisscoy nach Kosovo der Fall ist. Sollte eine weitere Verlängerung notwendig werden, was ich heute schon vermute, so ersuche ich Sie, Herr Bundesrat, eine längere Rahmenfrist von zum Beispiel drei Jahren vorzusehen.

Ich bin deshalb klar für Eintreten auf die Vorlage und werde den Beschluss selbstverständlich mitunterstützen.

Unsere SiK hat diese Vorlage am 8. November dieses Jahres behandelt. [PAGE 946] Hier die wesentlichen Argumente, die für eine Annahme der Vorlage sprechen: Die SiK-SR kam wie im Februar 2012 zum Schluss, dass es eine diplomatische Vertretung in Tripolis braucht. Es gibt mehrere Argumente dafür.

Wir führen Projekte für einen Betrag von etwas weniger als einer Million Franken im Rahmen der Transition durch, darunter sind Minenräumungen, die Reform des Sicherheitsapparates und die Unterstützung der Wahlen. Es laufen auch Verfahren zu beschlagnahmten Geldern, es geht um ungefähr 100 Millionen Dollar: 77 Millionen gehören staatlichen Firmen, der Rest privaten Personen. Libyen ist wirtschaftlich ein interessantes Land. Alle grossen Infrastrukturverträge der Zeit von vorher sind blockiert. Schliesslich ist es besser, die Leute vor Ort zu unterstützen, als im Nachgang mit dem Ergebnis einer unkontrollierten Migration konfrontiert zu werden.

Dass unsere Botschaft bewacht werden muss, ist eine logische Konsequenz der noch instabilen Verhältnisse. Für die Sicherheit des Personals ist gemäss Wiener Konvention der Staat, in dem sich die Botschaft befindet, zuständig. Weil Libyen im Moment aber die Sicherheit unseres Botschaftspersonals nicht gewährleisten kann, müssen wir diese Leistung erbringen.

Die Lage in Libyen ist differenziert zu betrachten. Die libysche Wirtschaft sowie die Infrastruktur sind mehr oder weniger weitgehend in einem guten Zustand. Auch die Bürokratie ist mehr oder weniger funktionsfähig. Problematisch ist aber, dass es offensichtlich noch kein staatliches Gewaltmonopol gibt. Bisher ist es dem libyschen Staat nicht gelungen, die Milizen abzurüsten, unter Kontrolle zu bringen oder sie gar zu integrieren. Diese Milizen üben noch immer die lokale Kontrolle aus, wobei es diesbezüglich geografische Unterschiede gibt. Wenn Libyen den Schutz nicht selber übernehmen kann, müssen wir für die Sicherheit unseres Personals sorgen. Es ist richtig, dass die Armee diese Aufgabe wahrnimmt, denn Erfahrungen aus der Vergangenheit zeigen, dass die Kosten einer privaten Sicherheitsfirma rund viermal höher liegen. Die SiK begrüsst es ausdrücklich, dass ein Armeedetachement den Auftrag erfüllt. Im Übrigen gehen benachbarte Staaten und die USA gleich vor.

Zu den Kosten: Der deutsche Text auf Seite 7 der Botschaft könnte missverstanden werden. Eine Übersicht über die Kosten finden Sie auf Seite 8 der Botschaft. Das Budget für das zweite Jahr ist in etwa gleich hoch wie das für das erste Jahr, es muss dafür rund eine Million Franken pro Jahr aufgewendet werden. Belastet wird das Budget des EDA und nicht jenes des VBS.

Aus all diesen Gründen beantragt Ihnen die Kommission einstimmig, auf die Vorlage einzutreten.

Ich habe noch eine Ergänzung anzubringen. Die SiK hat noch eine Frage thematisiert, und zwar diejenige des Dringlichkeitsverfahrens. Von der Verlängerung des Einsatzes und vom Antrag auf Behandlung des Geschäfts im Sonderverfahren hat die Kommission erst Mitte Oktober erfahren. Das Büro musste der Zuweisung des Geschäfts in aller Eile im schriftlichen Verfahren zustimmen. Das führte zu Kritik. Verschiedentlich wurde moniert, es sei seit Sommer klar, dass der Einsatz nach Januar 2013 verlängert werden müsse. Deshalb sei nicht nachvollziehbar, weshalb der Bundesrat das Geschäft nicht rechtzeitig im ordentlichen Verfahren vorbereitet habe, und zwar analog zur Behandlung der Einsätze von Swisscoy. Es wurde die Frage gestellt, ob es nicht sinnvoll wäre, den Einsatz für eine längere Periode zu genehmigen, im Wissen darum, dass es bis zu einer Entspannung der Sicherheitslage noch ein bis zwei Jahre dauern wird. Am Antrag des Bundesrates hat die Kommission aber nichts geändert. Auch die Grundsatzfrage der Genehmigungspflicht für den Einsatz eines begrenzten Kontingents von Schweizer Soldaten für den Schutz der Schweizer Vertretungen im Ausland, wie sie im Postulat Berberat 12.3713, "Flexiblere Rechtsvorschriften für den Schutz der Schweizer Vertretungen im Ausland", gestellt ist, wurde in diesem Kontext nicht diskutiert.

Zur Detailberatung hat die Kommission keine Bemerkungen. In der Gesamtabstimmung empfiehlt Ihnen die SiK mit 10 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung, der Vorlage zuzustimmen.

Antrag der Mehrheit

Eintreten

[VS]

Antrag der Minderheit

(Fehr Hans, Borer, Bortoluzzi, Perrin, Schwander, von Siebenthal)

Nichteintreten

[VS]

Proposition de la majorité

Entrer en matière

[VS] [PAGE 1943]

Proposition de la minorité

(Fehr Hans, Borer, Bortoluzzi, Perrin, Schwander, von Siebenthal)

Ne pas entrer en matière