Gewaltspiele und -sportarten und Jugendschutz

En effet, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie le 21 août 2014 pour décider s'il convenait de maintenir la suspension de l'initiative cantonale, déposée en janvier 2011 par le canton de Lucerne, ou s'il était temps de se prononcer sur la suite à lui donner. Pour mémoire, l'initiative charge l'Assemblée fédérale d'élaborer les bases légales pour interdire l'organisation de combats d'arts martiaux mixtes, la pratique de ces arts martiaux ainsi que la diffusion dans les médias de représentations visuelles de ce type de combats. Elle vise aussi à interdire la fabrication et la vente de jeux vidéo dans lesquels, pour gagner, le joueur doit commettre des actes de cruauté contre des êtres humains ou ressemblant à des humains. C'est un sujet dont nous avons déjà amplement débattu, depuis un certain nombre d'années.

La commission propose, à l'unanimité, de lever la suspension et de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Lucerne.

Je vais en quelques mots vous expliquer pourquoi. Depuis le dépôt de l'initiative cantonale, en 2011, un certain nombre de travaux ont été engagés et ont bien avancé. Ainsi, l'Office fédéral des assurances sociales a présenté au printemps 2014 un volumineux rapport en deux parties élaboré dans le cadre du programme national "Jeunes et médias". La première partie traite des tendances en matière de technologie et de comportement des utilisatrices et utilisateurs, tandis que la deuxième présente les risques découlant des évolutions et tendances d'utilisation pour les enfants et les jeunes.

Sur la base de ce rapport, l'office va déterminer les mesures et les réglementations requises pour la protection des jeunes face aux médias, notamment dans les cantons et en collaboration avec l'industrie concernée. L'office nous a présenté ce rapport qui montre qu'il y a des approches intéressantes et prometteuses à l'étranger. Ces approches seront examinées avec la liste des propositions provenant de l'administration fédérale.

On voit donc que le Conseil fédéral agit, que des travaux sont en cours sur ce sujet. Il y a déjà une base de discussion relativement importante. En été 2015, on aura les résultats définitifs de ces travaux. On pourra ainsi répondre aux inquiétudes légitimes contenues dans l'initiative cantonale lucernoise.

La commission a été convaincue par la démarche de l'office. Elle considère qu'on est sur la bonne voie et qu'il n'est pas nécessaire aujourd'hui de soutenir cette initiative cantonale. Avec les propositions de l'office, on pourra faire en sorte que la protection des jeunes face aux médias soit renforcée.

Pour cette raison, la commission propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative. Je vous invite, au nom de la commission, à en faire de même.

Angenommen - Adopté

In aller Kürze: Es geht um eine Initiative des Kantons Luzern, ausgelöst, wie auch andere Initiativen, durch Kampfveranstaltungen, die unter der Bezeichnung "ultimate fighting" oder "mixed martial arts" laufen und aufgrund ihrer Grausamkeit gemäss Initiative verboten werden sollten. Die Standesinitiative hat noch eine Reihe weiterer Anliegen.

Wir haben sie in der Kommission am 13. Oktober 2011 zum zweiten Mal diskutiert. Dabei hat das Bundesamt für Justiz eine Übersicht über laufende Arbeiten geboten, denn es sind ähnliche Initiativen deponiert, und es gibt vor allem auch Motionen unserer Nationalratskollegen und -kolleginnen Allemann, Hochreutener und Amherd, die Gelegenheit geboten haben, eine entsprechende Gesetzesarbeit an die Hand zu nehmen. Deshalb war Ihre Kommission der Meinung, dass es jetzt nicht sinnvoll sei, hier weiterzuarbeiten, weil das ja heissen würde, dass wir selber gesetzgeberisch tätig sein müssten.

Wir bitten Sie also, das Geschäft zu sistieren. Da allerdings absehbar ist, dass die Arbeiten länger als ein Jahr dauern werden, muss ein solcher Sistierungsbeschluss dem Nationalrat vorgelegt werden. Sollte dieser nicht zustimmen, wird die Sistierung wirksam, wenn wir daran festhalten; das einfach als Bemerkung zum Verlauf der Dinge.

Ich bitte Sie also, diesem Sistierungsantrag zuzustimmen.