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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations

(12_RAP_394)RapportAdopté
Grand Council Vaud (VD)17 janv. 2012
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0