Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
(09.309)Suisse5 mai 2009
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 09.309
- Début
- 5 mai 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20090309
Contributions(6)
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NR
- Maya GrafLes Verts
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur SR
- Alice Glauser-ZuffereyUnion démocratique du centre
- Theo MaissenParti démocrate-chrétien
Chronologie(6)
- Refusé de donner suiteConseil des Etats
- Liquidé
- Traité par les deux conseils
- Donné suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
Textes(2)
- Titre de l'objetInterdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0