Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur : Neuchâtel doit s’engager pour un référendum

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(19.167)Projet de décretTerminé

Grosser Rat Neuenburg (NE)30.09.2019

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Département de l'économie et de l'action socialeFederführendes Departement
Céline VaraUrheber/in
Commission législativeZuständige Kommission

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