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Feuille fédérale: FF 2017 7471,

75.1 KB
27 décembre 2017fr
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Institution
Suisse
Objet
Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0