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Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

(8_LEG_93)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)16 sept. 2008
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0