Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie

Name: Textes — Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(09.309)Initiative déposée par un cantonLiquidé

Suisse5 mai 2009

Textes(2)

2 Résultats

Texte déposéTEXT
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.
Titre de l'objetTEXT
Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie

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