Henry-Dunant-Zentrum für den humanitären Dialog. Finanzieller Beitrag

Abstimmung - Vote

[NAM]

Für Annahme des Entwurfes .... 190 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

[NAM]

Für Annahme des Entwurfes .... 97 Stimmen

(Einstimmigkeit)

[VS]

Concernant cet objet et sur la base des deux rapports déjà exhaustifs des rapporteurs de la commission, je tiens simplement à souligner que le Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire de Genève est un complément, à nos yeux, utile et important à l'offre de la Genève internationale, et en matière humanitaire en général.

Il déploie une activité intéressante à divers niveaux. On a mentionné les activités opérationnelles sur le terrain. A part des activités en Indonésie, à Aceh où le centre a pu jouer un rôle décisif, ou encore au Congo, il y a d'autres régions où sa présence mérite d'être signalée: je pense au Burundi, aux Balkans, à la Bosnie, au Myanmar, ou encore à la Colombie. Mais le centre a aussi une activité de recherche et de discussion, de formation à travers des thèmes qu'il traite de manière plus approfondie, ou encore de tables rondes, de conférences et de séminaires d'études qu'il organise.

Pour se faire une idée de l'efficacité et de la qualité du travail, il est bon de se référer au soutien que le Centre Henry Dunant obtient. Nous constatons que le nombre des partenaires devient de plus en plus important. La Suisse n'est pas le seul gouvernement à soutenir cette institution, mais le Royaume-Uni et la Suède sont également assez fortement engagés en matière financière dans ce centre, à quoi s'ajoutent maintenant la Belgique, la Norvège, les Etats-Unis. Vous voyez que, progressivement, le travail mené par ce centre est apprécié et soutenu.

Je remercie aussi M. Eggly d'avoir levé les craintes de double emploi que l'on pourrait avoir et de constater que ce centre s'occupe d'activités que le CICR, peut-être, ne peut pas accomplir. C'est par conséquent un complément utile aux activités du CICR, qui sont d'ailleurs reconnues, puisque, on vous l'a dit, le CICR participe aussi au financement.

[PAGE 1579] Par conséquent, je vous prie de soutenir ces deux projets, et je vous remercie de l'appui que vous donnerez au Centre Henry Dunant pour les trois années à venir.

Avec cette demande de crédit, nous sommes en quelque sorte dans une période transitoire. En effet, il y a déjà eu des crédits qui ont été dévolus au Centre Henry Dunant, mais en fait c'étaient des crédits qui étaient pris simplement sur le budget du département compétent. Nous allons vers une période où il y aura une loi qui servira de base légale à tous les engagements financiers dans le domaine humanitaire, mais cette loi n'est pas encore prête. Nous sommes donc dans la situation où nous avons déjà le besoin de souscrire à des crédits périodiques et, par conséquent, il ne suffit pas simplement que ce soient des crédits inscrits au budget ou octroyés par arrêté fédéral simple, il faut une loi. La loi contenue dans le présent projet, qui marque la période de transition, est accompagnée par un arrêté de financement pour la période 2001-2003 prévoyant un crédit de 950 000 francs.

En commission, ces projets de loi et d'arrêté n'ont pas été combattus. En fait, le Centre Henry Dunant succède à l'Institut Henry Dunant et son but est de promouvoir le dialogue sur le terrain, qui doit ensuite faciliter les tâches des organisations humanitaires. Il y a donc un effort d'évaluation sur place, mais ce n'est pas une évaluation comme la ferait une fiduciaire ou un audit de je ne sais quelles organisations privées spécialisées dans l'évaluation des opérations. Il s'agit aussi d'amener les gens à une conscience humanitaire qui puisse ensuite faciliter le travail humanitaire proprement dit. Par conséquent, des réponses ont été données en séance de commission aux inquiétudes qui se sont exprimées sur d'éventuels doubles emplois. Est-ce qu'en effet il n'y aurait pas double emploi avec l'action du CICR lui-même, par exemple, ou bien avec l'action d'autres organismes? Nous avons pu nous convaincre, en tout cas la grande majorité de la commission, que ce n'était pas le cas.

De même, des questions ont été posées en ce qui concerne le financement. Le fait que le CICR lui-même et la Fédération des Sociétés de la Croix-Rouge donnent de l'argent au Centre Henry Dunant ne constitue-t-il pas une sorte de gaspillage? N'est-ce pas de l'argent qui est pris au CICR, dont il a besoin pour ses opérations, et que, par ailleurs, nous subventionnons? Eh bien, non! Le CICR lui-même nous a bien dit qu'il était intéressé, et même très intéressé, par ce que faisait le Centre Henry Dunant, mais qu'en aucun cas l'argent, la subvention - légère d'ailleurs -, qu'il donne au Centre Henry Dunant n'était pris sur le budget opérationnel.

Nous avons pu nous convaincre aussi que le Centre Henry Dunant avait d'ores et déjà eu des résultats qui étaient considérés comme positifs. Il semble bien que son intervention ait facilité le dialogue humanitaire en Indonésie, et je crois que ç'a été aussi le cas en République du Congo.

Nous avons eu aussi le sentiment que la direction de ce centre et ses collaborateurs étaient maintenant bien en place et que tout fonctionnait parfaitement normalement.

Cinq de nos collègues n'ont pas été totalement convaincus par ces explications et se sont donc abstenus lors du vote en commission. 17 membres de la commission en revanche considèrent qu'il faut approuver les deux projets - le projet de loi et le projet d'arrêté - qui vous sont présentés; il n'y a pas eu d'opposition.

C'est donc au nom de la commission que je vous demande d'adopter les deux projets.

Der Nationalrat ist bei diesem Geschäft Zweitrat. Der Ständerat hat dem Bundesgesetz über die Teilnahme und den finanziellen Beitrag des Bundes an das Henry-Dunant-Zentrum für den humanitären Dialog und dem Bundesbeschluss über den finanziellen Beitrag des Bundes an das Henry-Dunant-Zentrum für den humanitären Dialog für die Jahre 2001-2003 einstimmig zugestimmt. Dabei geht es um einen jährlichen Beitrag von höchstens 950 000 Franken für die Jahre 2001 bis 2003.

Das Henry-Dunant-Zentrum für den humanitären Dialog wurde am 13. November 1998 in Genf gegründet. Es löst das Institut Henry Dunant ab, das 1965 vom Internationalen Komitee vom Roten Kreuz (IKRK), der Internationalen Föderation (damals noch Liga) der Rotkreuz- und Rothalbmondgesellschaften und dem Schweizerischen Roten Kreuz als Instrument für Studien, Forschung, Ausbildung und Schulung in allen Aktivitätsbereichen des Roten Kreuzes gegründet worden war. Von diesen drei Organisationen wird es auch heute noch finanziell unterstützt. Grosszügig unterstützt wird es ausserdem von den Regierungen Grossbritanniens und Schwedens. Es wird mit Regierungsbeiträgen weiterer Staaten gerechnet. Beiträge erhält das [PAGE 1578] Henry-Dunant-Zentrum auch von der Stadt Genf, der Uno, der EU und von Privaten.

Das Zentrum hat die Form einer privatrechtlichen Stiftung unter Aufsicht des Bundes. Es übernimmt selber keine operationellen humanitären Aufgaben. Hauptziel des Zentrums ist es, einen Dialog herzustellen, um nachhaltige Lösungen für Probleme des humanitären Wirkens in Konfliktzonen zu finden, wie etwa den Schutz des humanitären Personals oder den fehlenden Zugang der humanitären Organisationen zu den Opfern von Krisen und Konflikten.

Die heutigen Konflikte haben ihre Ursachen immer häufiger in ethnischen, religiösen oder anderen Identitätsproblemen und sind durch unstrukturierte und undurchsichtige Befehlsketten charakterisiert, in denen sich die militärische, die politische und die wirtschaftliche Sphäre vermischen.

Das Henry-Dunant-Zentrum will im Feld, an Ort und Stelle, eine messbare Änderung erreichen. Es kann und will die bestehenden internationalen Institutionen Vereinte Nationen und Internationale Bewegung des Roten Kreuzes und des Roten Halbmondes nicht konkurrenzieren, in denen vor allem zwischen Regierungen und internationalen Organisationen die rechtlichen Instrumente zum Schutz des Lebens und der Würde des Menschen in Konflikten ausgearbeitet werden.

In der Kommission wurden mehrere kritische Fragen gestellt: Es gibt eine ganze Reihe von Organisationen, welche im humanitären Bereich aktiv sind. Werden nicht Doppelspurigkeiten unterstützt? Gibt es keine Überschneidungen im Tätigkeitsbereich, z. B. mit dem IKRK? Wird das EDA einen Teil seiner Tätigkeit ins spezialisierte Henry-Dunant-Zentrum verlegen? Wie wird die Arbeit des Zentrums evaluiert? Das waren einige der wichtigsten Fragen.

Herr Bundesrat Joseph Deiss, Direktor Martin Griffiths sowie Botschafter Peter Maurer, Leiter der Politischen Abteilung IV, konnten uns von der wichtigen humanitären Arbeit des Henry-Dunant-Zentrums überzeugen. Mit einem kleinen Stab wird effiziente Arbeit geleistet. Die Tätigkeiten der verschiedenen humanitären Institutionen ergänzen sich, sie konkurrenzieren sich nicht. Das IKRK gehört selber ja auch zu den Geldgebern des Henry-Dunant-Zentrums.

Es braucht verschiedene Wege, um Konfliktsituationen zu entschärfen und nachhaltige Lösungen zu finden. Bei etlichen Problemen erreichen Nichtregierungsorganisationen mehr. Beispielsweise konnte das Henry-Dunant-Zentrum im Aceh-Konflikt in Sumatra, Indonesien, sehr wertvolle Vermittlungsarbeit leisten. Im Mai 2000 konnte in Genf dazu ein humanitäres Abkommen getroffen werden.

In der Kommission war Eintreten unbestritten. Bei 5 Enthaltungen sprachen sich 17 Mitglieder für Annahme des Bundesgesetzes und des Beschlussentwurfes über den finanziellen Beitrag aus.

Ich beantrage Ihnen daher in Übereinstimmung mit dem einstimmigen Ständerat Zustimmung zum Bundesgesetz und zum Beschlussentwurf.

Suite à la très exhaustive présentation par le président de la commission, je n'ai pas beaucoup d'éléments à ajouter. J'aimerais entrer en discussion encore sur l'un des soucis qui a été exprimé par le rapporteur, puis poser la question du financement et comment il se présentera à l'avenir.

Tout d'abord, il est indéniablement nécessaire de délimiter l'activité de ce centre par rapport à d'autres acteurs de l'aide humanitaire, en particulier le CICR. Des questions se sont posées par le passé, mais ces deux institutions sont en discussion et l'on peut dire aujourd'hui que cette complémentarité joue très bien et que la coopération entre les deux fonctionnera certainement aussi à l'avenir.

En ce qui concerne la question du financement, il y a lieu de relever qu'une base légale formelle est nécessaire pour renouveler l'aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant, car il s'agit d'une aide financière périodique à une fondation de droit privé. Pour cette raison, le Conseil fédéral soumet un projet de loi fédérale concernant la participation de la Confédération au centre, accompagné d'un arrêté fédéral portant sur le montant de l'aide financière octroyée pour les années 2001 à 2003. Je puis vous dire aussi que le Conseil fédéral a décidé, le 5 juin 2000, de changer la pratique des contributions dans le domaine des affaires étrangères sur la base d'une note de discussion élaborée conjointement par le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de justice et police.

Au moment de la finalisation du message, le Conseil fédéral ne s'était pas encore prononcé sur le changement de pratique et il avait souligné qu'il n'était pas possible d'attendre la mise en oeuvre d'une nouvelle pratique et qu'il fallait donc assurer le financement de ce centre. C'est pourquoi vous avez encore à traiter cet objet qui, par la suite, sera couvert par le projet législatif qui est en cours.

Ceci dit, j'aimerais souligner aussi, comme l'a fait le rapporteur, l'utilité de ce projet, non seulement à travers le travail de base qui est fourni, mais aussi par les actions pratiques dans un domaine qui, bien sûr, est très difficile et où les succès sont relativement rares. A ce titre, il faut saluer les aspects positifs que ce centre a pu susciter. Il y a le cas de l'Indonésie qui a été mentionné tout à l'heure, mais aussi, par exemple, le Congo où une mission et un rapport sur la situation ont pu être développés.

Au total, je vous recommande donc de suivre la commission unanime et de soutenir ce projet.

Bei dieser Vorlage geht es um die Teilnahme und den finanziellen Beitrag des Bundes an das Henry-Dunant-Zentrum für den humanitären Dialog für die Jahre 2001-2003. Es handelt sich um einen Betrag von maximal 2,85 Millionen Franken, d. h. um 950 000 Franken pro Budgetjahr. Dieser Betrag ist im Finanzplan 2001-2003 enthalten. Die Botschaft ist Teil der angekündigten parlamentarischen Geschäfte im laufenden Legislaturprogramm.

Worum geht es? Das Henry-Dunant-Zentrum ist eine privatrechtliche Stiftung unter Aufsicht des Bundes. Es löste 1998 das Institut Henry Dunant ab, das eine ähnliche, aber enger gefasste Aufgabe wahrnahm. Das Zentrum hat im ersten Jahr seines Bestehens die Erwartungen erfüllt. Dank seiner Stellung als privatrechtliche Stiftung hat es dazu beigetragen, nachhaltige Lösungen für humanitäre Probleme zu finden, indem es den Dialog zwischen den verschiedenen Akteuren in Konfliktgebieten erleichtert. Hauptziel ist es denn auch, einen umfassenden und informellen Dialog herzustellen und Probleme des humanitären Wirkens in Konfliktzonen lösen zu helfen, wie beispielsweise bezüglich des Schutzes des humanitären Personals oder des fehlenden Zugangs der humanitären Organisationen zu den Opfern von Krisen und Konflikten. Es nimmt selber aber keine operationellen humanitären Aufgaben wahr.

Das Zentrum wird vom IKRK, von der Internationalen Föderation der Rotkreuz- und Rothalbmond-Gesellschaften wie auch vom Schweizerischen Roten Kreuz und von der Stadt Genf unterstützt. Ausserdem lassen die Regierungen anderer Länder, vorab Grossbritanniens und Schwedens, der Institution aus Überzeugung finanzielle Mittel zukommen.

In der APK war man sich denn auch bald einig, dass dies eine gute Sache und eine wertvolle Organisation ist, die mit unseren aussenpolitischen Zielsetzungen übereinstimmt. Die Kommission ist deshalb einstimmig auf die Vorlage eingetreten und hat sowohl das Gesetz wie auch den Finanzierungsbeitrag ebenso einstimmig zuhanden des Rates gutgeheissen.

Die kritischen Fragen - auch bei einem solchen Projekt müssen diese erlaubt sein - waren im Wesentlichen die folgenden: Es gibt in Genf, und nicht nur dort, zahlreiche Akteure im humanitären Bereich. In der Botschaft wird ausgeführt, es finde mit dem Henry-Dunant-Zentrum keine Konkurrenzierung, sondern vielmehr eine Ergänzung statt. Wo aber viele Beteiligte sind, gibt es da keine Doppelspurigkeiten? Wie kann da eine Wirkungskontrolle wahrgenommen werden, und wo findet die nötige Koordination statt? Ist nicht gerade die Erweiterung des Tätigkeitsgebietes gegenüber dem früheren Institut Henry Dunant, die Erweiterung im Hinblick auf konkrete Projekte, ein Konfliktpotenzial? Wer ist der Stiftungsrat, und welche Einflussmöglichkeiten hat der Bund in diesem Stiftungsrat? Schliesslich haben wir auch die Personalkosten unter die Lupe genommen.

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Von den Antworten konnten wir uns im Grossen und Ganzen überzeugen lassen. Die Wirkungskontrolle wird vom Stiftungsrat ausgeübt, die Geldgeber sind darin eingebunden; der Bund wird vom Generalsekretär des EDA vertreten. Für die einzelnen Projekte findet ein eigentliches Projektcontrolling mit der entsprechenden Übersicht über die Mittelverwendung statt. Die Vorteile der Eigenständigkeit und Unabhängigkeit will man nutzen, Abgrenzungsfragen werden abgesprochen.

Das Zentrum arbeitet nach anerkannten Führungsprinzipien. Die Berichte gehen an das EDA, wo, wie uns versichert werden konnte, ein umfassendes Bild über die verschiedenen Aktivitäten der verschiedenen Organisationen vorhanden ist. Die erweiterte Aufgabe im Sinne konkreter Projekte möge wohl delikat sein, wirke sich aber segensreich aus, indem gerade eine unabhängige Stiftung geeignet sei, als Intermediär den Dialog zwischen z. B. Regierung und Oppositionsgruppen zu fördern. Als erfolgreiches Beispiel wird die Aktivität des Zentrums in Aceh (Indonesien) genannt.

Fazit: Mit dem in der Kommission erhaltenen Einblick in das Wirken des Henry-Dunant-Zentrums haben wir einen guten Eindruck von dieser Institution gewinnen und uns versichern können, dass der Bund seine Interessen ihr gegenüber auf angemessene Weise wahrnimmt.

Ich beantrage Ihnen daher Eintreten und Zustimmung zum Bundesgesetz und zum Bundesbeschluss.

2. Bundesbeschluss über den finanziellen Beitrag des Bundes an das Henry-Dunant-Zentrum für den humanitären Dialog für die Jahre 2001-2003

2. Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003

[VS]

Detailberatung - Examen de détail

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

[NAM]

Für Annahme des Entwurfes .... 115 Stimmen

(Einstimmigkeit)