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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF33.7 KB
Document GC17 janvier 2012
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0