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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF147.1 KB
Document GC2 juillet 2019
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0