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- Prestation de serment de M. Gary Bennaïm(EL 1.12-184)Conseil municipal Genève (GE)28 sept. 2026
- Conseil municipal Genève (GE)28 sept. 2026
- Parlement de la ville St. Gallen (SG)22 sept. 2026
- Parlement de la ville St. Gallen (SG)22 sept. 2026
- Prestation de serment de Mme Laurence Desarzens(EL 1.11-184)Conseil municipal Genève (GE)14 sept. 2026
- Conseil municipal Genève (GE)14 sept. 2026
- Objet sans titre(M 1957-184)Conseil municipal Genève (GE)14 sept. 2026
- Parlement Jura (JU)10 sept. 2026
- Conseil des résidents Emmen (LU)10 sept. 2026
- Conseil des résidents Emmen (LU)10 sept. 2026
- Conseil des résidents Emmen (LU)10 sept. 2026
- Conseil des résidents Emmen (LU)10 sept. 2026
- Beiträge an private Bauvorhaben(KA 2026.35)Grand conseil municipal Schaffhausen (SH)10 sept. 2026
- Conseil des résidents Riehen (BS)10 sept. 2026
- Conseil des résidents Riehen (BS)10 sept. 2026
- Grand Council Fribourg (FR)10 sept. 2026
- Modification de la LMob afin d’y inscrire une largeur minimum des voies de circulation sur les routes(2026-GC-229)Grand Council Fribourg (FR)10 sept. 2026
- Conseil communal Kloten (ZH)10 sept. 2026
- Conseil communal Uster (ZH)10 sept. 2026
- Conseil communal Uster (ZH)10 sept. 2026
Données: OpenParlData · CC BY 4.0