Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley
(8_LEG_93)Grand Council Vaud (VD)16 sept. 2008
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 8_LEG_93
- Début
- 16 sept. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 8_LEG_93
Contributions(3)
- Yves FerrariLes Verts
- Yves FerrariLes Verts
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0