Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ?
(19_INT_359)Grand Council Vaud (VD)11 juin 2019
Profil
- Titre complet
- Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ? (Pas de développement)
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 19_INT_359
- Début
- 11 juin 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19_INT_359
Contributions(2)
- Grégory DevaudPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(4)
- Eingereicht
Documents(3)
- Document CE12 février 2020
Données: OpenParlData · CC BY 4.0