Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations
(12_RAP_394)Grand Council Vaud (VD)17 janv. 2012
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations.
- Type
- Rapport
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 12_RAP_394
- Début
- 17 janv. 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 12_RAP_394
Contributions(2)
- Alexandre BerthoudPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(1)
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0