Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
(16.074)Suisse9 nov. 2016
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 16.074
- Début
- 9 nov. 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20160074
Points de l'ordre du jour
- CHE28 sept. 2017
- CHE6 déc. 2017
- CHE14 déc. 2017
- CHE15 déc. 2017
- CHE15 déc. 2017
Votes(3)
- Résultat: 133 Oui · 57 Non · 1 Abst. · 9 Absent
Contributions(7)
- Finanzdepartement
- Guillaume BarazzoneParti démocrate-chrétien
- Beat WaltiPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben Ständerat
- Ruedi NoserPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(8)
- Adoption (vote final)Conseil national
- Traité par les deux conseils
- Liquidé
- Ne pas entrer en matière (= liquidé).Conseil national
- AdhésionConseil national
Documents(13)
Textes(1)
- Titre de l'objetPour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
Données: OpenParlData · CC BY 4.0