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Bundesblatt: BBl 2017 7895,

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27 décembre 2017de
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Institution
Suisse
Objet
Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0