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Responsabilités dans l’administration fédérale

(26.7968)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse23 sept. 2026
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
26.7968
Début
23 sept. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20267968
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Barbara SteinemannAuteurUnion démocratique du centre
  • Departement des InnernDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par oral
    Conseil national
  • Déposé
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Responsabilités dans l’administration fédérale
  • Texte déposéTEXT

    Alors que selon un projet de loi, l’État entend connaître précisément, à l’avenir, les responsables des décisions prises dans les banques, il ne s’applique pas cette exigence à lui-même. 

    Or cet été, de graves manquements de l’administration fédérale ont été mis au jour, lesquels ont coûté beaucoup d’argent à ceux qui payent les primes de l’assurance-maladie. 
    Quel service est responsable des rabais consentis sur le prix des médicaments conformément à la LAMal, et a omis de vérifier qu’ils étaient bien restitués aux assurés ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0