Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluants

Dans son arrêt du 12 mars 2026, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de Syngenta Agro SA contre le retrait de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant la substance active chlorothalonil. Il ne s’est cependant pas prononcé sur la légalité ni sur le bien-fondé de la démarche suivie par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans le cadre de la gestion des risques en vue de protéger la population des risques sanitaires liés à l’eau potable en tant que denrée alimentaire.

Sur la base du principe de précaution, la Suisse a fixé une valeur limite de 0,1 µg/L pour les concentrations de produits phytosanitaires et de leurs produits de dégradation pertinents dans l’eau potable. Cette mesure vise avant tout à garantir durablement la qualité de l’eau potable et à protéger la santé.

Lorsqu’une substance active est classée parmi les substances cancérogènes ou possiblement cancérogènes sur la base de nouvelles études, son autorisation est en principe retirée. Dans un tel cas, tous les métabolites de la substance concernée sont considérés comme pertinents, ainsi que le prévoit le guide européen sur l’évaluation de la pertinence des métabolites des substances actives de produits phytosanitaires présents dans les eaux souterraines. L’objectif est d’éviter toute présence de ces substances dans l’eau potable pour protéger la santé lorsque l’évaluation des risques ne permet pas de lever toutes les incertitudes. Les scientifiques ont été fortement impliqués dans l’élaboration de ces procédures d’évaluation des risques.

Le principe de précaution veut qu’il soit préférable d’agir à titre préventif que de prendre le risque de compromettre la qualité de l’eau potable. L’eau est en effet notre denrée alimentaire la plus précieuse, puisque nous l’utilisons chaque jour pour nous désaltérer et cuisiner. Une attention particulière doit être accordée aux groupes de population vulnérables que constituent les nourrissons et les jeunes enfants ; ceux-ci sont particulièrement exposés car ils sont encore en plein développement et consomment davantage d’eau par kg de poids corporel que le reste de la population.

L'arrêt du TAF susmentionné ne modifie donc en rien la pratique administrative actuelle, selon laquelle la protection de la santé publique est prioritaire et l'évaluation de la pertinence des produits d'extraction s'appuie sur le guide européen applicable en la matière.

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation relative à la protection des eaux et aux denrées alimentaires, y compris les dispositions d’exécution figurant dans les ordonnances et les directives, de manière que des critères toxicologiques et écotoxicologiques avérés soient également pris en compte pour les groupes de substances auxquels s'appliquent aujourd'hui des valeurs limites générales fondées sur le principe de précaution. 

Les micropolluants sont des résidus infimes de substances qui se retrouvent dans l'environnement à la suite d'activités humaines, notamment celles des ménages, des stations d'épuration, de l'industrie, de l'agriculture, du commerce ou des zones urbaines. La simple détection de tels micropolluants ne signifie pas automatiquement qu'il y ait un risque pour la santé ou un problème environnemental. 

En ce qui concerne en particulier les pesticides (biocides et produits phytosanitaires) ainsi que leurs métabolites, des valeurs générales de 0,1 µg/l sont considérées comme des valeurs de référence fondées sur le principe de précaution. Ce sont des valeurs indicatives non spécifiques, et non des valeurs individuelles exactes. Les valeurs de précaution sont des critères d'alerte permettant de détecter très tôt une contamination. Elles ne doivent pas être assimilées à des valeurs limites fondées sur des critères sanitaires et ne permettent pas, à elles seules, de se prononcer sur un risque réel pour la santé. 

Actuellement, l'OSAV se fonde principalement sur des valeurs limites de précaution pour statuer, ce qui entraîne des mesures d'assainissement coûteuses au moindre dépassement. Or, ces interventions sont fréquemment exigées alors même que l'impact réel de certains métabolites sur la santé humaine n'est pas scientifiquement établi. Dans son arrêt du 12 mars 2026, le Tribunal administratif fédéral a expressément critiqué la pratique actuelle de la Confédération. Il précise que les produits de dégradation (métabolites) ne sauraient être automatiquement qualifiés de « pertinents » sur le plan sanitaire du seul fait que la substance mère (principe actif) présente un profil problématique. Les juges retiennent qu’une évaluation toxicologique spécifique à chaque métabolite demeure l’unique critère déterminant. 

C'est pourquoi il s’avère indispensable de renforcer l’apport de l’expertise scientifique. Celle-ci doit définir les fondements objectifs d'une réglementation axée sur les risques réels. Une telle approche permettra de déployer des mesures ciblées là où un impact significatif sur la santé humaine et l'environnement a été identifié.