Jean-Luc Addor

Cher collègue, vous nous appelez à quitter cette plateforme que vous avez qualifiée de la manière dont vous l'avez fait. Est-ce que vous, qui êtes sur cette plateforme et y avez plus de 2000 abonnés, ou votre collègue Marti Min Li qui en a plus de 6000, allez montrer l'exemple ?

Face à l'érosion des effectifs de notre armée, mais aussi à la nécessité d'intéresser des franges plus larges de notre population à l'effort de défense du pays, on peut bien discuter - peut-être même faut-il le faire - de l'utilité d'un service qui pourrait avoir pour tâche spécifique de rendre l'engagement militaire plus attractif pour les femmes de ce pays. Notre armée a besoin de femmes, et de plus de femmes en son sein.

Qu'en est-il du service spécialisé qui porte le joli nom de Femmes dans l'armée et diversité ? Au lieu de l'engager dans le sens que je viens de suggérer, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) le laisse se disperser dans l'élaboration de rapports discutables sur des sujets tels que la non-binarité dans l'armée suisse, que j'avais déjà évoquée dans mon interpellation 24.3826, ou encore la discrimination et la violence sexualisée dans l'armée suisse, qu'un commentateur averti avait justement qualifiées de "Pseudowissenschaft von der Armee, gegen die Armee". À la tête du DDPS, qu'il s'agisse de l'ancienne cheffe du département ou de l'ancien chef de l'armée, au moment où l'avis du Conseil fédéral a été donné, le 19 février 2025, avant votre élection, Monsieur le conseiller fédéral, on s'obstinait à légitimer ces démarches pour le moins discutables. À moins que le chef actuel du département ne fasse le ménage - ce qu'il n'a pas décidé de faire, à ma connaissance -, le moment est donc venu d'intervenir pour que le DDPS se concentre, en tout cas dans ce service, sur les éléments essentiels à la défense du pays, plutôt que de gaspiller des ressources dans des démarches idéologiques qui sont contre-productives, tant pour l'esprit de défense que pour l'attractivité de notre armée pour les femmes.

Le moyen que je propose est d'amputer le service spécialisé de son volet idéologique, c'est-à-dire du volet diversité.

On parle ici de la participation de notre pays à deux projets de la coopération structurée permanente de l'Union européenne (CSP), qu'on appelle Pesco en anglais. Le Conseil fédéral nous dit : rien de grave, ce sont des coopérations techniques. Ce n'est toutefois pas aussi simple : nous parlons aussi de neutralité, ou de ce qui en reste. Pesco n'est pas simplement une liste innocente de projets techniques, c'est un mécanisme de l'Union européenne pour renforcer sa coopération militaire. C'est une marche de plus vers une Europe de la défense. Nous, la Suisse, même comme pays tiers, y mettons un pied - c'est un fait. On nous répond que, juridiquement, cela respecte la neutralité. Très bien, mais ce n'est pas la question, parce que la neutralité n'est pas juste du droit ; c'est une posture politique, c'est une image, c'est une perception.

Aujourd'hui et depuis un certain temps déjà d'ailleurs, cette perception s'effrite. Le monde - un certain nombre de pays en tout cas - ne nous voit plus comme un pays neutre. Nous pourrons bien nous cacher derrière des clauses, des accords soi-disant non contraignants, mais si on nous perçoit à l'extérieur comme faisant partie d'un bloc, notre neutralité ne vaut plus rien.

Regardons les faits : dans plusieurs crises récentes, des pays autrefois amicaux avec la Suisse ont parfois préféré se tourner vers d'autres interlocuteurs. La Turquie a pu être jugée plus crédible que nous comme médiateur. Ce n'est pas tout : on nous dit que la participation à ces projets ne nous engagerait à rien et qu'il y a des clauses de retrait. Très bien, mais cela, c'est sur le papier, parce que dans la pratique, plus on multiplie les engagements, plus on est liés. Ce qui commence comme un accord soi-disant non contraignant devient une forme d'engrenage politique. Une fois qu'on a intégré des plateformes, harmonisé des procédures, interconnecté nos capacités, etc., le retour en arrière devient largement illusoire.

Autre exemple : le projet Cyber Ranges Federation. On nous rassure en disant que même si l'Ukraine y participe, nous ne serons pas obligés de collaborer. Figurer dans le même cadre que des belligérants change toutefois évidemment notre image. Aux yeux du monde, nous ne paraissons plus neutres. Cette simple perception nous exclut de fait de tout rôle de médiation crédible. Alors non, ce n'est pas un détail technique, ce n'est pas un point de procédure ; c'est un choix politique. Est-ce que la Suisse veut continuer d'être ce pays neutre, respecté pour sa position unique, ou est-ce que nous voulons nous laisser glisser, lentement mais sûrement, vers un alignement qui ne dit pas son nom ?

La question n'est pas de refuser toute forme de coopération internationale dans le domaine de la défense. J'y suis évidemment favorable, c'est même une nécessité pour garantir une instruction et un état de préparation adapté. Oui à une collaboration entre États. La ligne rouge, c'est quand il s'agit de coopérer avec une organisation de sécurité collective ou avec une communauté supranationale, donc avec l'Union européenne ou avec l'Otan. Franchir cette ligne rouge, comme dans le cas de Pesco, c'est une décision trop grave pour être laissée à la seule compétence du Conseil fédéral, qui croit pouvoir agir pratiquement en catimini ou presque à huis clos. C'est une décision qui exige l'aval du Parlement. Notre avenir stratégique - parce que c'est de cela qu'il s'agit - exige un contrôle démocratique. C'est précisément l'objet de cette motion, qui vise en outre, dans un souci de cohérence, à surseoir à l'exécution des décisions, déjà prises sans l'aval du Parlement, de participation à des projets Pesco.

Avec ce postulat, je ne demande pas la lune, aucune grande réforme, pas d'idéologie, juste un rapport avec un objectif, au-delà de tout ce qui différencie la Suisse d'Israël : en savoir plus sur l'impact sur la société civile et particulièrement sur l'économie, de la mobilisation durable d'un grand nombre de réservistes de Tsahal avec l'idée d'en tirer les enseignements nécessaires pour notre pays et pour notre armée de milice.

Depuis le 7 octobre 2023, Israël a mobilisé 360 000 réservistes, soit 8 pour cent de sa population active. C'est énorme et le coût pour l'économie israélienne a été et reste sans doute gigantesque. On parle de plusieurs milliards de dollars ou, du moins, ce sont les montants dont on parlait il y a près de deux ans, au moment où j'ai déposé ce postulat, parce que je n'ose imaginer ce qu'il en est depuis le déclenchement des opérations sur l'Iran et au Liban.

La question est de savoir si nous sommes préparés, chez nous, à assumer une telle charge si d'aventure nous devions l'assumer. Notre armée repose sur la milice. En cas de mobilisation massive, les secteurs civils les plus critiques, si j'ose dire, trinqueraient : la santé, la sécurité ou les transports. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'armée. Elle le sait et pourtant nous n'avons aucun chiffre ou pratiquement aucun chiffre. Regardons les faits : en moyenne en Suisse à peu près 10 pour cent du personnel soignant habite à l'étranger. Ajoutez à cela les 10 pour cent de jeunes Suisses mobilisés et vous arrivez à une perte de 20 pour cent du personnel soignant, qui serait absent de son travail en cas de mobilisation. C'est évidemment énorme, bien plus critique que ce qu'on a vu en Israël.

Que nous répond le Conseil fédéral ? En gros, cela ne représenterait que 2,7 pour cent de la population active, donc pas de souci. Toutefois, c'est une sorte de supercherie statistique, parce qu'on ne parle pas d'un avocat, d'un jardinier, de quelqu'un qu'on peut remplacer facilement ; on parle de médecins, d'électriciens de réseau, de chauffeurs, d'ouvriers et d'autres opérateurs de l'industrie, bref de personnel qu'on ne remplace pas en trois jours.

Prenons l'exemple très concret de Bâle, ville frontalière. Si l'armée suisse devait mobiliser en masse, un médecin sur deux dans les hôpitaux de Bâle disparaîtrait. Un sur deux, cela signifie la fin de beaucoup d'opérations programmées et la fin d'une partie des soins spécialisés. On ne passerait tout juste pas en mode triage ou médecine de guerre. On ne peut pas imaginer que ce soit cela le plan. Pendant ce temps, le Conseil fédéral semble penser que tout va bien et qu'on peut continuer comme cela, sans chiffre, sans modèles et sans vraies prévisions. Pourtant, on sait que les secteurs civils seraient sous grande tension, mais on ferme un peu les yeux. Ce n'est pas de la prudence ; cela confine plutôt à une forme d'irresponsabilité. On ne peut pas défendre un pays simplement avec des oeillères ; on ne peut pas se préparer à l'imprévisible si on refuse de regarder la réalité en face. Sur ce point, le Conseil fédéral préfère se cacher derrière de trompeuses moyennes nationales plutôt que d'affronter les faits.

Ce que je vous demande aujourd'hui est simple, c'est d'avoir le courage de poser les bonnes questions, d'exiger la transparence et de montrer que le Parlement, lui au moins, est prêt à essayer d'anticiper et de prévoir pour notre sécurité.

Voilà plus de quatre ans qu'une guerre meurtrière fait rage en Ukraine, aux portes de l'Europe. Les empires sont en train de tailler en pièces ce qui subsistait de l'ordre fragile que les vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale avaient mis en place. Une coalition israélo-américaine mène au Proche-Orient de multiples opérations qui nous exposent quotidiennement au risque d'une escalade majeure et menacent d'ores et déjà nos intérêts et notre approvisionnement en certaines ressources stratégiques. Un potentiel de radicalisation violente demeure, notamment en lien avec l'islamisme. Bref, le monde est redevenu ou resté ce qu'il a toujours été : dangereux. Et pourtant, la Suisse dort toujours du sommeil du juste.

Sans même parler de modernisation, le simple équipement complet de notre armée est en panne, faute de la volonté d'une majorité de lui donner les moyens dont elle a besoin pour garantir notre sécurité. Mais le canon ne tonne pas à la frontière. Nos soldats ne sont pas au front - heureusement d'ailleurs - et les optimistes peuvent donc croire que "ça n'arrivera jamais". Mais il en est qui, eux, ne peuvent pas croire cela. Ils ne sont pas simplement en réserve, mais déjà à l'engagement. Ils le sont toujours d'ailleurs. Ils sont notre première ligne de défense. Ils sont les yeux et les oreilles du pays. Eux ? Ce sont les collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Le SRC, dans ce pays où l'on n'a pas la culture du renseignement, où l'on se méfie de toute zone grise, doit régater avec des homologues étrangers qui, eux, sont depuis longtemps sur le pied de guerre, et il doit le faire avec des moyens dramatiquement insuffisants et des procédures dont la lourdeur excessive fait parfois que certaines opérations nécessaires et urgentes sont simplement impossibles à mener.

Pouvons-nous nous payer encore longtemps ce luxe de beau temps ? Le Conseil fédéral croit que non. La majorité de notre Commission de la politique de sécurité, non plus. Personne, aujourd'hui, n'ose vraiment parler de renforcer les effectifs du SRC, pourtant dérisoires en comparaison internationale.

Mais parlons déjà des compétences du service. L'objet de ce projet est de les renforcer, avec pour objectif de permettre au SRC de mieux remplir ses missions, notamment dans le domaine préventif. Qu'est-il donc ressorti des travaux de notre commission ? Sa majorité estime qu'il est urgent d'agir, en particulier en matière de détection précoce et de lutte contre les menaces résultant du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage et des cyberattaques. Elle préconise pour cela de renforcer les compétences du SRC. Afin de préserver l'équilibre entre protection des droits fondamentaux et protection contre les menaces, cet élargissement des compétences doit évidemment s'accompagner d'un renforcement de la surveillance indépendante.

La commission propose à son conseil d'apporter des modifications au projet de loi sur un certain nombre de points. J'en cite quelques-uns. D'abord, une extension des tâches du SRC en matière de recherche d'informations est nécessaire afin de couvrir également les activités d'influence du fait d'États étrangers dirigées contre l'ordre démocratique, le fonctionnement de l'État ou de la société. Il faut également étendre, en particulier, les compétences du service aux évènements relevant de la politique de sécurité qui se produisent dans le cyberespace. Le cyberespace est une notion que la commission a souhaité définir plus précisément en reprenant la formulation figurant dans la cyberstratégie nationale. Afin de rendre la lutte contre le financement du terrorisme et l'espionnage plus efficace, la commission préconise que le SRC puisse, en cas de graves menaces, collecter également des données auprès d'intermédiaires financiers et de négociants au moyen de mesures de recherche soumises à autorisation. Elle propose néanmoins que les conditions de cette obligation de fournir des renseignements soient définies plus clairement dans la loi fédérale sur le renseignement, sur la base des dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent, afin de garantir la sécurité du droit.

La commission estime en outre justifié qu'en cas d'urgence, le directeur du SRC puisse désormais ordonner l'intrusion dans des systèmes informatiques à l'étranger, procédure similaire à celle applicable aux mesures de recherche soumises à autorisation (MRSA), sans attendre l'autorisation du chef du DDPS, avec toutefois un correctif : si le chef du DDPS refuse ensuite de poursuivre la mesure, le SRC doit se charger de la destruction immédiate des données obtenues.

La commission souhaite renforcer davantage la collaboration intercantonale et, dans ce sens, elle propose que les autorités d'exécution cantonales aient l'obligation de s'accorder réciproquement un accès en ligne aux données qu'elles ont obtenues sur la base de la loi sur le renseignement. La commission juge en effet insuffisant l'accès seulement facultatif que propose le Conseil fédéral. Par ailleurs, la commission demande que les services de renseignement cantonaux puissent également transmettre, avec l'accord du SRC, des données qu'ils ont reçues de celui-ci aux polices cantonales dans le cadre de mandats précis.

La commission souhaite encore clarifier la répartition des compétences de surveillance entre la Délégation des Commissions de gestion, l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) et le Contrôle fédéral des finances. - On voit déjà que c'est simple ! Je m'arrête deux secondes ici : c'est peut-être un objet de réflexion. - Elle propose donc d'apporter les précisions nécessaires dans diverses dispositions. Enfin, la commission est favorable à ce que le DDPS veille à la mise en oeuvre des recommandations de l'AS-Rens, mais propose que le chef du DDPS, et non pas le Conseil fédéral in corpore, soit autorisé, dans des cas exceptionnels justifiés, à décider le cas échéant de ne pas mettre en oeuvre une recommandation.

La commission a rejeté toutes les autres propositions d'amendement. À cet égard, le débat s'est cristallisé, entre autres, sur les points qui sont énumérés dans la seconde minorité Chollet, celle qui demande un renvoi du projet au Conseil fédéral.

Il a d'abord été question de la problématique - je ne dirais pas "phare", mais enfin elle a suscité passablement de débats en commission - de l'exploration du réseau câblé, en lien notamment avec un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral.

Sur ce point, la majorité de la commission, avec le Conseil fédéral d'ailleurs, considère que les dispositions proposées dans ce projet sont conformes à notre ordre juridique, tout en fournissant au SRC les compétences supplémentaires dont celui-ci a besoin pour notre sécurité.

Un autre élément qui a suscité certains débats : ce qu'on pourrait appeler la police politique. Certains s'inquiètent, pas seulement à gauche, de ce qui devrait rester l'exception aille au-delà des critères actuels de lutte contre l'espionnage et contre l'extrémisme violent.

Au bilan, la question se pose de savoir si, avec la révision telle que proposée par la commission, qui tient dans un volumineux document de 205 pages, nous aurons simplifié suffisamment les procédures pour garantir au SRC l'efficacité que les décideurs de ce pays attendent de lui, cela dans le respect de la sphère privée des citoyens - c'est évidemment un défi. La question lancinante des effectifs du SRC reste en outre sans la moindre réponse en ces temps d'allègements budgétaires.

Toujours est-il qu'avec 21 voix contre 4, la commission vous propose de rejeter la minorité Chollet demandant de ne pas entrer en matière sur ce projet. Par 17 voix contre 6 et 2 abstentions, elle vous propose de rejeter la minorité Chollet demandant le renvoi du projet au Conseil fédéral, car qu'il est urgent que les modifications proposées puissent être mises en oeuvre.