Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de sorte que, pendant dix ans :

• la part des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) qui revient à la Confédération soit intégralement affectée à des dépenses supplémentaires visant à renforcer la défense nationale, et que
• les années où la BNS verse une partie de ses bénéfices à la Confédération un montant équivalent passe du compte de compensation, dont le solde est positif, au compte d’amortissement. 

La situation de l’Europe en matière de politique de sécurité oblige la Suisse à investir davantage dans sa capacité de défense. Les distributions de bénéfices de la BNS à la Confédération constituent des recettes extraordinaires, qui sont de ce fait particulièrement indiquées pour financer des dépenses supplémentaires visant à renforcer la défense nationale.

Ce renforcement ne doit pas pour autant se faire au détriment du remboursement des dettes liées à la pandémie de COVID-19. Il se trouve que la Confédération dispose, sur le compte de compensation, d’une réserve financière appréciable qu’elle s’est constituée ces dernières années. Cette réserve doit servir à réduire progressivement les dettes liées à la pandémie afin de renforcer la crédibilité du frein à l’endettement.

La motion propose que les années où la BNS verse une partie de ses bénéfices un montant équivalent passe du compte de compensation au compte d’amortissement. Ce mécanisme permettra de renforcer la défense nationale sans reporter le remboursement des dettes liées au coronavirus.

La Suisse y gagnera doublement, en joignant des investissements supplémentaires dans sa sécurité à une politique financière cohérente.