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Refus de la RIE III…
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Refus de la RIE III fédérale: pas de conséquence sur la feuille de route vaudoise
APPLICATION/PDF
118.3 KB
Document CE
13 mars 2019
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?
Interpellation
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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