Créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie
(11.319)Suisse5 déc. 2011
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 11.319
- Début
- 5 déc. 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20110319
Points de l'ordre du jour
Votes(1)
- Résultat: 111 Oui · 44 Non · 3 Abst. · 42 Absent
Contributions(6)
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben NR
- Christophe DarbellayParti démocrate-chrétien
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben SR
- Andrea CaroniPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Pankraz FreitagPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetCréer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée de créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire. Les objectifs de cette assurance devraient être les mêmes que ceux de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, c'est-à-dire couvrir les risques des fluctuations monétaires et contribuer à la création et au maintien des emplois en Suisse.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0