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Hospitalisations: collaborations entre acteurs de santé publics et privés
APPLICATION/PDF
133.7 KB
Document CE
12 février 2020
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ?
Interpellation
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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