Responsabilités dans l’administration fédérale
(26.7968)Suisse23 sept. 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.7968
- Début
- 23 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20267968
Points de l'ordre du jour
- CHE28 sept. 2026
Contributions(3)
- Barbara SteinemannUnion démocratique du centre
- Departement des Innern
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par oralConseil national
- Déposé
Textes(2)
- Titre de l'objetResponsabilités dans l’administration fédérale
- Texte déposé
Alors que selon un projet de loi, l’État entend connaître précisément, à l’avenir, les responsables des décisions prises dans les banques, il ne s’applique pas cette exigence à lui-même.
Or cet été, de graves manquements de l’administration fédérale ont été mis au jour, lesquels ont coûté beaucoup d’argent à ceux qui payent les primes de l’assurance-maladie.
Quel service est responsable des rabais consentis sur le prix des médicaments conformément à la LAMal, et a omis de vérifier qu’ils étaient bien restitués aux assurés ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0