Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?
(17_INT_659)Grand Council Vaud (VD)24 janv. 2017
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 17_INT_659
- Début
- 24 janv. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 17_INT_659
Contributions(1)
- Marc-Olivier BuffatPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(2)
- Document CE13 mars 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0