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Créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie

(11.319)Initiative déposée par un cantonLiquidé
Suisse5 déc. 2011
Profil
Type
Initiative déposée par un canton
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
11.319
Début
5 déc. 2011
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20110319
Contributions(6)
  • Kommission für Wirtschaft und Abgaben NRCommission compétente
  • Christophe DarbellayAuteurParti démocrate-chrétien
  • Kommission für Wirtschaft und Abgaben SRCommission compétente
  • Andrea CaroniAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Pankraz FreitagAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(4)
  • Liquidé
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Traité par le Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie
  • Texte déposéTEXT

    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

    L'Assemblée fédérale est chargée de créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire. Les objectifs de cette assurance devraient être les mêmes que ceux de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, c'est-à-dire couvrir les risques des fluctuations monétaires et contribuer à la création et au maintien des emplois en Suisse.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0