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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF754.1 KB
Document GC16 septembre 2008
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0